Convention collective des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (Brochure 3294, IDCC 1987)
Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
Pâtes sèches et couscous - IDCC 1987 - 3294
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Dernières mises à jour de la convention collective
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3 oct. 2025Textes Attachés - Application de certaines dispositions de la convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses aux entreprises relevant du SIFPAF
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30 sept. 2025Texte de base - Dispositif d'épargne salariale
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30 sept. 2025Textes Attachés - Élargissement du champ d'application de l'accord du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale
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24 août 2025Remarques, après la fusion, application de dispositions de la CCN IDCC 3109 (5 branches industries alimentaires diverses) aux entreprises relevant du SIFPAF (ex IDCC 1987 - des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé) : accord du 26 juin 2025 non étendu, en vigueur à compter du 1er septembre 2025, signataires : ALLIANCE 7, CSFL, SIFPAF, FEDALIM et Collectif Café. -
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1 août 2025Textes Attachés - Fusion administrative des conventions collectives
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 237 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998
Préambule
Champ d'application
Durée de la convention
Révision
Dénonciation
Convention et accords antérieurs
Liberté syndicale, liberté d'opinion
Section syndicale-Délégué syndical
Composition des réunions paritaires. - Participation aux assemblées syndicales. - Permanents syndicaux
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Panneaux d'affichage
Emploi
Embauchage
Engagement (contrat de travail)
Egalité professionnelle
Période d'essai
Remplacement
Modification du contrat de travail
Rupture du contrat de travail - Préavis
Certificat de travail
Ancienneté
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite
Emploi et mutations technologiques
Aménagement du temps de travail
Durée du travail
Travailleurs postés
Modulation du temps de travail
Heures supplémentaires
Programmation indicative
Mesures d'assouplissement
Personnel d'encadrement et personnel non soumis à un horaire collectif
Travail de nuit
Repos hebdomadaire
Arrêt de travail pendant l'horaire normal
Rappel en dehors de l'horaire normal
Indemnité de permanence
Absences pour maladie ou accident
Indemnisation maladie-Accident
Absences exceptionnelles pour événements de famille
Absences fortuites
Service national - Périodes militaires.
Jours fériés
Pères et mères de famille
Horaires de travail pendant la maternité
Congé de maternité
Congé parental d'éducation et/ ou travail à temps partiel
Garde d'un enfant malade
Jeunes travailleurs
Handicapés physiques
Hygiène et sécurité
Formation des membres du CHSCT
Formation-Apprentissage
Classification des emplois
Salaires
Rémunération mensuelle
Bulletin de paie
Paiement
Retraite complémentaire
Congés payés-Congés d'ancienneté
Plan des congés
Indemnités de congés payés
Prime de vacances
Prime annuelle
Frais de déplacement
Repas
Commission de conciliation
Saisine de la commission et traitement des affaires
Présidence
Quorum
Vote
Référendum
Dispositions diverses
Textes Attachés
Annexe I Ouvriers - employés Convention collective nationale du 3 juillet 1997
Champ d'application
Période d'essai
Travail ininterrompu
Horaire normal
Poste de jour
Frais de déplacement
Rupture du contrat de travail-Préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite
Prime d'ancienneté
Annexe II, Techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 3 juillet 1997
Responsabilité, concertation, information
Champ d'application
Période d'essai
Frais de déplacement
Préavis
Indemnité de licenciement
Départ à la retraite
Prime d'ancienneté
Conciliation
Annexe III, Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 3 juillet 1997
Responsabilité, concertation, information
Champ d'application
Période d'essai
Frais de déplacement
Absences pour maladie et accident
Préavis
Indemnité de licenciement
Départ à la retraite
Conciliation
Annexe IV, Classification des postes de travail dans l'industrie des pâtes alimentaires Accord du 15 décembre 1992
Annexe V, Guide de description des postes Accord du 15 décembre 1992
Annexe VI, Système d'évaluation des postes Accord du 15 décembre 1992
Annexe VII, Relations notation-niveau Accord du 15 décembre 1992
Annexe VIII, Classification des emplois Accord du 15 décembre 1992
Avenant n° 2001-02 du 24 octobre 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité
Préambule
Objet de l'accord
Champ d'application
Conditions pour bénéficier du dispositif
Conditions d'éligibilité du personnel en cessation d'activité
Procédure d'adhésion
Régime du dispositif de cessation d'activité
Sortie du dispositif
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur de l'accord
Durée de l'accord
Avenant n° 2004-01 du 6 octobre 2004 relatif aux règles de composition des délégations syndicales
Préambule
Avenant n° 2004-02 du 6 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
Préambule
Composition de la CPNEFP
Missions de la CPNEFP
Fonctionnement de la CPNEFP
Date d'effet et dépôt
Avenant n° 2005-01 du 14 avril 2005 portant création et recommandation des CQP
Préambule
I -Orientations relatives au développement des certificats de qualification professionnelle
II-Modalités de création des certificats de qualification professionnelle
III-Publics visés et organisation de la préparation des CQP
IV-Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
Avenant n° 2006-03 du 26 octobre 2006 relatif à l'harmonisation des certificats de qualification professionnelle dits « CQP »
Avenant n° 2008-01 du 10 juin 2008 relatif à l'intégration d'un CQP
Préambule
Avenant n° 2008-02 du 10 juin 2008 relatif au champ d'application
Préambule
Avenant n° 2008-04 du 9 octobre 2008 relatif à l'intégration du poste de conducteur régulateur dans le tableau des exemples de cotation de postes dans la branche
Préambule
Avenant n° 2009-01 du 11 juin 2009 relatif à la période d'essai
Préambule
Avenant n° 2009-02 du 11 juin 2009 relatif au délai de carence
Préambule
Avenant n° 2009-03 du 11 juin 2009 relatif à l'indemnité conventionnelle de licenciement
Préambule
Avenant n° 2011-01 du 1er décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Avenant n° 2012-01 du 5 décembre 2012 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Avenant n° 2015-01 du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités au 1er janvier 2016
Avenant n° 2016-01 du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités
Avenant n° 2017-01 du 19 décembre 2017 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités
Avenant n° 2018-01 du 5 juillet 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Accord professionnel du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels de la branche
Préambule
Accord de méthode du 23 mai 2019 relatif au rapprochement des branches
Préambule
Dénonciation par lettre du 10 décembre 2021 de la SIFPAF de l'accord du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels
Accord de méthode et de fonctionnement paritaire du 10 avril 2025 relatif à la fusion administrative des conventions collectives
Accord du 26 juin 2025 relatif à l'application de certaines dispositions de la convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses aux entreprises relevant du SIFPAF
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 2006-02 du 26 octobre 2006
Avenant n° 2008-03 du 10 juin 2008 relatif aux salaires et aux primes 2008
Avenant n° 2009-05 du 15 octobre 2009 relatif aux salaires, aux primes et aux indemnités
Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités
Avenant n° 2011-02 du 1er décembre 2011 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités
Avenant n° 2012-02 du 5 décembre 2012 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2013
Avenant n° 2013-01 du 4 décembre 2013 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2014
Avenant n° 2018-02 du 6 décembre 2018 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités
Avenant n° 2021-01 du 11 février 2021 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités (IDCC 1987)
Avenant n° 2022-01 du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités
Avenant n° 2022-02 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minima horaires et à l'indemnité journalière de poste
Avenant n° 2023-01 du 2 février 2023 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités
Avenant n° 2023-02 du 19 juin 2023 relatif aux salaires minima horaires
Avenant n° 2024-01 du 22 février 2024 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités
Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Missions de l'observatoire
Comité de pilotage paritaire d'Observia
Méthodologie des travaux
Rôle des instances paritaires de branche
Destinataires des travaux
Dispositions diverses
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Adhésion par acte du 6 mars 2006 de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004
Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Annexe
Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Préambule
Annexe
Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Salariés bénéficiaires et durée de la formation
Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
Mise en oeuvre du DIF
Exercice du DIF
Nature des actions de formation
Dispositions financières
Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
Dispositions diverses
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Annexe
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Préambule
Titre Ier. GPEC
Titre II. Démarche de GPEC
Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
Titre IV. Mise en oeuvre
Annexes
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Préambule
Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013
Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Formation professionnelle continue
Chapitre II L'orientation professionnelle
Chapitre III L'apprentissage
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre V Certifications
Chapitre VI Financement
Chapitre VII Dispositions diverses
Annexe
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
Préambule
Annexe
Statuts
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018
Accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale
Préambule
Titre 1er Dispositions communes
Titre 2 Intéressement
Titre 3 Participation
Titre 4 Plan d'épargne interentreprise (PEI)
Titre 5 Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Titre 6 Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOL-I)
Titre 7 Annexes
Titre 8 Annexes informatives (ne font pas partie intégrante de l'accord)
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 4 avril 2024 du SNIA à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salarial
Adhésion par lettre du 4 avril 2024 de l'ANMF à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salarial
Accord du 13 juin 2025 relatif à l'élargissement du champ d'application de l'accord du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0055 du 6 mars 2009
JORF n°0094 du 22 avril 2010
JORF n°0241 du 16 octobre 2010
JORF n°0102 du 3 mai 2011
JORF n°0099 du 26 avril 2012
JORF n°0161 du 12 juillet 2012
JORF n°0102 du 2 mai 2013
JORF n°0104 du 4 mai 2013
JORF n°0257 du 6 novembre 2014
JORF n°0292 du 17 décembre 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0301 du 29 décembre 2015
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
JORF n°0073 du 26 mars 2016
JORF n°0149 du 28 juin 2016
JORF n°0287 du 10 décembre 2016
JORF n°0090 du 15 avril 2017
JORF n°0156 du 5 juillet 2017
JORF n°0291 du 14 décembre 2017
JORF n°0096 du 24 avril 2019
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0301 du 28 décembre 2019
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0303 du 16 décembre 2020
JORF n°0044 du 20 février 2021
JORF n°0176 du 31 juillet 2021
JORF n°0182 du 7 août 2021
JORF n°0168 du 22 juillet 2022
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0245 du 21 octobre 2022
JORF n°0042 du 18 février 2023
JORF n°0239 du 14 octobre 2023
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0164 du 17 juillet 2025
- Nouveautés Avenant n° 2016-01
Accord renouvellement accord (19 janvier 2017)
Avenant n° 2017-01
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
Arrete du 3 juin 2024 portant fusion de champs conventionnels
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Epreuve préliminaire
b. Contrat de travail
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Ancienneté
- IV. Classification a. Système d'évaluation des postes
i. Connaissances requises ou expérience équivalente
ii. Technicité / Complexité
iii. Initiative / Autonomie
iv. Animation / Encadrement
v. Communication
b. Relations notation - niveau
c. Exemples de cotation de postes
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima horaires garantis du personnel de la branche des pâtes sèches et couscous non préparé
b. Prime d'ancienneté (Ouvriers, employés et T.A.M.)
c. Prime annuelle
d. Prime de vacances
e. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche ou d'un jour férié
f. Rémunération du travail de nuit et indemnité de panier de nuit
g. Rappel en dehors de l'horaire normal
h. Garde à domicile
i. Indemnité de permanence
j. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure
k. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior âgé de plus de 55 ans
l. Frais de déplacement
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Heures supplémentaires
ii. Travail ininterrompu (Ouvriers et employés)
iii. Indemnité journalière de poste Travail posté (Ouvriers et employés)
iv. Aménagement du temps de travail des seniors
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
◊ Jeunes travailleurs de moins de 20 ans
◊ Rappel d'un salarié en congé
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absence pour garder un enfant malade
◊ Congé de proche aidant
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacement nécessité par des raisons de service
b. Déplacements d'une durée supérieure à 2 mois et à une distance supérieure à 300 km
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
e. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
f. Contribution financière conventionnelle
g. L'apprentissage
h. Le bilan de compétences
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Ouvriers, employés et T.A.M.
◊ Ingénieurs et cadres
iii. Incidences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Dispositions générales
ii. Augmentation des indemnités de départ en cas de poursuite de l'activité au-delà de 60 ans