Convention collective des centres de lutte contre le cancer – Brochure 3201 – IDCC 2046
Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
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Dernières mises à jour de la convention collective
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8 nov. 2025Textes Attachés - Avenant n° 2025-01 du 22 janvier 2025 relatif aux comptes-rendus des réunions de la CPPNI
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8 nov. 2025Textes Attachés - Avenant n° 2025-02 du 22 janvier 2025 relatif à la durée minimale d'exercice de l'emploi entre les paliers dans le cadre de la validation des compétences dans le parcours professionnel du personnel non-praticien
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8 nov. 2025Textes Attachés - Avenant n° 2025-04 du 3 juillet 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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8 nov. 2025Textes Attachés - Avenant n° 1 du 6 mars 2025 à l'avenant n° 2023-06 du 31 janvier 2023 relatif au parcours professionnel d'assistant médical
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30 sept. 2025Classification, palier d'éligibilité de validation des compétences : Avenant n° 2025-02 du 22 janvier 2025 non étendu, en vigueur le 21 février 2025, signataire : FNCLCC. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 321 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Champ d'application
Entreprises concernées
Dénomination
Personnels concernés (Modifié par avenant 2000-01 du 30 mai 2000)
Personnels concernés
Chapitre II : Missions - Fonctions du personnel praticien
Missions
Fonctions
Chapitre III : Durée - Révision. - Renonciation
Durée
Révision
Dénonciation
Chapitre IV : Convention et accords antérieurs
Substitution
Avantages acquis
Mise en vigueur
Dépôt
Publicité
Titre II : Vie du contrat de travail
Chapitre Ier : Formalités d'embauche
Dispositions communes
Dispositions spécifiques au personnel praticien
Dispositions spécifiques à certaines catégories de personnes
Modification du contrat de travail
Détachement
Réglement intérieur
Chapitre II :Catégories conventionnelles et recrutement du personnel praticien(Créé par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000)
Mobilité entre les centres
Parcours professionnel du personnel praticien
Chapitre III : Période d'essai
Définition de la période d'essai
Durée de la période d'essai
Rupture de la période d'essai
Chapitre IV : Suspension du contrat de travail
Dispositions générales
Incidence de certaines absences sur le contrat de travail
Autorisation d'absence pour événements familiaux
Chapitre V : Rémunération du personnel non praticien
Définition. - Généralité
Rémunération des personnels non-cadres
Rémunération des personnels cadres
Indemnités et primes pour sujétions particulières
Remplacement temporaire. - Promotion
Chapitre VI : Rémunération du personnel praticien
Définition. - Généralité
Rémunération des personnels
Indemnités et primes pour sujétions particulières du personnel praticien des centres
Remplacement temporaire. - Nouvelle fonction
Chapitre VII : Entretiens d'appréciation individuels et collectifs du personnel praticien(Nouveau chapitre créé par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000)
Définition et objectifs
Entretien d'appréciation collectif
Entretien d'appréciation individuel
Chapitre VIII : Rémunération - dispositions communes
Intéressement collectif
Egalité de salaire et d'emploi. - Travailleurs handicapés. - Travail à temps partiel
Modalités de versement de la rémunération
Chapitre IX : Formation professionnelle continue et gestion des compétences dans le parcours professionnel
Validation du parcours professionnel : dispositions communes
Dispositions particulières au personnel non-praticien
Chapitre X : Développement professionnel des praticiens(Créé par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000)
Préambule
Congé pour formation individuelle
Bilan professionnel
Formation en cas de mutations technologiques ou d'évolutions réglementaires
Correction de l'insuffisance professionnelle
Chapitre XI : Congés, jours fériés, absences pour événements familiaux
Congés payés
Jours féries
Absence exceptionnelle pour déménagement du salarié
Absences pour événements familiaux
Don de jours de repos
Compte épargne temps
Chapitre XII : Maladie - Maternité - Accident - Décès
Maladie et accident
Maternité
Définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d'accident et de maternité
Régime de prévoyance
Dénonciation partielle
Titre III : Cessation du contrat de travail
Chapitre Ier : Démission. - Licenciement. - Retraite
Circonstances et modalités
Licenciement
Préavis
Absence pour recherche d'emploi
Indemnité de rupture
Départ et mise à la retraite
Hospitalo-universitaires
Titre IV : Dialogue social
Chapitre Ier : Préambule
Liberté d'opinion
Chapitre II : Dialogue social au niveau des centres de lune contre le cancer
Préambule
Comité social et économique
Droits syndicaux
Chapitre III : Dialogue social au niveau national
Préambule
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Commission nationale de qualification,de classification et de classement
Comité social de concertation
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Titre V : Dispositions transitoires
Chapitre Ier : Modalités de mise en oeuvre de la convention collective du 1er janvier 1999
Période de transition
Mise en oeuvre de la classification des non-cadres
Mise en oeuvre du classement des cadres
Mise en oeuvre de la bonification individuelle de carrière
Mise en oeuvre de la bonification acquise de carrière
Transposition de l'ancienneté
Part variable liée a la performance individuelle
Supplément familial
Différentiel d'indemnité transitoire
Organisation du travail
Annexes
Classification et grilles de salaires - Annexe I
Chapitre Ier Classification - définition des emplois du personnel praticien et non praticien
Chapitre II Document d'accompagnement définition des critères classants du personnel non-praticien
Chapitre III - Grille de classification des emplois, grille de rémunération du personnel non-praticien
Chapitre IV - Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non praticiens des CLCC
Chapitre V - Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » pour les personnels non praticiens des CLCC
Chapitre VI - Classification et grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la CCN
Définition des emplois - Annexe II
Chapitre Ier Base commune à tous les emplois
Chapitre II Définition des emplois du personnel non-cadre
Chapitre III Définition des emplois du personnel cadre
Chapitre IV Définition des emplois du personnel praticien
Parcours professionnels - Annexe III
Chapitre 1 Emploi d'aide-soignant
Annexes
Chapitre 2 Emploi d'auxiliaire de puériculture
Annexes
Chapitre 3 Parcours professionnel d'attaché de recherche clinique
Annexes
Chapitre 4 Parcours d'IDE et de manipulateur d'électroradiologie médicale
Annexes
Chapitre 5 Parcours d'assistant médical
Annexes
Chapitre 6 Parcours de technicien de laboratoire
Annexes
Chapitre 7 Parcours professionnel de préparateur en pharmacie
Annexe
Indemnités et prestations diverses - Annexe IV
Chapitre Ier Sujétions
Chapitre II Prime d'exercice en soins critiques
Cotation des emplois repères - Annexe V
Méthodologie de classification des emplois - Annexe VI
Chapitre Ier Critères classants
Artt pour le personnel non-praticien - Annexe VI(Créée par accord national « ARTT non-praticien» du 30 mars 1999) (1)
Chapitre Ier - Accord national visant à mettre en oeuvre la création demplois, laménagement et la réduction du temps de travail
Préambule
Accord de branche
Horaire collectif de travail
Négociation obligatoire sur la mise en oeuvre de la « loi Aubry»
Dispositions spécifiques au travail a temps réduit
Dispositions spécifiques aux nouveaux embauches
Formation
Dispositions spécifiques aux cadres
Financement de l'emploi par la réduction du temps de travail
Organisation du temps de travail
Mise en oeuvre et suivi de l'accord
Agrément, durée, révision,
Adhésion
Interprétation - Annexe VII(Créée conformément à l'article 4.3.3.2.1. de la présente convention)
Chapitre Ier - Avis rendus par la commission nationale paritaire d'interprétation
Accords de la branche sanitaire médico-sociale et sociale à but non lucratif - Annexe VIII
Chapitre 1er - Liste des accords de branche (Nouvelle annexe)
Textes Attachés
Avenant n° 99-30 du 30 mars 1999 relatif à la création d'emplois, l'aménagement et la réduction du temps de travail
Accord du 22 novembre 1999 relatif à la création d'emplois, l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel praticien
Avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000 relatif à la situation sociale des praticiens des CLCC
Titre 1er Dispositions générales
Chapitre 1er Champ d'application
Chapitre 2 Missions.?Fonctions
Chapitre 3 Durée.?Révision.?Dénonciation
Chapitre 4 Accords antérieurs
Titre 2 Vie du contrat de travail
Chapitre 1er Recrutement
Chapitre 2 Formalités d'embauche
Chapitre 3 Période d'essai
Chapitre 4 Suspension du contrat de travail
Chapitre 5 Entretiens d'appréciation individuels et collectifs
Chapitre 6 Rémunération
Chapitre 7 Développement professionnel
Chapitre 8 Congés.?Jours fériés.?Absences pour événements familiaux
Chapitre 9 Maladie.?Maternité.?Accident.?Décès
Titre 3 Cessation du contrat de travail
Chapitre 1er Démission. Licenciement. Retraité
Titre 4 Dispositions transitoires
Chapitre unique
Annexes
Annexe 1 Grilles des salaires
Chapitre 1er Grille de rémunération des praticiens assistants de centre de lutte contre le cancer
Chapitre 2 Grille de rémunération des praticiens assistants spécialistes de centre de lutte contre le cancer
Chapitre 3 Grille de rémunération des praticiens de centre de lutte contre le cancer
Chapitre 4 Grille de rémunération des praticiens spécialistes des centres de lutte contre le cancer
Annexe 2 Indemnités
Chapitre 1er Sujétions
Accord du 25 mars 2002 relatif à la mise en place du protocole du 14 mars 2001 de la fonction publique hospitalière
Partie I Avenant n° 2002-01 à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
Partie II Dispositions relatives à la définition des modalités permanentes de validation des acquis professionnels pour les personnels ne pouvant bénéficier en 2002 de la mise en oeuvre du parcours professionnel
Partie III Conditions exceptionnelles pour l'application dans les CLCC des mesures du protocole filières professionnelles aux populations remplissant certaines conditions en 2002
Agrément
Avenant n° 2002-02 du 1er octobre 2002 relatif à la modification de la convention collective (Congés [mariage, paternité et autres])
Avenant n° 2002-03 du 24 octobre 2002 relatif à la modification de la convention collective et de l'avenant n° 2000-01 (Prise en charge du congé maladie)
Avenant n° 2003-01 du 18 juillet 2003 relatif à la modification de la convention collective (Article 4.3.2.4 « Frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives et négociatrices »)
Avenant n° 2003-02 du 18 juillet 2003 relatif à la modification de la convention collective (Commission nationale paritaire d'interprétation)
Avenant n° 2003-03 du 15 octobre 2003 relatif à la modification de la convention collective (Déroulement salarial et de carrière des représentants du personnel et salariés détenant des mandats syndicaux)
Accord du 24 novembre 2003 relatif à la mise en place des mesures du protocole du 14 mars 2001 de la fonction publique hospitalière
Partie I Avenant n° 2003-04 à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer
Partie II Critères permanents de validation des acquis professionnels pour les personnels occupant les emplois inclus dans la première phase d'application de l'accord mais non éligibles en 2002
Partie III Mesures exceptionnelles pour la mise en oeuvre dans les CLCC de la validation des acquis professionnels aux populations remplissant certaines conditions en 2003
Agrément
Avenant n° 2004-01 du 26 avril 2004 relatif à la modification de la convention collective (Définition du départ en retraite)
Avenant du 21 juin 2004 relatif aux mesures transitoires des personnels non médicaux
Préambule
Principes fondamentaux
Réduction du différentiel d'indemnité transitoire du fait des augmentations générales du SMAG
Assiette des augmentations générales
Réduction du complément de rémunération du fait des augmentations individuelles (promotions)
Agrément
Date d'application
Avenant n° 2005-01 du 23 mai 2005 relatif à la retraite et au licenciement
Retraite
Modification de l'article 3.1.1 « Circonstances et modalités » (Démission. - Licenciement. - Retraite)
Modification de l'article 3.1.6.1 « Définition » (départ en retraite)
Licenciement
Modification de l'article 3.1.2.3.1 « Licenciement individuel économique »
Agrément
Date d'application
Adhésion
Avenant n° 2005-03 du 23 mai 2005 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de l'expérience (VAE)
Seuil d'éligibilité à la validation du parcours professionnel pour les salariés visés par l'accord du 25 mars 2002
Agrément
Date d'application
Avenant n° 2005-04 du 14 décembre 2005 relatif aux frais de fonctionnement des organisations syndicales
Frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives et négociatrices
Date d'application
Avenant n° 2005-05 du 14 décembre 2005 portant modification de l'article 2.5.4.1 « travail de nuit »
Modification de l'article 2.5.4.1 « Travail de nuit »
Agrément
Date d'application
Accord du 9 février 2006 relatif au financement de l'ARTT
Rattrapage du gel salarial des années 1999 et 2000
Agrément
Date d'application
Avenant n° 2006-01 du 27 mars 2006 concernant la révision de certains articles relatifs aux praticiens
Titre Ier « Dispositions générales » Chapitre Ier « Champ d'application »
Modification de l'article 1.1.3.2 « Personnel praticien »
Modification de l'article 1.1.3.2.1 « Principe d'exercice »
Titre Ier « Dispositions générales » Chapitre 2 « Missions. - Fonctions du personnel praticien »
Modification de l'article 1.2.1.1 « Cadre général »
Modification de l'article 1.2.1.3 « La recherche »
Modification de l'article 1.2.1.4 « L'enseignement »
Modification de l'article 1.2.1.5 « La prévention et le dépitage »
Modification de l'article 1.2.1.6 « Une mission de référent en cancérologie au titre de l'intérêt général »
Modification de l'article 1.2.2.1 « Définition »
Modification de l'article 1.2.2.3 « Mode d'accès et caractère temporaire de la fonction »
Modification de l'article 1.2.2.4 « Indemnités de fonction »
Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre Ier « Formalités d'embauche »
Modification de l'article 2.1.2 « Dispositions spécifiques au personnel praticien »
Modification de l'article 2.1.2.1 « Contrat de travail »
Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre II « Recrutement du personnel praticien »
Modification de l'intitulé du chapitre II « Recrutement du personnel praticien »
Modification de l'article 2.2.1 « Recrutement des praticiens spécialistes des CLCC »
Modification de l'article 2.2.1.1 « Recrutement des médecins spécialistes des CLCC »
Modification de l'article 2.2.1.2 « Recrutement des pharmaciens spécialistes des CLCC »
Modification de l'article 2.2.1.3 « Recrutement des odontologistes spécialistes des CLCC »
Modification de l'article 2.2.2 « Recrutement des praticiens de CLCC »
Modification de l'article 2.2.2.1 « Recrutement des médecins de CLCC »
Modification de l'article 2.2.2.2 « Recrutement des pharmaciens de CLCC »
Modification de l'article 2.2.2.3 « Recrutement des odontologistes de CLCC »
Modification de l'article 2.2.3 « Recrutement des praticiens assistants spécialistes de CLCC »
Modification de l'article 2.2.4 « Recrutement des praticiens assistants de CLCC »
Ajout de l'article 2.2.1.4 « Recrutement des consultants de CLCC »
Modification de l'article 2.2.5 « Organisation des concours »
Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre VI « Rémunération du personnel praticien »
Modification de l'article 2.6.2.1 « Barèmes »
Modification de l'article 2.6.2.2 « Reprise d'ancienneté »
Modification de l'article 2.6.2.3 « Expérimentation d'une part variable additionnelle de rémunération individuelle liée à l'atteinte des objectifs »
Modification de l'article 2.6.3 « Indemnités et primes pour sujétions particulières »
Modification de l'article 2.6.3.1 « Astreintes »
Modification de l'article 2.6.1.1 « Définition »
Modification de l'article 2.6.3.1.2 « Indemnisation du service d'astreinte »
Modification de l'article 2.6.3.2 « Gardes »
Modification de l'article 2.6.3.2.1 « Définition »
Modification de l'article 2.6.3.2.2 « Indemnisation du service de garde »
Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre VII « Entretiens d'appréciation individuels et collectifs du personnel praticien »
Modification de l'article 2.7.1 « Définition et objectifs »
Modification de l'article 2.7.3 « Entretien d'appréciation collectif »
Modification de l'article 2.7.2 « Entretien d'appréciation individuel »
Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre X « Développement professionnel des praticiens »
Modification de l'article 2.10.2 « Congé pour formation individuelle »
Titre III « Cessation du contrat de travail » Chapitre Ier « Démission. - Licenciement. - Retraite »
Modification de l'article 3.1.2.2.1 « Cause du licenciement »
Titre V « Dispositions transitoires » Chapitre II « Modalités de mise en oeuvre de l'avenant 2000-01 du 30 mai 2000 : situation sociale des praticiens des CLCC »
Modification du titre V « Dispositions transitoires », chapitre II « Modalités de mise en oeuvre de l'avenant 2000-01 du 30 mai 2000 : situation sociale des praticiens des CLCC »
Annexe I « Grille des salaires » Chapitre IV
Modification de la présentation des grilles de rémunération des différentes catégories de praticiens
Modification des chapitres V, VI et VII de l'annexe I « Grilles des salaires »
Annexe II « Indemnités et prestations diverses »
Modification de l'article A-2.1.3 « Indemnités pour le personnel praticien »
Modification de l'article A-2.1.4 « Indemnités. - Dispositions communes » et suivant
Agrément
Date d'application
Avenant n° 2006-03 du 22 septembre 2006 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de certains personnels
Seuil d'éligibilité à la validation du parcours professionnel pour les salariés visés par l'accord du 24 novembre 2003
Agrément
Date d'application
Avenant n° 2007-02 du 30 mars 2007 relatif à la modification de la convention collective (Article 4.2.4.6 « Financement syndical »)
Accord du 21 février 2008 relatif à la négociation collective
Thèmes de négociation concernés par le présent accord
Moyens exceptionnels dédiés
Avenant n° 2008-01 du 21 février 2008 relatif à la revalorisation des débuts de carrière pour le personnel non médical
Préambule
Avenant n° 2008-02 du 21 février 2008 relatif au parcours professionnel pour le personnel non médical
Préambule
PARTIE I
PARTIE II RÉVISION DES RÈGLES DE PREMIER PALIER DES PRÉPARATEURS QUALIFIÉS EN PHARMACIE DES CLCC, CRÉATION D'UN DEUXIÈME PALIER DU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR LES EMPLOIS DU SOIN ET MÉDICO-TECHNIQUES, CRÉATION D'UN PREMIER PALIER DU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR LES EMPLOIS DU GROUPE B, RÈGLES DE PASSAGE DU GROUPE A AU GROUPE B
PARTIE III CRÉATION D'UN DEUXIÈME PALIER DU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR LES EMPLOIS RELEVANT DE L'AVENANT DU 24 NOVEMBRE 2003
Avenant n° 2009-02 du 10 juillet 2009 relatif aux préparateurs qualifiés en pharmacie
Préparateur qualifié en pharmacie titulaire du diplôme « Préparateur en pharmacie hospitalière »
Révision des dispositions relatives au deuxième palier du parcours pour les préparateurs qualifiés en pharmacie
Date d'application des mesures relatives au deuxième palier du parcours professionnel des préparateurs qualifiés en pharmacie
Portée de l'accord
Avenant n° 2009-03 du 10 juillet 2009 relatif à la détermination de l'expérience professionnelle
Accord du 12 octobre 2009 relatif au développement de la formation et la professionnalisation
Partie I Avenant n° 2009-01 à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
Partie II Orientations prioritaires pour la formation professionnelle et la professionnalisation des salariés des centres de lutte contre le cancer pour la période 2009-2010
Avenant n° 2010-01 du 8 avril 2010 relatif à la classification du personnel non médical
Préambule
Avenant n° 2012-01 du 15 octobre 2012 modifiant la convention
Préambule
Avenant n° 2016-02 du 22 juin 2016 relatif à la modification de l'article 2.4.3.4 « Absences liées aux charges de famille »
Avenant n° 2018-01 du 10 janvier 2018 modifiant la convention collective
Préambule
Accord n° 2018-02 du 22 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé »)
Préambule
Avenant n° 2019-01 du 11 avril 2019 relatif au parcours professionnel des emplois du groupe B
Préambule
Avenant n° 2019-04 du 5 juillet 2019 relatif au dialogue social
Préambule
Partie I Dialogue social au niveau des centres de lutte contre le cancer
Partie II Dialogue social au niveau national
Partie III Autres modifications
Partie IV Dispositions diverses
Avenant n° 2019-05 du 8 novembre 2019 relatif à la base de calcul de la part variable liée à la performance individuelle (PPI) des personnels cadres
Préambule
Accord n° 2020-01 du 3 juin 2020 relatif à l'emploi-formation
Préambule
Première partie : une méthode de travail partagée
Mieux comprendre la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
Définir les notions structurantes de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Organiser des groupes de travail paritaires (GTP)
Organiser le suivi des travaux
Deuxième partie : les priorités d'action en matière d'emplois et de formation
Anticiper et accompagner l'évolution des métiers
Poursuivre le développement des compétences, la qualification et la professionnalisation pour rester à l'avant-garde dans la lutte contre le cancer
Faire reconnaître la spécificité de la cancérologie et porter ses priorités en matière d'emplois et de formation
Dispositions diverses
Durée de l'accord et entrée en vigueur
Révision
Dépôt et publicité
Annexes
Annexe n° 1 : Définition des notions structurantes de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Annexe n° 2 : Protocole relatif aux modalités de fonctionnement des groupes de travail paritaires sur l'emploi et la formation
Annexe n° 3 : Synthèse du GTP « Identifier et accompagner les emplois émergents, en mutation et en tension »
Calendrier de travail du GTP
Emplois/postes/activités émergents
Emplois/postes/activités en mutation
Emplois en tension
Autres emplois à expertiser
Annexe n° 4 : Synthèse des premiers travaux du GTP « Classification »
Annexe n° 5 : Synthèse du GTP « Identifier les priorités en matière d'alternance et d'apprentissage »
Calendrier de travail du GTP
Alternance
Annexe n° 6 : Synthèse du GTP « Certification professionnelle »
Principaux repères en matière de certification professionnelle
Préparateur en pharmacie : le premier public visé par une certification professionnelle portée par la FNCLCC
Les prochaines étapes du GTP « Certification professionnelle »
Avenant n° 2020-02 du 3 juin 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants
Préambule
Avenant n° 2020-03 du 7 septembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture dans les CLCC
Préambule
Avenant n° 2020-04 du 7 septembre 2020 relatif à l'emploi d'aide-soignant dans les CLCC
Préambule
Annexes
Avenant n° 2020-05 du 7 septembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants spécialisés dans les CLCC
Préambule
Avenant n° 2020-06 du 7 septembre 2020 relatif au parcours professionnel d'attaché de recherche clinique
Préambule
Annexes
Avenant n° 2020-08 du 7 septembre 2020 relatif aux autorisations d'absence pour événement familiaux
Préambule
Avenant n° 2020-09 du 7 septembre 2020 relatif à la subrogation en matière de maladie, d'accident et de maternité
Préambule
Avenant n° 2020-10 du 5 octobre 2020 relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur de la santé »)
Préambule
Avenant n° 2020-11 du 9 octobre 2020 relatif aux modalités de révision de la convention collective (modification de l'article 1.3.2)
Préambule
Avenant n° 2020-12 du 25 novembre 2020 relatif à la date de versement d'une partie de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non-praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur de la santé »)
Préambule
Avenant n° 2020-14 du 25 novembre 2020 relatif à la définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d'accident, de maternité et de congés de proche aidant
Préambule
Avenant n° 2020-15 du 25 novembre 2020 relatif à l'emploi d'auxiliaire de puériculture dans les CLCC
Préambule
Annexes
Avenant n° 2020-16 du 25 novembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture spécialisés dans les CLCC
Préambule
Avenant n° 2021-01 du 1er avril 2021 relatif à la mise à jour des emplois du personnel non-cadre
Préambule
Annexe : Définition des emplois du personnel non-cadre
Avenant n° 2021-02 du 17 mai 2021 relatif aux revalorisations salariales des praticiens dans le cadre du « Ségur de la santé »
Préambule
Adhésion par lettre du 14 octobre 2021 de la CFE-CGC à la convention collective nationale
Adhésion par lettre du 14 décembre 2021 de l'UNSA à la convention collective nationale ainsi qu'à l'ensemble de ses textes attachés
Avenant n° 2022-02 du 7 janvier 2022 relatif à la revalorisation de l'indemnité de nuit du personnel non praticien
Préambule
Avenant n° 2022-03 du 7 janvier 2022 relatif aux parcours professionnels d'infirmier diplômé d'État (IDE) et de manipulateur d'électroradiologie médicale
Préambule
Annexe
Avenant n° 2022-04 du 11 février 2022 relatif au droit à congé exceptionnel lors du mariage et du Pacs
Préambule
Avenant n° 2022-05 du 2 mai 2022 relatif à la commission de conciliation paritaire
Préambule
Avenant n° 2022-06 du 2 mai 2022 relatif à la création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Préambule
Avenant n° 2022-07 du 7 juin 2022 relatif au parcours professionnel dans les CLCC pour le personnel non médical
Préambule
Avenant n° 2022-08 du 26 juillet 2022 relatif au critère « Formation initiale dans l'emploi » de la classification de la CCN des CLCC
Préambule
Avenant n° 2022-9 du 7 juin 2022 relatif à l'emploi de brancardier
Préambule
Avenant n° 2022-11 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires
Préambule
Avenant n° 2022-12 du 9 novembre 2022 relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 »
Préambule
Avenant n° 2023-02 du 24 novembre 2022 relatif à l'emploi de technicien
Préambule
Avenant n° 2023-04 du 2 janvier 2023 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés
Préambule
Avenant n° 1 du 31 janvier 2023 à l'avenant n° 2023-04 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés
Préambule
Avenant n° 2023-05 du 31 janvier 2023 relatif au concours des praticiens spécialistes des CLCC
Préambule
Avenant n° 2023-06 du 31 janvier 2023 relatif au parcours professionnel d'assistant médical
Préambule
Annexes
Avenant n° 2023-07 du 31 janvier 2023 relatif à l'emploi d'assistant médical
Préambule
Avenant n° 2023-08 du 7 mars 2023 relatif à la mise en place de l'extension de la prime d'exercice en soins critiques
Préambule
Avenant n° 2023-09 du 2 juin 2023 relatif à la modification de la période d'essai
Préambule
Avenant n° 2023-10 du 30 mai 2023 relatif au parcours professionnel de technicien de laboratoire
Préambule
Annexes
Avenant n° 2023-12 du 22 septembre 2023 relatif à la modification de certains congés pour évènements familiaux
Préambule
Avenant n° 2023-13 du 7 novembre 2023 relatif aux salaires
Préambule
Avenant n° 2023-14 du 8 novembre 2023 relatif à la modification de la période probatoire
Préambule
Accord de méthode du 5 avril 2024 relatif à l'évolution des rémunérations des personnels praticiens et non praticiens
I. Le contexte
II. Les objectifs
III. Le calendrier prévisionnel
IV. Les modalités de fonctionnement du groupe de travail paritaire
Avenant n° 2024-01 du 15 mai 2024 relatif à l'acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie
Préambule
Avenant n° 2024-02 du 9 juillet 2024 relatif à la révision du système de classification du personnel praticien et non praticien et de la grille de rémunération du personnel non praticien
Préambule
Chapitre 1er Dispositions communes au personnel praticien et non praticien
Première partie Classification et rémunération du personnel non praticien
Chapitre 1.1 Dispositions relatives à l'évolution de la classification du personnel non praticien
Chapitre 1.2 Dispositions relatives à la révision de la grille de rémunération associée à la grille de classification du personnel non praticien
Deuxième partie Classification du personnel praticien
Chapitre 2.1 Dispositions relatives à l'évolution de la classification du personnel praticien
Troisième partie Dispositions finales
Annexes
Avenant n° 2024-03 du 9 juillet 2024 relatif à la rémunération du personnel non praticien
Préambule
Avenant n° 2024-04 du 9 juillet 2024 relatif à la création d'un troisième palier de validation des compétences du personnel non praticien
Préambule
Première partie Création d'un troisième palier de validation des compétences dans le parcours professionnel du personnel non praticien des centres de lutte contre le cancer en l'absence de validité et d'entrée en vigueur de l'avenant n° 2024-02
Deuxième partie Création d'un troisième palier de validation des compétences dans le parcours professionnel du personnel non praticien des centres de lutte contre le cancer en cas de validité et d'entrée en vigueur de l'avenant n° 2024-02
Troisième partie Dispositions finales
Avenant n° 2024-05 du 9 juillet 2024 relatif à la rémunération du personnel praticien
Préambule
Accord de méthode du 23 septembre 2024 relatif à la qualité de vie et des conditions de travail
I. Le contexte
II. Le cadrage de l'accord
III. Le calendrier prévisionnel
IV. Les modalités de fonctionnement du groupe de travail paritaire
Accord de méthode du 23 septembre 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
I. Le contexte
II. Le cadrage de l'accord
III. Le calendrier prévisionnel
IV. Les modalités de fonctionnement du groupe de travail paritaire
Avenant n° 2024-06 du 23 septembre 2024 relatif au parcours professionnel pour les infirmiers diplômés d'État de bloc opératoire vers l'emploi d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État
Préambule
Avenant n° 2024-08 du 13 novembre 2024 relatif au parcours professionnel de préparateur en pharmacie
Préambule
Annexe
Avenant n° 2025-01 du 22 janvier 2025 relatif aux comptes-rendus des réunions de la CPPNI
Préambule
Avenant n° 2025-02 du 22 janvier 2025 relatif à la durée minimale d'exercice de l'emploi entre les paliers dans le cadre de la validation des compétences dans le parcours professionnel du personnel non-praticien
Préambule
Avenant n° 1 du 6 mars 2025 à l'avenant n° 2023-06 du 31 janvier 2023 relatif au parcours professionnel d'assistant médical
Préambule
Annexe
Avenant n° 2025-04 du 3 juillet 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Annexes
Annexe 1 Diagnostic
Annexe 2 Protocole de gestion des signalements de suspicion de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes au travail
I. Définition du harcèlement moral, sexuel et des agissements sexistes
II. Cadrage des missions des référents harcèlement sexuel et agissements sexistes
III. Affichage des ressources internes et interlocuteurs dédiés
IV. Procédure de signalement
V. Procédure de traitement des signalements des faits de harcèlement moral, sexuel, agissements sexistes
Textes Salaires
Accord du 27 octobre 1999 relatif aux salaires des personnels non-médicaux
Accord du 13 juin 2001 relatif aux salaires
Avenant n° 2005-02 du 23 mai 2005 relatif aux salaires
Augmentations salariales 2005 des personnels des CLCC
Rattrapage de la modération salariale consentie lors de la mise en place de l'ARTT dans les CLCC
Mesures spécifiques
Remise à niveau des barèmes résultant des accord locaux de mise en oeuvre de l'accord de branche ARTT
Agrément
Date d'application
Avenant n° 2008-05 du 26 mai 2008 relatif aux barèmes des salaires des groupes a, b et c
Accord du 1er avril 2009 relatif à la revalorisation des groupes B et C au 1er mars 2009
Revalorisation des RMAG des groupes B ET C
Date d'application
Accord du 8 avril 2010 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2010
Avenant n° 2011-01 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG
Préambule
Avenant n° 2011-02 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG d'aide-soignant
Préambule
Avenant n° 2012-01 du 10 juillet 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties
Préambule
Accord n° 2016-01 du 10 mars 2016 relatif aux salaires
Préambule
Accord n° 2019-02 du 11 avril 2019 relatif aux salaires
Préambule
Avenant n° 2019-03 du 20 juin 2019 à l'accord n° 2019-02 du 11 avril 2019 relatif aux salaires
Préambule
Avenant n° 2022-01 du 7 janvier 2022 relatif aux salaires
Préambule
Avenant n° 2023-01 du 24 novembre 2022 relatif à la revalorisation salariale des groupes B et C
Préambule
Avenant n° 2023-11 du 30 mai 2023 relatif à la revalorisation des salaires des groupes A et B
Préambule
Avenant n° 2024-07 du 24 octobre 2024 relatif à la revalorisation salariale des groupes A et B de la grille de classification
Préambule
Accord professionnel du 11 octobre 1993 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Préambule
Révision
Dénonciation
Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé)
Annexes
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 28 octobre 2022 de la CFDT santé sociaux à l'accord constitutif de l'opérateur de compétence santé du 26 février 2019
- Nouveautés Avenant n° 2001-01 modifications d'articles de la cc (19 janvier 2001)
Avenant n° 2001-02 preparateur en pharmacie ann. a-1.1.5.1 (13 fevrier 2001)
Avenant revalorisations salariales des praticiens (17 mai 2021)
Decision unilterale de la FNCLCC du 5 novembre 2021
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 32 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. Entreprises concernées
ii. Personnels concernés
◊ Personnel praticien
◊ Personnel non praticien
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions spécifiques au personnel praticien
◊ Mentions dans le contrat
◊ Recrutement et Nature du contrat
b. Période d'essai et délai de prévenance
i. Dispositions initiales
◊ Période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
ii. Dispositions issues de l'avenant n°2012-01 du 15 octobre 2012, non étendu modifié
◊ Période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Classification initiale
i. Les positions professionnelles du personnel non-praticien
ii. Classement dans les 14 groupes (A à N)
◊ des non-cadres
◊ des Cadres
◊ Paliers déligibilité de validation des compétences dans le parcours professionnel
b. Classification de lavenant n° 2024-02 du 09 juillet 2024 non étendu
i. Les emplois repères
ii. Guide méthodologique des critères classants
◊ Critère Technicité
◊ Critère Relations
◊ Critère Management / Coopération
◊ Critère Autonomie / Responsabilité
iii. Les critères classants
◊ Les critères déclinés en paliers
◊ Nombre de points attribues pour chaque palier au sein des 5 critères classants
· Critère Diplôme / Niveau détudes
· Critère Technicité
· Critère Relations
· Critère Management / Coopération
· Critère Autonomie / Responsabilité
iv. La pondération
v. Classification du personnel non praticien
◊ Définition des filières professionnelles
◊ Classification des personnels non cadres
◊ Classification des personnels cadres
◊ Cotation des emplois du personnel non praticien
◊ Critères classants
vi. Classification du personnel praticien
◊ Cotation des emplois du personnel praticien
◊ Définition des emplois du personnel praticien
- V. Salaires et indemnités a. Rémunération des personnels non-praticiens
i. Rémunération minimale annelle garantie, ci-après RMAG
◊ Eléments de rémunération
◊ Grilles de rémunération RMAG
· Rémunérations des non praticiens de tous les groupes de A à N dont A et B, F1 et G1
· Rémunérations catégorielles : préparateurs qualifié en pharmacie, préparateur en pharmacie spécialisé, de lAssistante médicale spécialisée
ii. la bonification individuelle de carrière, (B.I.C)
iii. la bonification acquise de carrière, (B.A.C.)
iv. Prime liée à l'expérience professionnelle acquise (PEP)
v. une part variable liée à la performance individuelle, seulement pour les cadres
vi. Astreintes
◊ Définition
◊ Indemnisation
◊ Rémunération des heures de travail effectuées au cours de la période d'astreinte
vii. Nourriture
viii. Compensation de frais de déplacement
ix. Logement
x. Indemnité d'animation d'équipe
xi. Remplacement temporaire
xii. Promotion interne
xiii. Indemnité d'exercice des infirmier (ères) spécialisés (es) et des principales
xiv. indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture
xv. indemnité spécifique pour les aides-soignants spécialisés
xvi. Indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR »
◊ Indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR »
◊ Indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR 2»
xvii. Indemnité spécifique pour l'auxiliaire de puériculture spécialisée
xvii. prime de soins critiques
◊ Montant
◊ liste des bénéficiaires
◊ Modalités dapplication
b. Rémunération des personnels praticiens
i. Indemnité pour exercice exclusif
ii. Les indemnités de fonction
iii. Reprise d'ancienneté
iv. Grilles de rémunération des personnels praticiens
◊ Praticiens assistants (généralistes et spécialistes), Consultant, Médecins, pharmaciens et odontologistes (non spécialistes et spécialistes)
◊ Les professeurs d'université (PU), les praticiens hospitaliers (PH) et les maîtres de conférences d'université (MCU),
v. une part variable additionnelle liée à l'atteinte des objectifs
vi. Astreintes
◊ Définition et décompte
◊ Indemnisation
vii. Gardes
◊ Définition et décompte
◊ Indemnisation
c. Indemnité pour travail de nuit
d. Indemnité pour travail des dimanches et jours fériés
e. Tenues de travail
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Personnel non praticien
· Durée annuelle
· Durée quotidienne
◊ Personnel praticien
· Durée annuelle
· Durée quotidienne
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Ouverture du droit à congé et modalités
◊ Cas de congés supplémentaires
◊ Congés du personnel originaire des DROM-COM
◊ Congés simultanés
◊ Congés de proche aidant
ii. Congés pour évènements personnels puis autorisations d'absence
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Autorisation dabsences
iii. Compte épargne-temps (C.E.T.)
◊ Bénéficiaires du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Conversion des primes en temps
◊ Abondement et provisionnement
◊ Utilisation du compte
◊ Rémunération du congé
◊ Déblocage automatique
◊ Absences pour raisons syndicales
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de compétences agréé(s) (OPCO)
b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie de l'emploi
ii. Indemnisation/prise en charge
iii. Maladie et incidence sur la durée du congé annuel
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution(s) de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Invalidité
◊ Capital décès
◊ Incapacité temporaire de travail
◊ Cotisations
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension, cessation des garanties
vi. Maintien d'une garantie frais de santé
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite