Convention collective des salariés des fabriques de papeterie et de bureau – Brochure 3019, IDCC 1689
Convention collective des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (24/11/1992)
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Dernières mises à jour de la convention collective
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24 avr. 2023Formation professionnelle : Dénonciation par CAP en date du 07 février 2023 de l'accord sur la formation professionnelle du 19 février 2015 étendu. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 41 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.
TABLEAU I
Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)
Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle
Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. - APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD
Textes Attachés
Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0071 du 25 mars 2010
JORF n°0194 du 22 août 2012
- Nouveautés Lettre de denonciation UNIDIS (24 septembre 2014)
- Liste des sigles
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales:
b. Syndicats de salariés:
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
d. Clause de non-concurrence (Cadres)
- IV. Classification a. Ouvriers
b. Employés
c. Agents de maîtrise
d. Cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Ouvriers
ii. Employés
iii. Agents de maîtrise
iv. Cadres
b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans (Ouvriers et employés)
c. Prime d'ancienneté (Non cadres)
d. Médaille du travail
e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
f. Rémunération du travail de nuit
g. Indemnité de panier
h. Indemnité de dérangement
i. Travaux pénibles, dangereux et insalubres
j. Arrêt de travail (Ouvriers)
k. Frais de déplacements
l. Frais de changement de résidence (Employés, dessinateurs, T.A.M. et cadres)
m. Remplacement temporaire dans un poste de classification supérieure
i. Ouvriers
ii. Employés
iii. Agents de maîtrise
iv. Cadres
n. Garanties en cas de déclassement pour des raisons tenant à l'organisation ou à la situation économique de l'entreprise
i. Mutations dans l'établissement
ii. Mutations à l'extérieur de l'établissement
iii. Cas particulier des mutations consécutives à une fusion d'entreprises ou résultant d'un transfert d'activité portant sur un atelier
o. Garanties en cas de déclassement pour inaptitude
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos ou de congés
◊ Modulation
iv. Dispositions spécifiques applicables aux cadres
◊ Cadres rattachés à une équipe de travail
◊ Forfait assis sur un nombre d'heures de travail supérieur à la durée légale
◊ Forfait assis sur un nombre de jours de travail
v. Temps partiel
vi. Travail de nuit
◊ Mise en place du travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Durée du travail de nuit
◊ Contreparties spécifiques au travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Repos hebdomadaire
iii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Dispositions générales
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
· Ouvriers et employés
· Agents de maîtrise
· Cadres
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Garde d'un enfant malade
◊ Médaille du travail
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
i. Apprentissage
j. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Indemnisation des ouvriers
◊ Indemnisation des employés
◊ Indemnisation des agents de maîtrise
◊ Indemnisation des cadres
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
◊ Non-cadres
◊ Cadres
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Indemnité de base
ii. Indemnité due au salarié (cadre ou non-cadre) licencié âgé de 50 à 60 ans
iii. Indemnité due au salarié (cadre ou non-cadre) licencié entre 60 et 65 ans et qui remplit les conditions d'ouverture d'une retraite à taux plein
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur