Convention collective des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (Brochure 3076, IDCC 1686)
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
2 oct. 2025Textes Attachés - Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
-
26 sept. 2025JORF n°0225 du 26 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) -
-
26 sept. 2025Financement du paritarisme : Avenant n° 4 du 08 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2025, JORF du 26 septembre 2025, effet dès le 08 octobre 2024 conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2025. -
-
26 sept. 2025Formation professionnelle, mise à jour de la liste éligibles à la Pro-A : Avenant n° 3 du 13 février 2025 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2025, JORF du 26 septembre 2025, effet à compter du 26 septembre 2025. -
-
1 août 2025Textes Attachés - Participation
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 205 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.
Préambule
Titre I : Clauses générales
Champ d'application. - Objet
Durée et dénonciation
Révision
Commissions mixtes et paritaires et commissions préparatoires
Liberté d'opinion et droit syndical
Formation économique, sociale et syndicale
Réunions syndicales
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Comité de groupe
Etablissements multiples : représentation du personnel
Règlement intérieur
Egalité professionnelle
Obligation d'emploi de travailleurs handicapés
Embauche
Période d'essai
Emploi et salaires
Modification de la situation professionnelle du salarié
Modification de la situation personnelle du salarié
Durée du travail
Nocturne
Salariés travaillant à temps partiel
Frais pour déplacement professionnel
Prime d'ancienneté
Jours fériés
Congés payés annuels
Congés spéciaux de courte durée
Service national obligatoire
Maladie
Accident du travail ou maladie professionnelle
Maternité
Congé parental d'éducation
Education des enfants. - Résiliation du contrat de travail
Délai-congé (préavis)
Licenciement
Indemnité de licenciement
Recherche d'emploi
Départ à la retraite
Retraite complémentaire
Formation
Hygiène et sécurité
Conciliation
Autres dispositions
Dépôt légal
Adhésion
Extension
Titre II : Avenant cadres
Champ d'application
Classification des cadres
Période d'essai, engagement et préavis réciproque durant la période d'essai
Durée du travail
Prime d'ancienneté
Indemnisation du fait de maladie ou d'accident du travail
Délai-congé (préavis)
Indemnité de licenciement
Allocation de départ à la retraite
Mutation ou changement d'affectation
Titre III : Classification - Avenant n° 22 du 16 mai 2001
Préambule
Champ d'application
Méthode des critères classants
Application Application de la grille de classification
Situation des salariés débutant dans la profession
Prime d'ancienneté
Groupe technique de la classification
Passage à la nouvelle classification
Dépôt et extension
Annexe A : Grille de classification des emplois
Classification des emplois de cadres
Annexe B : Les emplois-repères et leur classification
Annexe C : Table de correspondance à la mise en application
Titre IV : Salaires minima - Avenant n° 22 du 16 mai 2001
Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise (base hebdomadaire 39 heures) pour les années 2003 à 2006 (période de transition)
Titre V : Prévoyance - Avenant n° 19 du 1 mars 2000
Garantie décès. - Invalidité absolue et définitive
Garantie incapacité de travail. - Invalidité
Garantie maternité
Rente de conjoint survivant
Information des salariés
Cotisation
Organisme gestionnaire
Maintien des garanties décès en cas de sortie de l'entreprise du champ d'application de l'accord de prévoyance
Comité paritaire de gestion du régime conventionnel de prévoyance
Durée. - Révision. - Dénonciation
Titre VI : Emploi et formation - Avenant n° 2 du 9 mars 1993
Chapitre Ier : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Chapitre II : Formation continue
Chapitre IV : Evolution des dispositions du titre VI
Suivi de l'accord
Evolution du dispositif du titre VI
Textes Attachés
Annexe A relative aux clauses générales
Annexe A à l'article 1er des clauses générales - Extraits de la nomenclature d'activités française approuvée par décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992
Annexe B relative aux clauses générales
Annexe B à l'article 41.2 des clauses générales
Annexe B à l'article 41.2 des clauses générales - Cahier des charges relatif à la formation des membres du CHSCT
I. - Être membre de CHSCT dans la branche : les compétences nécessaires
A. - Compétences nécessitées par la mission
B. - Compétences nécessitées par les spécificités de la branche
II. - Contenu général du programme de formation
A. - Principes de la formation
B. - Programme
Avis du 3 mai 1995 émis par la commission d'interprétation
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services U.N.S.A. à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
Avenant n° 31 du 16 novembre 2005 relatif à l'aménagement du titre V ' Prévoyance '
Modification du texte conventionnel
Date d'application
Dépôt - Extension
Adhésion par lettre du 18 décembre 2005 du FEC-FO à l'avenant n° 31 du 16 novembre 2005
Accord du 17 janvier 2006 relatif au compte rendu de la commission nationale paritaire d'interprétation
Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation »
Avenant n° 37 du 24 mars 2009 relatif au champ d'application de la convention
Avenant n° 38 du 22 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Désaccord du 16 juin 2010 relatif aux jours fériés
Avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires
Préambule
Accord du 10 mai 2012 relatif à la commission nationale d'interprétation
Accord du 12 février 2014 relatif à la mise en place de CQP
Préambule
Annexe I
Accord du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du travail à temps partiel
Préambule
Avenant n° 44 du 15 juin 2016 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »
Avenant n° 45 du 14 décembre 2016 relatif au développement du dialogue social
Préambule
Avenant n° 47 du 14 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
I. - Modification de l'article 4 de la convention collective
II. - Dispositions diverses
III. - Entrée en vigueur, durée, dépôt, publicité
Accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé
Préambule
Annexe
Accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine
Préambule
Accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
Préambule
Avenant n° 48 du 12 juillet 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2018 et à diverses dispositions conventionnelles
Préambule
Chapitre Ier Dispositions salariales
Chapitre II Don de jours
Chapitre III Congés pour événements familiaux
Chapitre IV Dispositions communes
Avenant n° 49 du 12 juillet 2018 modifiant l'avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Modalités
Chapitre III Dispositions spécifiques concernant les entreprises de moins de 50 salariés
Chapitre IV Durée. - Entrée en vigueur
Chapitre V Dépôt. - Extension
Avenant du 17 octobre 2018 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
Préambule
Chapitre Ier Organisme collecteur
Chapitre II Dénomination de l'association de gestion du paritarisme
Chapitre III Date d'effet. Durée. Dépôt. Publicité
Accord du 7 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Préambule
Avenant n° 1 du 12 septembre 2019 à l'accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé
Préambule
Annexe
Avenant n° 2 du 17 octobre 2019 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
Préambule
Avenant n° 2 du 7 novembre 2019 à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison
Préambule
Accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
Accord du 25 juin 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Titre Ier Cadre juridique
Titre II Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) diagnostic, information, orientation
Titre III Sensibilisation à l'importance de la formation professionnelle et mesures d'accompagnement
Titre IV Dispositifs de formation tout au long de la vie
Titre IV Autres acteurs de la formation
Titre V Financement de la formation professionnelle
Titre VI Dispositions finales
Avenant du 17 septembre 2020 à l'accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine
Préambule
Avenant n° 51 du 15 octobre 2020 à l'avenant n° 44 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »
Préambule
Accord du 19 novembre 2020 relatif à la charte du tutorat dans le cadre de la GPEC et de la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant du 10 décembre 2020 relatif à la révision de l'article 25-2 de la convention collective
Avis d'interprétation n° 01-2020 du 10 décembre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux (art. 27-1 de la convention collective)
Avis d'interprétation n° 02-2020 du 10 décembre 2020 relatif aux jours fériés (art. 25-2 de la convention collective)
Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l'accord du 26 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) liée à l'épidémie de « Covid-19 » dans les entreprises de moins de 50 salariés
Préambule
Accord du 8 décembre 2021 relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II État des lieux
Titre III Sensibilisation des entreprises de la branche
Titre IV Favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap
Titre V Agir pour maintenir dans l'emploi les personnes en situation de handicap
Titre VI Favoriser l'employabilité par l'égalité des chances et l'accès à la formation professionnelle
Titre VII Dispositions particulières relatives aux salariés proche-aidants
Titre VIII Dispositions finales
Avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
Avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'avenant n° 51 du 15 octobre 2020 relatif à la prévoyance
Accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale
Préambule
Chapitre préliminaire Dispositions communes
Chapitre Ier Plan d'épargne interentreprises (PEI)
Chapitre II Plan d'épargne retraite interentreprises collectif (PERCOL-I)
Chapitre III Conseil de surveillance et commission de suivi
Chapitre IV Dispositions finales
Annexes
Annexe 1 Bulletin d'adhésion entreprise
Annexe 2 Gestion financière
Annexe 3 Gestion pilotée du PERCOL-I
Annexe 4 Prestation de services
Accord du 15 novembre 2022 relatif au métier de technicien réparateur en électroménager et multimédia
Préambule
Annexe
Avenant n° 55 du 15 novembre 2022 à l'avenant n° 44 du 15 juin 2016 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »
Préambule
Accord du 17 janvier 2023 relatif au dialogue social
Préambule
Chapitre Ier Les décisions au sein de la CPPNI
Chapitre II Les réunions des instances paritaires de la branche
Chapitre III Le dialogue social dans les entreprises de moins de 50 salariés
Avenant n° 1 du 11 avril 2023 à l'accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale
Préambule
Annexe
Accord du 12 juin 2023 relatif à la qualité de vie au travail
Préambule
Chapitre préliminaire
Chapitre Ier Le télétravail
Chapitre II Le droit à la déconnexion
Chapitre III Une autre possibilité de répartition du temps de travail : la semaine de 4 jours
Chapitre IV Les temps de trajet
Chapitre V Dispositions finales
Avenant n° 57 du 12 juin 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires
Préambule
Chapitre Ier Modalités
Chapitre II Dispositions spécifiques concernant les entreprises de moins de 50 salariés
Chapitre III Durée. Entrée en vigueur
Chapitre IV Dépôt. Extension
Adhésion par lettre du 11 juillet 2023 de la CNEF à la convention collective nationale
Avenant n° 3 du 17 octobre 2023 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
Préambule
Avenant n° 58 du 17 octobre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les Jeux Olympiques 2024
Préambule
Chapitre Ier Modalités
Chapitre II Dispositions spécifiques concernant les entreprises de moins de 50 salariés
Chapitre III Application
Accord du 16 janvier 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques
Préambule
Chapitre Ier Métiers exposés à l'usure professionnelle
Chapitre II Les autres moyens de prévention
Chapitre III Dispositions spécifiques concernant les entreprises de moins de 50 salariés
Chapitre IV Application
Avenant n° 2 du 16 janvier 2024 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
Accord du 9 avril 2024 relatif au contrôle pédagogique des formations
Chapitre Ier Contrôle pédagogique des formations délivrées par la branche
Chapitre II Contrôle pédagogique des formations par apprentissage
Chapitre III Dispositions d'application
Accord du 8 octobre 2024 relatif à la participation
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Dispositions spécifiques complémentaires aux entreprises de moins de 50 salariés
Chapitre III Dispositions finales
Annexe
Accord du 8 octobre 2024 relatif à l'intéressement
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Dispositions spécifiques complémentaires aux entreprises de moins de 50 salariés
Chapitre III Dispositions finales
Annexe
Avenant n° 4 du 8 octobre 2024 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
Préambule
Accord du 8 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire
Avenant n° 3 du 13 février 2025 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
Avenant n° 1 du 1er avril 2025 à l'accord du 8 octobre 2024 relatif à l'intéressement
Préambule
Avenant n° 2 du 15 mai 2025 à l'accord du 8 octobre 2024 relatif à la participation
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 33 du 20 juin 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 34 du 20 février 2007 relatif aux salaires
Préambule
Avenant n° 36 du 17 février 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Avenant nº 39 du 17 février 2010 relatif aux rémunérations au 1er avril 2010
Préambule
Avenant n° 41 du 16 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Préambule
Avenant « Salaires » n° 42 du 17 janvier 2013
Préambule
Avenant n° 43 du 10 mars 2015 relatif aux rémunérations pour l'année 2015
Préambule
Avenant n° 46 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations au 1er avril 2017
Préambule
Avenant n° 49 du 18 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2019
Préambule
Avenant n° 50 du 17 septembre 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2020
Préambule
Avenant n° 52 du 26 mars 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2021
Avenant n° 53 du 17 novembre 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2022
Avenant n° 54 du 15 septembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er octobre 2022
Avenant n° 56 du 10 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles
Avenant n° 60 du 12 septembre 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles
Avenant n° 61 du 13 février 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles
Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
Préambule
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0245 du 22 octobre 2009
JORF n°0096 du 24 avril 2010
JORF n°0189 du 17 août 2010
JORF n°0165 du 18 juillet 2012
JORF n°0269 du 18 novembre 2012
JORF n°0045 du 22 février 2013
JORF n°0104 du 4 mai 2013
JORF n°0140 du 19 juin 2013
JORF n°0178 du 4 août 2015
JORF n°0215 du 17 septembre 2015
JORF n°0089 du 15 avril 2016
JORF n°0135 du 11 juin 2016
JORF n°0107 du 6 mai 2017
JORF n°0178 du 1 août 2017
JORF n°0021 du 26 janvier 2018
JORF n°0043 du 21 février 2018
JORF n°0084 du 9 avril 2019
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0229 du 2 octobre 2019
JORF n°0287 du 11 décembre 2019
JORF n°0087 du 9 avril 2020
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0029 du 3 février 2021
JORF n°0053 du 3 mars 2021
JORF n°0087 du 13 avril 2021
JORF n°0125 du 1 juin 2021
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0176 du 31 juillet 2021
JORF n°0224 du 25 septembre 2021
JORF n°0266 du 16 novembre 2021
JORF n°0035 du 11 février 2022
JORF n°0063 du 16 mars 2022
JORF n°0089 du 15 avril 2022
JORF n°0132 du 9 juin 2022
JORF n°0157 du 8 juillet 2022
JORF n°0236 du 11 octobre 2022
JORF n°0286 du 10 décembre 2022
JORF n°0087 du 13 avril 2023
JORF n°0097 du 25 avril 2023
JORF n°0231 du 5 octobre 2023
JORF n°0237 du 12 octobre 2023
JORF n°0275 du 28 novembre 2023
JORF n°0034 du 10 février 2024
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0161 du 8 juillet 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0287 du 5 décembre 2024
JORF n°0074 du 27 mars 2025
JORF n°0104 du 3 mai 2025
JORF n°0134 du 11 juin 2025
JORF n°0158 du 9 juillet 2025
JORF n°0225 du 26 septembre 2025
- Nouveautés Avenant n° 48 du 12 juillet 2018
Accord prime partage de la valeur PPV (8 octobre 2024)
Avenant n°1 participation (1er avril 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Ouvriers, employés, agents de maîtrise
ii. Cadres
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Ouvriers et employés
b. Agents de maîtrise
c. Cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima conventionnels
i. Ouvriers, employés, agents de maitrise
ii. Cadres
b. Prime d'ancienneté
c. Prime de partage de la valeur (PPV)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Nocturne
iv. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments d'heures
v. Activité partielle de longue durée (APLD)
vi. Répartition du temps de travail sur une semaine de 4 jours
b. Repos et jours fériés
i. Jours fériés
◊ 1er Mai
◊ Autres jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Garde d'un enfant malade
◊ Absences pour raisons syndicales
d. Télétravail
- VII. Déplacements professionnels a. Frais pour déplacements professionnels
b. Mutation ou changement d'affectation
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
h. Période de professionnalisation
i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
· Liste CQP crée
· Positionnement du CQP dans la grille de classification
· Reconnaissance du CQP
j. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Liste des certifications éligibles
k. Financement du paritarisme
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie prolongée
ii. Indemnisation de la maladie et de l'accident du travail
◊ Maladie
◊ Accident du travail
· Non-cadres
· Cadres
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance (avenant du 21 novembre 1986 étendu et modifié)
i. Institutions de prévoyance
ii. Garanties
◊ Garantie décès, invalidité absolue et définitive
· Option 1 : Une garantie uniquement exprimée sous forme de capitaux
· Option 2 : Une garantie capital à laquelle s'ajoute une rente éducation pour les chargés de famille
· Garantie invalidité absolue et définitive
· Garantie double effet
· Enfant à charge
· Mariage, concubinage, PACS
· Dévolution du capital en cas de décès du salarié
◊ Garantie incapacité de travail - invalidité
◊ Garantie maternité
◊ Rente de conjoint survivant
· Rente de conjoint survivant
· Rente d'orphelin de père et mère
· Capital en cas de décès n'ouvrant pas droit à la rente de conjoint survivant
iii. Cotisations
iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
c. Régime Frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations, répartition
v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
◊ Ouvriers, employés, agents de maîtrise
◊ Cadres
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Non-cadres
ii. Cadres
c. Retraite
i. Conditions et préavis
ii. Indemnité de départ à la retraite
◊ Non-cadres
◊ Cadres