Convention collective chaussure – Brochure 3163, IDCC 1580
Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
Industrie de la chaussure - IDCC 1580 - 3163
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Dernières mises à jour de la convention collective
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24 déc. 2025JORF n°0301 du 24 décembre 2025 : Arrêté du 23 décembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) -
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23 déc. 2025Textes Attachés - Accord du 9 octobre 2025 relatif à la mise en oeuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
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29 avr. 2025Salaires mensuel puis annuels y compris celle du forfait annuel de 218 jours à compter du 1er janvier 2025 : accord du 30 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025. -
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26 avr. 2025JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) -
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23 avr. 2025Textes Salaires - Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 171 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendue par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990.
I - Application de la convention collective
Objet, champ d'application
Durée, dénonciation, révision
Avantages acquis
Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI-C
II - Dispositions générales
Droit syndical
Autorisations d'absence
Permanents syndicaux
Panneaux d'affichage
Congé de formation syndicale
Délégués du personnel et comité d'entreprise
Formation et information des représentants du personnel
EMBAUCHAGE, RUPTURE DE CONTRAT, CHOMAGE, LICENCIEMENT
Embauchage
Chômage, licenciements
Suspension du contrat de travail
Congés payés
Congés exceptionnels pour événements de famille
Hygiène, sécurité, conditions de travail
Modalités de la paie
Arrêts de travail
Salaires réels
Ancienneté
III - Dispositions spécifiques aux ouvriers
Champ d'application
Période d'essai
Délai-congé
Jours fériés
Apprentissage, formation professionnelle
Arrêts du travail
Retraites complémentaires
Catégories professionnelles
Salaires
Salaires au temps
Salaires au rendement
Paiement au mois
Mutations temporaires
Travail des femmes et des jeunes
Indemnisation de la maladie et des accidents
Indemnité de licenciement
Départ ou mise à la retraite
IV - Dispositions spécifiques aux employés, techniciens et agents de maitrise
Champ d'application
Avantages acquis
Engagement, confirmation de situation
Période d'essai
Rupture du contrat, préavis
Remplacements
Promotion
Perfectionnement
Paiement des appointements pendant les absences pour maladie ou accidents
Maternité
Appointements
Indemnité de congédiement
Départ ou mise à la retraite
Déplacements
Changement de résidence
Secret professionnel
V - Dispositions spécifiques aux cadres
Avantages acquis
Engagement
Période d'essai
Rupture du contrat
Remplacements
Modifications du contrat, mutations
Maladie, accident
Paiement des appointements pendant les absences pour maladie ou accident
Maternité
Durée du travail, rémunération
Ancienneté
Indemnité de congédiement
Départ ou mise à la retraite
Déplacements
Changement de résidence
Périodes militaires
Secret professionnel
Invention
Recyclage
Retraite complémentaire
Textes Attachés
Annexe IV : Avenant n° 43 du 1 mars 1989
Prime annuelle pour l'année 1989
Annexe V Accord du 8 mars 1989
Développement de la formation professionnelle et de la modernisation des entreprises
Développement de la formation professionnelle et de la modernisation des entreprise
I. - Nature et ordre de priorité des actions de formation.
II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
III. - Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leurs missions dans le domaine de formation.
IV. - Identification des besoins de formation.
V. - Les conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des jeunes.
VI. - Modernisation des entreprises.
VII. - Les conditions d'application de l'accord.
Annexe VI Convention collective nationale du 31 mai 1968
Travailleurs à domicile
Champ d'application.
Embauche.
Les conditions de remise de travail.
Les tarifs.
L'affichage des tarifs.
Le paiement des heures supplémentaires.
La paie et le bulletin de paie.
Les jours fériés.
Les congés pour événements familiaux.
Les congés payés.
La prime annuelle.
La formation professionnelle.
Le préavis de licenciement.
Les indemnités de rupture.
Les droits syndicaux.
Congé économique, social et syndical.
L'indemnisation de la maladie.
L'hygiène et la sécurité.
Chômage partiel.
La durée, la dénonciation, la révision.
Protocole d'accord du 27 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle
Protocole d'accord du 1er mars 1994 relatif à la prorogation de l'accord du 8 mars 1989 sur la formation professionnelle.
Accord du 17 janvier 1991 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
Accord du 19 janvier 1994 relatif relatif à l'indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)
Accord du 27 juin 1980 relatif à la convention relatif aux conditions d'ouverture du droit au bénéfice de la prime annuelle (Pays de la Loire)
Accord du 20 décembre 1994 relatif à l'extension d'accords paritaires
Accord du 23 avril 1996 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
Avenant du 23 avril 1996 relatif à l'indemnisation de la maladie et des accidents du travail (Pays de la Loire)
Accord du 5 juin 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail
Application de l'article L 212-8 du code du travail
Objet
Mise en oeuvre de la modulation
Période de décompte de l'horaire
Programmation des horaires
Les changements d'horaires
Amplitude de l'horaire hebdomadaire
Statut des heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de trente-neuf heures de travail
Contreparties
Régularisation de la rémunération mensuelle
Régularisation en fin de période de modulation
Chômage partiel
Encadrement
Accords d'entreprise
Accord du 5 juin 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995
Accord du 5 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun dans l'industrie de la chaussure, hors aménagement ou modulation du temps de travail
Accord du 21 décembre 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Champ d'application
Conditions de la mise en oeuvre
Modalités de la réduction d'horaire
Régime des heures supplémentaires
Réduction de l'horaire effectif sous forme de jours de repos
Modulation du temps de travail
Encadrement
Durée
Commission de suivi
Application de l'accord
Avenant du 30 janvier 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
Préambule
Objet-Champ d'application
Conditions d'accès au dispositif
Montant de l'allocation de remplacement
Modalités de versement de l'allocation
Procédure d'adhésion des bénéficiaires
Sortie du dispositif
Situation du salarié en CATS
Contreparties d'emploi
Durée de l'accord
Publicité
Entrée en vigueur
Accord du 24 mai 2002 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
Liste des congés exceptionnels pour événements familiaux
Accord du 24 mai 2002 relatif à l'indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)
Accord du 5 mars 2003 relatif au capital de temps de formation
Préambule
Publics prioritaires
Durée minimale de formation ouverte
Conditions d'ancienneté requises
Délai de franchise entre deux actions de formation
Formalités et conditions d'accès
Financement
Information et suivi
Mise en oeuvre
Accord régional du 26 avril 2004 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (hospitalisation d'un enfant [Pays de la Loire et Deux-Sèvres])
Accord régional du 26 avril 2004 relatif à l'indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres)
Accord du 22 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
NOTE : Dans l'ensemble du texte de l'accord du 22 septembre 2004, le terme « FORTHAC » est supprimé et remplacé par « OPCALIA ».
Préambule
Formation professionnelle tout au long de la vie
L'égalité professionnelle des hommes et des femmes
Travailleurs handicapés
Priorités de formation de la branche
Plan de formation
Adaptation au poste de travail
Actions de formation liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi
Action de formation ayant pour objet le développement des compétences
Le droit individuel à la formation (DIF)
Congé individuel de formation
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation
Tutorat
L'entretien professionnel
Le passeport formation
Financement de la formation
Désignation de l'OPCA de la branche et création d'une section professionnelle paritaire
Observatoire des métiers
Négociation triennale de branche
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Formation en entreprise
Validation des acquis
Champ d'application, extension et publicité
Avenant n° 44 du 27 juin 2005 portant modification de la rédaction des articles 5.12 et 5.14
Préambule
Avenant du 7 juillet 2008 relatif à l'adhésion de la CSNPO et de la CSNB à la convention collective
Accord du 16 mars 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle
Avenant du 17 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Accord du 17 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords
Avenant du 4 décembre 2012 relatif à la mise en conformité de dispositions de la convention
Avenant du 13 octobre 2015 relatif à l'adhésion de l'UPODEF et de la CSNPO à la convention
Accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle (Annexes I et II)
Préambule
Titre Ier Principes généraux de la classification
Chapitre Ier Principes généraux
Chapitre II Mise en place des classifications dans les entreprises
Titre II Rémunérations minimales conventionnelles
Titre III Dispositions finales
Annexes
Avenant du 2 février 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Avenant du 4 octobre 2018 relatif à la nouvelle classification professionnelle
Préambule
Annexe
Avenant du 26 novembre 2018 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle
Préambule
Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I)
Préambule
Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A
Préambule
Annexe
Accord du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Préambule
Avenant du 5 juillet 2022 à l'accord collectif du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Préambule
Avenant du 5 juillet 2022 à l'accord relatif à la mise en oeuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Annexe
Avenant du 23 mai 2023 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle
Préambule
Accord du 30 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Avenant du 8 février 2024 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle (Annexes I et II)
Préambule
Accord du 21 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire
Préambule
Accord du 9 octobre 2025 relatif à la mise en oeuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Textes Salaires
Accord du 14 janvier 1997
Pays de la Loire - Accord du 22 janvier 2002 relatif aux salaires des ouvriers - employés
Salaires pour 2002
Pays de la Loire - Accord du 24 janvier 2003 relatif aux salaires des cadres
Salaires
Accord du 13 mai 2005 relatif aux salaires
Pays de la Loire, Deux-Sèvres Avenant du 17 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008
Avenant du 3 mars 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008
Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Loire-Atlantique Accord du 22 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires des ETAM
Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires des ouvriers et des employés
Accord du 21 janvier 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima des ETAM et des cadres pour l'année 2010
Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima des ouvriers et des employés pour l'année 2010
Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2011
Accord du 20 avril 2011 relatif aux salaires minima
Accord du 12 janvier 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012 (Pays de la Loire)
Accord du 18 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Accord du 18 avril 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Accord du 28 janvier 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013
Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Accord du 19 février 2015 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2015
Accord du 19 février 2015 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2015
Accord du 2 mars 2016 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés au 1er janvier 2016
Accord du 2 mars 2016 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2016
Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2017
Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2017
Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 (Coefficient < 200)
Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 (Coefficient > ou = 200)
Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 24 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020
Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
Accord du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 23 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 8 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 30 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels
- Textes parus au JORF JORF n°0143 du 23 juin 2010
JORF n°0261 du 10 novembre 2010
JORF n°0143 du 22 juin 2011
JORF n°0195 du 24 août 2011
JORF n°0256 du 4 novembre 2011
JORF n°0165 du 18 juillet 2012
JORF n°0271 du 21 novembre 2012
JORF n°0166 du 19 juillet 2013
JORF n°0269 du 20 novembre 2013
JORF n°0277 du 29 novembre 2013
JORF n°0003 du 4 janvier 2014
JORF n°0282 du 6 décembre 2014
JORF n°0008 du 10 janvier 2015
JORF n°0265 du 15 novembre 2015
JORF n°0184 du 9 août 2016
JORF n°0002 du 3 janvier 2017
JORF n°0109 du 10 mai 2017
JORF n°0239 du 12 octobre 2017
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0192 du 20 août 2019
JORF n°0247 du 23 octobre 2019
JORF n°0257 du 5 novembre 2019
JORF n°0197 du 12 août 2020
JORF n°0302 du 15 décembre 2020
JORF n°0014 du 16 janvier 2021
JORF n°0032 du 6 février 2021
JORF n°0146 du 25 juin 2022
JORF n°0231 du 5 octobre 2022
JORF n°0297 du 23 décembre 2022
JORF n°0301 du 29 décembre 2022
JORF n°0188 du 15 août 2023
JORF n°0034 du 10 février 2024
JORF n°0125 du 31 mai 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0304 du 24 décembre 2024
JORF n°0085 du 9 avril 2025
JORF n°0099 du 26 avril 2025
JORF n°0301 du 24 décembre 2025
- Nouveautés Accord du 22 fevrier 2018
Accord APLDR du 17/10/2025 (17 octobre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Epreuve préliminaire (ouvriers)
b. Contrat de travail
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
d. Ancienneté
i. Dispositions communes
ii. Dispositions applicables aux cadres
- IV. Classification a. Critères classants des emplois non cadres
i. Niveau des connaissances théoriques
ii. Connaissances pratiques
iii. Technicité / complexité
iv. Connaissance normative
v. Autonomie / initiative
vi. Suivi du travail du titulaire de l'emploi
vii. Complexité de transmission des savoirs et relations
viii. Animation permanente uniquement
ix. Animation et encadrement permanent
b. Critères classants des emplois cadres
i. Définitions des positions
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salairedes ouvriers et employés
ii. Des TAM
iii. des Cadres, base 35 h/semaine/forfait annuel de 218 jours
b. Prime annuelle
c. Mutation temporaire (ouvriers)
d. Remplacement (ETAM et cadres)
i. ETAM
ii. Cadres
e. Déclassement (cadres)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme de jours de repos
◊ Modulation du temps de travail
iv. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
◊ Forfait avec référence à un horaire précis
◊ Forfait sans référence à un horaire précis
v. dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable - APLD
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Hospitalisation d'un enfant de moins de 6 ans
- VII. Déplacements professionnels (ETAM et cadres) a. Déplacements
i. ETAM
ii. Cadres
b. Changement de résidence
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Le congé individuel de formation (CIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Période de professionnalisation
h. Stage de formation professionnelle (ouvriers)
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Ouvriers
ii. ETAM
iii. Cadres
b. Maternité
i. Ouvriers
ii. ETAM et cadres
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
i. Ouvriers
ii. ETAM
iii. Cadres
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Ouvriers
◊ ETAM
◊ Cadres
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
- XII. Dispositions particulières aux travailleurs à domicile (annexe VI) a. Embauche
b. Tarif
c. Prime annuelle
d. Jours fériés
e. Congés pour évènements familiaux
f. Congés payés
g. Indemnisation de la maladie
h. Préavis de licenciement
i. Indemnités de rupture