Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (IDCC 1588, Brochure 3191)
Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM
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Dernières mises à jour de la convention collective
-
12 avr. 2023Textes Salaires - Rémunérations de base et prime de vacances
-
14 juil. 2022Textes Attachés - Mise en place des instances paritaires nationales
-
19 févr. 2022Textes Attachés - Régime de complémentaire santé
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18 févr. 2022Textes Attachés - Prévoyance
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19 nov. 2021Textes Salaires - Salaires 2021
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 83 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.
Dispositions générales
Champ d'application
Application volontaire de la convention collective.
Durée, révision et dénonciation de la convention collective
Droit syndical
Représentation du personnel
Commission paritaire nationale
Personnel des sociétés coopératives d'HLM
Définition
Recrutement
Procédure de recrutement
Personnel sous contrat à durée indéterminée : période d'essai
Personnel sous contrat à durée déterminée
Droits des personnels à l'essai et des contrats à durée déterminée
Classification
Discipline
Préavis et indemnités
Préavis et indemnité de licenciement
Licenciement collectif
Age de fin de carrière
Indemnité de fin de carrière
Congés
Maladie - Accident du travail
Rémunération
Allocations diverses
Prime d'ancienneté
Gratification de fin d'année
Primes de vacances
Indemnité de fonctions
Frais de déplacement - Achat de véhicule
Retraite et prévoyance
Retraite
Prévoyance
Durée du travail
Formation professionnelle
Textes Attachés
Annexe : classification convention collective nationale du 15 mai 1990
Classification des emplois des personnels des sociétés coopératives d'HLM
Avenant n° 6 du 26 mars 2003 portant réactualisation de la convention collective
Accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie
Préambule
Champ d'application
Le nouveau droit individuel à la formation (DIF)
Les contrats et les périodes de professionnalisation
Contrats de professionnalisation
Périodes de professionnalisation
Financement des contrats et périodes de professionnalisation
Tutorat
Commission paritaire nationale emploi et formation
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Principe de non-dérogation
Révision
Avenant du 1er avril 2010 relatif à la mise à jour de la convention
Préambule
Avenant du 14 mai 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 9 du 14 mai 2012 relatif à la mise à jour de la convention
Préambule
Avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification des emplois
Avenant du 29 novembre 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel
Préambule
Adhésion par lettre du 15 juillet 2014 de la FPSPS FO à l'accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel
Avenant n° 12 du 18 décembre 2014 à l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification
Avenant n° 13 du 18 décembre 2014 relatif à l'article 30 « Formation professionnelle » de la convention
Avenant n° 14 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux et à la prime de vacances
Avenant n° 15 du 8 juin 2015 portant modification des articles 7 et 20 relatifs au recrutement et à la rémunération
Avenant n° 16 du 17 mars 2016 modifiant l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification des emplois
Accord du 28 octobre 2021 relatif au régime de complémentaire santé
Préambule
Annexe
Accord du 28 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Annexe
Accord du 25 janvier 2022 relatif à la mise en place des instances paritaires nationales
Préambule
Textes Salaires
Protocole d'accord du 8 décembre 2005 relatif aux salaires
Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Avenant n° 11 du 14 mai 2012 relatif aux rémunérations
Accord du 4 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
Accord du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
Protocole d'accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018
Protocole d'accord du 8 mars 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
Accord du 27 janvier 2021 relatif aux salaires et minimas pour l'année 2021
Avenant n° 17 du 30 novembre 2022 relatif aux rémunérations de base et à la prime de vacances
Accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC)
Champ d'application
Le droit individuel à la formation (DIF)
La professionnalisation
Principe de non-dérogation
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Suivi de l'accord
Révision
Droit individuel à la formation Formulaire de demande
Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
Préambule
Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
Titre VIII Dispositions diverses
Titre IX Autres dispositions
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0003 du 4 janvier 2014
JORF n°0274 du 27 novembre 2018
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 2 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques