Convention collective nationale des mareyeurs‑expéditeurs – Brochure 3256, IDCC 1589
Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
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Dernières mises à jour de la convention collective
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30 déc. 2025Textes Attachés - Accord du 30 avril 2025 relatif au financement du paritarisme
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29 déc. 2025Formation professionnelle, Financement du Paritarisme : Accord du 30 avril 2025 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2025, JORF du 26 décembre 2025, en vigueur à compter du 26 décembre 2025. -
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26 déc. 2025JORF n°0302 du 26 décembre 2025 : Arrêté du 11 décembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) -
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29 sept. 2025Formation professionnelle, Financement du Paritarisme : Accord du 30 avril 2025 non étendu, en vigueur à compter du jour de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : UMF. -
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16 juin 2025Régime de prévoyance et cotisations : Avenant du 13 février 2025 non étendu, en vigueur à compter du 1er avril 2025, effet le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : UMF. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 207 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Durée de la convention
Formalités de dépôt et publicité
Avantages acquis
Adhésion
Dénonciation
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche
Egalité professionnelle - Egalité de traitement
Chapitre II : Liberté syndicale-Représentation du personnel
Liberté et droits syndicaux
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Commission paritaire locale
Chapitre III : Contrat de travail
Embauchage
Période d'essai
Rupture du contrat et préavis
Indemnité de licenciement
Certificat de travail
Départ ou mise à la retraite
Chapitre IV : Durée du travail et repos
Durée du travail
Repos hebdomadaire
Jours fériés
Travail à temps partiel
Chapitre V : Congés payés
Congés payés annuels
Ordre des départs en congés payés
Congés autorisés pour circonstances de famille
Jours de congés d'ancienneté
Chapitre VI : Absences pour maladie, accident du travail, maternité
Indemnisation complémentaire des absences
Garantie d'emploi
Chapitre VII : Prévoyance
Champ d'application
Bénéficiaires
Définition du salaire brut
Définition du conjoint
Invalidité absolue et définitive
Décès
Rente éducation
Bénéfice des garanties
Incapacité de travail et invalidité
Gestion du régime
Cotisations
Résiliation
Dispositions applicables au personnel bénéficiant des dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale du 14 mars 1947
Chapitre VIII : Apprentissage, formation professionnelle
Apprentissage
Formation du personnel
Congé individuel de formation
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
Chapitre IX : Commission paritaire nationale
Préambule
Sous-chapitre Ier
Sous-chapitre II
Sous-chapitre III
Sous-chapitre IV
Textes Attachés
Annexe I : Classification des emplois - Convention collective nationale du 15 mai 1990
Tableau n° 1 - Définition générale des emplois
Tableau n° 2 - Filière préparation, atelier, logistique
Tableau n° 3 - Filière service
Annexe II : Salaires et accessoires de salaires - Convention collective nationale du 15 mai 1990
Annexe III : Durée et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 15 mai 1990
1. Dispositions générales
2. Contingent d'heures supplémentaires
3. Repos compensateur de remplacement
4. Contrôle de la durée du travail
5. Durée du travail des cadres
6. Convention de forfait
7. Aménagement du temps de travail
Annexe IV : Congés payés - Convention collective nationale du 15 mai 1990
Congés payés
Accord national du 18 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle continue
Préambule
Champ d'application
Versement des contributions
Recouvrement des contributions
Sections paritaires professionnelles
Date d'effet du présent accord
Dépôt et extension
Durée - Résiliation
Avenant du 7 février 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Chapitre Ier : Les missions de la CPNE
Chapitre II : Les relations de la CPNE et de l'OPCA mareyage
Chapitre III : Composition et fonctionnement
Chapitre IV : Convention et indemnisation
Accord du 12 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions concernant l'aménagement et la réduction du temps de travail
Les modalités de la réduction du temps de travail
Situation des salariés ne travaillant pas pendant toute la période annuelle
Chapitre III : Dispositions applicables aux entreprises de moins de 50 salariés souhaitant bénéficier des aides liées au dispositif de la loi Aubry.
Modalités de détermination de la durée annuelle du travail.
Avenant n° 11 du 9 juillet 1999 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant du 29 octobre 1999 relatif à la formation professionnelle continue
Champ d'application
Versement des contributions
Création d'un fonds commun professionnel mareyeurs-expéditeurs
Durée et dénonciation
Accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction et l' aménagement du temps de travail dans le secteur de la marée
Préambule
Champ d'application
1. Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail et à la négociation collective
2. Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail
3. Répartition et aménagement du temps de travail
4. Dispositions spécifiques relatives aux cadres
5. Rémunérations et droits sociaux
6. Dispositions particulières
7. Durée et bilan de l'accord
ANNEXE I Note d'information
ANNEXE II Note d'information
ANNEXE III Astreintes
ANNEXE IV Contrat de travail à temps partiel
ANNEXE V Institution d'un compte épargne-temps
ANNEXE VII Mode de calcul de la durée effective du travail sur l'année
Avenant du 31 décembre 2002 portant modification de la convention collective en ses articles 7.1 et suivants
Préambule
Date d'effet
Avenant du 16 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Date d'effet
Avenant du 16 janvier 2004 relatif à la formation professionnelle (CQP employé polyvalent des produits de la mer)
Préambule
Certificat de qualification professionnelle (CQP)
Employé polyvalent des produits de la mer (EPPM)
1. Données sectorielles
2. Démarche d'étude
3. Cadrage de l'emploi
4. Référentiel emploi-activités types
5. Référentiel compétences types
6. Référentiel de formation
7 Modalités d'évaluation et de validation
8. Référentiel détaillé d'évaluation
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
Accord du 18 mars 2005 portant diverses modifications
Avenant du 26 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance
Avenant à l'accord du 27 octobre 2000 sur l'ARTT dans le secteur de la marée, modification de l'article 2.2.1 ' Heures supplémentaires. - Contingent ' Avenant du 25 novembre 2005
Avenant à l'accord du 27 octobre 2000 sur l'ARTT dans le secteur de la marée, annexe V, institution d'un compte épargne-temps Avenant du 25 novembre 2005
Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Préambule
Champ d'application
Missions et objectifs de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Missions et fonctionnement de la CPNE dans le cadre de l'observatoire
Diffusion des travaux de l'observatoire
Financement des travaux de l'observatoire
Assistance technique, humaine, logistique de l'OPCA
Révision et dénonciation
Durée de l'accord
Communication de l'accord
Avenant du 19 décembre 2006 portant modification au chapitre VII de la convention collective (régime de prévoyance)
Préambule
Avenant n° 20 du 24 janvier 2008 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 23 du 15 mai 2008 à l'annexe III relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Avenant n° 25 du 9 juillet 2008 à l'accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Avenant n° 26 du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance
Avenant n° 27 du 26 juin 2009 relatif aux heures supplémentaires
Avenant n° 28 du 26 juin 2009 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications
Préambule
Avenant n° 30 du 18 décembre 2009 portant sur les organismes assureurs du régime de prévoyance
Avenant n° 31 du 18 décembre 2009 relatif à l'aménagement des garanties du régime de prévoyance
Avenant n° 33 du 28 juin 2011 relatif à la création d'une commission paritaire
Avenant n° 35 du 13 juin 2012 à l'accord du 26 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 39 du 26 juin 2014 modifiant le chapitre VI de la convention
Préambule
Avenant n° 40 du 26 juin 2014 modifiant le chapitre VII de la convention
Préambule
Avenant n° 42 du 10 juin 2016 portant modification du chapitre VII « Prévoyance »
Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Dispositions préliminaires
Titre Ier Dispositifs de formation ouverts aux salariés
Titre II Priorités de la branche et prises en charge des coûts de formation par l'OPCA
Titre III Obligations des entreprises en matière de formation professionnelle
Titre IV Outils et accompagnement de la branche en matière de formation
Titre V Dispositions financières
Titre VI Dispositions finales
Titre Ier Dispositifs de formation ouverts aux salariés
Titre II Priorités de la branche et prises en charge des coûts de formation par l'OPCA
Titre III Obligations des entreprises en matière de formation professionnelle
Titre IV Outils et accompagnement de la branche en matière de formation
Titre V Dispositions financières
Titre VI Dispositions finales
Annexe
Avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la réécriture de la convention collective nationale
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Liberté syndicale. - Représentation du personnel
Chapitre III Contrat de travail
Chapitre IV Durée du travail et repos
Chapitre V Congés payés
Chapitre VI Absences pour maladie, accident du travail, maternité
Chapitre VII Prévoyance
Chapitre VIII Apprentissage et formation professionnelle
Chapitre IX Commission paritaire nationale
Préambule
Sous-chapitre Ier
Sous-chapitre II
Sous-chapitre III
Sous-chapitre IV
Annexes
Avenant du 14 février 2018 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Chapitre 1er Dispositions générales
Chapitre 2 Conditions d'accès à l'emploi, la formation et la promotion professionnelle
Chapitre 3 Conditions de travail et d'emploi
Chapitre 4 Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
Chapitre 5 Promotion des métiers de la branche. - Information
Chapitre 6 Dispositions finales
Avenant du 14 février 2018 portant sur la révision du chapitre VII « Prévoyance »
Préambule
Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 à l'avenant du 14 février 2018 relatif aux salaires
Préambule
Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 à l'avenant du 14 février 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 à l'avenant du 14 février 2018 relatif à la prévoyance (chapitre VII)
Avenant du 27 septembre 2018 à l'avenant n° 44 du 18 mai 2017 portant réécriture de la convention collective
Préambule
Annexe
Accord du 24 janvier 2019 relatif aux seuils de désignation et au nombre de délégués syndicaux
Préambule
Avenant n° 1 du 24 janvier 2019 à l'avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la révision de l'article 6.1.1 de la convention
Préambule
Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Préambule
Accord du 5 septembre 2019 relatif au classement du certificat de qualification professionnelle d'acheteur vendeur marée
Préambule
Accord du 26 novembre 2020 relatif à la création d'une 7e partie à l'annexe III « Durée et aménagement du temps de travail »
Préambule
Avenant du 26 novembre 2020 relatif à la révision de l'article 1.7.4 de la convention collective
Préambule
Avenant du 17 mars 2021 relatif au régime de « prévoyance » et modifiant le chapitre VII de la convention collective
Préambule
Avenant du 17 mars 2021 relatif au travail de nuit
Préambule
1. Définition et recours au travail de nuit
2. Contreparties au travail de nuit
3. Pause obligatoire
4. Dérogations à la durée du travail de nuit
5. Renforcement de la protection et mesures relatives aux conditions de vie et de travail des travailleurs de nuit habituels et occasionnels
6. Justifications de l'absence de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
7. Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'avenant
8. Date d'effet, formalité de dépôt et demande d'extension
Accord du 17 juin 2022 relatif au travail intermittent
Préambule
Annexes
Annexe Modèle de contrat de travail à durée indéterminée intermittent
Annexe Notice non contractuelle d'information relative aux textes conventionnels et au régime de prévoyance applicables dans l'entreprise
Avenant n° 2 du 26 avril 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 6-1 « Indemnisation complémentaire des absences »
Préambule
Accord du 4 juillet 2023 relatif au dispositif de reconversion et promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
I. L'activité branche des mareyeurs-expéditeurs confrontée à une forte mutation
II. Le risque d'obsolescence de certains métiers et compétences
Annexe
Accord du 24 janvier 2024 portant amélioration et création de garanties relatives aux accessoires de rémunération
Préambule
Avenant n° 3 du 3 avril 2024 relatif à la modification de l'article 6.1 « Indemnisation complémentaire des absences »
Préambule
Accord du 29 novembre 2024 relatif à la détermination des catégories objectives
Préambule
Accord du 30 avril 2025 relatif au financement du paritarisme
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 9 du 7 février 1997 relatif à la prime de fin d'année
Prime de fin d'année à compter de 1997
Avenant n° 14 du 5 juillet 2002 relatif aux salaires (à l'exclusion des saleurs-saurisseurs) à compter du 1er juillet 2002
Salaires minima à compter du 1er juillet 2002
Avenant n° 15 du 11 juillet 2003 relatif aux salaires (à l'exclusion des saleurs-saurisseurs) à compter du 1er juillet 2003
Salaires minima à compter du 1er juillet 2003
Avenant n° 18 du 7 juillet 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006
Avenant n° 19 du 25 septembre 2007 à l'annexe II relative aux salaires (1)
Avenant n° 21 du 10 avril 2008 à l'annexe II relative à la grille des salaires
Avenant n° 22 du 15 mai 2008 relatif aux salaires minima au 1er mai 2008
Avenant n° 24 du 9 juillet 2008 relatif aux salaires
Avenant n° 24 bis du 9 juillet 2008 à l'annexe II « Salaires »
Avenant n° 22 bis du 15 mai 2008 relatif aux salaires
Avenant n° 29 bis du 26 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Avenant n° 29 du 26 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Avenant n° 32 du 31 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er février 2011
Avenant n° 34 du 24 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012
Avenant n° 36 du 18 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012
Avenant n° 37 du 29 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013
Avenant n° 38 du 16 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er février 2014
Avenant n° 41 du 18 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
Avenant du 18 mai 2017 à l'annexe II de la convention relatif aux salaires au 1er juin 2017
Avenant du 14 février 2018 à l'annexe II de la convention relatif aux salaires au 1er mars 2018
Avenant du 24 janvier 2019 à l'annexe II de la convention relatif aux salaires au 1er mars 2019
Avenant du 1er octobre 2020 à l'annexe II de la convention relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020
Avenant du 14 décembre 2020 à l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021
Avenant du 15 décembre 2021 à l'annexe II de la convention collective relative aux salaires pour l'année 2022
Avenant du 17 juin 2022 à l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022
Avenant du 26 octobre 2022 à l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minima au 1er novembre 2022
Avenant du 10 mai 2023 à l'annexe II de la convention collective relative aux salaires minima au 1er mai 2023
Avenant du 29 novembre 2024 à l'annexe II de la convention collective relative aux salaires minima
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0042 du 19 février 2011
JORF n°0076 du 31 mars 2011
JORF n°0131 du 7 juin 2011
JORF n°0141 du 19 juin 2012
JORF n°0161 du 12 juillet 2012
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
JORF n°0303 du 29 décembre 2012
JORF n°0136 du 14 juin 2013
JORF n°0183 du 9 août 2014
JORF n°0008 du 10 janvier 2015
JORF n°0067 du 20 mars 2015
JORF n°0161 du 12 juillet 2016
JORF n°0078 du 1 avril 2017
JORF n°0109 du 10 mai 2017
JORF n°0286 du 8 décembre 2017
JORF n°0295 du 21 décembre 2018
JORF n°0038 du 14 février 2019
JORF n°0045 du 22 février 2019
JORF n°0080 du 4 avril 2019
JORF n°0172 du 26 juillet 2019
JORF n°0179 du 3 août 2019
JORF n°0190 du 17 août 2019
JORF n°0300 du 27 décembre 2019
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
JORF n°0188 du 1 août 2020
JORF n°0041 du 17 février 2021
JORF n°0126 du 2 juin 2021
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
JORF n°0063 du 16 mars 2022
JORF n°0128 du 3 juin 2022
JORF n°0256 du 4 novembre 2022
JORF n°0051 du 1 mars 2023
JORF n°0230 du 4 octobre 2023
JORF n°0247 du 24 octobre 2023
JORF n°0034 du 10 février 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0074 du 27 mars 2025
JORF n°0302 du 26 décembre 2025
- Nouveautés Avenant du 14 fevrier 2018
Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (19 novembre 2018)
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
Avenant modif chapitre VII prevoyance (13 fevrier 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
c. Adhésions
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions relatives au contrat de travail à temps partiel
◊ L'Instrumentum
◊ Mise en oeuvre
iii. Dispositions relatives au contrat de travail intermittent
◊ Instrumentum
◊ Durée annuelle minimale de travail avec dépassement
◊ Périodes travaillées et modalités de prise des congés payés
◊ Rémunération mensuelle lissée, heures supplémentaires et calcul de l'ancienneté
◊ Régularisation à la fin de chaque période de référence ou en cas de départ du salarié
b. Période d'essai
i. Période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima des mareyeurs-expéditeurs
ii. Salaires minima des saleurs-saurisseurs
b. Prime d'ancienneté
c. Prime de salissures
d. Indemnité de panier
e. Prime de fin d'année
f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
g. Rémunération du travail de nuit
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Dispositions applicables aux saleurs-saurisseurs
◊ Durée conventionnelle du travail
◊ Heures supplémentaires
◊ Aménagement du temps de travail
· RTT sous forme d'attribution de jours de repos
· Modulation
ii. Dispositions applicables aux mareyeurs-expéditeurs
◊ Durée conventionnelle du travail
· Définition du travail effectif
· Durée quotidienne du travail
· Durée hebdomadaire du travail
· Repos quotidien
· Pauses
◊ Heures supplémentaires
◊ Astreintes
◊ Aménagement du temps de travail
· Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail
· Modulation du temps de travail
· RTT sous forme de jours de repos
· Aménagement du temps de travail sur l'année civile
◊ Dispositions spécifiques aux cadres
· Cadres soumis à l'horaire collectif
· Autres cadres
◊ Temps partiel
· Durée du travail et répartition de l'horaire de travail
· Heures complémentaires
· Travail à temps partiel modulé
iii. Durée du travail des cadres (et salariés itinérants non cadres)
◊ Les 3 catégories de cadres
· Cadres intégrés
· Cadres autonomes
· Cadres dirigeants
◊ Conventions de forfait
· Convention de forfait sur une base annuelle en heures
· Convention de forfait sur une base annuelle en jours
iv. Travail de nuit
◊ Justifications du recours au travail de nuit avec des considérations générales
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Contreparties au travail de nuit
· Repos compensateur
· Majoration de rémunération au profit des travailleurs de nuit
◊ Pause obligatoire
◊ Durée du travail de nuit
· Durée maximale quotidienne
· Durée maximale hebdomadaire
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail exceptionnel du dimanche
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Dispositions générales
◊ Congés supplémentaires pour fractionnement
◊ Indemnisation des congés payés
◊ Congés dancienneté
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absence pour garder un enfant malade
◊ Rentrée scolaire
iii. Compte épargne-temps (CET) des mareyeurs-expéditeurs
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
· Report de droits à congés ou à repos:
· Conversion en temps de repos de certains éléments:
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le bilan de compétences
d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération minimale du titulaire d'un contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles
h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
i. Contribution financière conventionnelle
j. contribution pour le financement du paritarisme
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation de la maladie et de l'accident du travail
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire et Prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Décès
◊ Rente éducation
◊ Incapacité de travail et invalidité
iv. Cotisations et répartition
v. Salaire brut servant à déterminer le montant des prestations
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
◊ Préavis
◊ Indemnité de départ en retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur