Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.

SOCIAL audiovisuel: electronique et equipement menager commerces et services - IDCC 1686 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1686
Métiers
Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
Numéro de brochure JO
3076
Code NAF/APE
4321A, 4741Z, 4742Z, 4743Z, 4754Z, 4763Z, 7722Z, 7729Z, 9521Z, 9522Z, 4321A, 4741Z, 4742Z, 4743Z, 4754Z, 4763Z, 7722Z, 7729Z, 9521Z, 9522Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 2 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 14 nov. 2020 - JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) -
  • 17 sept. 2020 - Textes Attachés - Financement du paritarisme
  • 17 sept. 2020 - Textes Attachés - Financement du paritarisme
  • 22 juil. 2020 - Textes Attachés - Prise de congés payés (Covid-19)
  • 8 juin 2020 - Modalités exceptionnelles de fixation ou modification des dates de congés payés à raison de la crise covid-19 : Accord du 27 avril 2020 non étendu, il produira ses effets jusqu'au 31 octobre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FENACEREM et FEDELEC. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 133 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 26 novembre 1992
    Préambule
    Titre I : Clauses générales
    Titre II : Avenant cadres
    Titre III : Classification - Avenant n° 22 du 16 mai 2001
    Titre IV : Salaires minima - Avenant n° 22 du 16 mai 2001
    Titre V : Prévoyance - Avenant n° 19 du 1 mars 2000
    Titre VI : Emploi et formation - Avenant n° 2 du 9 mars 1993
  • Textes Attachés (40 textes)
  • Textes Salaires (27 textes)
  • Textes Extensions (30 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Ouvriers, employés, agents de maîtrise
          ii. Cadres
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
        a. Ouvriers et employés
        b. Agents de maîtrise
        c. Cadres
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima conventionnels
          i. Ouvriers, employés, agents de maitrise
          ii. Cadres
        b. Prime d'ancienneté
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Nocturne
          iv. Temps partiel
            ◊ Heures complémentaires
            ◊ Compléments d’heures
        b. Repos et jours fériés
          i. Jours fériés
            ◊ 1er Mai
            ◊ Autres jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Garde d'un enfant malade
            ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Frais pour déplacements professionnels
        b. Mutation ou changement d'affectation
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        h. Période de professionnalisation
        i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
          · Liste CQP crée
          · Positionnement du CQP dans la grille de classification
          · Reconnaissance du CQP
        j. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi en cas de maladie prolongée
          ii. Indemnisation de la maladie et de l'accident du travail
            ◊ Maladie
            ◊ Accident du travail
              · Non-cadres
              · Cadres
        b. Maternité
          i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
          ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance (avenant du 21 novembre 1986 étendu et modifié)
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Garanties
            ◊ Garantie décès, invalidité absolue et définitive
              · Option 1 : Une garantie uniquement exprimée sous forme de capitaux
              · Option 2 : Une garantie "capital" à laquelle s'ajoute une rente éducation pour les chargés de famille
              · Garantie invalidité absolue et définitive
              · Garantie double effet
              · Enfant à charge
              · Mariage, concubinage, PACS
              · Dévolution du capital en cas de décès du salarié
            ◊ Garantie incapacité de travail - invalidité
            ◊ Garantie maternité
            ◊ Rente de conjoint survivant
              · Rente de conjoint survivant
              · Rente d'orphelin de père et mère
              · Capital en cas de décès n'ouvrant pas droit à la rente de conjoint survivant
          iii. Cotisations
          iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        c. Régime Frais de santé
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
          iv. Cotisations, répartition
          v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis
            ◊ Ouvriers, employés, agents de maîtrise
            ◊ Cadres
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Non-cadres
          ii. Cadres
        c. Retraite
          i. Conditions et préavis
          ii. Indemnité de départ à la retraite
            ◊ Non-cadres
            ◊ Cadres

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