Convention collective 3D – Désinfection, désinsectisation, dératisation (IDCC 1605, Brochure 3260)
Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
Désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) - IDCC 1605 - 3260
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Dernières mises à jour de la convention collective
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17 avr. 2025Textes Attachés - Prévoyance et à retraite complémentaire des cadres et des non-cadres
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11 mars 2025Retraite complémentaire et Prévoyance, bénéficiaires, définition catégories objectives : Avenant du 26 novembre 2024 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2025 sous réserve de son agrément par la Commission Paritaire de l'APEC, signataire : CS3D. -
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30 avr. 2024Textes Salaires - Revalorisation salariale pour l'année 2024
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26 avr. 2024JORF n°0098 du 26 avril 2024 : Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605) -
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26 avr. 2024Salaires minima applicables à compter du 26 avril 2024, prime de panier : Accord du 24 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 15 avril 2024, JORF du 26 avril 2024. -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 123 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.
Préambule
Champ d'application
Durée de la convention. Dénonciation
Avantages acquis
Procédure d'interprétation et de conciliation
Révision
Droit syndical et liberté d'opinion
Délégués du personnel, comité d'entreprise
Embauchage
Période d'essai
Recours au contrat à durée déterminée
Visite médicale d'embauche
Rémunération des salariés occupés à temps plein
Rémunération des salariés occupés à temps partiel
Horaires de travail
Négociation annuelle et commissions paritaires
Révision annuelle des minima conventionnels
Egalité professionnelle
Apprentissage-Formation professionnelle
Tutorat
Classification professionnelle
Evolution de carrière
Affectation temporaire
Changement de domicile du salarié accepté par les deux parties
Travail du dimanche et des jours fériés
Travail de nuit
Le temps d'astreinte
Ancienneté
Absence
Maladie et accidents
Prime d'ancienneté
Indemnité de déplacement en France métropolitaine
Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise
Rupture du contrat de travail
Congés pour événements de famille
Congé supplémentaire
Modalités de prise de congés des salariés d'origine non métropolitaine ou extra-européenne
Hygiène et sécurité
Dépôt
Date d'application
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la désinfection, désinsectisation et dératisation
Adhésion par lettre du 11 juillet 2005 de la fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services à la convention collective
Adhésion par lettre du 13 juillet 2005 de la CFDT-Services à la convention collective nationale de désinfection, désinsectisation et dératisation
Avenant du 11 juillet 2005 portant modification d'articles de la convention collective et relatif aux minima conventionnels au 1er septembre 2005
Dispositions modifiées
Codification
Droit syndical et liberté d'opinion
Délégués du personnel - Comité d'entreprise
Embauchage
Période d'essai
Contrat à durée déterminée
Rémunération
Rémunération des salariés à temps partiel
Horaires de travail
Négociation annuelle
Révision des minima conventionnels
Egalité professionnelle
Tutorat
Classification
Evolution de carrière
Changement de domicile du salarié
Absence
Rupture du contrat de travail
Congés pour événements de famille
Impérativité du présent accord
Durée - Révision - Dénonciation
Publicité - Entrée en vigueur - Extension
Classifications
Illustration des emplois et classifications par niveaux
Grilles hiérarchiques : tableau de correspondance entre coeffcients et niveaux
Minima catégoriels et primes d'ancienneté
(Sans échelonnement de la prime d'ancienneté)
Grille applicable à compter du 1er septembre 2005
Nouvelle grille
Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 3 à 6 ans à compter du 1er janvier 2005
Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 6 à 9 ans à compter du 1er septembre 2005
Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 9 à 12 ans à compter du 1er septembre 2005
Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 12 à 15 ans à compter du 1er septembre 2005
Minima catégoriels et primes d'ancienneté supérieure à 15 ans à compter du 1er septembre 2005
Accord du 27 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Préambule
I. - Champ d'application
II. - Missions de la CPNE
III. - Relations avec l'OPCO
IV. - Composition
V. - Fonctionnement
VI. - Durée - Dépôt - Révision
Accord du 7 juin 2006 relatif au protocole de fonctionnement OPCAREG
Préambule
Objet du protocole
TITRE Ier : Les services apportés par le réseau France OPCAREG
Collecte des contributions
L'instruction des dossiers et leur financement
La sensibilisation, l'information et le conseil destinés aux entreprises de la branche 3 D
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
TITRE II : Le rôle des instances impliquées dans ce protocole et leur articulation
Les organisations signataires de la CCN 3 D
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche 3 D (CPNE)
La section paritaire de branche 3 D
Le conseil d'administration de l'IPCO
TITRE III : Les règles de mutualisation et de détermination des fonds affectés aux entreprises 3 D
Quelques principes de gestion d'OPCA
Les fonds collectés au titre de la professionnalisation
Les fonds collectés au titre de la contribution ' plan de formation '
TITRE IV : L'application du protocole
Mise en oeuvre
Durée et révision du protocole
Accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Instances représentatives
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Le contrat de professionnalisation
Le tutorat
Le plan de développement des compétences
Le compte personnel de formation
Priorités en matière de formation professionnelle
L'entretien professionnel
La VAE et le bilan de compétence
Date d'entrée en vigueur de l'accord
Durée de l'accord
Caractère impératif de l'accord
Suivi de l'accord
Révision de l'accord
Dénonciation de l'accord
Dépôt et extension de l'accord
Avenant du 24 juin 2009 relatif à la période d'essai
Accord du 28 juin 2011 relatif à l'actualisation de la convention collective
Accord du 13 mai 2014 relatif à un nouvel article 31 bis « Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise »
Annexe
Avenant du 13 mai 2014 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non-cadres
Préambule
Titre Ier Personnel couvert
Titre II Garanties
Titre III Cotisations
Titre IV Date d'entrée en vigueur et extension
Annexe I
Accord du 11 janvier 2017 relatif à la création de CQP de branche
Annexe
Accord du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Avenant du 21 juin 2018 relatif à la revalorisation des salaires pour 2018
Avenant du 21 juin 2018 à l'accord du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
Avenant du 21 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes
Accord du 21 janvier 2019 relatif au calendrier prévisionnel 2019 de la CPPNI
Accord du 21 janvier 2019 relatif aux congés pour événement de famille (art. 33 de la convention)
Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
Préambule
Accord du 23 juin 2020 relatif à l'article 14 « Horaires de travail » de la convention
Accord du 14 octobre 2021 relatif à la modification de l'article 33 « Congés pour événements de famille » de la convention
Accord du 10 août 2022 relatif au dispositif de la Pro A
Préambule
Annexe
Accord du 2 janvier 2023 relatif au congé supplémentaire (art. 34 de la convention collective)
Avenant du 7 avril 2023 à l'accord du 27 février 2006 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
Préambule
Avenant du 22 mai 2023 relatif à la modification de la convention collective nationale
Préambule
Avenant n° 1 du 22 mai 2023 à l'accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Avenant du 26 novembre 2024 relatif à la prévoyance et à la retraite complémentaire des cadres et des non-cadres
Préambule
Textes Salaires
Convention collective nationale du 5 juin 1991 relative aux salaires
Salaires au 1er septembre 1991
Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe VIII)
Minima catégoriels et primes d'ancienneté
(Sans échelonnement de la prime d'ancienneté).
Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires(Annexe IX)
Grille applicable à compter du 1er septembre 2005
Nouvelle grille.
Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.1)
Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 3 à 6 ans à compter du 1er janvier 2005
Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.2)
Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 6 à 9 ans à compter du 1er septembre 2005
Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.3)
Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 9 à 12 ans à compter du 1er septembre 2005
Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.4)
Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 12 à 15 ans à compter du 1er septembre 2005
Accord du 18 décembre 2006 relatif aux salaires
Revalorisation salariale au 1er janvier 2007
Accord du 24 janvier 2008 relatif à la revalorisation salariale au 1er janvier 2008 (1)
Annexe
Accord du 19 mai 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009
Annexe
Accord « Salaires » du 1er septembre 2009
Avenant du 5 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
Accord du 5 février 2010 relatif à la revalorisation salariale
Annexe
Accord du 29 novembre 2011 relatif aux salaires
Annexe I
Accord du 25 février 2013 relatif aux salaires
Annexe
Accord du 10 février 2014 relatif aux salaires
Annexe
Accord du 9 février 2015 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2015
Accord du 1er février 2016 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2016
Annexe
Accord du 28 juin 2017 relatif à la revalorisation des salaires pour 2017
Annexe
Accord du 20 décembre 2017 relatif à la revalorisation des salaires pour 2018
Annexe
Accord du 21 janvier 2019 relatif à la revalorisation des salaires pour 2019
Annexe
Accord du 15 juin 2020 relatif à la revalorisation des salaires pour 2020
Annexe
Accord du 14 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels mensuels et aux primes d'ancienneté au 1er janvier 2022
Annexe
Accord du 12 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels mensuels et aux primes d'ancienneté pour l'année 2022
Annexe
Accord du 10 mai 2022 relatif à la revalorisation de la grille salariale au 1er juillet 2022
Annexe
Accord du 11 janvier 2023 relatif à la revalorisation salariale 2023
Annexe
Accord du 22 mai 2023 relatif à la revalorisation salariales pour l'année 2023
Annexe
Accord du 24 janvier 2024 relatif à la revalorisation salariale pour l'année 2024
Annexe
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0186 du 13 août 2010
JORF n°0094 du 20 avril 2012
JORF n°0099 du 26 avril 2012
JORF n°0161 du 13 juillet 2013
JORF n°0152 du 3 juillet 2014
JORF n°0278 du 2 décembre 2014
JORF n°0070 du 24 mars 2015
JORF n°0093 du 21 avril 2015
JORF n°0157 du 9 juillet 2015
JORF n°0143 du 21 juin 2016
JORF n°0186 du 10 août 2017
JORF n°0286 du 8 décembre 2017
JORF n°0195 du 25 août 2018
JORF n°0231 du 6 octobre 2018
JORF n°0286 du 11 décembre 2018
JORF n°0045 du 22 février 2019
JORF n°0172 du 26 juillet 2019
JORF n°0176 du 31 juillet 2019
JORF n°0183 du 8 août 2019
JORF n°0020 du 24 janvier 2020
JORF n°0290 du 1 décembre 2020
JORF n°0270 du 20 novembre 2021
JORF n°0023 du 28 janvier 2022
JORF n°0087 du 13 avril 2022
JORF n°0128 du 3 juin 2022
JORF n°0194 du 23 août 2022
JORF n°0297 du 23 décembre 2022
JORF n°0077 du 31 mars 2023
JORF n°0130 du 7 juin 2023
JORF n°0161 du 13 juillet 2023
JORF n°0176 du 1 août 2023
JORF n°0291 du 16 décembre 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0098 du 26 avril 2024
- Nouveautés Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (17 decembre 2018)
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
c. Adhésions
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. CDD
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Ancienneté
- IV. Classification a. Grille de classification
i. Groupe 1: ouvriers et employés
ii. Groupe 2: techniciens et agents de maîtrise (TAM)
iii. Groupe 3: cadres
b. Evolution de carrière
c. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Prime d'ancienneté pour les seuls salariés non cadres
c. Travail du dimanche et des jours fériés
d. Travail de nuit
e. Remplacement provisoire
f. Changement de domicile
g. Indemnité de repas ou prime de panier
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Astreintes
iii. Travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés payés supplémentaires d'ancienneté
◊ Modalités de prise de congés des salariés d'origine non-métropolitaine ou extra-européenne
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacement hors de l'entreprise : Indemnité de repas
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le bilan de compétences
d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Duréedu contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications professionnelles éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladies et accidents non professionnels
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie capital-décès
◊ Allocation obsèques
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie incapacité temporaire de travail
◊ Garantie invalidité
iv. Définitions
◊ Les enfants à charge
◊ Conjoints et concubins
v. Salaire de référence
vi. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Licenciement pour motif personnel
ii. Licenciement pour motif économique
c. Indemnité de rupture conventionnelle
d. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite