Convention collective des professions du cristal, du verre et du vitrail (Brochure 3281, IDCC 1821)
Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
Professions du cristal, verre et vitrail - IDCC 1821 - 3281
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Dernières mises à jour de la convention collective
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19 sept. 2025JORF n°0218 du 19 septembre 2025 : Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821) -
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19 sept. 2025JORF n°0218 du 19 septembre 2025 : Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821) -
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19 sept. 2025Prévoyance, bénéficiaires, organismes assureurs, garanties décès, invalidité, allocation d'obsèques puis en cas de suspension, cotisations, portabilité, salaire de référence : Accord du 31 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 12 septembre 2025, JORF du 19 septembre 2025, applicable à compter du 1er janvier 2025. -
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19 sept. 2025Prévoyance, bénéficiaires : définition catégories objectives : Accord du 27 février 2025 étendu par l'arrêté du 12 septembre 2025, JORF du 19 septembre 2025, applicable à compter du 1er janvier 2025, sous réserve de l'obtention de son agrément par la commission paritaire de l'APEC. -
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10 sept. 2025Textes Attachés - Salariés pouvant être intégrés aux régimes de protection sociale complémentaire des cadres
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 147 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.
Champ d'application
Durée-Révision-Dénonciation
Avantages acquis
Principes fondamentaux, protection et droit de grève
Droit syndical et moyens syndicaux
Délégués syndicaux
Réunions syndicales et assemblée du personnel
Réunions statutaires syndicales
Autorisations d'absence
Mise à disposition auprès d'organisations syndicales ou association d'employeurs
Conflits relatifs au droit syndical d'employeurs
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Embauche
Période d'essai
Visite médicale
Engagement définitif
Priorité de réengagement
Résiliation du contrat de travail
Préavis et absence pendant le préavis
Licenciement pour raisons économiques
Modification des conditions de travail
Protection de la maternité-Congé parental d'éducation-Activité à temps partiel
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Apprentissage
Bulletin de paie
Certificat de travail
Ancienneté
Classifications et salaires
Travail du dimanche
Travail de nuit
Jours fériés
Congés pour événements personnels
Congés payés
Absences n'entraînant pas la rupture du contrat
Accident ou maladie grave d'un membre de la famille
Périodes militaires
Hygiène et sécurité
Inventions
Commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Commission nationale de conciliation
Annexe A
Annexe B
Textes Attachés
Annexe I - Ouvriers et employés
Champ d'application
Période d'essai
Promotion en cas de vacance ou création de poste
Prime d'ancienneté
Remplacement provisoire ou définitif
Travaux multiples
Absences pour maladie ou accident
Travail préparatoire
Travail en équipes successives
Travaux pénibles, dangereux ou insalubres
Arrêts momentanés du travail
Déplacements
Congés payés
Indemnisation en cas de maladie ou accident
Préavis
Indemnité de congédiement
Indemnité de départ en retraite
Annexe II - Maîtres ouviers, techniciens, agents de maîtrise et cadres
Champ d'application
Engagement
Rémunération
Période d'essai
Promotion en cas de vacance ou de création de poste
Prime d'ancienneté pour les maîtres ouvriers et les TAM
Remplacement provisoire
Absences pour maladies ou accidents
Déplacements
Congés payés
Indemnisation en cas de maladie ou d'accident
Clause de non-concurrence
Préavis
Indemnités de congédiement
Indemnité de départ en retraite
Accord du 2 novembre 1999 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail
Champ d'application
Conditions à remplir par le salarié
Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité
Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
Revalorisation
Modalités de versement
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Temps partiel convenu
Définition et initiative du travail à temps partiel
Période expérimentale
Droits conventionnels et légaux
Priorité d'emploi
Salariés affectés à des fonctions de vente au public
Contrepartie à l'emploi
Rémunération
Dispositions administratives et juridiques
Suivi de l'accord
Dépôt
Accord du 26 février 2007 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Chapitre préliminaire : Objectifs et publics visés
Objectifs.
Publics.
Chapitre Ier : Création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE)
Composition
Fonctionnement
Missions
Chapitre II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Principe.
Missions.
Fonctionnement.
Financement.
Chapitre III : Contrats de professionnalisation
Principe et publics visés.
Modalités de mise en oeuvre.
Financement.
Chapitre IV : Périodes de professionnalisation
Principes et publics visés
Modalités de mise en oeuvre
Financement
Chapitre V : Droit individuel à la formation
Constitution d'un crédit d'heures de formation
Salariés concernés
Modalités de mise en oeuvre
Rémunération et frais
Nature des actions de formation éligibles au titre du DIF
Rupture du contrat de travail
Chapitre VI : Dispositions particulières
Dispositions relatives au plan de formation.
Le financement de la formation.
Le rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle.
Le tutorat.
L'entretien professionnel.
La VAE.
Le bilan de compétences.
Le passeport formation.
Egalité entre hommes et femmes dans l'accès à la formation.
Chapitre VII : Modalités d'application
Dépôt et publicité.
Durée.
Dénonciation, suivi et révision.
Valeur normative du présent accord.
Entrée en vigueur.
Adhésion par lettre du 4 juin 2007 de la FNTVC-CGT à la convention collective
Accord du 6 juillet 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 2 juin 2014 relatif à la prévoyance
Préambule
Adhésion par lettre du 16 décembre 2014 de l'UNSA industrie à la convention
Accord du 25 novembre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
Préambule
Accord du 30 juin 2017 relatif à la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail
Préambule
Chapitre Ier Socle et structuration de la convention collective nationale révisée et élargissement de son champ
Chapitre II Processus de regroupement des branches, de leurs garanties conventionnelles et de leurs accords, démarche de négociation collective
Chapitre III Dispositions de la convention collective révisée, dispositions conventionnelles particulières et accords thématiques
Chapitre IV Durée, dépôt, extension et date d'effet, révision et dénonciation
Accord du 30 novembre 2017 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Accord du 30 novembre 2017 relatif à la modification des articles 9 b et 40 de la convention
Préambule
Accord de méthode du 30 novembre 2017 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2018
Préambule
Accord du 5 février 2018 relatif à la section paritaire professionnelle
Préambule
Accord du 16 mars 2018 relatif à la modification de l'article 9 de l'annexe I de la convention
Préambule
Accord du 11 juillet 2018 relatif à l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences
Préambule
Accord du 20 novembre 2018 relatif à la concordance des coefficients
Préambule
Accord du 5 décembre 2018 relatif aux matières conventionnelles du bloc 2 (art. 16 de l'ordonnance n°2017-1385)
Préambule
Accord du 24 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 2I)
Préambule
Accord du 17 septembre 2019 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Accord du 30 mars 2022 relatif au télétravail
Préambule
Accord du 19 avril 2023 relatif à des mesures d'urgence en matière d'emploi et de formation professionnelle
Avenant du 10 novembre 2023 relatif à l'indemnité de départ en retraite (article 17 de l'annexe catégorielle ouvriers et employés)
Préambule
Avenant du 10 novembre 2023 relatif au droit syndical
Préambule
Accord du 16 avril 2024 relatif à la valorisation du parcours syndical des représentants du personnel et des militants syndicaux
Préambule
Chapitre 1er La prise de mandat électif ou désignatif
Chapitre 2 Le déroulement du mandat électif ou désignatif
Chapitre 3 La fin du mandat
Chapitre 4 Dispositions finales
Accord du 31 janvier 2025 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Accord du 27 février 2025 relatif aux salariés pouvant être intégrés aux régimes de protection sociale complémentaire des cadres
Préambule
Textes Salaires
Accord du 26 février 2007 relatif aux salaires
Salaires à compter du 1er mars 2007
Accord du 14 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009
Accord du 21 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012
Accord du 30 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Accord du 30 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Accord du 30 juin 2015 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2015
Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015
Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minima 2016
Accord du 30 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2017
I. - Salaires minima garantis (SMG)
II. - Salaire minimum professionnel
III. - Égalité salariale
IV. - Caractère normatif du présent accord et extension de celui-ci
V. - Dépôt et publicité
Accord du 16 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018
Préambule
Accord du 15 novembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er juin 2018
Préambule
Accord du 30 novembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
Préambule
Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019
Préambule
Accord du 21 avril 2021 relatif aux salaires minima au 1er avril 2021
Préambule
Accord du 30 mars 2022 relatif aux salaires minima au 1er mars 2022
Préambule
Accord du 7 juillet 2022 relatif aux salaires minima
Préambule
Accord du 16 décembre 2022 relatif aux salaires minima
Préambule
Accord du 13 juin 2023 relatif aux salaires minima
Préambule
Accord du 10 avril 2024 relatif aux salaires minima pour l'année 2024
Préambule
Accord du 14 janvier 2025 relatif aux salaires minima pour l'année 2025
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0128 du 2 juin 2011
JORF n°0097 du 25 avril 2013
JORF n°0140 du 19 juin 2013
JORF n°0166 du 19 juillet 2013
JORF n°0136 du 14 juin 2014
JORF n°0262 du 11 novembre 2015
JORF n°0267 du 18 novembre 2015
JORF n°0057 du 8 mars 2016
JORF n°0166 du 19 juillet 2016
JORF n°0074 du 28 mars 2017
JORF n°0039 du 16 février 2018
JORF n°0043 du 21 février 2018
JORF n°0092 du 20 avril 2018
JORF n°0281 du 5 décembre 2018
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0183 du 8 août 2019
JORF n°0229 du 2 octobre 2019
JORF n°0188 du 1 août 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0037 du 12 février 2021
JORF n°0224 du 25 septembre 2021
JORF n°0227 du 29 septembre 2021
JORF n°0168 du 22 juillet 2022
JORF n°0268 du 19 novembre 2022
JORF n°0087 du 13 avril 2023
JORF n°0154 du 5 juillet 2023
JORF n°0220 du 22 septembre 2023
JORF n°0231 du 5 octobre 2023
JORF n°0189 du 9 août 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0271 du 16 novembre 2024
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0182 du 7 août 2025
JORF n°0218 du 19 septembre 2025
- Nouveautés Certificats de Qualification Professionnelle (CQP)
Accord du 29 octobre 2019
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 22 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions particulières aux maîtres-ouvriers, TAM et cadres
b. Période d'essai
c. Ancienneté
d. Clause de non-concurrence (maîtres-ouvriers, TAM et cadres)
- IV. Classification a. Ouvriers, employés, agents techniques ou d'exploitation
b. Maîtres ouvriers et TAM
c. Ingénieurs et cadres
d. Pratique des langues étrangères
e. CQP
f. tableau de concordance
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima garantis (SMG)
◊ Salaires minima garantis (SMG) des salariés de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (avant la fusion, Annexe A)
◊ Salaires minima garantis (SMG) des salariés de l'industrie du vitrail (avant la fusion)
◊ Salaires minima garantis (SMG) uniquement aux entreprises relevant de l'annexe A de cette CCN
ii. Salaire minimum professionnel (SMP)
b. Prime d'ancienneté (ouvriers, employés,maîtres-ouvriers et TAM)
c. Remplacements provisoires
i. Ouvriers et employés
ii. Maîtres-ouvriers et TAM
d. Travaux multiples (ouvriers et employés)
e. Majoration du travail du dimanche
f. Majoration du travail de nuit
g. Majoration du travail des jours fériés
h. Mutation
i. Inventions
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme de jours de repos
◊ Modulation
iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
v. Mise en oeuvre de la RTT pour le travail en semi-continu
vi. Temps partiel
vii. Travail en équipes successives
viii. Télétravail
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Rappel du salarié en congé
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour accident ou maladie grave d'un membre de la famille
◊ Absences pour raisons syndicales
iii. Compte épargne-temps (CET)
- VII. Déplacements professionnels a. Ouvriers et employés
b. Maîtres-ouvriers, TAM et cadres
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité et paternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité et de paternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i.Champ d'application
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Salaire de référence servant au calcul des prestations
◊ Garanties en cas de décès
◊ Garantie Invalidité Absolue et Définitive
v. Définition des bénéficiaires de la Garantie Décès
vi. Allocation d'obsèques
vii. Cotisations (Taux et répartition)
viii. Portabilité
xi. Organisme assureur - Recommandation
x. Suspensions de contrat de travail
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
d. Cessation anticipée d'activité (dispositions non étendues)
i. Conditions à remplir par les bénéficiaires
ii. Effets de la cessation d'activité