Convention collective des textiles artificiels, synthétiques et produits assimilés (Brochure 3340, IDCC 1942)
Convention collective des textiles artificiels, synthétiques et produits assimilés
Textiles artificiels et synthétiques - IDCC 1942 - 3340
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Dernières mises à jour de la convention collective
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30 nov. 2022Textes Salaires - Salaires minima à compter du 1er août 2022
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23 nov. 2022JORF n°0271 du 23 novembre 2022 : Arrêté du 9 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942) -
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23 nov. 2022Salaire mensuel garanti , Rémunération minimale garantie annuelle et Rémunération garantie annuelle : Accord du 19 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 9 novembre 2022, JORF du 23 novembre 2022, applicable à compter du 1er août 2022, quel que soit l'effectif. -
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24 oct. 2022Salaire mensuel garanti , Rémunération minimale garantie annuelle et Rémunération garantie annuelle : Accord du 19 juillet 2022 non étendu, applicable à compter du 1er août 2022, quel que soit l'effectif, signataire : UIT. -
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24 juil. 2021Textes Salaires - Salaires minima garantis pour l'année 2021
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 71 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.
Titre Ier : Cadre juridique de la convention
Objet et champ d'application
Durée de la convention - Procédure de révision et de dénonciation
Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale
Liberté d'opinion
Liberté syndicale
Titre III : Représentants du personnel
Délégué du personnel
Comité d'entreprise
Elections
Titre IV : Sécurité, hygiène-Conditions de travail
Principes généraux
Rôle du CHSCT
Formation des représentants du personnel au CHSCT
Dispositions spéciales aux femmes enceintes
Titre V : Contrat de travail
Recrutement et promotion
Période d'essai
Définition de l'ancienneté
Absences justifiées
Absences indemnisées
Service national
Ralentissement d'activité
Cessation du contrat de travail
Licenciements collectifs
Durée du préavis
Indemnité de préavis
Absences pour recherche d'emploi pendant le préavis
Départ ou mise à la retraite
Durée du travail
Congés payés
Date du départ en congé
Préavis et congés payés
Absences pour événements familiaux
Changement de résidence en cas de mutation
Titre VI : Gratifications d'ancienneté
Gratifications
Titre VII : Apprentissage et formation
Champ d'application de l'accord relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Conditions générales et modalités particulières de l'apprentissage
Communication annuelle
Titre VIII : Principes généraux de rémunération
Egalité professionnelle
Principes généraux de rémunération
Titre IX : Inventions
Brevet d'invention et droits du salarié
Titre X : Accords textiles applicables à la branche
Les différents accords applicables
Titre XI : Dispositions diverses
Commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation
Décisions de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
Formalités
Textes Attachés
Annexe I ATAM Fascicule I Convention collective nationale du 6 juin 1996
Rémunération
Annexe I ATAM Fascicule II Convention collective nationale du 6 juin 1996
Classification
Principes
Personnel concerné
Définitions
Responsabilité
Connaissances requises
Mise en application
Particularités
Entretien professionnel
Filière Critères de responsabilité
Annexe II Cadres Convention collective nationale du 6 juin 1996
Avenant du 19 décembre 2003 relatif aux contreparties liées à la mise à la retraite
Préambule
Mise à la retraite
Gratification de fin de services (1)
Avenant du 16 janvier 2006 relatif à la mise à jour de diverses dispositions
Dispositions figurant sous le titre X, article 39 des textes généraux communs
Dispositions figurant dans l'annexe I ' ATAM ', fascicule I Article III de ladite annexe
Accord du 16 janvier 2006 relatif à la mise en oeuvre de l'entretien professionnel prévu à l'article 8 de l'annexe I (ATAM), fascicule II, et à l'article IV de l'annexe II (Cadres)
Avenant du 3 juillet 2007 relatif aux femmes enceintes travaillant la nuit (art. 12)
Avenant du 10 décembre 2008 portant modification de l'article 14 relatif à la période d'essai
Préambule
Avenant du 22 juin 2011 relatif à l'indemnisation des absences
Accord du 18 janvier 2018 portant création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation
I. - Dispositions générales relatives à la création de la commission
II. - Notification. - Dépôt. - Extension
Textes Salaires
Avenant du 19 décembre 2002 relatif aux salaires (textiles artificiels et synthétiques)
Salaires au 1er janvier 2003 et au 1er juillet 2003
Accord du 21 septembre 2006 relatif aux salaires
Accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires et aux primes, à compter du 1er juillet 2007
Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires et aux primes
Accord du 8 juillet 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
Accord du 26 janvier 2010 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2010
Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2011
Accord du 8 février 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et aux primes pour l'année 2012
Accord du 1er mars 2016 relatif aux salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016
Accord du 21 février 2017 relatif aux salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2017
Accord du 5 avril 2018 relatif aux salaires minima garantis pour 2018
Accord du 27 janvier 2021 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2021
Accord du 19 juillet 2022 relatif aux salaires minima à compter du 1er août 2022
Accord national du 16 octobre 1998 relatif à la durée du travail Etendu par arrêté du 20 janvier 1999 JORF 22 janvier 1999
Préambule
Examen des possibilités de réduction du temps de travail
Options envisageables
Heures supplémentaires
Personnel d'encadrement
Application de l'accord
Accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Etendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004
Préambule
Champ d'application
Objectifs et priorités
Développement de l'apprentissage
Contrat de professionnalisation
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes et des salariés dans les entreprises
Formation initiale et actions en matière d'information et d'orientation des jeunes
Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation - Modalités de validation et de certification
Période de professionnalisation
Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise
Droit individuel à la formation (DIF)
Congé individuel de formation
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités : d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Formation et égalité professionnelle
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation textile
Commissions régionales paritaires de la formation
Dispositions financières
Conditions d'application de l'accord
Durée de l'accord et extension
- Textes parus au JORF JORF n°0098 du 27 avril 2010
JORF n°0186 du 13 août 2010
JORF n°0161 du 13 juillet 2011
JORF n°0182 du 7 août 2012
JORF n°0166 du 19 juillet 2016
JORF n°0178 du 1 août 2017
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0271 du 23 novembre 2022
- Nouveautés Arrete du 27 juillet 2018 portant fusion des champs conventionnels
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Essai professionnel préliminaire (ATAM)
b. Contrat de travail
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Délai de prévenance si rupture pendant l'essai
d. Promotion
e. Ancienneté
f. Clause de non-concurrence (cadres exclusivement)
- IV. Classification a. Classification des ATAM
i. Niveaux de responsabilités: descriptions et points attribués
ii. Connaissances : descriptions et points attribués
iii. Echelle des coefficients
b. Classification des cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima garantis
ii. Rémunération minimale garantie annuelle
iii. Rémunération garantie annuelle des ATAM
iv. Dispositions particulières liées aux conditions de travail
◊ Temps de pause pour le travail posté
◊ Les travaux exceptionnels des ATAM
◊ Travail en équipes alternantes de nuit
v. Travail du dimanche et jours fériés
vi. Travail de nuit
vii. Indemnité journalière de panier de nuit
viii. Prime d'ancienneté
b. Frais de changement de résidence et / ou de déplacement
c. Remplacement
d. Chômage partiel
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
b. Repos et jours fériés
i. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements familiaux
◊ Périodes militaires
◊ Congé d'ancienneté
- VII. Déplacements professionnels a. Frais de changement de résidence en cas de mutation et conséquence en cas de démission
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. L'entretien professionnel
c. Le bilan de compétences
d. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accidents
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Régime aux non cadres
◊ Institution
◊ Cotisations
ii. Régime aux cadres
◊ Institution
◊ Cotisations
◊ Prestations garanties et répartitions des cotisations employeur / salarié
◊ Mise en oeuvre de la garantie Incapacité de travail
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
◊ ATAM
◊ Cadre
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Montant de l'indemnité de licenciement pour l'ATAM
ii. Montant de l'indemnité de licenciement pour le Cadre
c. Retraite
i. Délai de prévenance
ii. Gratification de fin de service