Convention collective de la radiodiffusion – Accord d'étape (Brochure 3285, IDCC 1922)
Convention collective nationale de la radiodiffusion
Radiodiffusion - IDCC 1922 - 3285
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Dernières mises à jour de la convention collective
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10 nov. 2025Temps partiel, Durée du travail des personnels à temps partiel pour les salariés non-journalistes : Avenant n° 4 du 4 juillet 2025 non étendu, en vigueur à compter du 4 juillet 2025, prendra fin au 1er octobre 2027, signataires : SIRTI et SNRL -
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1 oct. 2025Textes Salaires - Salaires minimums conventionnels
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22 sept. 2025Régime de santé, cotisations pour les salariés journalistes employés par des entreprises relevant de la CCN de la Radiodiffusion : Avenant du 02 juillet 2024 étendu par l'arrêté du 12 septembre 2025, JORF du 19 septembre 2025, en vigueur le 1er octobre 2025. -
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22 sept. 2025Régime de santé pour les salariés journalistes employés par des entreprises relevant de la CCN de la Radiodiffusion, cotisations et cas de la suspension du contrat de travail : Avenant du 17 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 12 septembre 2025, JORF du 19 septembre 2025, en vigueur le 1er octobre 2025. -
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22 sept. 2025Régime de santé sauf des salariés journalistes rémunérés à la pige employés par des entreprises relevant de la CCN de la Radiodiffusion, cotisations et cas de la suspension du contrat de travail : Avenant du 17 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 12 septembre 2025, JORF du 19 septembre 2025, en vigueur le 1er octobre 2025. -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 149 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Durée
Révision
Dénonciation
Avenants
Adhésions
Droits acquis
Titre II : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Mise en place de la CPPNI
Missions de la CPPNI
Composition
Présidence
Secrétariat
Modalités de fonctionnement de la CPPNI
Financement du paritarisme et gestion des sommes collectées
Droit d'absence des salariés mandatés par les organisations syndicales
Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI
Titre III : Droit syndical
Liberté d'opinion
Droit syndical et sections syndicales d'entreprises.
Attributions propres aux sections syndicales.
Information syndicale aux salariés.
Délégué(e)s syndicaux
Autorisations d'absence
Titre IV : Institutions élues
Effectifs, électorat, éligibilité
Délégué(e)s du personnel.
Comité d'entreprise
Coefficients
Dispositions générales
Textes Attachés
Annexe : Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 Convention collective nationale du 11 avril 1996
TITRE III : du secteur public de la communication audiovisuelle.
Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 34 Convention collective nationale du 11 avril 1996
Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 281 Convention collective nationale du 11 avril 1996
Accord du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Réduction de la durée du travail
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Modalités de la réduction de la durée du travail à 35 heures
Modalité de la réduction du temps de travail à 32 heures
Accord d'entreprise et mandatement
Repos non pris sur la période de référence
Départ au cours de la période de référence
Temps partiel
Incidences salariales
Développement ou maintien de l'emploi et dispositif d'aide incitative de l'Etat
Modalités de suivi
Dépôt de l'accord et demande d'extension
Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à l'ensemble de ses avenants
Adhésion par lettre du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres à deux conventions et à l'avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle
Adhésion par lettre du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres
Accord du 5 décembre 2008 relatif aux classifications et aux salaires
Préambule
Accord du 25 mars 2011 relatif à la période d'essai
Accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel
Avenant du 8 juillet 2015 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel
Accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance
Préambule
Titre Ier Dispositions communes à la garantie « frais de soins de santé » et à la garantie « prévoyance »
Titre II Dispositions relatives à la couverture Santé
Titre III Dispositions relatives à la couverture prévoyance
Titre IV Autres dispositions
Avenant n° 1 du 15 mai 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance
Adhésion par lettre du 12 octobre 2016 de la FASAP FO à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance
Accord du 8 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes
Accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en oeuvre d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques
Préambule
Avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
« Titre II Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 6 mars 2019 relatif aux salaires minimums conventionnels
Préambule
Avenant du 27 novembre 2019 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance
Préambule
Avenant correctif du 27 novembre 2019 à l'avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Avenant n° 3 du 27 novembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail à temps partiel
Préambule
Avenant du 14 février 2023 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance
Préambule
Accord de méthode du 17 avril 2024 relatif à la négociation pour la mise en oeuvre d'une convention collective nationale dans le périmètre utile à la négociation (PUN)
Préambule
Avenant du 17 janvier 2025 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance
Préambule
Textes Salaires
Convention collective nationale du 11 avril 1996 relative aux salaires
Barème des salaires des employés de R.L.P. au 1er avril 1995
Avenant n° 1 du 14 janvier 1998 relatif aux salaires au 1er janvier 1998
Avenant n° 9 du 30 novembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 10 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires
Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires
Annexe
Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2010
Accord du 12 juillet 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011
Accord du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Accord du 6 novembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Accord du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minima
Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima
Accord du 10 avril 2018 relatif aux salaires minimums conventionnels
Accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires minimums conventionnels
Accord du 11 mars 2020 relatif aux salaires minimum conventionnels pour l'année 2020
Accord du 17 mars 2021 relatif aux salaires minimums conventionnels pour l'année 2021
Accord du 12 avril 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels
Accord du 14 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels
Accord du 26 septembre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels
Accord du 2 juillet 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels
Annexes
Accord du 27 juin 2025 relatif aux salaires minimums conventionnels
Accord du 3 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle continue
Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle
Préambule
Annexe
Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations
Avant-propos
Annexes
Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire
Annexes
Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
Préambule
1. Objet et dénomination
2. Périmètre de l'opérateur de compétences
3. Forme juridique et textes constitutifs
4. Missions
5. Dispositions financières
6. Gouvernance
7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
8. Dévolution
9. Durée et entrée en vigueur
10. Loi applicable et règlement des différends
11. Interprétation
12. Commission de suivi
13. Clause de revoyure
14. Effet
15. Révision
16. Dénonciation
17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
18. Agrément et extension
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0261 du 10 novembre 2010
JORF n°0256 du 4 novembre 2011
JORF n°0282 du 6 décembre 2011
JORF n°0262 du 10 novembre 2012
JORF n°0249 du 25 octobre 2013
JORF n°0091 du 18 avril 2015
JORF n°0095 du 22 avril 2016
JORF n°0107 du 6 mai 2017
JORF n°0186 du 10 août 2017
JORF n°0157 du 10 juillet 2018
JORF n°0038 du 14 février 2019
JORF n°0048 du 26 février 2020
JORF n°0284 du 24 novembre 2020
JORF n°0314 du 29 décembre 2020
JORF n°0005 du 6 janvier 2021
JORF n°0087 du 13 avril 2021
JORF n°0135 du 12 juin 2021
JORF n°0285 du 8 décembre 2021
JORF n°0168 du 22 juillet 2022
JORF n°0162 du 14 juillet 2023
JORF n°0294 du 20 décembre 2023
JORF n°0300 du 28 décembre 2023
JORF n°0165 du 12 juillet 2024
JORF n°0227 du 24 septembre 2024
JORF n°0210 du 10 septembre 2025
JORF n°0218 du 19 septembre 2025
- Nouveautés Accord collectif national interprofessionnel relatif a l'amenagement du travail a temps partiel pour les salaries des entreprises du spectacle vivant et enregistre (10 juin 2014)
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
Accord collectif national sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans les branches de l'audiovisuel (28 juillet 2023)
Avenant n°8 prevoyance intermittens du spectacle (21 mai 2025)
Avenant n°4 a ac 06-11-2014 duree du travail personnels a temps partiel (4 juillet 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Prise en compte des CDD antérieurs dans la période d'essai
iii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. CDD d'usage
i. Champ d'application de l'accord
ii. Contrat de travail
◊ Transformation des CDD d'usage en CDI
iii. Liste des fonctions pour lesquelles un salarié peut être engagé sous CDD d'usage
◊ Annexe I (liste des emplois pour les métiers techniques)
◊ Annexe II (liste des emplois pour les métiers artistiques):
iv. Fin de contrat
- IV. Classification a. Liste des fonctions administratives
b. Liste des fonctions antenne
c. Liste des fonctions commerciales
d. Liste des fonctions techniques et informatiques
e. Définition des types de radio et majoration de l'indice de référence
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Valeurs de point
ii. grille des salaires minima
◊ pour les radios de Type 1 (catégorie A et B)
◊ pour les radios de Type 2, catégorie C, D et E dont le bassin de population desservi est inférieur à 30 millions d'habitants
◊ pour les radios de Type 3, catégories D et E dont le bassin de population desservi est supérieur à 30 millions d'habitants
b. Ancienneté dans la fonction
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Modalité 1: horaire hebdomadaire de 35 heures sur 4 ou 5 jours
◊ Modalité 2: horaire hebdomadaire de 36 heures sur 4 jours et jours de repos RTT
◊ Modalité 3: horaire hebdomadaire de 39 heures sur 5 jours et jours de repos RTT
◊ Modalité 4: durée hebdomadaire de 32 heures réparties sur 4 jours et jours de travail complémentaire
◊ Modalité 5: horaire hebdomadaire de 32 heures sur 4 jours
◊ Lissage des rémunérations
iii. Temps partiel
iv. Dispositif d'Activité Partielle (DAP) des suites de l'épidémie Covid-19
b. Repos et jours fériés
c. Congés
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv) liste des certifications et actions éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
v. Garanties
vi. Cotisations, répartition
c. Régime frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations, répartition
◊ applicable à tous les salariés sauf aux journalistes rémunérés à la pige employés par des entreprises relevant de la cette CCN de la Radiodiffusion (IDCC 1922)
◊ applicable aux salariés journalistes employés par des entreprises relevant de la cette CCN de la Radiodiffusion (IDCC 1922)
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
◊ applicable à tous les salariés sauf aux journalistes rémunérés à la pige employés par des entreprises relevant de la cette CCN de la Radiodiffusion (IDCC 1922)
◊ applicable aux salariés journalistes employés par des entreprises relevant de la cette CCN de la Radiodiffusion (IDCC 1922)
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
d. Régime de prévoyance et complémentaire santé des Intermittents du spectacle
- XI. Rupture du contrat