Convention collective de la cordonnerie multiservice – Brochure 3015, IDCC 1561
Convention collective de la cordonnerie multiservice – 7 août 1989
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Dernières mises à jour de la convention collective
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15 déc. 2023Textes Salaires - Salaires
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6 déc. 2023JORF n°0282 du 6 décembre 2023 : Arrêté du 28 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561) -
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20 mai 2023Textes Salaires - Salaires au 1er janvier 2023
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20 janv. 2023Textes Salaires - Salaires minima au 1er août 2022
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14 déc. 2022Textes Salaires - Salaires minimaux au 1er mai 2022
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 101 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.
Objet de la convention
Avantages acquis
Droit syndical
Registre du personnel
Détermination du salaire
Classifications
Mensualisation
Diversité
Garanties en matière de droits
Gestion des emplois et des compétences
Protection de la femme enceinte
Apprentissage
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Durée du travail
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Heures supplémentaires
Travail de nuit
Travail du dimanche et des jours de fêtes légales
Jours fériés
Visite médicale d'embauche
Contrôle d'aptitude à l'emploi
Contrat de travail
Période d'essai
Droit disciplinaire
Préavis
Indemnité de préavis
Absence pendant le délai-congé
Indemnité de licenciement
Licenciement non économique
Licenciement économique
Reçu de solde de tout compte
Priorité de réembauchage
Certificat de travail
Congés payés
Congés supplémentaires
Congé supplémentaire pour hospitalisation d'un enfant à charge
Calcul de l'indemnité de congés payés
Indemnité compensatrice de congés payés
Congé pour événements familiaux
Congé parental et sabbatique
Indemnisation maladie et accident
Départ à la retraite
Indemnité de départ à la retraite
Retraite complémentaire et prévoyance
Conciliation et interprétation
Durée, dénonciation, révision
Publicité et extension de la convention
Durée et application
Adhésion
Textes Attachés
Accord national du 14 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Cadre général de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Mise en oeuvre dans l'entreprise
Modalité 1
Modalité 2
Modalité 3
Modalité 4
Modalité 5
Repos non pris sur la période de référence
Départ au cours de la période de référence
Rémunération
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Temps partiel
Chômage partiel
Réexamen de l'accord
Suivi de l'accord
Embauches
Extension
Avenant n° 15 du 21 juin 2000 relatif au champ d'application
Avenant du 5 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail dans le secteur industriel
Accord sur la réduction du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Procédure de mise en place de la réduction du temps de travail
Mise en application dans l'entreprise
Modalités d'application
Rémunération
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Embauches et maintien des effectifs
Délai de prévenance
Définition du temps de travail
Temps partiel
Chômage partiel
Réexamen de l'accord
Suivi de l'accord
Extension
Avenant n° 17 du 10 juin 2003 portant modification et actualisation des articles de la convention
Préambule
Avenant n° 18 du 9 juillet 2003 portant modification et actualisation d'articles
Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la cordonnerie Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Avenant du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Champ d'application
Les axes de développement de la formation professionnelle dans la branche
Contribution des employeurs
Priorités de prise en charge par l'AGEFOS PME et l'OPCAMS
Le droit individuel à la formation (DIF)
L'apprentissage
Le contrat de professionnalisation
La période de professionnalisation
L'observatoire national prospectif des métiers et des qualifications
L'entretien professionnel
Passeport formation
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Dispositif d'aide au remplacement des salariés en formation
Egalité d'accès à la formation professionnelle
Mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
Conditions d'application de l'accord
Application de l'accord
Extension de l'accord
Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel
Avenant n° 19 du 7 décembre 2005 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006
Préambule
Salaires
Adhésion par lettre du 4 juin 2009 de la CFE-CGC à la convention collective
Avenant n° 23 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance
Avenant n° 24 du 1er septembre 2009 portant modification de la convention
Préambule
Avenant du 19 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 2 du 26 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Avenant n° 26 du 26 novembre 2010 relatif au champ d'application
Préambule
Avenant n° 27 du 10 juin 2011 relatif à la prévoyance
Accord du 22 novembre 2011 relatif au développement du dialogue social
Préambule
Accord du 18 juin 2012 relatif à la création de la commission paritaire de validation des accords
Préambule
Avenant du 30 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 30 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 17 mars 2014 relatif à l'article 45 de la convention
Accord du 19 janvier 2015 relatif au temps partiel
Préambule
Accord du 31 août 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
Préambule
Avenant du 6 novembre 2017 modifiant l'article 45 de la convention (prévoyance)
Préambule
Accord du 16 décembre 2019 relatif au fonctionnement de la CPPNI
Préambule
Avenant du 19 décembre 2019 relatif au régime professionnel de santé
Préambule
Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A
Préambule
Annexes
Textes Salaires
Avenant n° 13 du 3 novembre 1999 relatif aux salaires
Salaire minimum professionnel
Avenant n° 17 du 10 juin 2003 relatif aux salaires
Avenant n° 20 du 23 janvier 2007 relatif aux salaires
Avenant n° 21 du 18 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
Avenant n° 22 du 1er décembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Avenant « Salaires » n° 25 du 1er septembre 2009
Accord du 24 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Accord du 18 juin 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Accord du 11 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
Avenant du 17 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Préambule
Accord du 23 mars 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
Avenant du 19 juin 2017 relatif aux salaires minimaux pour 2017
Avenant du 5 mars 2018 relatif aux salaires minimaux pour 2018
Avenant du 21 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour 2019
Avenant du 15 novembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2021
Avenant du 17 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
Avenant du 13 juin 2022 relatif aux salaires
Accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires
Accord du 1er février 2023 relatif aux salaires
Accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires
- Textes parus au JORF JORF n°0143 du 22 juin 2011
JORF n°0172 du 27 juillet 2011
JORF n°0182 du 7 août 2012
JORF n°0259 du 7 novembre 2012
JORF n°0052 du 2 mars 2013
JORF n°0200 du 29 août 2013
JORF n°0205 du 4 septembre 2013
JORF n°0059 du 11 mars 2014
JORF n°0247 du 24 octobre 2014
JORF n°0008 du 10 janvier 2015
JORF n°0120 du 27 mai 2015
JORF n°0247 du 24 octobre 2015
JORF n°0298 du 24 décembre 2015
JORF n°0155 du 7 juillet 2018
JORF n°0026 du 31 janvier 2019
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0229 du 2 octobre 2019
JORF n°0282 du 6 décembre 2023
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 2 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques