Convention collective des industries du jeu, jouet, fêtes, ornements de Noël, puériculture, voitures d’enfants et modélisme – Brochure 3130 – IDCC 1607
Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes
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Dernières mises à jour de la convention collective
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26 juin 2025Textes Salaires - Salaires minima au 1er mars 2025
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2 juin 2025Salaires minima avec grille de calcul d'ancienneté à compter du 1er mars 2025 : Avenant n° 95 du 04 mars 2025 étendu par l'arrêté du 27 mai 2025, JORF du 31 mai 2025, effet à compter du 1er mars 2025. -
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31 mai 2025JORF n°0126 du 31 mai 2025 : Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607) -
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6 mai 2025Salaires minima avec grille de calcul d'ancienneté à compter du 1er mars 2025 : Avenant n° 95 du 04 mars 2025 non étendu, effet à compter du 1er mars 2025, signataire : FJP. -
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12 oct. 2024Textes Attachés - Catégories de bénéficiaires de la prévoyance sociale complémentaire
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 147 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.
Chapitre Ier
Préambule
Objet de la convention
Champ d'application
Durée de la convention
Procédure de révision et de dénonciation Révision
Avantages acquis
Commission nationale paritaire
Dépôt de la convention
Chapitre II : Communication, formation, participation
Préambule
Communication
Formation
Participation et association des salariés aux performances de l'entreprise
Chapitre III : Exercice du droit syndical Représentants du personnel
Liberté d'opinion, droit syndical
Exercice du droit syndical
Permanent syndical
Représentants du personnel
Représentants du personnel au CHSCT
Chapitre IV : Contrat de travail
Embauchage
Priorité d'embauchage
Salariés jeunes et âgés
Formalités d'embauchage
Période d'essai
Statut du salarié
Dispositions concernant le personnel féminin
Réglementation des absences pour service national ou périodes militaires
Ancienneté
Absences pour maladie ou accident
Licenciement
Préavis
Départ en retraite
Certificat de travail
Chapitre V : Classification des emplois
Préambule
Chapitre VI : Rémunération
Salaire minimum garanti
Travail de nuit, des dimanches et jours fériés
Prime de panier
Bulletin de paie
Jeunes salariés
Mutation temporaire et mutation définitive
Périodes militaires obligatoires
Liste et indemnisation des jours fériés
Chapitre VII : Durée du travail, congés
Durée annuelle du travail
Heures supplémentaires, salaire effectif
Heures de dérogation
Absences
Absences pour motif grave ou cas fortuit
Absences non justifiées
Congés payés
Congé parental d'éducation
Congés exceptionnels pour événements de famille
Congé naissance
Chapitre VIII Statuts particuliers
Emplois saisonniers
Constatation
Démonstrateurs (trices).
Travailleurs à domicile
Définition
Rémunération
Congés exceptionnels pour événements de famille
Chapitre IX - Mises à jour et avenants
Mises à jour et avenants
Forfaits annuels
Textes Attachés
Annexe I : Ouvriers et employés Convention collective nationale du 25 janvier 1991
CHAPITRE VIII
Statuts particuliers
Champ d'application.
Paiement au mois.
Période d'essai.
Annexe I Ouvriers et employés
Maladie et accident.
Préavis.
Indemnité de licenciement.
Annexe II : Techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 25 janvier 1991
CHAPITRE VIII
Statuts particuliers
Champ d'application.
Paiement au mois.
Période d'essai.
Maladie et accident.
Annexe II T.A.M. (techniciens, agents de maîtrise)
Préavis.
Indemnité de licenciement.
Indemnité de départ en retraite.
Annexe III : Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 25 janvier 1991
CHAPITRE VIII
Statuts particuliers
Champ d'application.
Accords particuliers.
Modification du contrat.
Durée du travail.
Déplacements professionnels.
Changement de résidence.
Maladie et accident.
Annexe III ingénieurs et cadres
Préavis.
Indemnité de licenciement.
Engagement, période d'essai.
Accord collectif de prévoyance (personnel non cadre) Avenant n° 4 du 27 avril 1993
Objet - Champ d'application
Garanties incapacité-invalidité au profit du personnel non cadre
Garanties décès
Mise en oeuvre du régime
Cotisations
Date d'effet
Modification - Dénonciation - Résiliation
Dépôt - Demande d'extension
Accord collectif de prévoyance (régime cadres) Avenant n° 5 du 27 avril 1993
Objet - Champ d'application
Garanties incapacité-invalidité au profit du personnel cadre
Garantie décès
Mise en oeuvre du régime
Cotisations
Date d'effet
Modification - Dénonciation - Résiliation
Dépôt - Demande d'extension
Protocole d'accord technique du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance des salariés
Bilans annuels établis par l'A.G.R.R.-Prévoyance
Définition des garanties
Clauses communes aux garanties incapacité - invalidité
Adhésion des entreprises
Cotisations
Action sociale
Date d'effet - Durée du protocole
Protocole de gestion du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance - Mise en place d'un conseil paritaire de surveillance
Création d'un conseil paritaire de surveillance
Réunions et rôle du conseil paritaire de surveillance
Frais de fonctionnement du conseil paritaire de surveillance
Date d'effet
Avenant n° 3 du 28 octobre 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Préambule
Paragraphe 1er Durée de travail - Heures supplémentaires
Paragraphe 2 Modulation de la durée hebdomadaire de travail
Paragraphe 3
Paragraphe 4 'Chapitre VII'
Annexe
Avenant n° 9 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 24 octobre 1995 JORF 4 novembre 1995 modifié par arrêté du 28 juin 1996 JORF 29 juin 1996.
Avenant n° 9 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle
III. - Dispositions relatives à l'instance paritaire de la section professionnelle mise en place au sein de l'O.P.C.I.B.
Avenant au protocole d'accord technique du régime de prévoyance Avenant n° 1 du 22 février 1996
Définition des garanties
Cotisations
Frais de gestion
Gestion courante
Date d'effet
Avenant n° 18 du 22 juin 1999 relatif à la réduction, à l'aménagement du temps de travail et à l'emploi
Préambule
Paragraphe 1 - Dispositions d'accompagnement pour le passage aux 35 heures
Paragraphe 2 - Réduction du temps de travail à 35 heures par jours de repos supplémentaires ou par réduction de la durée hebdomadaire, ou par réduction de la durée quotidienne
Paragraphe 3 - Annualisation du temps de travail
Paragraphe 4 - Rémunération
Paragraphe 5 - Dispositif spécifique aux salariés à temps partiel
Paragraphe 6 - Dispositif spécifique au personnel cadre et au personnel d'encadrement
Paragraphe 7 - Dispositions diverses - Temps de travail effectif - Définition
Annexe I
Compte individuel de compensation Période du 1er janvier 2000 au du 31 décembre 2000
Avenant n° 21 du 31 octobre 2002 relatif au remboursement des frais forfaitaires aux délégués syndicaux
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
Avenant modifiant les avenants 4 et 5 relatifs au régime de prévoyance Avenant n° 27 du 15 décembre 2005
Modifications apportées
Date d'effet - Dépôt - Demande d'extension
Avenant n° 4 du 15 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Modifications apportées
Date d'effet
Avenant n° 5 du 1er décembre 2006 relatif à la prévoyance
Préambule
Modifications apportées
Date d'effet
Avenant n° 32 du 10 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Avenant n° 33 du 10 juin 2009 portant modification de la convention
Chapitre IV Contrat de travail
Chapitre VI Rémunération
Chapitre VII Durée du travail - Congé
Chapitre VIII Statuts particuliers
Chapitre IX Mise à jour et avenants
Avenant n° 34 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 35 du 10 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle
Avenant n° 37 du 8 octobre 2009 relatif à la prévoyance du personnel cadre
avenant n° 38 du 8 octobre 2009 relatif à la prévoyance du personnel non cadre
Avenant n° 6 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 1 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 43 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 44 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 45 du 12 avril 2010 relatif à la garantie collective dépendance
Préambule
Annexe : Garantie dépendance collective facultative
Avenant n° 48 du 7 décembre 2010 à l'avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors
Préambule
Avenant n° 49 du 7 décembre 2010 relatif au compte épargne-temps dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière
Préambule
Avenant n° 2 du 17 janvier 2011 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 50 du 7 février 2011 relatif aux forfaits annuels
Avenant n° 54 du 2 décembre 2011 relatif au départ en retraite
Avenant n° 58 du 19 septembre 2012 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 60 du 17 décembre 2013 modifiant l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 (et ses différents avenants) relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
Préambule
Avenant n° 61 du 17 décembre 2013 modifiant l'avenant n° 5 du 27 avril 1993 (et ses différents avenants) relatif au régime de prévoyance du personnel cadre
Préambule
Avenant n° 64 du 16 février 2015 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
I. - Mission de la CPNEFP
II. - Composition
III. - Fonctionnement de la CPNEFP
IV. - Entrée en vigueur et dépôt
Avenant n° 65 du 1er avril 2015 modifiant l'article 2 du chapitre IX de la convention
Avenant n° 69 du 3 novembre 2015 portant désignation de l'OPCA OPCALIA
Avenant n° 71 du 16 novembre 2016 relatif au contrat de génération
Préambule
Avenant n° 72 du 16 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance des cadres
Avenant n° 73 du 16 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance des non-cadres
Avenant n° 75 du 15 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Avenant n° 77 du 21 novembre 2018 modifiant l'avenant n° 5 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre
Avenant n° 78 du 21 novembre 2018 modifiant l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 (et ses différents avenants) relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
Avenant n° 80 du 25 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I)
Préambule
Avenant n° 82 du 16 octobre 2019 modifiant l'avenant n° 5 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre
Avenant n° 83 du 16 octobre 2019 modifiant l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre
Avenant n° 84 du 14 novembre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »
Préambule
Annexes
Avenant n° 85 du 10 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 90 du 13 décembre 2022 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle à la formation professionnelle
Accord de méthode du 27 avril 2023 relatif à la négociation de la nouvelle classification de branche
1. Méthode et lieu de négociation
2. Révision de la CCN
3. Échanges de documents
4. Thèmes des négociations
5. Dispositions finales
Annexe
Avenant n° 94 du 25 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires de la prévoyance sociale complémentaire
Textes Salaires
Avenant n° 28 du 31 octobre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 30 du 27 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)
Accord n° 31 du 21 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Avenant n° 40 du 11 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010
Avenant n° 42 du 22 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er avril 2010 (1)
Préambule
Avenant n° 51 du 7 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Avenant n° 56 du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Avenant n° 59 du 21 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
Avenant n° 62 du 15 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014
Avenant n° 66 du 8 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015
Avenant n° 70 du 19 mai 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2016
Avenant n° 74 du 25 avril 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2017
Avenant n° 76 du 29 mai 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juin 2018
Avenant n° 81 du 24 avril 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2019
Avenant n° 87 du 16 juillet 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2020
Avenant n° 88 du 21 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2021
Avenant n° 89 du 25 mai 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er juin 2022
Avenant n° 91 du 28 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 92 du 27 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 93 du 18 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 95 du 4 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 4 novembre 2015 relatif à la protection sociale complémentaire et à la création d'un régime frais de santé
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0121 du 28 mai 2010
JORF n°0172 du 28 juillet 2010
JORF n°0076 du 31 mars 2011
JORF n°0102 du 3 mai 2011
JORF n°0143 du 22 juin 2011
JORF n°0168 du 22 juillet 2011
JORF n°0002 du 3 janvier 2012
JORF n°0005 du 6 janvier 2012
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0099 du 26 avril 2012
JORF n°0189 du 15 août 2012
JORF n°0153 du 4 juillet 2013
JORF n°0184 du 10 août 2014
JORF n°0301 du 30 décembre 2014
JORF n°0244 du 21 octobre 2015
JORF n°0272 du 24 novembre 2015
JORF n°0284 du 8 décembre 2015
JORF n°0241 du 15 octobre 2016
JORF n°0012 du 14 janvier 2017
JORF n°0175 du 28 juillet 2017
JORF n°0257 du 3 novembre 2017
JORF n°0286 du 8 décembre 2017
JORF n°0092 du 20 avril 2018
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
JORF n°0167 du 20 juillet 2019
JORF n°0289 du 13 décembre 2019
JORF n°0045 du 22 février 2020
JORF n°0179 du 23 juillet 2020
JORF n°0288 du 28 novembre 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0297 du 22 décembre 2021
JORF n°0201 du 31 août 2022
JORF n°0127 du 3 juin 2023
JORF n°0133 du 10 juin 2023
JORF n°0244 du 20 octobre 2023
JORF n°0159 du 6 juillet 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0126 du 31 mai 2025
- Nouveautés Avenant n° 76
Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (21 novembre 2018)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Essai professionnel
b. Contrat de travail
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Ancienneté
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima conventionnels en fonction de l'ancienneté
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime de panier
d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche et d'un jour férié
e. Remplacement temporaire dans un poste de qualification supérieure
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en œuvre de la RTT
◊ Attribution de jours de repos supplémentaires
◊ Réduction de la durée hebdomadaire du temps de travail
◊ Réduction de la durée quotidienne du temps de travail
iv. Modulation
◊ Programmation
◊ Délai de prévenance
◊ Limites des variations d'horaires
◊ Dépassements
◊ Rémunération
◊ Chômage partiel
◊ Personnel sous CDD ou temporaire
v. Dispositions spécifiques aux cadres et au personnel itinérant non cadre
◊ Forfait horaire hebdomadaire ou mensuel
◊ Forfait annuel en heures
· Salariés concernés
· Durée annuelle du travail
· Rémunération
◊ Forfait annuel en jours
· Salariés concernés:
· Durée annuelle du travail
· Rémunération
vi. Travail par poste
vii. Aménagement des fins de carrière des seniors
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour raisons syndicales
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels (dispositions applicables aux cadres) a. Déplacements professionnels
b. Changement de résidence
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
g. Période de professionnalisation
h. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Bénéficiaires
ii. Mise en oeuvre
i. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Ouvriers, employés et T.A.M.
◊ Ingénieurs et cadres
b. Maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Régime de prévoyance du personnel non cadre
◊ Bénéficiaires
◊ Garanties
· Garanties incapacité - invalidité
· Garanties décès
◊ Cotisations et répartion pour les non cadres
iii. Régime de prévoyance du personnel cadre
◊ Bénéficiaires
◊ Garanties
· Garanties incapacité - invalidité
· Garanties décès
◊ Cotisations et répartition pour les Cadres
iv. Garantie collective dépendance
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Maintien d'une garantie frais de santé en application de l'article 4 de la Loi « Evin »
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite