Convention collective nationale des maisons d'étudiants – Brochure 3266 – IDCC 1671
Convention collective nationale des maisons d'étudiants
Maisons d'étudiants - IDCC 1671 - 3266
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Dernières mises à jour de la convention collective
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11 juin 2025JORF n°0134 du 11 juin 2025 : Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671) -
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11 juin 2025Prévoyance, Maintien des garanties en cas de contrat de travail suspendu : Avenant n° 72 du 11 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 16 mai 2025, JORF du 11 juin 2025, effet le 31 décembre 2024. -
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9 avr. 2025JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671) -
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9 avr. 2025Salaire, valeur annuelle du point, congés pour évènements familiaux : Avenant n° 73 du 11 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 21 mars 2025, JORF du 9 avril 2025, en vigueur au 1er janvier 2025 sans attendre son extension. -
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15 mars 2025Textes Attachés - Négociations annuelles obligatoires
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 91 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.
Titre Ier : Dispositions générales
Entrée en vigueur et durée de la convention
Adhésion
Révision
Dénonciation
Droits acquis
Dispositions transitoires
Dépôt légal
Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
Instances de négociation
Participation aux négociations collectives (Application de l'article L. 132-17 du code du travail)
Titre II : Libertés
Liberté d'opinion
Liberté syndicale
Exercice du droit syndical
Titre III : Représentation du personnel
Election des délégués du personnel
Comité d'entreprise
Titre IV : Le contrat de travail
Etablissement du contrat
Suspension du contrat de travail
Rupture du contrat de travail
Reclassement
Salariés handicapés
Titre V : Durée et exécution du travail
Organisation du travail
Repos hebdomadaire et jours fériés
Durée et amplitude Présence et travail effectif
Astreintes
Titre VI : Congés
Droit aux congés payés et jours fériés
Périodes assimilées à un temps de travail effectué
Modalités de prise de congés payés
Maladie, accident du travail, maternité, adoption
Congé pour convenance personnelle
Congé parental, congé sabbatique
Congé sans solde
Congés pour événements familiaux
Congés pour enfant malade
Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse Congés de formation économique, sociale et syndicale
Titre VII : Formation professionnelle
Titre VIII : Retraite complémentaire et prévoyance
Retraite complémentaire
Prévoyance
Titre IX : Classification et salaires
Calcul de la rémunération
Avantages en nature
Salariés assurant de multi-emplois
Entretien annuel
Coefficients
Prime d'ancienneté
Particularités du temps de travail aménagé
Titre X : Égalité professionnelle
Égalité professionnelle et ancienneté
Titre XI : Complémentaire santé
Prise en charge
Textes Attachés
Annexe 1 Classification Convention collective nationale du 27 mai 1992
TITRE IX CLASSIFICATION ET SALAIRES
Coefficients
Annexe 2 Coefficients minima Convention collective nationale du 27 mai 1992
TITRE IX : CLASSIFICATION ET SALAIRES
Coefficients
Annexe 4 Valeur annuelle du point fonction publique Convention collective nationale du 27 mai 1992
Salaires
Avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance
Principe général
Définition des garanties
Reprise des prestations en cours de service
Cotisations
Institution gestionnaire
Commission paritaire nationale de prévoyance
Modification, résiliation, dénonciation
Entrée en vigueur
Dépôt, demande d'extension
Avenant n° 9 du 8 janvier 1996 relatif à la cessation d'activité des salariés en matière de prévoyance et de retraite complémentaire
Adaptation de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés ayant cotisé quarante ans et plus Maintien de la couverture en matière de prévoyance et de taux supplémentaires au régime de retraite complémentaire Arrco
Avenant n° 4 du 6 mars 1998 relatif aux astreintes à domicile du personnel d'encadrement
Astreintes à domicile
Avenant n° 17 du 17 septembre 1999 relatif à l'interprétation de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993
Avenant n° 19 du 14 janvier 2000 relatif à une clause de révision du régime de prévoyance
Avenant n° 23 du 8 février 2001 relatif à l'ancienneté et aux CDD répétitifs
Avenant n° 25 du 28 janvier 2002 relatif à la rente de conjoint OCIRP
Avenant n° 27 du 25 juin 2002 relatif au travail de nuit
Avenant n° 28 du 20 février 2003 portant modification de l'article 6-4 relatif aux congés
Maladie, accident du travail, maternité, adoption
Avenant n° 30 du 23 juin 2003 relatif aux modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance
Objet
Création d'un article 2.6 maintien des garanties en cas de décès au profit des assurés en arrêt de travail
L'article 4 ' cotisations ' de l'accord de prévoyance du 21 janvier 1993 est ainsi aménagé
Entrée en vigueur
Dépôt, demande d'extension
Avenant n° 31 du 30 mars 2004 relatif à la prévoyance (modification de l'avenant n° 30)
Avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la grille des coefficients
Avenant n° 41 du 9 février 2010 relatif au repos hebdomadaire et aux jours fériés
Avenant n° 44 du 6 décembre 2010 indiquant la liste des textes caducs
Avenant n° 45 du 6 décembre 2010 à l'avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la prime d'ancienneté
Avenant n° 46 du 22 février 2011 modifiant l'article 4.1.3 relatif à la période d'essai
Avenant n° 47 du 22 février 2011 modifiant l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance
Avenant n° 49 du 21 février 2012 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Avenant n° 50 du 21 février 2012 à l'avenant n° 4 du 6 mars 1998 relatif aux astreintes
Avenant n° 51 du 21 février 2012 relatif aux coefficients
Avenant n° 52 du 13 décembre 2012 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 53 du 27 juin 2013 portant modification de l'article 9.2 relatif aux avantages en nature
Avenant n° 55 du 13 février 2014 relatif à l'arrêt de travail en cas de maladie et d'accident du travail
Avenant n° 56 du 14 février 2014 relatif au point conventionnel
Avenant n° 57 du 7 juillet 2015 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Avenant n° 58 du 7 juillet 2015 modifiant l'article 6.3 « Congés payés » de la convention
Avenant n° 59 du 7 juillet 2015 modifiant l'article 4.3.1 « Retraite » de la convention
Avenant n° 60 du 7 juillet 2015 relatif aux astreintes
Adhésion par lettre du 29 janvier 2016 de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective
Avenant n° 62 du 15 mars 2016 relatif à l'article 5.1.2.2 de la convention
Avenant n° 63 du 15 mars 2016 relatif aux heures complémentaires
Entrée en vigueur
Avenant n° 64 du 14 septembre 2017 relatif au point conventionnel et modifiant la convention collective (égalité professionnelle)
Préambule
Avenant n° 65 du 12 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Avenant n° 67 du 12 mars 2018 relatif aux congés pour événements familiaux
Préambule
Avenant n° 68 du 14 janvier 2019 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 69 du 15 juin 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires
Préambule
Avenant n° 70 du 1er décembre 2022 relatif aux négociations annuelles obligatoires
Avenant n° 71 du 12 décembre 2023 relatif aux négociations annuelles obligatoires
Avenant n° 72 du 14 novembre 2024 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 73 du 11 décembre 2024 relatif aux négociations annuelles obligatoires
Textes Salaires
Avenant n° 42 du 9 février 2010 relatif à la valeur annuelle du point
Avenant n° 43 du 6 décembre 2010 relatif à la valeur annuelle du point
Avenant n° 48 du 8 décembre 2011 relatif aux coefficients au 1er janvier 2012
Avenant n° 54 du 17 octobre 2013 relatif à la création d'un point conventionnel au 1er septembre 2014
Avenant n° 61 du 21 janvier 2016 relatif au point conventionnel
Avenant n° 66 du 12 mars 2018 relatif à la valeur annuelle du point conventionnel
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0189 du 17 août 2010
JORF n°0145 du 24 juin 2011
JORF n°0168 du 22 juillet 2011
JORF n°0105 du 4 mai 2012
JORF n°0269 du 18 novembre 2012
JORF n°0298 du 22 décembre 2012
JORF n°0131 du 8 juin 2013
JORF n°0237 du 11 octobre 2013
JORF n°0059 du 11 mars 2014
JORF n°0091 du 17 avril 2014
JORF n°0147 du 27 juin 2014
JORF n°0160 du 12 juillet 2014
JORF n°0247 du 24 octobre 2014
JORF n°0093 du 20 avril 2016
JORF n°0144 du 22 juin 2016
JORF n°0241 du 15 octobre 2016
JORF n°0243 du 18 octobre 2016
JORF n°0260 du 10 novembre 2018
JORF n°0276 du 29 novembre 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0167 du 20 juillet 2019
JORF n°0175 du 30 juillet 2019
JORF n°0300 du 27 décembre 2019
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0237 du 12 octobre 2023
JORF n°0304 du 24 décembre 2024
JORF n°0085 du 9 avril 2025
JORF n°0134 du 11 juin 2025
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Détermination de l'ancienneté en présence de CDD répétitifs
- IV. Classification a. Classification et coefficients minimums
b. Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille des classifications
c. Coefficients
d. L'entretien annuel
- V. Salaires et indemnités a. Rémunération minimale garantie
i. Calcul de la rémunération minimale avec la valeur du point
ii. Rémunération des salariés assurant de multi-emplois
b. Prime d'ancienneté
c. Majoration des heures supplémentaires
d. Avantages en nature
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée du travail - dispositions générales
◊ Heures supplémentaires
◊ Temps de travail aménagé
◊ Temps partiel
· Dispositions générales
· Mesures dérogatoires
· Heures complémentaires
· Temps partiel aménagé
Dérogation conventionnelle
ii. Astreintes à domicile
iii. Travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit
◊ Durée du travail de nuit
◊ Compensation au travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire - Travail du dimanche et des jours fériés
◊ Salariés dont le contrat de travail prévoit qu'ils travailleront les dimanches et jours fériés
◊ Salariés travaillant exceptionnellement les dimanches et jours fériés
ii. Compensation à la dérogation à la règle des 11 heures de repos consécutif
c. Congés
i. Congés payés
◊ Droit aux congés payés
◊ Période d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
◊ Incidence d'un arrêt maladie/accident pendant la période de prise des congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congé sans solde
◊ Congés pour enfant malade
iii. Compte épargne-temps (CET)
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Formalités
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire de la salariée en état de grossesse
ii. Congé de maternité
iii. Congé parental
- X. Retraite complémentaire et Prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie incapacité
◊ Garantie invalidité
◊ Garantie décès
◊ Garantie rente éducation OCIRP
◊ Garantie rente de conjoint OCIRP
◊ Maintien des garanties
iv. Cotisations
c. Complémentaire santé
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
◊ Préavis de démission
◊ Préavis de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Reclassement
d. Retraite
i. Conditions du départ et de la mise à la retraite
ii. Délai de préavis
iii. Indemnité conventionnelle de départ en retraite