Convention collective des industries de la transformation des volailles – Brochure 3111, IDCC 1938
Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
5 juil. 2025JORF n°0155 du 5 juillet 2025 : Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938) -
-
10 mai 2025Textes Salaires - Salaires minima mensuels au 1er février 2025
-
28 avr. 2025Salaires au 1er février 2025 : Accord du 06 février 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025. -
-
26 avr. 2025JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938) -
-
18 avr. 2025Textes Attachés - Classifications des emplois
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 243 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
Préambule
Champ d'application
Durée de la convention
Révision
Dénonciation
Conventions et accords antérieurs
Ancienneté
Liberté syndicale - Liberté d'opinion
Délégués syndicaux
Autorisations d'absences
Panneaux d'affichage
Délégués du personnel
Electorat - Eligibilité
Collèges électoraux
Organisations des élections
Attributions des délégués
Comités d'entreprise
Composition du comité
Protection légale
Attributions du comité d'entreprise
Attributions d'ordre social
Attributions d'ordre économique
Fonctionnement
Commissions
Indemnisation
Comité central d'entreprise
Règlement intérieur
Financement
Embauchage - Période d'essai
Mutation
Remplacement
Rupture du contrat de travail - Préavis
Indemnité de licenciement
Licenciements collectifs
Certificats de travail
Durée du travail - Heures supplémentaires
Absences pour maladie ou accident - Garantie de l'emploi
Absences pour accident du travail ou maladie professionnelle
Appel sous les drapeaux - Périodes militaires
Absences fortuites
Congés payés
Indemnité de congés payés
Indemnité compensatrice de congés payés
Congés exceptionnels pour événements familiaux
Avenant du 15 décembre 1980
Jours fériés
Hygiène et sécurité
Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleurs
Femmes
Jeunes travailleurs
Apprentissage - Formation professionnelle
Salaires
Rémunération des jeunes travailleurs
Handicapés physiques
Bulletin de paie
Retraite
Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC)
Textes Attachés
Annexe I : Ouvriers Convention collective nationale du 10 juillet 1996
Personnel visé
Période d'essai
Forme de contrat
(Art. 6 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 : des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires réactualisés)
Travail continu
(Art. 10 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) Arrêt de travail pendant l'horaire normal
Mutation - Délai de réflexion
Remplacement
Rupture du contrat de travail - Préavis
(Art. 7 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) : Jours fériés payés
Indemnité de licenciement
(Art. 9 b de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) : Maternité
Primes de froid
Allocation de départ à la retraite
(Art. 8 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) : Absences pour maladie ou accidents
Classification des emplois
Annexe II : Employés Convention collective nationale du 10 juillet 1996
Personnel visé
Période d'essai
Mutation - Délai de réflexion
Rupture du contrat de travail - Préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ à la retraite
(Art. 8 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) : Absences pour maladie ou accident
(Art. 9 b des accords nationaux des industries agro-alimentaires) : Maternité
Classification des emplois
Annexe III : Maîtrise et techniciens assimilés Convention collective nationale du 10 juillet 1996
Personnel visé
Période d'essai
Engagement
Mutation - Délai de réflexion
Rupture du contrat de travail - Préavis
Indemnité de licenciement
Frais de déplacement
Indemnité de maladie
(Art. 9 b de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires)
Maternité Horaire de travail pendant la grossesse
Classification des emplois
Annexe IV : Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 10 juillet 1996
Champ d'application
Personnel visé
Promotion - Embauchage - Période d'essai
Engagement définitif
Modification au contrat
Durée du travail
Ancienneté
Maladie - Accidents - Maternité
Congés payés
Déplacements
Régime de retraite et de prévoyance
Rupture du contrat de travail - Préavis
Indemnité de licenciement
Départ à la retraite
Changement de résidence
Remplacement en cas de maladie ou d'accident
Classification des emplois
Annexe V : Accord du 5 février 1993 relatif à la classification des emplois conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
Classification des emplois
Annexe V : Annexe 1 (Guide de profil des emplois) Classification des emplois
Guide de profil des emplois
Annexe V : Annexe 2 ( critère classants) Classification des emplois
Les critères classants
Annexe V : Annexe 3 (fourchette de correspondance du coefficient) Classification des emplois
Fourchette de correspondance du coefficient
Annexe V : Annexe 4 (exemples d'emplois types avec leurs définitions) Classification des emplois
Exemples d'emplois-types avec leurs définitions
Annexe V : Annexe 5 (exemples de cotations) Classification des emplois centres de conditionnement de volailles
Classification des emplois : points pondérés
(Monteurs de carton, mise en barquette etc..)
(Découpeur de dinde, prémarqueur, etc..)
(Chauffeurs livreurs, conducteurs machine etc..)
Annexe V : Annexe 6 (CHASYCA - GTVD) Accord du 5 février 1993 relatif à la classification des emplois
Industries Avicoles : Glossaire
Annexe VI : Durée du travail - Accord du 31 décembre 2009
Accord d'application du 24 septembre 1976 relatif au calcul de la prime annuelle
Accord du 22 juin 1979 relatif à la mensualisation
Accord complétant et modifiant les accords du 23 décembre 1970 et du 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agro-alimentaires
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Garanties résultant du présent accord
Rémunération mensuelle
Jours fériés
Indemnisation de la maladie et de l'accident (1)
Maternité
Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais de déplacement - Délai de réflexion en cas de mutation
Préavis
Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite
Prime d'ancienneté
Prime annuelle
Titre III : Dispositions diverses
Réduction et aménagement du temps de travail.
Annexe VII : Accord du 15 septembre 1987 relatif à la sécurité de l'emploi
Chapitre Ier : Information des représentants du personnel sur la situation de l'emploi
Chapitre II : Information et consultation sur les projets de licenciements pour raisons économiques
Documents à fournir au comité en cas de licenciement collectif économique
Procédure de licenciement pour cause économique
Chapitre III : Garanties prévues en cas de mutations
Mutations de postes à l'intérieur du même établissement
Mutations de postes dans un autre établissement
Chapitre IV : Dispositions diverses
Priorité de réemploi
Mesures d'accompagnement
Accord du 12 février 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Champ d'application
Durée de l'accord
Mise en oeuvre
Engagements pris par la branche
Incidence de la réduction de l'horaire collectif sur la rémunération
Dispositions particulières au personnel d'encadrement
Salariés à temps partiel
Modification des dispositions de la CCN
Commission paritaire de suivi
Entrée en vigueur
Adhésion du 5 juillet 1999 du CNADEV à la convention
Avenant du 10 octobre 2002 relatif au travail de nuit
Accord du 26 février 2004 portant création d'une CPNEFP
Composition de la CPNEFP
Missions de la CPNEFP
Fonctionnement de la CPNEFP
Avenant du 30 septembre 2005 portant changement de dénomination de l'activité concernée
Avenant du 30 septembre 2005 relatif à la professionnalisation
Préambule
Le contrat de professionnalisation
La période de professionnalisation
Prise en charge de la professionnalisation
Tutorat
Dispositions diverses
Annexe I : Domaines de formations prioritaires
Annexe II : Forfaits horaires de prise en charge par l'OPCA des coûts pédagogiques des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation
Avenant du 16 décembre 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation
Salariés bénéficiaires et durée de la formation
Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
Mise en oeuvre du DIF
Exercice du DIF
Nature des actions de formation
Dispositions financières
Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
Transfert d'un salarié
Dispositions diverses
Accord du 28 juillet 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
Préambule
Mise à la retraite avant 65 ans à l'initiative de l'employeur
Contrepartie
Procédure de mise à la retraite
Accord du 23 mai 2007 relatif à la santé et la sécurité dans les industries de la transformation des volailles
Préambule
L'intégration de la prévention des risques professionnels
Management de la sécurité au travail
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Mobilisation des partenaires sociaux de la branche
Services de santé au travail
Date d'application
Non-dérogation
Annexe
1. Évaluation des risques : document unique
2. Management de la sécurité au travail : équipement de protection
3. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
4. Services de santé au travail
5. Objectifs de prévention
Accord du 31 décembre 2009 portant actualisation de la convention
Accord du 12 janvier 2012 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
Accord du 14 janvier 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Accord du 11 mars 2014 relatif à la désignation d'un OPCA
Accord du 23 décembre 2015 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Préambule
Annexe I
Avenant du 11 octobre 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
Préambule
Annexe
Accord du 27 juin 2019 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Préambule
Accord du 15 janvier 2020 relatif à la création d'un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres
Préambule
Annexe
Accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Conditions d'application
Chapitre III Stipulations finales
Avenant n° 1 du 6 février 2023 à l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée
Préambule
Avenant n° 2 du 7 mars 2023 à l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée
Accord de méthode du 26 juin 2023 relatif aux classifications des emplois
Préambule
Accord du 18 juin 2024 relatif à la santé et à la sécurité au travail
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Les acteurs de la santé et sécurité au travail
Chapitre III L'organisation sécurité type
Chapitre IV Formation
Chapitre V Les indicateurs
Chapitre VI Les outils : démarches d'évaluation et de prévention des risques professionnels
Chapitre VII Prévention et gestion de la pénibilité
Chapitre VIII Accompagnement du retour à l'emploi
Chapitre IX Les moyens
Chapitre X Qualité de vie et conditions de travail
Chapitre XI Dispositions finales
Annexes
Avenant n° 1 du 26 septembre 2024 à l'accord de méthode du 26 juin 2023 relatif aux classifications des emplois
Préambule
Avenant n° 1 du 21 novembre 2024 à l'accord du 15 janvier 2020 relatif à la création d'un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres
Préambule
Accord de méthode du 13 janvier 2025 relatif aux classifications des emplois
Préambule
Textes Salaires
Accord du 1er octobre 2007 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2007 et au 1er janvier 2008
Annexe
Accord « Salaires » du 1er juillet 2009
Annexe
Accord du 1er mars 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010
Annexe
Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Annexe
Accord du 14 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Annexe
Accord du 12 avril 2013 relatif aux salaires minima garantis au 1er avril 2013
Annexe
Accord du 18 mars 2014 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er mars 2014
Annexe
Accord du 3 mars 2016 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2016
Annexe
Accord du 15 février 2017 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2017
Annexe
Accord du 7 février 2019 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2019
Annexe
Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2020
Annexe
Accord du 20 janvier 2022 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2022
Annexe
Accord du 12 septembre 2022 relatif aux salaires à compter de septembre 2022
Annexe
Accord du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima garantis au 1er mai 2023
Annexe
Accord du 4 mars 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima et à la mise en place d'une prime transport
Annexe
Accord du 6 février 2025 relatif aux salaires minima mensuels au 1er février 2025
Annexe
Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Préambule
Titre Ier. GPEC
Titre II. Démarche de GPEC
Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
Titre IV. Mise en oeuvre
Annexes
Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
Préambule
Annexe
Statuts
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Formation professionnelle continue
Chapitre II L'orientation professionnelle
Chapitre III L'apprentissage
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre V Certifications
Chapitre VI Financement
Chapitre VII Dispositions diverses
Annexe
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0186 du 13 août 2010
JORF n°0241 du 16 octobre 2010
JORF n°0250 du 27 octobre 2010
JORF n°0298 du 24 décembre 2010
JORF n°0109 du 11 mai 2011
JORF n°0112 du 13 mai 2012
JORF n°0269 du 18 novembre 2012
JORF n°0075 du 29 mars 2013
JORF n°0185 du 10 août 2013
JORF n°0292 du 17 décembre 2015
JORF n°0301 du 29 décembre 2015
JORF n°0128 du 3 juin 2016
JORF n°0153 du 2 juillet 2016
JORF n°0090 du 15 avril 2017
JORF n°0203 du 31 août 2017
JORF n°0185 du 10 août 2019
JORF n°0191 du 5 août 2020
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0303 du 16 décembre 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0182 du 7 août 2021
JORF n°0232 du 5 octobre 2021
JORF n°0109 du 11 mai 2022
JORF n°0130 du 5 juin 2022
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0271 du 23 novembre 2022
JORF n°0093 du 20 avril 2023
JORF n°0177 du 2 août 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0099 du 26 avril 2025
JORF n°0155 du 5 juillet 2025
- Nouveautés Accord renouvellement accord (19 janvier 2017)
Accord du 15 fevrier 2017
Recommandation patronale de la FIA et du CNADEV du 14 fevrier 2018
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Epreuve préliminaire
b. Contrat de travail
i. Dispositions spécifiques aux T.A.M.
ii. Dispositions spécifiques aux ingénieurs et cadres
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
◊ OETAM
◊ Ingénieurs et cadres
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Ancienneté
- IV. Classification a. Critères classants
i. Connaissances requises
ii. Technicité - Complexité - Difficulté
iii. Autonomie - Initiatives
iv. Gestion d'une équipe et conseils
v. Communication - Contacts - Echanges
b. Fourchette de correspondance du coefficient
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima mensuels
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté
d. Prime annuelle
e. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure
f. Mutation interne entraînant le déclassement
g. Prime de froid (Ouvriers)
h. Rappel en dehors de l'horaire normal
i. Arrêt de travail imputable à l'établissement (Ouvriers)
j. Frais de déplacements
k. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
l. prime de transport
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail et répartition hebdomadaire des horaires
ii. Heures supplémentaires
iii. Travail continu (Ouvriers)
iv. Modulation de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine
v. Conventions de forfait annuel
◊ Forfait annuel en heures
◊ Forfait annuel en jours
vi. Travail intermittent
vii. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définitions
◊ Durée du travail de nuit
◊ Contreparties des travailleurs de nuit
◊ Contreparties des salariés ne remplissant pas les conditions pour être travailleurs de nuit
viii. Dispositif Spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (ci-après APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos - Rémunération du travail du dimanche
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfant malade
◊ Congés pour enfant hospitalisé
- VII. Déplacements professionnels a. Frais de déplacements (T.A.M.)
b. Déplacements (Ingénieurs et cadres)
i. Déplacements ordinaires
ii. Déplacements de longue durée
c. Changement de résidence (Ingénieurs et cadres)
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération minimale
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
e. L'apprentissage
f. Le bilan de compétences
g. Contribution financière conventionnelle
h. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie non professionnelle ou d'accident
◊ Salariés non cadres
◊ Salariés cadres
ii. Indemnisation
◊ Ouvriers et employés
◊ T.A.M.
◊ Cadres
iii. Incidences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire (O.E.T.A.M.)
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance pour les non cadres
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaires de référence
iv. Garanties
◊ Décès ou Invalidité absolue et définitive (IAD)
· un capital décès
· une rente éducation
· une allocation frais d'obsèques
◊ Invalidité permanente
◊ Incapacité temporaire
◊ Rente d'invalidité
v. Cotisations
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
viii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Indemnité de licenciement du personnel non-cadre
ii. Indemnité de licenciement du personnel cadre
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite à partir de 60 ans et mise à la retraite à l'initiative de l'employeur à partir de 65 ans
◊ Personnel non-cadre
◊ Personnel cadre
ii. Mise à la retraite entre 60 et 65 ans (dispositions non étendues)
◊ Conditions
◊ Préavis
◊ Indemnité de mise à la retraite