Convention collective radiodiffusion - IDCC 1922 - 3285

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Prise en compte des CDD antérieurs dans la période d'essai
           iii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. CDD d'usage
           i. Champ d'application de l'accord
           ii. Contrat de travail
              ◊ Transformation des CDD d'usage en CDI
           iii. Liste des fonctions pour lesquelles un salarié peut être engagé sous CDD d'usage
              ◊ Annexe I (liste des emplois pour les métiers techniques)
              ◊ Annexe II (liste des emplois pour les métiers artistiques):
           iv. Fin de contrat
  
• IV. Classification       a. Liste des fonctions administratives
        b. Liste des fonctions antenne
        c. Liste des fonctions commerciales
        d. Liste des fonctions techniques et informatiques
        e. Définition des types de radio et majoration de l'indice de référence
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Valeurs de point
           ii. grille des salaires minima
              ◊ pour les radios de Type 1 (catégorie A et B)
              ◊ pour les radios de Type 2, catégorie C, D et E dont le bassin de population desservi est inférieur à 30 millions d'habitants
              ◊ pour les radios de Type 3, catégories D et E dont le bassin de population desservi est supérieur à 30 millions d'habitants
        b. Ancienneté dans la fonction
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
           ii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ Modalité 1: horaire hebdomadaire de 35 heures sur 4 ou 5 jours
              ◊ Modalité 2: horaire hebdomadaire de 36 heures sur 4 jours et jours de repos RTT
              ◊ Modalité 3: horaire hebdomadaire de 39 heures sur 5 jours et jours de repos RTT
              ◊ Modalité 4: durée hebdomadaire de 32 heures réparties sur 4 jours et jours de travail complémentaire
              ◊ Modalité 5: horaire hebdomadaire de 32 heures sur 4 jours
              ◊ Lissage des rémunérations
           iii. Temps partiel
           iv. Dispositif d'Activité Partielle (DAP) des suites de l'épidémie Covid-19
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv) liste des certifications et actions éligibles
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
           iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           v. Garanties
           vi. Cotisations, répartition
        c. Régime frais de santé
           i. Organisme assureur
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations, répartition
              ◊ applicable à tous les salariés sauf aux journalistes employés par des entreprises relevant de la cette CCN de la Radiodiffusion (IDCC 1922)
              ◊ applicable aux salariés journalistes employés par des entreprises relevant de la cette CCN de la Radiodiffusion (IDCC 1922)
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
              ◊ applicable à tous les salariés sauf aux journalistes employés par des entreprises relevant de la cette CCN de la Radiodiffusion (IDCC 1922)
              ◊ applicable aux salariés journalistes employés par des entreprises relevant de la cette CCN de la Radiodiffusion (IDCC 1922)
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        d. Régime de prévoyance et complémentaire santé des Intermittents du spectacle
  
• XI. Rupture du contrat