Convention collective salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (Brochure 3125, IDCC 1586)
Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
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Dernières mises à jour de la convention collective
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30 déc. 2025Formation professionnelle : accord du 19 septembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée déterminée de 3 ans, signataires : ANMF, ALLIANCE 7, SNFS, FIA, CSFL, FNIL, SIFPAF, SNIPO, CFSI, ABF, CNADEV, FEDALIM, Culture Viande, SNBI, FNEAP, APV, SNIA, FEB, FICT, Collectif café, PactAlim, les PME&ETI Françaises de lAlimentation, SBA, La Coopération Agricole (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs), La Coopération Agricole pour le compte de : FELCOOP - SNCIA - FESTAL - Fédération nationale des déshydrateurs - Fédération Nationale des Distilleries Coopératives Viticoles, CN du réseau CER France, FEDEPOM, NegoA. -
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19 nov. 2025Textes Attachés - Accord du 12 septembre 2025 relatif à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail
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30 sept. 2025Texte de base - Dispositif d'épargne salariale
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30 sept. 2025Textes Attachés - Élargissement du champ d'application de l'accord du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale
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31 mars 2025Salaires à compter du 1er janvier 2025 : Accord du 18 décembre 2024 signé le 19 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 17 mars 2025, JORF du 29 mars 2025, applicables aux entreprises adhérentes à la FICT à partir du 1er février 2025, et, pour les non adhérentes, à compter du 31 mars 2025. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 355 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975.
Champ d'application
Durée de la convention
Révision
Dénonciation
Conventions et accords antérieurs
Ancienneté
Liberté syndicale - Liberté d'opinion
Délégués syndicaux
Autorisations d'absence
Panneaux d'affichage
Délégués du personnel
Electorat - Eligibilité
Collèges électoraux
Organisation des élections
Attributions des délégués
Comité d'entreprise
Composition du comité
Elections
Protection légale
Attributions du comité d'entreprise
Attributions d'ordre social
Attributions d'ordre économique
Fonctionnement
Commissions
Indemnisation
Comité central d'entreprise
Règlement intérieur
Financement
Embauchage - Période d'essai
Mutation
Remplacement
Rupture du contrat de travail -Préavis
Indemnité de licenciement
Licenciements collectifs
Certificat de travail
Durée du travail - Heures supplémentaires (1)
Travail du dimanche et des jours fériés
Travail de nuit
Absences pour maladie ou accident
Garantie de l'emploi
Priorité de réembauchage
Appel sous les drapeuax - Périodes militaires
Absences fortuites
Congés payés
Indemnité de congé payé
Congés exceptionnels pour événements de famille
Hygiène et sécurité
Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleurs
Femmes
Jeunes travailleurs
Apprentissage - Formation professionnelle
Salaires
Rémunération des jeunes travailleurs
Diminués physiques
Bulletin de paie
Retraite
Conciliation
Interprétation
Composition spécifique
Cas de grève ou de lock-out
Pertes de salaires et frais de déplacement
Application de la procédure de conciliation pour le règlement des conflits collectifs
Textes Attachés
Annexe I :liste des syndicats régionaux et unions régionales
Annexe II : ouvriers
Période d'essai
Forme de contrat
Rémunération au mois
Travail continu
Arrêt de travail pendant l'horaire normal
Mutation, délai de réflexion
Remplacement
Rupture du contrat de travail - Préavis
Jours fériés payés
Indemnité de licenciement
Maternité
Primes de froid
Primes de production
Allocation de départ à la retraite
Absences pour maladie ou accident
Classification des emplois
Annexe III : employés
Période d'essai
Mutation - Délai de réflexion
Rupture du contrat de travail, préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ à la retraite
Absences pour maladie ou accident
Maternité
Classification des emplois
Annexe IV : maîtrise et techniciens assimilés
Période d'essai
Engagement
Mutation - Délai de réflexion
Rupture du contrat de travail - Préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ à la retraite
Frais de déplacement
Indemnité de maladie
Remplacement en cas de maladie
Maternité
Classification des emplois
Prime de froid
Annexe V : ingénieurs et cadres
Champ d'application
Promotion - Embauchage - Période d'essai
Engagement définitif
Modification au contrat
Durée du travail
Ancienneté
Maladie, accident, maternité
Congés payés
Déplacements
Régime de retraite et de prévoyance
Rupture du contrat de travail - Préavis
Indemnité de licenciement
Départ à la retraite
Changement de résidence
Remplacement en cas de maladie ou d'accident
Commission paritaire de conciliation
Accord du 29 mars 1972 relatif à la sécurité de l'emploi
TITRE Ier (1) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REDUCTIONS ET MODIFICATIONS D'EFFECTIFS POUR RAISONS ECONOMIQUES CONJONCTURELLES
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCENTRATIONS, FUSIONS, MODERNISATIONS
Accord du 1er juin 1987 relatif à la sécurité de l'emploi
TITRE II
CHAPITRE Ier : INFORMATION DES REPRéSENTANTS DU PERSONNEL SUR LA SITUATION DE L'EMPLOI
CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS POUR RAISONS éCONOMIQUES
Documents à fournir au comité en cas de licenciement collectif économique.
Procédure de licenciement pour cause économique.
CHAPITRE III : GARANTIES PREVUES EN CAS DE MUTATIONS
Mutations de postes à l'intérieur du même établissement.
Mutations de postes dans un autre établissement.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Priorité de réemploi.
Mesures d'accompagnement.
Accord national du 14 janvier 1982 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
CHAPITRE Ier : DUREE DU TRAVAIL
Durée du travail
Réduction du temps de travail effectif
Encadrement
Heures d'équivalences et de dérogations
Compensation financière
Travail au froid
CHAPITRE II : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF.
Heures supplémentaires
Modulation
Répartition hebdomadaire du travail
Jours fériés
Travail à temps partiel
Conventions du Fonds national de l'emploi
CHAPITRE III : CONGES PAYES
CHAPITRE IV
Accord national du 7 décembre 1992 relatif à la classification des postes
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS
Champ d'application
Dispositions conventionnelles modifiées
Information des entreprises et des salariés
CHAPITRE II : PRINCIPES GENERAUX
Définitions générales des emplois
Mise en oeuvre des critères classants
Analyse des postes de travail
Concertation
CHAPITRE III : METHODE DE CLASSIFICATION DES POSTES
Choix de la méthode de classification
Modalités pratiques
Notification au personnel
Suivi de l'application dans l'entreprise
CHAPITRE IV : GARANTIES
Garanties accordées au personnel lors de la mise en application de la nouvelle classification
Possibilités d'évolution de carrière
CHAPITRE V : POLYVALENCE
Principes sur lesquels repose la polyvalence verticale
Polyvalence horizontale
CHAPITRE VI : DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE
Mise en application
Date d'entrée en vigueur de l'accord
Commission nationale paritaire de suivi
Avenant n° 1 du 31 janvier 2003 à l'accord du 29 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité
Accord national du 28 janvier 1993 relatif à la méthode de classification des postes de travail
Nature de l'accord
Adoption de dispositions conventionnelles
Illustrations d'analyses de postes
Délai de mise en application
Actions d'information des entreprises
Accord national du 28 janvier 1993 relatif à la méthode de classification des postes de travail - Annexe I
METHODE D'EVALUATION CLASSIFICATION DES POSTES DE TRAVAIL
MODE D'EMPLOI POUR L'ANLYSE D'UN POSTE
Tableau de correspondance : cotation/points pondérés (1)
Fourchette de correspondance du coefficient prédit
GUIDE D'ENTRETIEN
LISTE DES 6 CRITERES
DEFINITION DES 6 CRITERES ET DE LEURS DEGRES
1. Exigences de connaissances de base / Technicité
2. Exigences de durée nécessaire pour acquérir la pleine maîtrise de la fonction
3. Exigences d'autonomie
3 bis Exigences en complexité
4. Exigences d'encadrement et/ou conseils techniques
5. Exigences d'animation
6. Exigences de contacts extérieurs Circulation d'informations
TABLEAUX DE CALCUL DES NOUVEAUX COEFFICIENTS
Tableau de cotation de postes
Tableau de correspondance (1) : cotation/points pondérés
Fourchette de correspondance du coefficient prédit
ILLUSTRATION DE CALCULS
GLOSSAIRE
FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE
Accord national du 28 janvier 1993 relatif à la méthode de classification des postes de travail - Annexe II
ILLUSTRATIONS D'ANALYSES DE POSTE (selon le guide d'entretien)
Désosseur de jambon
Désosseur parreur
Contremaître emballage
Responsable de fabrication produit
Avenant n° 1 du 27 octobre 1994 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
AVENANT N° 1 A L'ACCORD NATIONAL DU 27 OCTOBRE 1994 portant avenant à l'accord national du 14 janvier 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT N° 1 DU 27 OCTOBRE 1994 A L'ACCORD NATIONAL DU 27 OCTOBRE 1994 portant avenant à l'accord national du 14 janvier 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Congé spécifique rémunéré
Dispositions finales
Accord national paritaire du 15 juin 1995 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
I. - Orientations relatives au développement des certificats de qualification professionnelle
II - Modalités de création des certificats de qualification professionnelle
III- Publics visés et organisation de la préparation des CQP
IV - Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
V. - Dispositions finales
Avenant n° 1 du 30 juin 1994 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Généralités
Congé spécifique rémunéré
Dispositions finales
Accord du 9 mai 1996 relatif au compte épargne-temps dans les industries charcutières
Objet de l'accord
Mise en place
Alimentation du compte épargne-temps
Modalités d'utilisation
Financement du congé
Dispositions finales
Accord du 25 avril 1997 relatif à la négociation d'accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Objet de l'accord
Thèmes ouverts à ces négociations
Commission nationale paritaire de validation
Conditions et statut des salariés mandatés pour une négociation déterminée par une organisation syndicale représentative
Dispositions finales
Accord du 25 avril 1997 relatif à l'aménagement du temps de travail
I. - Mesures résultant de la loi du 11 juin 1996
II - Annualisation-réduction du temps de travail
III - Effets sur l'emploi
IV - Dispositions finales
Accord du 18 novembre 1998 relatif à l'aménagement - réduction du temps de travail
Champ d'application
CHAPITRE Ier : REDUCTION DE L'HORAIRE EFFECTIF DE TRAVAIL
Dispositif d'incitation financière à la réduction de la durée du travail
Conditions d'obtention de l'aide
Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations
Heures supplémentaires
Organisation du temps de travail effectif sur l'année (annualisation)
CHAPITRE II : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF SUR L'ANNEE (annualisation)
Principes de l'annualisation du temps de travail
Organisation du travail effectif sur l'année
Programmation indicative des variations d'horaire
Lissage des rémunérations
CHAPITRE III : EFFETS SUR L'EMPLOI
Développement de l'emploi et de la formation
Contrats d'insertion des jeunes
Modifications apportées à l'accord national paritaire du 9 mai 1996 relatif au compte épargne-temps modifié par avenant du 16 septembre 1996
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Modalités de suivi
Réexamen des dispositions
Date d'entrée en vigueur
Accord cadre national du 18 novembre 1998 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail en vue de favoriser l'emploi dans les industries charcutières
Préambule
CHAPITRE Ier : REDUCTION DE L'HORAIRE EFFECTIF DE TRAVAIL
CHAPITRE II : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF SUR L'ANNEE (annualisation).
CHAPITRE III : EFFETS SUR L'EMPLOI
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Accord du 7 mars 2001 relatif à la prévoyance
Objet et champ d'application
Description des garanties souscrites
Cotisations
Désignation de l'organisme assureur
Maintien des prestations versées en cas de changement d'organisme assureur
Date d'effet
Clause de sauvegarde
Modalités de dénonciation
Comité national paritaire de suivi
Extension
Accord du 29 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité
Préambule
Objet de l'accord
Conditions générales d'application
Conditions liées aux salariés
Statut du salarié
Conditions liées aux entreprises
Procédure d'adhésion
Ressources garanties
Sortie du dispositif
Couverture sociale
Suivi de l'accord
Date d'effet - Durée de l'accord
Clause résolutoire
Accord du 29 avril 2002 relatif à l'organisation du travail de nuit
Préambule
Modification de l'article 50 ' Travail de nuit ' de la convention collective
Modification au paragraphe 3° ' Répartition hebdomadaire du travail ' de l'accord national du 27 octobre 1994
Entrée en vigueur
Avenant n° 1 du 26 mai 2003 à l'accord du 15 juin 1995 portant sur les certificats de qualification professionnelle
Préambule
Accord du 3 décembre 2003 relatif à l'évolution des salaires
Préambule
Fixation d'une période d'expérimentation
Perspectives d'évolution des salaires réels en 2004 et 2005
Information et entrée en vigueur
Avenant du 18 mai 2004 relatif à la santé et à la sécurité
Préambule
Intégration de la prévention des risques professionnels
Management de la sécurité au travail
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Mobilisation des partenaires sociaux de la branche
Evolution des services de santé au travail
Date d'application
Accord du 11 avril 2005 relatif aux règles du dialogue social
Préambule
Chapitre I : Confirmation des règles de validité des accords collectifs de travail
Chapitre II : Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux.
Chapitre III : Droit de saisine des organisations syndicales représentatives (art. L. 132-5-2 du code du travail).
Chapitre IV : Observatoire paritaire de la négociation collective.
Chapitre V : Déroulement de carrière des interlocuteurs syndicaux.
Chapitre VI : Dispositions finales.
Avenant du 14 avril 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
Préambule
Mise à la retraite d'un salarié âgé de moins de 65 ans
Contreparties conventionnelles
Indemnité de mise à la retraite
Dispositions finales
Avenant du 21 avril 2006 à l'accord du 3 décembre 2003 relatif aux salaires réels
Avenant du 6 octobre 2006 relatif à l'aménagement de certaines dispositions conventionnelles (période d'essai et démission)
Préambule
CHAPITRE Ier : RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ESSAI EN CAS D' EMBAUCHE A DUREE INDETERMINEE
CHAPITRE II : DUREE DE PREAVIS EN CAS DE RUPTURE PAR L'OUVRIER DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
CHAPITRE III : DISPOSITIONS GENERALES
Accord du 25 septembre 2007 relatif au développement de l'emploi des seniors
Préambule
CHAPITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX
CHAPITRE II : DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL DES SENIORS
CHAPITRE III : ENGAGEMENTS RELATIFS A LA FORMATION
CHAPITRE IV : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FIN DE CARRIERE
CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Accord du 11 mars 2008 relatif à la révision de l'article 1er de la convention
Préambule
Accord du 11 mars 2008 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Accord du 7 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées.
Préambule
CHAPITRE Ier : POLITIQUE DE BRANCHE POUR L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
CHAPITRE II : DEVELOPPER LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES
CHAPITRE III : MOYENS DONT DISPOSENT LES ENTREPRISES
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
ANNEXES
Avenant n° 1 du 7 novembre 2008 relatif au dialogue social
Préambule
Accord du 12 novembre 2009 portant actualisation de plusieurs dispositions de la convention
Préambule
Accord du 12 novembre 2009 relatif aux heures supplémentaires
Préambule
Avenant n° 1 du 11 mars 2010 à l'accord du 25 septembre 2007 relatif au développement de l'emploi des seniors
Préambule
Accord du 7 décembre 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Chapitre Ier Implication et suivi par les partenaires sociaux
Chapitre II Objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre III Organisation et aménagement du temps de travail
Chapitre IV Dispositions finales
Accord du 7 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Préambule
Accord du 1er décembre 2011 relatif à la clause de respiration de retraite complémentaire
Préambule
Avenant n° 1 du 9 mars 2012 à l'accord du 28 janvier 1993 relatif aux classifications
Préambule
Accord du 5 décembre 2012 relatif à l'indemnisation en cas d'absence pour maladie
Avenant du 8 mars 2016 relatif à la prime de froid des techniciens et agents de maîtrise
Avenant du 30 janvier 2018 relatif à la mise à jour de l'article 63 de la convention collective
Accord du 6 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Avenant n° 7 du 24 janvier 2022 portant révision de l'accord du 6 octobre 2006 et de ses six avenants relatifs au régime de prévoyance du personnel non cadre
Préambule
Avenant n° 8 bis du 2 avril 2024 à l'avenant n° 7 du 24 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre
Préambule
Accord du 29 octobre 2024 relatif à l'intégration de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire
Préambule
Accord du 12 septembre 2025 relatif à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail
Préambule
Annexe
Textes Salaires
Accord du 31 janvier 2003 relatif aux salaires
Avenant du 6 octobre 2006 relatif aux salaires
Accord du 7 mars 2007 relatif aux salaires
Salaires minima au 1er avril 2007 et au 1er octobre 2007
Accord du 16 avril 2008 relatif au barème des salaires minima applicable aux 1er mai 2008 et 1er juillet 2008
Avenant du 9 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008
Accord du 9 mars 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Accord du 28 janvier 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010
Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Accord du 9 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012
Accord du 5 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er mars 2013
Accord du 28 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014
Accord du 8 mars 2016 relatif aux salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2016
Accord du 8 mars 2017 relatif aux salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2017
Accord du 6 mars 2018 relatif aux salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2018
Avenant du 6 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019
Accord du 26 mars 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er avril 2021
Préambule
Accord du 24 janvier 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er janvier 2022
Préambule
Accord du 1er septembre 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er septembre 2022
Préambule
Accord du 18 janvier 2023 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er février 2023
Préambule
Accord du 12 septembre 2023 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er octobre 2023
Préambule
Accord du 19 décembre 2024 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er janvier 2025
Préambule
Accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires
Préambule
TITRE Ier : Champ d'application
TITRE II : Garanties résultant du présent accord.
Rémunération mensuelle
Jours fériés
Indemnisation de la maladie et de l'accident (1)(2)
Maternité
Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais de déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation
Préavis
Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite
Prime d'ancienneté
Prime annuelle
TITRE III : Dispositions diverses Réduction et aménagement du temps de travail
TITRE III : Dispositions diverses
Textes Attachés
Annexe I Mensualisation dans les diverses branches des industries agricoles et alimentairedu 22 juin 1979
Liste des industries alimentaires visées par l'article 1er du titre Ier de l'accord
Accord interprofessionnel complétant et modifiant les accords du 23 décembre 1970 et du 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 19 février 1980 JONC 19 mars 1980.
Préambule
TITRE Ier
CHAMP D'APPLICATION.
TITRE II
GARANTIES RÉSULTANT DU PRÉSENT ACCORD.
Rémunération mensuelle.
Jours fériés.
Indemnisation de la maladie et de l'accident (1).
Maternité.
Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais de déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation.
Préavis.
Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite.
Prime d'ancienneté.
Prime annuelle.
TITRE III
DISPOSITIONS DIVERSES
Réduction et aménagement du temps de travail.
Textes Attachés
Accord d'interprétation du 25 septembre 1979 (indemnisation de la maladie et de l'accident)
Combinaison des dispositions relatives à l'indemnisation de la maladie et de l'accident contenues dans la loi du 19 janvier 1978 et dans l'accord de mensualisation du 22 juin 1979
Accord d'interprétation du 24 octobre 1979 (indemnisation de la maladie et de l'accident)
Combinaison des dispositions relatives à l'indemnisation de la maladie et de l'accident contenues dans la loi du 19 janvier 1978 et dans l'accord de mensualisation du 22 juin 1979
Point de départ du délai de carence en cas de maladie sans hospitalisation
(Interprétation ayant trait au paragraphe 5 de l'article 8 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979).
Conséquences d'un travail à mi-temps, médicalement prescrit sur les droits à indemnisation du salarié
(Interprétation ayant trait aux dispositions de l'article 8 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979).
Définition de l'hospitalisation
(Interprétation ayant trait aux 2e et 4e paragraphes de l'article 8 de l'accord du 22 juin 1979).
Accord d'interprétation du 27 mai 1980 (difficultés d'application de l'accord dans des entreprises non adhérentes)
Compétence des commissions de conciliation de branches en matière de difficultés d'application de l'accord dans des entreprises non adhérentes aux organisations patronales signataires
(Interprétation du dernier alinéa du préambule : et du 2e alinéa de l'article 16).
Délibération relative à l'interprétation de l'article 9 a : congé de maternité, hospitalisation de l'enfant.
Délibération Accord d'interprétation du 2 avril 1982
Salaire minimum garanti à prendre en considération pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime annuelle prévues par les articles 13 et 14 de l'accord du 22 juin 1979.
Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Missions de l'observatoire
Comité de pilotage paritaire d'Observia
Méthodologie des travaux
Rôle des instances paritaires de branche
Destinataires des travaux
Dispositions diverses
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Adhésion par acte du 6 mars 2006 de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004
Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Annexe
Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Préambule
Annexe
Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Salariés bénéficiaires et durée de la formation
Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
Mise en oeuvre du DIF
Exercice du DIF
Nature des actions de formation
Dispositions financières
Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
Dispositions diverses
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
Principes généraux
Définition des critères classants des niveaux et échelons
Définition des niveaux de qualification de branche
Échelons - Définition générique des critères classants
Positionnement de l'emploi et classement des salariés
Polyvalence
Mise en oeuvre
Méthodologie de mise en place de la classification
Processus de suivi des classifications
Durée - Dépôt - Extension
Liste des emplois repères non cadres
Glossaire
ANNEXE
Textes Attachés
Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Annexe
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Préambule
Titre Ier. GPEC
Titre II. Démarche de GPEC
Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
Titre IV. Mise en oeuvre
Annexes
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Préambule
Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013
Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Formation professionnelle continue
Chapitre II L'orientation professionnelle
Chapitre III L'apprentissage
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre V Certifications
Chapitre VI Financement
Chapitre VII Dispositions diverses
Annexe
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
Préambule
Annexe
Statuts
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018
Accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale
Préambule
Titre 1er Dispositions communes
Titre 2 Intéressement
Titre 3 Participation
Titre 4 Plan d'épargne interentreprise (PEI)
Titre 5 Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Titre 6 Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOL-I)
Titre 7 Annexes
Titre 8 Annexes informatives (ne font pas partie intégrante de l'accord)
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 4 avril 2024 du SNIA à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salarial
Adhésion par lettre du 4 avril 2024 de l'ANMF à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salarial
Accord du 13 juin 2025 relatif à l'élargissement du champ d'application de l'accord du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0055 du 6 mars 2009
JORF n°0186 du 13 août 2010
JORF n°0241 du 16 octobre 2010
JORF n°0001 du 1 janvier 2011
JORF n°0018 du 22 janvier 2011
JORF n°0102 du 3 mai 2011
JORF n°0137 du 15 juin 2011
JORF n°0048 du 25 février 2012
JORF n°0178 du 2 août 2012
JORF n°0187 du 12 août 2012
JORF n°0146 du 26 juin 2013
JORF n°0279 du 1 décembre 2013
JORF n°0164 du 18 juillet 2014
JORF n°0008 du 10 janvier 2015
JORF n°0292 du 17 décembre 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0301 du 29 décembre 2015
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
JORF n°0065 du 17 mars 2016
JORF n°0073 du 26 mars 2016
JORF n°0146 du 24 juin 2016
JORF n°0172 du 26 juillet 2016
JORF n°0287 du 10 décembre 2016
JORF n°0090 du 15 avril 2017
JORF n°0178 du 1 août 2017
JORF n°0291 du 14 décembre 2017
JORF n°0296 du 22 décembre 2018
JORF n°0297 du 23 décembre 2018
JORF n°0026 du 31 janvier 2019
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0229 du 2 octobre 2019
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0303 du 16 décembre 2020
JORF n°0044 du 20 février 2021
JORF n°0152 du 2 juillet 2021
JORF n°0182 du 7 août 2021
JORF n°0128 du 3 juin 2022
JORF n°0209 du 9 septembre 2022
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0245 du 21 octobre 2022
JORF n°0268 du 19 novembre 2022
JORF n°0087 du 13 avril 2023
JORF n°0289 du 14 décembre 2023
JORF n°0142 du 18 juin 2024
JORF n°0163 du 10 juillet 2024
JORF n°0002 du 3 janvier 2025
JORF n°0076 du 29 mars 2025
- Nouveautés Accord renouvellement accord (19 janvier 2017)
Accord du 6 mars 2018
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
Accord professionnel du 19 septembre 2025 relatif a la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire (19 septembre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions spécifiques aux T.A.M.
iii. Dispositions spécifiques aux ingénieurs et cadres
b. Période d'essai
i. Période d'essai du CDI
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
ii. Période d'essai du CDD
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Définition des 6 critères classants et de leurs degrés
i. Critère 1 : connaissances de base / technicité
ii. Critère 2 : exigences de durée nécessaire pour être opérationnel à son poste
iii. Critère 3 : autonomie
iv. Critère 3 bis : complexité
v. Critère 4 : encadrement et/ou conseils techniques
vi. Critère 5 : animation
vii. Critère 6 : contacts extérieurs / circulation d'informations
b. Tableau de correspondance: cotation/points pondérés
c. Fourchette de correspondance du coefficient
d. Coefficients,niveaux d'emplois et catégories
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima garantis
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime de froid (Ouvriers, Techniciens/Agents de Maîtrise)
d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
e. Rémunération du travail de nuit
f. Frais de déplacements et/ou de changement de résidence
g. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure
h. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior
i. Prime annuelle
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Travail continu des ouvriers
iv. Annualisation du temps de travail
v. Dispositions spécifiques aux cadres
vi. Temps partiel
◊ Dispositions générales
◊ Passage à temps partiel des seniors
vii. Travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Contreparties au travail de nuit
· Contreparties au travail habituel de nuit
· Contrepartie au travail exceptionnel de nuit
◊ Durée maximale du travail de nuit et pause
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Garde d'un enfant malade
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Dispositions applicables aux T.A.M.
b. Dispositions applicables aux cadres
i. Déplacements
◊ Déplacements ordinaires
◊ Déplacements de longue durée
ii. Changement de résidence
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
e. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
f. Contribution financière conventionnelle
g. L'apprentissage
h. Le bilan de compétences
a. Lentretien professionnel
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Ouvriers et employés (accord de mensualisation du 22 juin 1979)
◊ T.A.M.
◊ Ingénieurs et cadres
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
◊ Indemnisation des non-cadres (accord de mensualisation du 22 juin 1979)
◊ Indemnisation des cadres
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
v. Cotisations
vi. Portabilité
vii. Suspension ou cessation des garanties
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Dispositions applicables aux non-cadres (O.E.T.A.M.)
ii. Dispositions applicables aux cadres