Convention collective boulangerie‑pâtisserie industrielle (Brochure 3102, IDCC 1747)
Convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
Boulangerie et pâtisserie industrielle - IDCC 1747 - 3102
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Dernières mises à jour de la convention collective
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24 déc. 2025Formation professionnelle : accord du 19 septembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée déterminée de 3 ans, signataires : ANMF, ALLIANCE 7, SNFS, FIA, CSFL, FNIL, SIFPAF, SNIPO, CFSI, ABF, CNADEV, FEDALIM, Culture Viande, SNBI, FNEAP, APV, SNIA, FEB, FICT, Collectif café, PactAlim, les PME&ETI Françaises de l'Alimentation, SBA, La Coopération Agricole (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs), La Coopération Agricole pour le compte de : FELCOOP - SNCIA - FESTAL - Fédération nationale des déshydrateurs - Fédération Nationale des Distilleries Coopératives Viticoles, CN du réseau CER France, FEDEPOM, NegoA. -
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30 sept. 2025Texte de base - Dispositif d'épargne salariale
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30 sept. 2025Textes Attachés - Élargissement du champ d'application de l'accord du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale
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12 juin 2025JORF n°0135 du 12 juin 2025 : Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (n° 1747) -
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12 juin 2025JORF n°0135 du 12 juin 2025 : Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (n° 1747) -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 193 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire [Textes Attachés]
Textes Attachés
Accord du 5 avril 2022 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
Préambule
Textes Salaires
Accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant du 16 janvier 2025 à l'accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde
Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
Principes généraux
Définition des critères classants des niveaux et échelons
Définition des niveaux de qualification de branche
Échelons - Définition générique des critères classants
Positionnement de l'emploi et classement des salariés
Polyvalence
Mise en oeuvre
Méthodologie de mise en place de la classification
Processus de suivi des classifications
Durée - Dépôt - Extension
Liste des emplois repères non cadres
Glossaire
ANNEXE
Textes Attachés
Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Annexe
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Préambule
Titre Ier. GPEC
Titre II. Démarche de GPEC
Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
Titre IV. Mise en oeuvre
Annexes
Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Préambule
Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013
Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Formation professionnelle continue
Chapitre II L'orientation professionnelle
Chapitre III L'apprentissage
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre V Certifications
Chapitre VI Financement
Chapitre VII Dispositions diverses
Annexe
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
Préambule
Annexe
Statuts
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018
Accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale
Préambule
Titre 1er Dispositions communes
Titre 2 Intéressement
Titre 3 Participation
Titre 4 Plan d'épargne interentreprise (PEI)
Titre 5 Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Titre 6 Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOL-I)
Titre 7 Annexes
Titre 8 Annexes informatives (ne font pas partie intégrante de l'accord)
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 4 avril 2024 du SNIA à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salarial
Adhésion par lettre du 4 avril 2024 de l'ANMF à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salarial
Accord du 13 juin 2025 relatif à l'élargissement du champ d'application de l'accord du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0241 du 16 octobre 2010
JORF n°0044 du 22 février 2011
JORF n°0077 du 1 avril 2011
JORF n°0087 du 13 avril 2011
JORF n°0250 du 27 octobre 2011
JORF n°0182 du 7 août 2012
JORF n°0299 du 23 décembre 2012
JORF n°0180 du 4 août 2013
JORF n°0151 du 2 juillet 2014
JORF n°0177 du 2 août 2014
JORF n°0008 du 10 janvier 2015
JORF n°0152 du 3 juillet 2015
JORF n°0173 du 29 juillet 2015
JORF n°0284 du 8 décembre 2015
JORF n°0293 du 18 décembre 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
JORF n°0073 du 26 mars 2016
JORF n°0287 du 10 décembre 2016
JORF n°0053 du 3 mars 2017
JORF n°0215 du 14 septembre 2017
JORF n°0249 du 24 octobre 2017
JORF n°0291 du 14 décembre 2017
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0008 du 10 janvier 2020
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
JORF n°0047 du 25 février 2020
JORF n°0189 du 2 août 2020
JORF n°0249 du 13 octobre 2020
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0302 du 15 décembre 2020
JORF n°0085 du 10 avril 2021
JORF n°0182 du 7 août 2021
JORF n°0266 du 16 novembre 2021
JORF n°0063 du 16 mars 2022
JORF n°0134 du 11 juin 2022
JORF n°0195 du 24 août 2022
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0245 du 21 octobre 2022
JORF n°0297 du 23 décembre 2022
JORF n°0300 du 28 décembre 2022
JORF n°0005 du 6 janvier 2023
JORF n°0026 du 31 janvier 2023
JORF n°0098 du 26 avril 2023
JORF n°0160 du 12 juillet 2023
JORF n°0238 du 13 octobre 2023
JORF n°0161 du 8 juillet 2024
JORF n°0169 du 17 juillet 2024
JORF n°0176 du 25 juillet 2024
JORF n°0280 du 27 novembre 2024
JORF n°0298 du 18 décembre 2024
JORF n°0097 du 24 avril 2025
JORF n°0135 du 12 juin 2025
- Nouveautés Accord renouvellement accord (19 janvier 2017)
Avenant n° 26 mise en place CPPNI (7 mars 2019)
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
Accord du 13 fevrier 2024
Accord professionnel du 19 septembre 2025 relatif a la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire (19 septembre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 28 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. CDI
ii. CDD
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
d. Clause de non-concurrence
- IV. Classification a. Critères classants
i. Connaissances requises ou expérience équivalente
ii. Technicité/complexité
iii. Initiative/autonomie
iv. Responsabilité
v. Animation/encadrement
vi. Communication
b. Grille de pesée des critères classants
c. Grille de classification
d. Classification commune issue de laccord du 23 avril 2024 étendu pour le personnel des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des ufs et des industries en produits d'ufs
i. Critères classants
◊ Connaissances et compétences
◊ Initiative et autonomie
◊ Technicité et complexité
◊ Animation et communication
◊ Encadrement et responsabilité
ii. Détermination du Niveau : Nombre de points par degré et correspondance points/ Niveaux
◊ Nombre de points par degré
◊ Correspondance points/niveaux
iii. Détermination de l'échelon
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima des seules activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
ii. Salaires minima mensuels puis annuels du secteur d'activité des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
iii. Salaires de la classification commune issue de laccord du 13 février 2024 non étendu pour le personnel des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des ufs et des industries en produits d'ufs
b. Treizième mois
c. Remplacement temporaire
d. Rémunération du travail de nuit
e. Rémunération du travail du dimanche
f. Rémunération du travail d'un jour férié
g. Indemnités de frais professionnels
h. Indemnité dégressive en cas de déclassement
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Equipes de suppléance
iv. Astreintes
v. Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail
vi. Conventions de forfait
◊ Conventions de forfaits annuels en jours
◊ Conventions de forfaits annuels en heures
vii. Travail intermittent
viii. Temps partiel
ix. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travail et du travailleur de nuit
◊ Durée du travail de nuit
◊ Contreparties au travail de nuit
◊ Contreparties accordées aux travailleurs de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
· Alimentation en jours de repos ou heures de travail
· Alimentation du compte par des éléments de rémunération
◊ Utilisation du compte
· Octroi d'un complément de rémunération
· Utilisation du capital de jours de repos
◊ Clôture du compte
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
d. Le contrat de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
f. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
g. Contribution financière conventionnelle
h. L'apprentissage
i. Le bilan de compétences
j. Contribution patronale au financement du paritarisme de la branche
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance puis frais de santé a. Retraite complémentaire
i. Personnel non cadre
ii. Personnel cadre
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Salaire de référence
iii. Régime de prévoyance du personnel non cadre
◊ Garantie décès
· Décès toutes causes
· Invalidité absolue et définitive (IAD)
· Décès par accident
· Décès du conjoint postérieur ou simultané au décès du salarié
· Allocation frais d'obsèques
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie incapacité de travail
◊ Garantie invalidité
iv. Régime de prévoyance du personnel cadre
◊ Garantie décès
· Décès toutes causes
· Invalidité absolue et définitive (IAD)
· Décès par accident
· Décès du conjoint postérieur ou simultané au décès du salarié
· Allocation frais d'obsèques
· Garantie rente éducation
· Garantie rente de conjoint
· Garantie incapacité de travail
· Garantie invalidité
v. Cotisations prévoyance cadres puis des non-cadres
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail des cadres et non-cadres : la portabilité
vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
c. Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
◊ Bénéficiaires à titre obligatoire
◊ Dérogations au caractère obligatoire
◊ Ayants droit du salarié
◊ Autres bénéficiaires
iii. Prestations, garanties
iv. Cotisations
◊ Répartition de la cotisation
◊ Les cotisations
v. Portabilité des droits frais de santé
vi. Maintien des garanties pour certains salariés
vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Rupture conventionnelle
d. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur