Convention collective audiovisuel: electronique et equipement menager commerces et services
  • IDCC 1686
  • Brochure 3076

Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.

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Social AUDIOVISUEL: ELECTRONIQUE ET EQUIPEMENT MENAGER COMMERCES ET SERVICES En vigueur étendu
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  • IDCC
    1686
  • Brochure
    3076
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  • Codes NAF / APE
    4321A - 4741Z - 4742Z - 4743Z - 4754Z - 4763Z - 7722Z - 7729Z - 9521Z - 9522Z - 4321A - 4741Z - 4742Z - 4743Z - 4754Z - 4763Z - 7722Z - 7729Z - 9521Z - 9522Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 15 nov. 2022
    Rémunérations : Avenant n° 54 du 15 septembre 2022 non étendu, applicable à compter du 1er octobre 2022 pour les entreprises adhérentes à FENACEREM ou FEDELEC et à compter du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au JORF pour les entreprises non adhérentes, quel que soit l'effectif. -
  • 18 oct. 2022
    Textes Attachés - Emploi de personnes en situation de handicap
  • 11 oct. 2022
    JORF n°0236 du 11 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) -
  • 8 juil. 2022
    JORF n°0157 du 8 juillet 2022 : Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) -
  • 8 juil. 2022
    Prévoyance, cotisations, rectification : Avenant 1 du 08 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 27 juin 2022, JORF du 8 juillet 2022, en vigueur le 8 décembre 2021, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 165 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 26 novembre 1992
    Préambule
    Titre I : Clauses générales
    Titre II : Avenant cadres
    Titre III : Classification - Avenant n° 22 du 16 mai 2001
    Titre IV : Salaires minima - Avenant n° 22 du 16 mai 2001
    Titre V : Prévoyance - Avenant n° 19 du 1 mars 2000
    Titre VI : Emploi et formation - Avenant n° 2 du 9 mars 1993
  • Textes Attachés (56 textes)
  • Textes Salaires (30 textes)
  • Textes Extensions (30 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Ouvriers, employés, agents de maîtrise
             ii. Cadres
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Ouvriers et employés
          b. Agents de maîtrise
          c. Cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima conventionnels
             i. Ouvriers, employés, agents de maitrise
             ii. Cadres
          b. Prime d'ancienneté
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Nocturne
             iv. Temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Compléments d’heures
             v. Activité partielle de longue durée (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Jours fériés
                ◊ 1er Mai
                ◊ Autres jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Garde d'un enfant malade
                ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels       a. Frais pour déplacements professionnels
          b. Mutation ou changement d'affectation
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          h. Période de professionnalisation
          i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
             · Liste CQP crée
             · Positionnement du CQP dans la grille de classification
             · Reconnaissance du CQP
          j. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi en cas de maladie prolongée
             ii. Indemnisation de la maladie et de l'accident du travail
                ◊ Maladie
                ◊ Accident du travail
                   · Non-cadres
                   · Cadres
          b. Maternité
             i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance (avenant du 21 novembre 1986 étendu et modifié)
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Garanties
                ◊ Garantie décès, invalidité absolue et définitive
                   · Option 1 : Une garantie uniquement exprimée sous forme de capitaux
                   · Option 2 : Une garantie "capital" à laquelle s'ajoute une rente éducation pour les chargés de famille
                   · Garantie invalidité absolue et définitive
                   · Garantie double effet
                   · Enfant à charge
                   · Mariage, concubinage, PACS
                   · Dévolution du capital en cas de décès du salarié
                ◊ Garantie incapacité de travail - invalidité
                ◊ Garantie maternité
                ◊ Rente de conjoint survivant
                   · Rente de conjoint survivant
                   · Rente d'orphelin de père et mère
                   · Capital en cas de décès n'ouvrant pas droit à la rente de conjoint survivant
             iii. Cotisations
             iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          c. Régime Frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations, répartition
             v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
                ◊ Ouvriers, employés, agents de maîtrise
                ◊ Cadres
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Non-cadres
             ii. Cadres
          c. Retraite
             i. Conditions et préavis
             ii. Indemnité de départ à la retraite
                ◊ Non-cadres
                ◊ Cadres

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