Convention collective du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères – IDCC 1944 – Brochure 3288
Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
Personnel navigant technique hélicoptères - IDCC 1944 - 3288
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
5 mars 2024Formation professionnelle, liste des certifications éligibles à la Pro-A : avenant n° 2 du 14 décembre 2023 non étendu, entrera en application à compter du 1er jour suivant son extension, signataire : FNAM. -
-
14 déc. 2022Textes Attachés - Reconversion ou promotion par l'alternance
-
25 nov. 2022JORF n°0273 du 25 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944) -
-
25 nov. 2022Formation professionnelle, certifications éligibles à la Pro-A : Accord du 21 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 14 novembre 2022, JORF du 25 novembre 2022, applicable à compter du 26 novembre 2022, quel que soit l'effectif. -
-
14 oct. 2022Formation professionnelle, certifications éligibles à la Pro-A : Accord du 21 juillet 2022 non étendu, entrera en application à compter du 1er jour suivant son extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire : SNEH. -
Contenu de la convention collective
Le texte consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique avec le sommaire suivant :
-
Texte de base - Convention collective nationale du 13 novembre 1996
Préambule
Champ d'application
Durée
Liberté syndicale et liberté d'opinion
Exercice de l'action syndicale
Relations entre organisations syndicales et employeurs
Délégués du personnel
Elections
Comité d'entreprise
Budget des activités sociales et culturelles.
Budgets du comité d'entreprise
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), contrôles médicaux
Disponibilité en vue de l'exercice des mandats
Avantages acquis
Postes à pourvoir
Embauchage
Contrat de travail
Changement de base d'affectation
Déplacement, détachement, affectation temporaire
Durée dans l'emploi consécutive à une formation sanctionnée
Préavis
Rupture du contrat de travail par l'employeur
Indemnité de licenciement
Allocation de départ à la retraite
Licenciement pour motif économique
Baisse et inadéquation du niveau professionnel
Manquement aux règles professionnelles et faute professionnelle
Instructeurs
Conditions de travail
Rémunération minimale
Formation professionnelle
Travail à temps partiel
Particularités des conditions d'emploi du personnel navigant technique féminin
Congé parental
Congés
Activités-Absences
Inaptitudes temporaire et définitive
Assurances
Reclassement au sol
Handicapés
Commission paritaire de l'emploi du personnel navigant
Obligations militaires
Conciliation
Dispositions finales
- Textes Attachés (9 textes)
- Textes Salaires (20 textes)
- Textes Extensions (6 textes)