Convention collective des artistes‑interprètes pour la télévision – IDCC 1734, brochure 3278

Convention collective nationale des artistes‑interprètes des émissions de télévision

IDCC
1734
Brochure
3278
État
En vigueur étendu
Métiers
Artistes-interprètes (engagés pour des émissions de télévision), Artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, cascadeurs, artistes marionnettes, artistes des choeurs

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 2 avr. 2024
    Rémunération et indemnités de costumes des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision : avenant du 18 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 18 mars 2024, JORF du 30 mars 2024, en vigueur au 1er février 2024. -
  • 30 mars 2024
    JORF n°0076 du 30 mars 2024 : Arrêté du 18 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734) -
  • 22 mars 2024
    Textes Salaires - Revalorisation des salaires minima conventionnels
  • 26 févr. 2024
    Rémunération et indemnités de costumes des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision : avenant du 18 janvier 2024 non étendu, en vigueur au 1er février 2024, signataires : USPA, SPI et SPECT. -
  • 5 déc. 2023
    Formation professionnelle, Pro-A dont liste des certifications et actions éligibles : Accord du 28 juillet 2023 non étendu, effet à compter de son extension, signataires : FFAP, USPA, SIRTI, CNRA, SRGP, FICAM, ACCeS, STP, SNRL, SPECT, SAPA, Cinéma, SMSP, UPC et AnimFrance. -

Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 115 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994.
             Titre Ier : Dispositions générales
                Objet
                Champ d'application
                Durée. - Révision. - Dénonciation et adhésion
                Date d'effet
                Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
             Titre II : Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
                Droit syndical, liberté d'opinion et égalité professionnelle
                Libre exercice du droit syndical
                Représentant des artistes-interprètes sur le tournage
             Titre III : Conditions d'engagement - Suspension et résiliation des contrats
                Essais
                Contrat
                Formes et délais d'engagement
                Dépassement de la durée du contrat
                Post-synchronisation-Doublage
                Inobservation du contrat par l'artiste-interprète
                Absence de l'artiste-interprète pour maladie, accident ou pour cause de force majeure
                Interruption de la production pour cause de force majeure
                Interruption de la production pour autres causes
                Changement ou modification du rôle prévu au contrat
             Titre IV : Obligations des contractants
                Disponibilité de l'artiste-interprète
                Remise et connaissance des textes
                Respect des convocations-Feuille de service
                Fiche de renseignements
                Feuille de présence
                Examens médicaux pour assurances production
                Participation à des activités dangereuses-Chirurgie esthétique
                Matériels et accessoires
                Utilisation par l'artiste-interprète de sa collaboration à la production
                Nom de l'artiste-interprète au générique
                Conditions d'accueil de l'artiste-interprète
                Diffusion en cas de grève des artistes-interprètes
             Titre V : Conditions générales de travail et de rémunération
                Rémunération
                Utilisations couvertes par la rémunération contractuelle
                Utilisations non commerciales couvertes par la rémunération contractuelle
                Utilisations secondaires
                Organisation et durée du travail
                Emploi des enfants mineurs
                Heures supplémentaires
                Travail de nuit
                Jours fériés
                Dispositions concernant le travail un dimanche ou un jour férié
                Emissions publiques
                Défraiements
                Indemnités de costumes
                Catégories d'émissions
                Révision des montants de l'annexe II
                Négociation annuelle sur les salaires
             Titre VI : Dispositions particulières
                Retransmissions
                Reportage en direct ou en différé sur les lieux de représentation des spectacles Enregistrement d'extraits de spectacles
                Prestations destinées à l'actualité et effectuées hors des lieux de représentation des spectacles
             Titre VII : Dispositions sociales
                Formation professionnelle
                Congés payés
                Assurances -Prévoyance
             Textes Attachés
                Annexe I A : Rémunération complémentaire versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision par les chaînes de la TNT gratuite (Accord du 9 juin 2016)
                Annexe I B : Rémunération complémentaire des artistes-interprètes (Accord du 26 décembre 2018)
                Annexe III Accord du 30 décembre 1992
                   REMUNERATION DES ARTISTES-INTERPRETES POUR L'UTILISATION DE LEURS PRESTATIONS ENREGISTREES DANS LES OEUVRES DIFFUSEES SUR LES ANTENNES DE CANAL PLUS (1)
                Annexe IV Accord du 30 décembre 1992
                   REMUNERATION DES ARTISTES-INTERPRETES POUR L'UTILISATION DE LEURS PRESTATIONS SUR LE RESEAU SATELLITE T.D.F.1 DE LA SEPT (1)
                      Champ d'application
                      Principe de rémunération
                      Utilisation sous forme de module
                      Utilisation isolée
                      Utilisation partielle
                      Utilisation de la version télévisuelle d'une ' production mixte '
                      Révision des rémunérations
                      Modalités de rémunération
                      Durée
                Annexe V Accord du 30 décembre 1992
                   REMUNERATION DES ARTISTES-INTERPRETES POUR LES REDIFFUSIONS SUR LES INSTALLATIONS REGIONALES METROPOLITAINES CONCLU CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3.2. DE L'ACCORD ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE (FRANCE 3) (1)
                Annexe VI (1) Accord du 30 décembre 1992
                   SUPPLEMENTS DE REMUNERATION DUS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ACCORD ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE (EUROVISION)
                Annexe VII Accord du 30 décembre 1992
                   DIFFUSION PAR SATELLITE DES EMISSIONS D'ANTENNE 2 (FRANCE 2) (1)
                Annexe VIII - Révision des prix de cession de référence pour des émissions de fiction ou de valeur comparable d'une durée de 60 minutes Avenant du 31 décembre 2001
                   Révision des prix de cession de référence pour des émissions de fiction ou de valeur comparable d'une durée de 60 minutes
                Lexique Convention collective nationale du 30 décembre 1992
                Accord du 29 octobre 1998 relatif à la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions
                   Révision de l'article 8.5.3 de la convention du 31 mai 1988 et de l'article 4.3 de l'annexe I de la convention du 30 décembre 1992
                   Date d'effet et durée
                Accord du 7 décembre 1999 relatif à la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions
                   Révision de l'article 8.5.2 de la convention du 31 mai 1988 et de l'article 4.2 de l'annexe I de la convention du 30 décembre 1992
                   Date d'effet et durée
                Accord du 20 juillet 2002 relatif aux salaires
                   Révision des articles 8.5.2 et 8.5.3 de la convention du 31 mai 1988 et des articles 4.2 et 4.3 de l'annexe I de la convention du du 30 décembre 1992
                   Date d'effet et de durée
                Accord portant annexe I de la convention Accord du 4 décembre 2002
                Accord du 26 février 2004 relatif aux plafonds de congés pour certaines professions
                Avenant du 25 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance
                   Préambule
                   Champ d'application
                   Bénéficiaires du régime
                   Définition des garanties
                   Garanties décès-Invalidité absolue et définitive
                   Indemnisation du préjudice esthétique suite à un accident du travail
                   Cotisations
                   Revalorisation des prestations
                   Maintien des garanties
                   Obligations d'adhésion des entreprises de production
                   Information sur l'accord et les garanties du régime
                   Gestion du régime
                   Réexamen des conditions de fonctionnement du régime
                   Conditions de maintien et de poursuite des garanties en cas de changement d'organisme assureur
                   Choix de l'organisme de gestion
                   Date d'effet
                   Demande d'extension
                   CONVENTION pour l'organisation du régime de prévoyance collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
                Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants
                Avenant du 29 janvier 2007 relatif au toilettage de la convention
                Accord du 11 septembre 2007 relatif à la rémunération des artistes-interprètesen cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
                Accord du 22 novembre 2007 relatif aux rémunérations des artistes-interprètes en cas de rediffusion par les chaînes analogiques terrestres
                Accord « Salaires » du 13 décembre 2007
                Avenant du 17 juin 2009 relatif à la diffusion en cas de grève
                Avenant du 13 juillet 2011 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif à la rémunération
                Avenant n° 1 du 20 décembre 2013 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010
                Avenant n° 2 du 3 juillet 2014 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
                Avenant n° 3 du 15 octobre 2014 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
                Avenant du 9 juin 2016 à la convention collective nationale du 30 décembre 1992
                Accord du 5 juillet 2016 relatif à la rémunération des artistes interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions de télévision fournies par Arte France et diffusées sur Arte (annexe 4)
                Avenant du 26 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
                   Préambule
             Textes Salaires
                Annexe II Convention collective nationale du 30 décembre 1992 relative aux salaires
                   ARTISTES-INTREPRETES
                      (Artistes dramatiques, lyriques et de choeurs, chorégraphiques, de variétés, 'y compris chansonniers' cascadeurs et artistes marionnettistes)
                Annexe II Avenant du 31 décembre 2001 relatif aux salaires
                   Barèmes de rémunération au 1er janvier 2002
                Avenant du 21 décembre 2004 relatif aux salaires
                   Rémunérations à compter du 1er janvier 2005
                Accord du 23 janvier 2007 relatif aux salaires
                Accord du 23 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
                Accord du 8 juin 2011 modifiant l'annexe I relative aux rémunérations
                   Préambule
                Accord du 1er janvier 2012 relatif aux rémunérations brutes minimales au 1er janvier 2012
                Accord du 20 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014
                Accord du 11 janvier 2016 relatif à la rémunération versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite
                Accord du 11 janvier 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016
                Accord du 6 février 2017 relatif aux salaires au 1er février 2017
                Accord du 10 avril 2018 relatif aux barèmes de rémunération au 1er avril 2018
                Avenant du 30 avril 2019 relatif aux barèmes de rémunération au 1er mai 2019
                Avenant du 30 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2022
                   Annexe
                Avenant du 18 janvier 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels
                   Annexe
          Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
             Préambule
             1. Objet et dénomination
             2. Périmètre de l'opérateur de compétences
             3. Forme juridique et textes constitutifs
             4. Missions
             5. Dispositions financières
             6. Gouvernance
             7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
             8. Dévolution
             9. Durée et entrée en vigueur
             10. Loi applicable et règlement des différends
             11. Interprétation
             12. Commission de suivi
             13. Clause de revoyure
             14. Effet
             15. Révision
             16. Dénonciation
             17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
             18. Agrément et extension
             Annexes
  • Textes parus au JORF       JORF n°0001 du 1 janvier 2011
          JORF n°0112 du 13 mai 2012
          JORF n°0186 du 13 août 2014
          JORF n°0285 du 8 décembre 2016
          JORF n°0214 du 13 septembre 2017
          JORF n°0038 du 14 février 2019
          JORF n°0080 du 4 avril 2019
          JORF n°0096 du 24 avril 2019
          JORF n°0056 du 7 mars 2023
          JORF n°0076 du 30 mars 2024
  • Nouveautés       Accord collectif national sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans les branches de l'audiovisuel (28 juillet 2023)
  • Liste des sigles
  • Liste thématique
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essais       a. Essais
          b. Contrat de travail
          c. Changement ou modification du rôle prévu au contrat
          d. Formes, délais d'engagement et des éléments de la rémunération
             i. Engagement pour une seule journée (cachet):
             ii. Engagement pour plusieurs journées (cachet)
             iii. Engagement à la semaine
             iv. Engagement pour une rémunération globale couvrant une ou plusieurs périodes déterminées
             v. Engagement pour une période minimale pouvant se poursuivre jusqu' à la réalisation de l'objet du contrat
          e. Dépassement (durée et des éléments de la rémunération)
             i. Engagement pour 1 ou plusieurs journées à date(s) déterminée(s) ou avec battement
             ii. Engagement à la semaine
             iii. Engagement pour une rémunération globale couvrant une ou plusieurs périodes déterminées
             iv. Exception au paiement des majorations
             v. Engagement pour une période minimale se poursuivant jusqu' à la réalisation de l'objet du contrat
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Rémunération contractuelle
             i. Rémunération contractuelle
             ii. Salaire minimum de journée selon les catégories d'émissions de télévision
                ◊ Emissions dramatiques
                ◊ Emissions de variétés
                ◊ Emissions lyriques
                ◊ Emissions chorégraphiques
             iii. Rémunération des enfants mineurs
             iv. Rémunération du travail de nuit
             v. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
             vi. Interruption de la production
                ◊ Interruption de la production pour cause de force majeure
                ◊ Interruption de la production pour autres causes
             vii. Inobservation du contrat par l'artiste-interprète
             viii. Emissions publiques
             ix. Indemnités de costumes
             x. Autres dispositions
          b. Prestations non couvertes par la rémunération contractuelle
             i. Postsynchronisation
             ii. Séances d'essayage et de photographie
             iii. Retransmissions
             iv. Reportage en direct ou en différé sur les lieux de représentation des spectacles - Enregistrement d'extraits de spectacles
                ◊ Insertion d'extraits dans des magazines
                ◊ Insertion d'extraits dans les journaux télévisés
             v. Prestations destinées à l'actualité et effectuées hors des lieux de représentation des spectacles
                ◊ Insertion de prestations artistiques dans des magazines
                ◊ Insertion de prestations artistiques dans les journaux télévisés
          c. Vidéo à la demande (VOD)
             i. Définition
             ii. Rémunération des artistes interprètes
             iii. Rémunération pour la VOD « du lendemain » et « Preview »
                ◊ La VOD « du lendemain »
                ◊ La VOD « Preview »
          d. Cas des rediffusions des émissions de télévision sur les chaines de le TNT gratuite
          e. Rémunération des artistes interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions fournies par Arte et diffusées sur Arte
             i. Artistes Interprètes concernés
             ii. Le salaire complémentaire à verser
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durée journalière et hebdomadaire du travail:
                ◊ Durée journalière du travail des mineurs
                ◊ Pause, repas et amplitude des horaires de travail
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Décompte du temps de travail
                ◊ Rémunération des heures supplémentaires
             iii. Travail de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
             ii. Jours fériés
  • VII. Déplacements professionnels       a. Voyages
             i. Principes
             ii. Conditions de voyage
             iii. Rémunération des jours de voyage
          b. Défraiements
  • VIII. Formation professionnelle       a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv) liste des certifications et actions éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Absence de l'artiste-interprète pour maladie ou accident
          b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance (dispositions non étendues)
             i. Champ d'application
             ii. Institution de prévoyance
             iii. Bénéficiaires
             iv. Garanties
                ◊ Incapacité temporaire de travail
                ◊ Incapacité permanente totale ou partielle
                ◊ Invalidité permanente totale ou partielle
                ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
                   · Décès
                   · IAD
                ◊ Indemnisation du préjudice esthétique suite à un accident du travail:
             v. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat