Convention collective logistique et communication écrite directe (Brochure 3261, IDCC 1611)
Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
Logistique et communication écrite - IDCC 1611 - 3261
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Dernières mises à jour de la convention collective
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22 juil. 2025Textes Salaires - Salaires pour l'année 2025
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12 juin 2025JORF n°0135 du 12 juin 2025 : Arrêté du 2 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611) -
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12 juin 2025Salaires : Accord du 14 mars 2025 étendu par l'arrêté du 2 juin 2025, JORF du 12 juin 2025, applicable à compter du 1er juillet 2025. -
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12 mai 2025Salaires : Accord du 14 mars 2025 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant l'extension, signataire : DMA Data & Marketing Association France nouvelle appellation du SNCD. -
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27 mars 2025JORF n°0074 du 27 mars 2025 : Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611) -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 141 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application.
Durée et dénonciation de la convention.
Révision de la convention.
Adhésion.
Commission paritaire d'interprétation.
Procédure de conciliation.
Titre II : Liberté d'opinion - Droit syndical et représentation du personnel
Non-discrimination et liberté d'opinion.
Droit syndical et liberté d'opinion.
Réunions syndicales - Congé syndical.
Congé de formation.
Affichage et distribution de tracts syndicaux cotisations syndicales.
Délégués du personnel et comité d'entreprise.
Formation des membres du comité d'hygiène et de sécurité.
Titre III : Conditions d'engagement
Contrat de travail.
Période d'essai.
Mise à disposition de la convention collective.
Titre IV : Exécution du contrat de travail
Modification du contrat en cours.
Modification dans la situation juridique de l'employeur.
Mutations.
Hygiène et sécurité.
Travail des jeunes et des femmes.
Durée du travail.
Formation professionnelle.
Apprentissage.
Travailleurs handicapés.
Titre V : Rémunération et classification du personnel
Salaire de base conventionnel
Rôle de l'encadrement.
Heures supplémentaires.
Repos compensateur légal.
Travail de nuit.
Travail du dimanche et du jour férié.
Classification des emplois.
Titre VI : Absences et congés
Ancienneté - Présence effective.
Obligations militaires.
Maladie - Accident.
Maternité.
Droit à congés payés.
Durée des congés payés.
Période du congé principal.
Période du congé ' hors congé principal '.
Modalités d'application.
Congés exceptionnels pour raisons familiales.
Titre VII : Résiliation du contrat de travail
Résiliation du contrat de travail.
Procédure de licenciement.
Durée du préavis.
Absences pour recherche d'emploi.
Indemnité de licenciement.
Départ en retraite.
Régime de retraite.
Grille de classification des emplois repères, Grille des minima mensuels conventionnels
Accord relatif au treizième mois
Fiche de classification (Exemple agent production)
Classification des emplois
Liste des emplois repères définis par l'accord du 19 décembre 2002
Grille de classification des emplois repères
Textes Attachés
Mise en place et gestion du régime de prévoyance Convention collective nationale du 19 novembre 1991 (1)
Objet
Adhésion des entreprises
Date d'effet de l'adhésion
Niveau des garanties
Cotisations
Mise en place et composition d'une commission professionnelle
Réunions et rôle de la commission professionnelle
Bilan annuel établi par l'A.G.R.R.-Prévoyance
Date d'effet - Durée - Dénonciation Modification du protocole
Annexe treizième mois Convention collective nationale du 19 novembre 1991
Annexe à l'accord du 16 juin 1993 relative au 13ème mois
Accord du 19 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail et à l'organisation du travail
Champ d'application
Réduction de l'horaire effectif de travail
Mise en oeuvre de la réduction d'horaire
Modalités d'aménagement du temps de travail effectif
Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspection du travail
Pause
Rémunération mensuelle
Modalités de rémunération
Personnels itinérants
Personnel d'encadrement
Personnel à temps partiel
Personnels intérimaires
Commission paritaire de branche sur la mise en place de la réduction et l'organisation du temps de travail
Adaptation de la convention collective
Extension du présent accord
Avenant n° 8 du 27 mars 2002 relatif aux dispositions générales (réduction du temps de travail et l'organisation du travail)
Avenant n° 9 du 9 octobre 2002 relatif aux délégués du personnel et au comité d'entreprise
Avenant du 19 décembre 2002 relatif à la classification des emplois et aux qualifications de l'ensemble du personnel salarié
Avenant n° 10 du 8 décembre 2003 portant diverses modifications
Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à des avenants
Avenant n° 11 du 7 décembre 2004 relatif à la durée du travail
Avenant n° 13 du 26 juin 2006 portant modification de certains articles de la convention
Avenant n° 14 du 3 septembre 2009 portant modification de la convention
Accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Avenant n° 3 du 17 décembre 2015 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité
Préambule
Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 4 du 23 novembre 2017 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires de prévoyance
Préambule
Accord du 18 décembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO secteur 10)
Préambule
Avenant du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
Préambule
Accord paritaire du 30 mars 2021 relatif à la création d'une CPNEFP commune
Accord paritaire du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une CPNEFP commune
Préambule
Accord paritaire du 11 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pouvant être intégrés dans la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire
Préambule
Textes Salaires
Accord du 15 janvier 2001 relatif aux salaires
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2001
Accord du 25 avril 2001 relatif aux salaires et à l'intégration du complément RTT
Grille des salaires minima mensuels relatif à l'intégration du complément RTT
Avenant du 20 juin 2001 relatif aux classifications et aux salaires
Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 - ouvriers
Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 - employés
Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 - agents de maîtrise
Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 - Cadres
Accord du 30 mars 2005 relatif aux salaires
Accord du 26 juin 2006 relatif aux salaires
Accord du 9 novembre 2006 relatif aux salaires
Accord du 14 juin 2007 relatif aux salaires
Accord du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2009
Annexe
Accord du 15 septembre 2010 relatif à la revalorisation des minima mensuels au 15 septembre 2010
Annexe
Accord du 8 juin 2011 relatif aux salaires minimaux
Annexe
Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012
Annexe
Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2012
Annexe
Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2013
Annexe
Accord du 4 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014
Annexes
Accord du 11 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015
Annexe
Accord du 18 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars et au 1er septembre 2016
Annexe
Accord du 23 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er septembre 2017
Annexe
Accord du 5 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018 et au 1er septembre 2018
Annexes
Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019
Annexes
Accord du 19 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021
Accord du 29 juin 2021 relatif aux salaires au 1er août 2021
Accord du 21 octobre 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021
Accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires au 1er juin 2022
Accord du 23 février 2023 relatif aux salaires
Accord du 16 janvier 2024 relatif à la politique salariale pour 2024
Accord du 14 mars 2025 relatif aux salaires pour l'année 2025
Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0001 du 1 janvier 2011
JORF n°0256 du 4 novembre 2011
JORF n°0051 du 29 février 2012
JORF n°0147 du 26 juin 2012
JORF n°0182 du 7 août 2012
JORF n°0194 du 22 août 2012
JORF n°0299 du 23 décembre 2012
JORF n°0286 du 10 décembre 2013
JORF n°0169 du 24 juillet 2014
JORF n°0272 du 24 novembre 2015
JORF n°0073 du 26 mars 2016
JORF n°0161 du 12 juillet 2016
JORF n°0267 du 17 novembre 2016
JORF n°0176 du 29 juillet 2017
JORF n°0299 du 27 décembre 2018
JORF n°0176 du 31 juillet 2019
JORF n°0179 du 3 août 2019
JORF n°0183 du 8 août 2019
JORF n°0235 du 9 octobre 2019
JORF n°0128 du 4 juin 2021
JORF n°0227 du 29 septembre 2021
JORF n°0022 du 27 janvier 2022
JORF n°0195 du 24 août 2022
JORF n°0087 du 13 avril 2023
JORF n°0094 du 21 avril 2023
JORF n°0076 du 30 mars 2024
JORF n°0074 du 27 mars 2025
JORF n°0135 du 12 juin 2025
- Nouveautés Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
Accord creation du fonds de developpement (29 juin 2021)
Accord creation fonds de developpement 2021 (21 octobre 2021)
Avenant n°1 accord paritaire du 11/12/2024 (17 octobre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
i. Détermination de l'ancienneté
ii. Ancienneté en cas de mutation ou de transfert
- IV. Classification a. Critères classants
i. Connaissance
ii. Technicité
iii. Initiative
iv. Responsabilité
v. Codification des critères classants
b. Emplois-repères
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Treizième mois
c. Rémunération du travail du dimanche et du jour férié
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
◊ Décompte des heures supplémentaires
· Salariés dont l'horaire hebdomadaire s'inscrit dans un cycle régulier
· Salariés dont l'horaire est soumis à des variations d'intensité sur l'année ou RTT sous forme de jours de repos supplémentaire
◊ Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Horaire hebdomadaire inscrit dans un cycle régulier de 35 heures sur 4 à 6 jours
◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
◊ Modulation du temps de travail
iv. Dispositions applicables aux cadres
v. Travail de nuit
◊ Définition du travailleur de nuit
◊ Plage horaire de nuit
◊ Organisation du travail de nuit
◊ Contreparties au travail de nuit
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour raisons syndicales
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
e. Contribution financière pour alimenter le fonds de développement
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Bénéficiaires des garanties
i. Institution de prévoyance
ii. Garanties couvrant les maladies et accidents
◊ Garantie incapacité temporaire de travail
◊ Garantie invalidité
◊ Garantie décès
iii. Salaire de référence
iv. Cotisations
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite