Convention collective du personnel des huissiers de justice – Brochure 3037, IDCC 1921
Convention collective du personnel des huissiers de justice (1996)
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Dernières mises à jour de la convention collective
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28 nov. 2023Textes Salaires - Salaires au 1er août 2023
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23 oct. 2023Salaires à compter du 1er août 2023 dont valeur du point (référence puis complémentaire) et grille salaires : Avenant n° 81 du 21 juillet 2023 non étendu, signataires : CNCJ, SCJF et UNCJ. -
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4 nov. 2022JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921) -
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4 nov. 2022Santé, cotisations avec répartition : Avenant n° 75 du 18 mars 2021 signé le 31 mars 2021 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2022, JORF du 4 novembre 2022, en vigueur le 1er mars 2021, quel que soit l'effectif. -
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10 oct. 2022Salaires, valeur du point (référence et complémentaire) et grille salaires ensuite à l'augmentation du SMIC du 1er mai 2022 : Avenant n° 78 bis du 28 juin 2022 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2022, JORF du 8 octobre 2022, quel que soit l'effectif. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 55 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire [Textes Attachés]
Textes Attachés
Textes Salaires
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0165 du 20 juillet 2010
JORF n°0044 du 22 février 2011
JORF n°0084 du 9 avril 2011
JORF n°0191 du 19 août 2011
JORF n°0147 du 26 juin 2012
JORF n°0131 du 8 juin 2013
JORF n°0153 du 4 juillet 2013
JORF n°0279 du 1 décembre 2013
JORF n°0148 du 28 juin 2014
JORF n°0002 du 3 janvier 2015
JORF n°0169 du 24 juillet 2015
JORF n°0284 du 8 décembre 2015
JORF n°0297 du 23 décembre 2015
JORF n°0175 du 29 juillet 2016
JORF n°0265 du 15 novembre 2016
JORF n°0052 du 2 mars 2017
JORF n°0038 du 15 février 2018
JORF n°0097 du 26 avril 2018
JORF n°0153 du 5 juillet 2018
JORF n°0275 du 28 novembre 2018
JORF n°0096 du 24 avril 2019
JORF n°0179 du 23 juillet 2020
JORF n°0188 du 1 août 2020
JORF n°0233 du 24 septembre 2020
JORF n°0279 du 18 novembre 2020
JORF n°0032 du 6 février 2021
JORF n°0088 du 14 avril 2021
JORF n°0226 du 28 septembre 2021
JORF n°0287 du 10 décembre 2021
JORF n°0035 du 11 février 2022
JORF n°0165 du 19 juillet 2022
JORF n°0195 du 24 août 2022
JORF n°0234 du 8 octobre 2022
JORF n°0256 du 4 novembre 2022
- Nouveautés Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
Avenant n°79 prolongation APLD (10 mai 2022)
- Liste des sigles
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires : valeur du point puis grille minima mensuels
i. valeur du point
ii. grille minima mensuels
b. Majoration pour ancienneté
c. Jours d'absence pour grève
d. Prime de qualification
e. Rémunération du remplacement temporaire dans un poste de qualification supérieure
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Convention de forfait en jours sur l'année
iv. Dispositif de l'Activité partielle de longue durée (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Acquisition des congés
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
◊ Période de référence
◊ Absences n'entraînant pas la réduction des congés payés
◊ Période de prise des congés
◊ Fixation de la date des congés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congé pour enfant malade
◊ Absences pour raison syndicale
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Ecole nationale de procédure établissement paritaire privé (ENPEPP)
b. Opérateur de Compétences (OPCO)
c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
d. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
◊ Secrétariat
◊ Clerc aux procédures
◊ Clerc expert
ii. Rémunération
e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
f. Formation professionnelle de l'huissier de justice exerçant sa profession en qualité de salarié
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Indemnisation
ii. Garantie d'emploi
b. Maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
i. Institutions de retraite complémentaire/supplémentaire
ii. Cotisations retraite complémentaire/supplémentaire
iii. Contribution additionnelle dans le cadre de la retraite par capitalisation
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Capital décès
◊ Rente de conjoint
◊ Rentes d'éducation
◊ Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail
◊ Rente d'invalidité permanente
◊ Limitation des prestations
iv. Cotisations
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Prestations
◊ Définition des prestations
◊ Montant des prestations
iv. Cotisations
v. Portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite: allocation de fin de carrière