Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (Brochure 3047, IDCC 1761)
Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
Commerce gros tissus tapis linge - IDCC 1761 - 3047
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Dernières mises à jour de la convention collective
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10 déc. 2019Textes Attachés - Fusion commerces de gros et commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison
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10 déc. 2019Textes Attachés - Fusion commerces de gros et commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison
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13 nov. 2019JORF n°0183 du 8 août 2019 : Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573) -
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15 mai 2019Textes Salaires - Classifications des emplois au 1er janvier 2019
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27 avr. 2019Tissus, tapis et linge de maison (commerce de gros) : Accord du 11 décembre 2018 relatif aux classifications des emplois au 1er janvier 2019 -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 35 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire [Textes Attachés]
Textes Attachés
Accord du 11 décembre 2018 relatif aux modalités de la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison
Préambule
Annexe
Avenant du 18 mars 2019 à l'accord de fusion du 11 décembre 2018 entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison relatif à la prévoyance
Préambule
Textes Salaires
- Textes parus au JORF JORF n°0166 du 21 juillet 2010
JORF n°0164 du 17 juillet 2011
JORF n°0085 du 11 avril 2013
JORF n°0205 du 4 septembre 2013
JORF n°0152 du 3 juillet 2014
JORF n°0036 du 12 février 2016
JORF n°0055 du 5 mars 2016
JORF n°0146 du 24 juin 2016
JORF n°0109 du 10 mai 2017
JORF n°0097 du 26 avril 2018
JORF n°0153 du 5 juillet 2018
JORF n°0183 du 8 août 2019
- Nouveautés Accord du 5 decembre 2016
Accord du 15 decembre 2017
- Liste des sigles
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 2 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques