Convention collective de l'hôtellerie de plein air – Brochure 3271, IDCC 1631

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

IDCC
1631
Brochure
3271
État
En vigueur étendu
Métiers
Hôtellerie de plein air, Bars, restauration, animation, tourisme, centres de vacances, colonies de vacances, caravaning, auberges de jeunesse, refuges de montagne, hotel
Codes NAF / APE
552C

Les atouts d’une convention collective augmentée

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 5 août 2025
    Textes Attachés - Classification
  • 1 août 2025
    JORF n°0177 du 1 août 2025 : Arrêté du 21 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) -
  • 1 août 2025
    Classification : accord du 22 mai 2025 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2025, JORF du 1 août 2025, en vigueur le 1er septembre 2025. -
  • 2 juil. 2025
    JORF n°0152 du 2 juillet 2025 : Arrêté du 19 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) -
  • 30 juin 2025
    Classification : accord du 22 mai 2025 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension au JORF, signataire : FNHPA. -

Contenu de la convention collective

2025

Le texte consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
    Préambule
    Dispositions générales
    Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentants du personnel
    Conditions d'engagement - Emploi
    Classification des emplois
    Exécution et rupture du contrat de travail à durée indéterminée
    Temps de travail et temps de repos
    Formation professionnelle continue
    Rémunération
    Conciliation et représentation du personnel : Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
    Saisine de la CPPNI dans le cadre de sa mission d'interprétation par un salarié ou un employeur de la branche
    Application
  • Textes Attachés (79 textes)
  • Textes Salaires (31 textes)
  • Textes Extensions (27 textes)