Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique – brochure 3104, IDCC 176 (mise à jour 2019, étendue 2021)
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique – version 2019 (mise à jour 2021)
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Dernières mises à jour de la convention collective
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10 nov. 2025Prévoyance, cotisations RPC et RS, définitions personnes à charge, organismes assureurs recommandés : Avenant du 08 juillet 2025 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2026, signataire : LEEM. -
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10 nov. 2025Retraite, modalités de calcul de l'indemnité et cas d'un départ progressif ou anticipé : Accord du 08 juillet 2025 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2026, conclu pour une durée de 3 ans, signataire : LEEM. -
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25 sept. 2025JORF n°0224 du 25 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) -
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9 juil. 2025JORF n°0158 du 9 juillet 2025 : Arrêté du 26 juin 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) -
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9 juil. 2025Prévoyance (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité), cotisations RPC et RS, définitions personnes à charge, des ayant droit : Avenant du 9 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 26 juin 2025, JORF du 9 juillet 2025, en vigueur au 1er janvier 2025. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 441 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 mise à jour par accord du 11 avril 2019 - Etendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 juillet 2021
Généralités et principes
Liberté d'opinion, non-discrimination et égalité professionnelle
Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Emploi, qualification et formation professionnelle
Garanties collectives et individuelles des salariés
Contrat de travail
Protection sociale des salariés
Respect de la convention collective
Textes Attachés
Avenant n° 2 du 28 juin 1994 relatif à des dispositions particulières
Dispositions particulières
VIII. - Formation professionnelle
X. - Elections professionnelles composition des collèges électoraux
XII. - Régime de retraite et de prévoyance
XIII. - Déplacements en France métropolitaine d'une durée inférieure à 1 mois
XIV. - Déplacements en France métropolitaine d'une durée supérieure à 1 mois
Avenant n° 1 : Accord du 11 mars 1997 relatif aux classifications et aux salaires
I - Grille de classification
1.1. Principes de classification
1.2. Présentation générale des différents groupes de classification
1.3. Définition des groupes et niveaux de classification
I.3 Définitions des groupes et niveaux de classification (suite)
1.4. Lexique de classification
II - Salaires minima professionnels
III. - Entrée en vigueur et mise en place des classifications
IV. - Suivi des classifications et de l'évolution des emplois et des qualifications
V. - Dispositions transitoires
VI. - Dispositions diverses
Avenant II du 11 avril 2019 relatif aux dispositions relatives aux métiers de la promotion
Accord du 22 octobre 1984 relatif à l'affectation du personnel hors du territoire métropolitain
Accord du 1er décembre 1987 relatif à la procédure de licenciement pour motifs économiques et à l'emploi
I. - Information et consultation sur les projets de licenciements ' pour raisons économiques '
II. - Garanties en cas de mutations et de licenciements pour raisons économiques
III. - Contrats de conversion
Accord du 28 juin 1994 relatif aux classifications et aux salaires
Groupes I à VI
Groupes VII à IX
Protocole d'accord du 22 février 1995 relatif aux classifications et aux salaires
Objet
Objectif des actions
Nombre et qualité des participants
Prise en charge des salaires et frais de transport
Durée et calendrier des actions
Programme des actions
Diffusion du dossier participant
Moyens complémentaires
Formalités
Projet de plan d'accompagnement des partenaires sociaux
Mise en place des accords collectifs du 28 juin 1994
Accord du 11 mars 1997 relatif à la révision de la structure de la convention
Annexe 1 : Liste des textes conventionnels signés par le syndicat national de l'industrie pharmaceutique et les organisations syndicales de salariés.
Accord collectif du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue
Accord du 15 mai 2002 relatif au travail de nuit
Limitation du recours au travail de nuit
Définition du travail de nuit
Définition du travailleur de nuit
Durée quotidienne et hebdomadaire de travail effectif des travailleurs de nuit
Contreparties spécifiques pour les travailleurs de nuit
Conditions de travail des travailleurs de nuit
Mesures destinées à assurer l'égalité entre les hommes et les femmes
Formation professionnelle des travailleurs de nuit
Exercice des mandats et travail de nuit
Suivi médical
Jeunes travailleurs
Travailleurs de nuit âgés d'au moins 55 ans
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur
Extension
Dépôt
Accord du 16 octobre 2002 relatif aux mutations technologiques
Préambule
Champ d'application
Organisation et conditions de travail
Information et consultation du comité d'entreprise
Information et consultation du CHSCT
Information des organisations syndicales de salariés
Information et consultation des salariés
Plan d'adaptation
Confidentialité
Personnel d'encadrement
Formation
Evolutions technologiques et GPEC
Bilan
Entrée en vigueur - Durée
Extension
Dépôt
Accord du 21 octobre 2002 relatif au travail à temps partiel
Préambule
Développement du travail à temps partiel
Information des salariés
Demandes de modification de l'horaire de travail
Temps partiel pour raisons familiales
Temps partiel modulé
Rémunération des salariés à temps partiel
Garanties des salariés à temps partiel
Information des représentants du personnel
Entrée de vigueur
Extension
Dépôt
Accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Préambule
Démarche d'élaboration d'un CQP
Démarche d'acquisition et d'obtention du CQP
Composition et rôle du jury de certification
Formation des évaluateurs
Habilitation des organismes de formation délivrant une formation sanctionnée par un CQP
CQP et évolution professionnelle
Devenir des CQP
Suivi de l'accord
Durée et entrée en vigueur de l'accord
Extension
Dépôt
Avenant du 18 février 2004 relatif à l'indemnisation du congé de paternité
Dépôt
Extension
Entrée en vigueur
Avenant du 17 mars 2004 relatif au règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO
Préambule
Objet
Composition du comité
Durée du mandat
Présidence
Participation des représentants de la CGIS-CIS
Mission du comité
Action sociale
Réunions et délibérations
Procès-verbaux
Gratuité des fonctions
Secret professionnel - Devoir de discrétion
Entrée en vigueur
Avenant du 18 avril 2005 à l'accord du 13 juin 1995 relatif aux clauses statutaires de la convention
Préambule
Extension
Dépôt
Déclaration d'intention de l'OPPSIS
Accord du 1er juillet 2005 relatif à la formation des visiteurs médicaux
Préambule
Objet
Principes de la formation des visiteurs médicaux
Niveau d'accès à la formation
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Dispensation de la formation
Formation par l'entreprise
Stage pratique en entreprise
La carte professionnelle
Le comité professionnel national de la visite médicale (CPNVM)
Dispositions diverses
Révision - Dénonciation
Entrée en vigueur
Dépôt
Extension
Programme de référence
Délivrance et validation de la carte professionnelle des visiteurs médicaux
Contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage
Avenant du 1 juillet 2005 relatif au droit syndical
Dépôt
Extension
Entrée en vigueur
Avenant du 1 juillet 2005 relatif au droit syndical et institutions représentatives du personnel (modifié par accord du 7 juillet 2016 en vigueur le 1er janvier 2017)
Préambule
Chapitre Ier : Les moyens d'exercice du mandat des représentants du personnel élus et désignés
Section 1 : Les moyens d'information et de communication
L'affichage
Les tracts
Les nouvelles technologies de l'information et de la communication
Réunion d'information
Section 2 : Les moyens matériels
Le local et le matériel
La collecte de cotisations
Section 3 : Les crédits d'heures
Principes généraux
Crédit d'heures pour l'exercice des missions syndicales
Crédit d'heures supplémentaire au profit des membres de la délégation pour la négociation
Crédit d'heures des représentants du personnel élus
Bon de délégation
Section 4 : Droit de circulation
Liberté de circulation
Chapitre II : L'évolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales et des mandats de représentants du personnel
Principe de non-discrimination
Evolution professionnelle
Rémunération
Formation et valorisation des compétences des délégués syndicaux et des représentants du personnel
Dépôt
Extension
Entrée en vigueur
Lettre d'adhésion du 28 juillet 2005 de la CGT à l'accord du 1er juillet 2005 sur la formation professionnelle
Acte d'adhésion du 14 juin 2005 de l'OPPSIS à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
Accord du 19 avril 2006 relatif au compte épargne-temps
Mise en oeuvre
Ouverture du compte épargne-temps
Gestion du compte
Alimentation et limites du compte épargne-temps
Utilisation du compte épargne-temps
Cessation et liquidation du compte épargne-temps
Extension
Dépôt
Entrée en vigueur
Accord du 19 avril 2006 relatif au dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Préambule
Champ d'application
Modalités de la négociation
Conditions de conclusion
Validation par la commission paritaire nationale de branche
Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise et/ou d'établissement
Thèmes ouverts à la négociation des accords signés avec les instances représentatives du personnel élues
Dépôt
Extension
Entrée en vigueur
Accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) (1)
Préambule
Chapitre Ier : Missions de la commission nationale de l'emploi des industries de santé
Missions de la commission en matière d'emploi
Missions de la commission en matière de formation professionnelle
Chapitre II : Fonctionnement de la CPNEIS
Réunions
Composition et fonctionnement
Extension
Entrée en vigueur
Dépôt
Accord du 16 mars 2007 portant sur l'évolution des métiers de la promotion
Préambule
Accord du 22 juin 2007 relatif à l'indemnisation de la maladie
Accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés
Accord du 5 octobre 2007 relatif au taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés
Préambule
Accord du 11 juin 2008 relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (1)
Accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi des personnes atteintes d'un handicap
Annexe
Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009
Préambule
Accord du 8 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant du 30 janvier 2009 à la convention collective
Accord du 28 mai 2009 relatif à l'évolution de l'emploi
Préambule
Avenant du 17 juin 2009 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance
Préambule
Avenant du 24 septembre 2009 à l'accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi de personnes atteintes d'un handicap
Préambule
Avenant du 8 juillet 2009 portant révision de la convention
Avenant du 19 novembre 2009 à l'accord du 8 juillet 2009 portant révision de la convention collective nationale
Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 24 mars 2010 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises
Article 1er
Champ d'application
Bénéficiaires
Adhésion
Alimentation du plan d'épargne interentreprises
Versement des bénéficiaires
Versement de l'entreprise : abondement
Investissement des revenus et produits
Société de gestion
Information individuelle
Frais
Délai de bloquage
Cas de débloquage anticipé
Paiement
Conseil de surveillance
Comité de suivi
Article 2
Article 3
Article 4
Accord du 8 juillet 2010 relatif aux frais de santé pour l'année 2011
Accord du 9 février 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture
Avenant du 9 février 2011 portant adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS
Avenant du 24 mars 2011 à l'accord du 19 avril 2006 relatif au dialogue social
Accord du 6 juillet 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail
Préambule
Chapitre : Ier Prévention des risques professionnels
Chapitre II :Prévention des risques psychosociaux
Chapitre III : Gestion de l'accident de travail et de la maladie professionnelle
Chapitre IV : Suivi de l'accord
Chapitre V : Entrée en vigueur
Chapitre VI :Durée de l'accord
Chapitre VII : Dépôt. - Publicité
Chapitre VIII : Extension
Accord du 18 mai 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture
Accord du 16 novembre 2011 relatif aux cotisations de frais de santé
Accord du 12 janvier 2012 relatif aux cotisations prévoyance
Accord du 16 novembre 2011 relatif à l'emploi des jeunes, au développement de l'alternance et à l'insertion professionnelle
Préambule
Titre Ier : Développement de l'alternance
Titre II : Mesures favorables à l'emploi des jeunes
Titre III : Mise en oeuvre de ces dispositions et réalisation de ces objectifs
Accord du 1er février 2012 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)
Accord du 26 septembre 2012 relatif à la formation aux métiers de la promotion du médicament et des produits de santé, et de la visite médicale
Préambule
Annexes
Accord du 21 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations des frais de santé
Accord du 21 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations des garanties prévoyance
Préambule
Avenant du 21 novembre 2012 à l'accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant du 5 décembre 2012 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Accord du 6 février 2013 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)
Avenant du 25 septembre 2013 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance
Avenant du 25 septembre 2013 à l'accord du 22 juin 2007 relatif aux frais de soins de santé
Accord du 20 novembre 2013 relatif aux taux de cotisation des garanties prévoyance
Préambule
Accord du 20 novembre 2013 relatif aux taux de cotisation du régime de frais de santé des anciens salariés
Accord du 20 novembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 8 janvier 2014 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)
Protocole d'accord du 9 avril 2014 relatif aux conditions de mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance des salariés et du régime des frais des soins de santé des anciens salariés
Préambule
Accord du 8 décembre 2014 relatif au taux de cotisation frais de santé des anciens salariés
Accord du 8 décembre 2014 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2015
Préambule
Accord du 15 janvier 2015 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion
Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés
Chapitre III Fonds sur le haut degré de solidarité
Chapitre IV Régime supplémentaire (RS) des salariés
Accord du 19 novembre 2015 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2016
Préambule
Accord du 19 novembre 2015 relatif au taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés
Accord du 21 janvier 2016 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion
Accord du 16 juin 2016 relatif à la négociation de l'OPCA 3+
Préambule
Accord du 7 juillet 2016 relatif au dialogue social (modification des articles 9 et 15 de la convention)
Accord du 17 novembre 2016 relatif au taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés pour l'année 2017
Préambule
Accord du 17 novembre 2016 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2017
Préambule
Avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés
Préambule
Accord du 17 novembre 2016 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés
Préambule
Accord du 12 janvier 2017 relatif aux frais de logement et de nourriture
Avenant du 16 mars 2017 à l'accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC
Préambule
Accord du 16 mars 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Accord du 6 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Avenant du 6 juillet 2017 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés
Préambule
Avenant du 23 novembre 2017 à l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais de soins de santé des anciens salariés
Préambule
Avenant du 23 novembre 2017 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés (Maladie, chirurgie, maternité. - Décès, incapacité, invalidité)
Préambule
Avis d'interprétation du 23 novembre 2017 de la CPPNI sur la pause payée prévue à l'article 22, 8°, e des clauses générales
Préambule
Accord du 15 février 2018 relatif aux frais de logement et de nourriture
Avenant du 15 février 2018 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Accord du 15 mars 2018 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés
Préambule
Avenant du 15 novembre 2018 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité)
Préambule
Accord du 24 janvier 2019 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion
Protocole d'accord du 11 avril 2019 relatif à la mise en concurrence du régime de prévoyance et du régime des frais de soins et de santé
Préambule
Accord du 11 avril 2019 relatif au contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération
Préambule
Accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
Préambule
Titre Ier Formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications
Chapitre Ier Principes généraux de la formation et du développement des compétences
Chapitre II Mise en oeuvre dans l'entreprise de la formation et du développement des compétences
Chapitre III Autres services de l'OPCO 2i
Accord du 4 juillet 2019 relatif à la gestion des emplois et des compétences, à l'évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et à l'information et l'orientation
Préambule
Chapitre Ier Anticipation de l'évolution des métiers des compétences et des qualifications
Chapitre II Information et orientation professionnelle
Chapitre III Autres services de l'OPCO 2I :
Accord du 4 juillet 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale du 11 avril 2019
Avenant du 19 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant du 21 novembre 2019 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais soins de santé des anciens salariés
Préambule
Avenant du 21 novembre 2019 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité)
Préambule
Accord du 16 janvier 2020 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion
Avenant du 9 juillet 2020 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (Maintien des garanties en cas d'activité partielle)
Préambule
Avenant du 9 juillet 2020 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (Mesure d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 »)
Préambule
Accord du 5 novembre 2020 relatif à la qualité de vie au travail
Préambule
Accord du 5 novembre 2020 relatif à la santé, à la sécurité au travail et à la prévention des risques professionnels
Préambule
Chapitre 1er Une implication nécessaire de l'ensemble des acteurs
Chapitre 2 Risques professionnels
Chapitre 3 Prévention des risques physiques
Chapitre 4 Prévention des risques psychosociaux
Chapitre 5 Outils de traitement des RPS
Chapitre 6 Gestion des arrêts de travail, invalidité et accompagnement au retour à l'emploi
Chapitre 7 Entrée en vigueur et formalités
Avenant du 5 novembre 2020 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité)
Préambule
Avenant du 7 janvier 2021 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie, chirurgie, maternité - décès, incapacité, invalidité)
Préambule
Accord du 1er juillet 2021 relatif à l'insertion et à l'emploi des jeunes
Préambule
Chapitre Ier Orienter pour attirer
Chapitre II Former pour intégrer
Chapitre III Pérenniser
Chapitre IV Dispositions générales
Accord du 9 septembre 2021 relatif au télétravail
Préambule
Avenant du 4 novembre 2021 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie-chirurgie-maternité, décès-incapacité-invalidité)
Préambule
Accord du 20 janvier 2022 à l'accord du 11 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation des réunions à distance
Préambule
Accord collectif du 20 janvier 2022 relatif à la suppression du comité paritaire de suivi et d'information du régime de retraite ARRCO
Préambule
Avenant du 3 mars 2022 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés
Préambule
Accord du 21 juillet 2022 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Préambule
Annexes
Annexe I
Annexe II
I. Objet et composition de l'association
II. Administration et fonctionnement
III. Dispositions diverses
Avenant du 18 novembre 2022 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés
Préambule
Accord du 7 décembre 2022 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion
Accord du 13 mars 2023 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires de branche
Accord du 25 mai 2023 relatif à la gestion des emplois et des compétences, à l'évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et à l'information et l'orientation
Préambule
Annexe
Accord du 17 octobre 2023 relatif à la transition écologique et à la mobilité durable
Préambule
Partie 1 Le dialogue social au service de la transition écologique
Partie 2 Guide à destination des entreprises en matière de mobilité durable et transition écologique
Partie 3 Accord-type « forfait mobilités durables »
Annexe
Avenant du 16 novembre 2023 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés
Préambule
Avenant du 16 novembre 2023 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés
Préambule
Accord du 11 janvier 2024 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion
Accord du 8 février 2024 relatif aux conditions de la mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance et du régime des frais de soins de santé
Préambule
Accord du 11 avril 2024 relatif à la modification de manière temporaire des frais de logement et de nourriture des salariés participant aux réunions des commissions paritaires compte tenu des Jeux Olympiques 2024
Accord du 12 juin 2024 relatif au régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés
Titre 1er Dispositions applicables à l'accord de branche
Préambule
Titre 2 Dispositions sur la mise en place d'un régime de participation dans les entreprises de moins de 50 salariés de l'industrie pharmaceutique
Décision unilatérale sur l'instauration d'un régime de participation au sein de l'entreprise
Avenant du 12 juin 2024 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant du 12 juin 2024 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés
Préambule
Accord du 14 novembre 2024 à l'accord du 12 juin 2024 relatif au régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés
Accord du 9 janvier 2025 relatif aux salariés aidants
Préambule
Partie 1 Une politique d'accompagnement répondant aux besoins des salariés aidants
Partie 2 Les dispositifs légaux en faveur des salariés aidants
Partie 3 Des outils pour répondre aux besoins des salariés aidants
Partie 4 Égalité de traitement et développement des compétences
Avenant du 9 janvier 2025 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés
Préambule
Avenant du 9 janvier 2025 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés
Préambule
Avenant du 13 mars 2025 à l'accord du 9 janvier 2025 relatif aux salariés aidants
Préambule
Textes Salaires
Accord du 30 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er février 2008
Accord du 30 janvier 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Accord du 10 février 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010
Accord du 9 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Accord du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
Accord du 22 octobre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2016
Accord du 16 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
Accord du 23 novembre 2017 sur les salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018
Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2019
Accord du 16 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020
Accord du 18 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2021
Accord du 18 février 2021 relatif aux frais de logement et de nourriture
Accord du 4 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 20 janvier 2022 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion au 1er janvier 2022
Accord du 7 décembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 12 janvier 2023 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion
Accord du 16 novembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 14 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 9 janvier 2025 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion
Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA
Préambule
Annexe
I. - But et composition de l'association
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
Textes Attachés
Accord du 22 décembre 2010 relatif à la répartition des mandats
Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
Préambule
Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0205 du 4 septembre 2010
JORF n°0241 du 16 octobre 2010
JORF n°0263 du 13 novembre 2010
JORF n°0120 du 24 mai 2011
JORF n°0146 du 25 juin 2011
JORF n°0188 du 14 août 2012
JORF n°0190 du 17 août 2012
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
JORF n°0015 du 18 janvier 2013
JORF n°0039 du 15 février 2013
JORF n°0104 du 4 mai 2013
JORF n°0124 du 31 mai 2013
JORF n°0130 du 7 juin 2013
JORF n°0131 du 8 juin 2013
JORF n°0155 du 6 juillet 2013
JORF n°0173 du 27 juillet 2013
JORF n°0253 du 30 octobre 2013
JORF n°0089 du 15 avril 2014
JORF n°0091 du 17 avril 2014
JORF n°0151 du 2 juillet 2014
JORF n°0274 du 27 novembre 2014
JORF n°0070 du 24 mars 2015
JORF n°0115 du 20 mai 2015
JORF n°0173 du 29 juillet 2015
JORF n°0210 du 11 septembre 2015
JORF n°0244 du 21 octobre 2015
JORF n°0284 du 8 décembre 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0052 du 2 mars 2016
JORF n°0161 du 12 juillet 2016
JORF n°0003 du 4 janvier 2017
JORF n°0078 du 1 avril 2017
JORF n°0102 du 30 avril 2017
JORF n°0109 du 10 mai 2017
JORF n°0178 du 1 août 2017
JORF n°0097 du 26 avril 2018
JORF n°0153 du 5 juillet 2018
JORF n°0281 du 5 décembre 2018
JORF n°0080 du 4 avril 2019
JORF n°0183 du 8 août 2019
JORF n°0247 du 23 octobre 2019
JORF n°0257 du 5 novembre 2019
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
JORF n°0110 du 5 mai 2020
JORF n°0131 du 30 mai 2020
JORF n°0150 du 19 juin 2020
JORF n°0188 du 1 août 2020
JORF n°0197 du 12 août 2020
JORF n°0281 du 20 novembre 2020
JORF n°0312 du 26 décembre 2020
JORF n°0088 du 14 avril 2021
JORF n°0128 du 4 juin 2021
JORF n°0149 du 29 juin 2021
JORF n°0161 du 13 juillet 2021
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
JORF n°0001 du 1 janvier 2022
JORF n°0023 du 28 janvier 2022
JORF n°0035 du 11 février 2022
JORF n°0064 du 17 mars 2022
JORF n°0134 du 11 juin 2022
JORF n°0161 du 13 juillet 2022
JORF n°0209 du 9 septembre 2022
JORF n°0271 du 23 novembre 2022
JORF n°0005 du 6 janvier 2023
JORF n°0051 du 1 mars 2023
JORF n°0097 du 25 avril 2023
JORF n°0161 du 13 juillet 2023
JORF n°0231 du 5 octobre 2023
JORF n°0039 du 16 février 2024
JORF n°0045 du 23 février 2024
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0161 du 8 juillet 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0293 du 12 décembre 2024
JORF n°0304 du 24 décembre 2024
JORF n°0038 du 14 février 2025
JORF n°0099 du 26 avril 2025
JORF n°0132 du 7 juin 2025
JORF n°0134 du 11 juin 2025
JORF n°0135 du 12 juin 2025
JORF n°0158 du 9 juillet 2025
JORF n°0224 du 25 septembre 2025
- Nouveautés ACCORD COLLECTIF DU 22 OCTOBRE 2015 SUR LES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
Frais de logement et de nourriture des salaries des metiers de la promotion
Accord du 17 novembre 2016
Accord du 12 janvier 2017
Accord collectif sur les salaires minima conventionnels
Accord du 23 novembre 2017
Accord methode revision OPCA (11 janvier 2018)
Accord composition des membres des OPCA (30 mars 2018)
Accord emploi seniors (8 juillet 2025)
Avenant regime prevoyance a acc du 09-07-2015 (8 juillet 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 29 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Epreuve préliminaire
b. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Contrat de chantier
◊ Définition du chantier ou de l'opération
◊ Le contrat de travail
◊ La période d'essai
i. Durée de la période d'essai
◊ La rémunération
◊ Abondement du compte personnel de formation et sa mobilisation
◊ Licenciements
· Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l'opération
· Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l'opération
iii. Dispositions pour les salariés exerçants à titre principale l'activité de promotion
iv. Dispositions particulières au contrat de travail à durée déterminée (CDD)
c. Période d'essai - période probatoire en cas de mobilité interne
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. période probatoire en cas de mobilité interne
d. Ancienneté
e. Clause de non-concurrence
- IV. Classification a. Groupes de classification
b. Niveaux de classification des différents groupes
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Prime d'ancienneté
c. Primes pour travaux pénibles, dangereux et insalubres
d. Remplacement dans un poste de classification supérieure ou inférieure
e. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
g. Frais de déplacement
h. Changement de domicile
i. Stage en entreprise, Gratification des stagiaires
j. Périodes militaires ou assimilées
k. Invention des salariés
l. L'apprentissage
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Heures supplémentaires
ii. Travail par poste
iii. Equipes de suppléance
◊ Justification du recours aux équipes de suppléances
◊ Durée d'activité quotidienne
◊ Rémunération
iv. Temps partiel
v. Travail de nuit
◊ Travail habituel de nuit
· Justification du recours au travail de nuit
· Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
· Durée quotidienne et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit
· Contreparties spécifiques pour les travailleurs de nuit
◊ Travail exceptionnel de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos et travail du dimanche
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour soigner un enfant malade
iii. Compte épargne-temps (CET) (dispositions non étendues)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
· Financement d'un congé ou d'un passage à temps partiel
· Rémunération immédiate
· Rémunération différée
◊ Cessation du CET
d. Télétravail
- VII. Déplacements professionnels a. Dispositions générales
i. Déplacement en France métropolitaine d'une durée inférieure à 1 mois
◊ Petits déplacements
◊ Grands déplacements
ii. Déplacement en France métropolitaine d'une durée supérieure à 1 mois
b. Dispositions relatives aux métiers de la promotion
i. Frais de transport
ii. Frais de logement et de nourriture
c. Dispositions spécifiques aux visiteurs médicaux
i. Frais de transport
ii. Frais de logement et de nourriture
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport orientation et formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Le congé individuel de formation (CIF)
h. Les contrats de professionnalisation ou alternance (Pro A)
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
j. Classification et salaire du salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation visant l'obtention de la qualification de visiteur médical
k. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
l. L'apprentissage
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie
ii. Indemnisation de la maladie et de l'accident
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité et paternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Indemnisation du congé de paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
i. Régime de retraite ARRCO
ii. Régime de retraite AGIRC
b. Régime de prévoyance et frais de santé
i. Institutions de prévoyance/santé
◊ Portabilité : Maintien des garanties après rupture du contrat de travail
◊ Bénéficiaires
◊ Suspension du contrat de travail et maintien (éventuel) des garanties
ii. Régime professionnel conventionnel (RPC)
◊ Bénéficiaires
◊ Base annuelles de garanties
◊ Couverture en cas de décès du salarié
· Option 1 : capital décès
· Option 2 : capital décès et rente éducation
· Option 3 : capital décès et rente temporaire de conjoint
◊ Indemnité en cas de prédécès du conjoint de l'assuré ou partenaire de Pacs, d'un enfant ou d'un ascendant à charge
◊ Couverture en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente
· Incapacité temporaire complète de travail - Maladie de longue durée (termes ajoutés par avenant du 25 septembre 2013 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2015 JO du 29 juillet 2015)
· Invalidité permanente
◊ Prestations maladie-chirurgie-maternité
◊ Cotisations des salariés et anciens salariés pour RPC
· Cotisations pour les salariés (RPC) avec assiette annuelle des cotisations
· Cotisations appelées puis contractuelles pour les anciens salariés (RPC et RS)
iii. Régime supplémentaire (RS)
◊ Assiette et base annuelle des garanties
◊ Couverture supplémentaire en cas de décès du salarié
· Option 1 : capital décès
· Option 2 : capital décès et rente éducation
· Option 3 : capital décès et rente temporaire de conjoint
◊ Prestation maladie-chirurgie
◊ Cotisations RS
iv. Arrêt de travail lié à la COVID
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
◊ Préavis pour les contrats de travail conclus avant le 1er juillet 2009
◊ Préavis pour les contrats de travail conclus après le 1er juillet 2009
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
iii. Cas dun départ progressif ou anticipé