Convention collective du commerce des articles de sport et d'équipements de loisirs (Brochure 3049, IDCC 1557)
Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (fusion entre la 1557 et la 1618)
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Dernières mises à jour de la convention collective
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11 juin 2025Textes Salaires - Salaires minima conventionnels (grille générale)
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11 juin 2025Textes Salaires - Salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières)
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26 mai 2025Salaires des Employés, Agent de maîtrise et Cadres de la CCN filière sport-loisirs et des entreprises des Industries du camping: Accord du 4 mars 2025 étendu par l'arrêté du 13 mai 2025, JORF du 24 mai 2025, en vigueur le 1er mai 2025. -
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26 mai 2025Salaires des Ouvriers de la CCN filière sport-loisirs et des entreprises des Industries du camping : Accord du 4 mars 2025 étendu par l'arrêté du 13 mai 2025, JORF du 24 mai 2025, en vigueur le 1er mai 2025. -
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24 mai 2025JORF n°0121 du 24 mai 2025 : Arrêté du 13 mai 2025 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 213 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.
CLAUSES GENERALES
Chapitre Ier : Objet, durée et effets de la convention
Champ d'application
Durée, dénonciation et révision
Effets de la convention
Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Liberté d'opinion et syndicale
Autorisations d'absence
Sections syndicales d'entreprise
Exercice des fonctions syndicales
Chapitre III : Délégués du personnel
Collèges électoraux
Conditions d'électorat
Conditions d'éligibilité
Personnel saisonnier : électorat et éligibilité
Dérogations aux conditions d'ancienneté
Durée du mandat
Suppléance
Rôle des délégués du personnel
Réception des délégués du personnel
Registre des réclamations
Heures de délégation
Protection des délégués du personnel
Chapitre IV : Comité d'entreprise
Nombre de membres
Collèges électoraux
Conditions d'électorat
Conditions d'éligibilité
Dérogations aux conditions d'ancienneté
Durée du mandat
Suppléance
Représentants syndicaux au comité d'entreprise
Rôle du comité d'entreprise
Réunion du comité d'entreprise
Budget du comité d'entreprise
Heures de délégation
Protection des membres du comité d'entreprise
Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
CHSCT
Chapitre VI : Embauchage
Modalités d'embauchage
Engagement et période d'essai
Emploi de certaines catégories de travailleurs
Contrat à durée déterminée
Personnel à temps partiel
Répartition de la durée hebdomadaire du travail pour un horaire de trente-neuf heures
Chapitre VII : Durée du travail
Modulation
Heures supplémentaires
Chapitre VIII : Congés payés annuels
Durée des congés annuels
Période des congés payés et ordre des départs en congé
Indemnité de congés payés
Indemnité compensatrice de congés payés
Congés supplémentaires pour fractionnement des congés
Congés supplémentaires pour rappel d'un salarié pendant ses congés payés
Congé supplémentaire des jeunes mères de famille
Congés des jeunes travailleurs ou apprentis
Chapitre IX : Autres congés rémunérés
Congés supplémentaires d'ancienneté
Congé supplémentaire des pères ou des mères de famille pour soigner un enfant malade
Congés supplémentaires pour événements familiaux
Chapitre X : Autres congés non rémunérés
Congé sabbatique
Congé création d'entreprise
Chapitre XI : Service national
Chapitre XII : Jours fériés
Chapitre XIII : Particularités à l'emploi des femmes et des jeunes
Durée du travail
Travail de nuit
Abattements d'âge sur les salaires
Emploi à l'extérieur
Sièges. - Port des fardeaux
Chapitre XIV : Maternité, adoption, congé parental d'éducation
Maternité
Adoption
Congé parental d'éducation.
Chapitre XV : Maladie. - Accident
Maladie
Maladie professionnelle, accident du travail
Chapitre XVI : Salaires et primes
Modalité de calcul des salaires
Négociation annuelle des salaires de la branche.
Egalité de salaire et d'emploi
Majoration pour travail de nuit
Garantie de rémunération annuelle (GRA).
Mutations de poste
Modalités de paiement des salaires
Maintien des avantages acquis en cas de modification de l'employeur
Chapitre XVII : Résiliation du contrat de travail
Procédure de licenciement
Délai-congé
Heures d'absence pour recherche d'emploi
Indemnité de licenciement
Départ en retraite
Dispositions diverses
Conciliation et interprétation
Dépôt de la convention
Adhésion à la convention
Extension de la convention
Textes Attachés
Annexe Classification professionnelle générale - Accord du 6 mai 2021
Préambule
Annexe « VDL » (véhicules de loisirs) - classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021
Préambule
Accord du 26 avril 1993 relatif au temps partiel
Préambule
Champ d'application
Définition du travail à temps partiel
Contrat de travail
Rémunération
Application des dispositions conventionnelles
Garanties individuelles
Garanties collectives
Date d'application
Publicité et extension
Avenant du 11 octobre 1989 relatif aux cadres
Champ et date d'application
Définition du cadre
Contrat individuel de travail
Période d'essai
Durée du travail
Maladie
Garantie de rémunération annuelle (GRA)
Durée du délai-congé
Heures d'absence pour recherche d'emploi
Indemnité de licenciement
Retraite
Isère Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaire
Annexe ouverture au public des établissements Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaire
Accord du 24 mars 1993 relatif à la saisonnalité dans le département de la Savoie
Lutte contre la précarité
Formation
Extension
Accord du 28 janvier 1994 relatif au conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance
Création d'un conseil paritaire de surveillance
Réunions et rôle du conseil paritaire de surveillance
Frais de fonctionnement du conseil paritaire de surveillance
Bilans annuels établis par l'AGRR-Prévoyance
Définition des garanties
Adhésion
Cotisations
Exonération
Frais de gestion
Accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance
Champ d'application
I - Personnel non cadre
II - Personnel cadre
Personnel cadre
III - Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
Lettre paritaire du 6 décembre 1994
Champ d'application.
Accord du 12 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Champ d'application
Durée du travail
Organisation du temps de travail
Heures supplémentaires
Temps partiel
Rémunération
Cadres
Mise en oeuvre - Aides de l'Etat
Entrée en vigueur - Durée - Dénonciation
Suivi
Avenant du 26 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Création
Missions
Composition
Fonctionnement
Indemnisation
Entrée en vigueur
Accord du 19 mars 2002 relatif au repos dominical (Vienne)
Accord du 18 novembre 2002 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 18 novembre 2002 relatif aux modifications à l'accord prévoyance du 28 janvier 1994
Chapitre Ier : Personnel non cadre
Chapitre II : Personnel cadre
Accord du 25 juin 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Chapitre Ier : Nature et objet des CQP
Définition du CQP
Conditions d'obtention d'un CQP
Personnes pouvant obtenir le CQP
Chapitre II : Institution des CQP
Création d'un CQP
Cahier des charges pédagogiques
Chapitre III : Organisation des cycles de formation
Agrément des organismes de formation
Obligations des organismes de formation
Obtention du CQP
Avenant n° 2 du 21 mars 2003 relatif à la prévoyance (modification de l'avenant du 28 janvier 1994 et de son avenant n° 1 du 18 novembre 2002)
Avenant du 11 juin 2003 relatif à la CPNEFP
Adhésion par lettre du 5 septembre 2005 de DICA à l'avenant du 12 novembre 2003 portant révision de l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle
Avenant du 2 décembre 2003 relatif au temps de travail et au logement dans les entreprises saisonnières
Préambule
Champ d'application
Contrat de travail saisonnier
Durée du travail
Durée journalière de travail et repos
Durée hebdomadaire de travail et repos
Contingent d'heures supplémentaires
Logement
Rémunérations
Entrée en vigueur
Avenant du 12 novembre 2003 relatif aux modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Désignation de l'OPCA
Entreprises de moins de 10 salariés
Entreprises de 10 salariés et plus
Date d'application, dépôt et extension
Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Avenant du 17 mars 2005 relatif au champ d'application
Accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP ' préparateur-réparateur de véhicules de loisirs '
Le référentiel de formation du CQP de préparateur-réparateur de véhicules de loisirs Les objectifs stratégiques en matière de formation
Les différents types de véhicules de loisirs
Fiche 1 Présentation de la demande
Fiche 2 Identification du (des) organisme(s) délivrant la certification
Fiche 3 Circonstances de la création de la certification et système de veille
Fiche 4 Qualification ciblée
Fiche 5 Articulations avec d'autres certifications
Fiche 6 Voies d'accès à la certification
Fiche 7 Référentiel de certification
Fiche 8 Dispositif de suivi et parcours des titulaires du certificat de qualification
Avenant du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif à la garantie de rémunération annuelle
Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour de l'accord du 26 avril 1993 relatif au travail à temps partiel
Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour d'articles
Portée de l'avenant
Avenant n° 3 du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994, relatif à la prévoyance
Garantie incapacité temporaire de travail du personnel non cadre
Garanties rente éducation du personnel non cadre et cadre (OCIRP)
Organismes assureurs désignés
Taux de cotisation
Dispositions finales
Avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 21 mars 2003 relatif à la classification
Portée de l'avenant
Publicité et extension
Avenant du 24 janvier 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
Avenant du 19 septembre 2008 portant modifications de la convention collective
Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1)
Chapitre Ier Accord-cadre concernant l'épargne salariale et présentant les dispositions communes
Chapitre II Accord de participation
Chapitre III Accord-cadre d'intéressement
Chapitre IV Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI)
Chapitre V Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale
Modifications du chapitre Ier sur les dispositions communes
Modifications du chapitre II « Accord de participation »
Modifications du chapitre III « Accord-cadre d'intéressement »
Modifications du chapitre IV « Règlement du PEI »
Modifications du chapitre V « Règlement du PERCOI »
Modifications de l'annexe III
Avenant n ° 5 du 16 novembre 2010 relatif à la prévoyance
Avenant n° 6 du 10 février 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs
Accord du 28 septembre 2010 relatif à la mise en conformité de l'avenant « Cadres » du 11 octobre 1989
Avenant du 28 septembre 2010 relatif à la mise à jour de la convention collective
Avenant n° 4 du 16 novembre 2010 à l'avenant du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance
Accord du 9 février 2012 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle
Avenant du 20 septembre 2012 rectifiant l'accord du 11 octobre 1989
Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la mise à jour des articles du code du travail
Avenant du 10 octobre 2013 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance
Accord du 23 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Préambule
Avenant n° 7 du 15 juin 2016 relatif au régime de prévoyance
Accord du 6 novembre 2017 relatif aux contreparties au travail dominical
Préambule
Annexe
Accord du 7 décembre 2017 relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sport
Préambule
Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention des entreprises de la filière sports-loisirs
Préambule
Accord du 29 mars 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Accord du 22 novembre 2018 relatif à la rénovation du CQP « Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports »
Préambule
Avenant n° 2 du 13 juin 2019 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la révision du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »
Préambule
Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la modification de l'article 5.2 « Prise en charge des frais et maintien de salaire » (CPPNI)
Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 26 septembre 2001 relatif à la modification de l'article 5 « Indemnisation » (CPNEFP)
Avenant n° 3 du 1er octobre 2020 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » et portant modification de la fiche 7 de l'annexe à l'avenant n° 1 du 23 avril 2009
Préambule
Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Conditions d'application
Chapitre III Stipulations finales
Annexe
Accord du 11 février 2021 relatif à la création du titre à finalité professionnelle de technicien(ne) - vendeur(se) produits sports
Préambule
Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021
Préambule
Accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences
Préambule
Chapitre 1er Principes généraux de la politique formation de la branche
Chapitre 2 Mise en oeuvre par la mobilisation des différents dispositifs
Chapitre 3 Dispositions finales
Accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Préambule
Annexe
Accord du 30 septembre 2021 relatif à la période d'essai et au préavis
Préambule
Avenant n° 8 du 30 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Préambule
Avenant rectificatif n° 8 bis du 9 février 2022 relatif au régime de prévoyance
Accord du 10 mars 2022 relatif à la certification de qualification professionnelle (CQP) « Technicien(ne) - vendeur (se) produits de glisse »
Préambule
Accord du 10 mars 2022 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Technicien(ne) - vendeur (se) cycle »
Préambule
Avenant n° 1 du 19 mai 2022 à l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences
Préambule
Avenant n° 2 du 19 mai 2022 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Préambule
Avenant n° 2 du 18 janvier 2023 à l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, à l'alternance et au développement des compétences
Avenant n° 3 du 18 janvier 2023 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Préambule
Avenant du 30 novembre 2023 à l'accord de branche du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance portant adaptation à la réglementation
Préambule
Avenant n° 2 du 30 novembre 2023 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la CPPNI revalorisant le niveau de prise en charge des frais
Textes Salaires
Accord du 6 juin 2006 relatif aux salaires
Accord du 14 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2007
Accord du 19 avril 2012 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 10 avril 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2014
Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 21 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 11 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés ouvriers pour l'année 2022
Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
Accord du 11 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)
Accord du 11 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers?/?ouvrières)
Accord du 9 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)
Accord du 9 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières)
Accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)
Accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières)
Accord du 4 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)
Accord du 4 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières)
Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Préambule
Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Annexe
Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
Préambule
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0245 du 22 octobre 2009
JORF n°0173 du 29 juillet 2010
JORF n°0168 du 22 juillet 2011
JORF n°0002 du 3 janvier 2012
JORF n°0005 du 6 janvier 2012
JORF n°0054 du 3 mars 2012
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0189 du 15 août 2012
JORF n°0262 du 10 novembre 2012
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
JORF n°0096 du 24 avril 2013
JORF n°0104 du 4 mai 2013
JORF n°0176 du 31 juillet 2013
JORF n°0198 du 28 août 2014
JORF n°0247 du 24 octobre 2014
JORF n°0059 du 11 mars 2015
JORF n°0088 du 15 avril 2015
JORF n°0102 du 30 avril 2017
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0023 du 28 janvier 2020
JORF n°0045 du 22 février 2020
JORF n°0189 du 2 août 2020
JORF n°0237 du 29 septembre 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0065 du 17 mars 2021
JORF n°0227 du 29 septembre 2021
JORF n°0228 du 30 septembre 2021
JORF n°0269 du 19 novembre 2021
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
JORF n°0063 du 16 mars 2022
JORF n°0087 du 13 avril 2022
JORF n°0089 du 15 avril 2022
JORF n°0139 du 17 juin 2022
JORF n°0157 du 8 juillet 2022
JORF n°0161 du 13 juillet 2022
JORF n°0236 du 11 octobre 2022
JORF n°0256 du 4 novembre 2022
JORF n°0270 du 22 novembre 2022
JORF n°0091 du 18 avril 2023
JORF n°0161 du 13 juillet 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0125 du 31 mai 2024
JORF n°0142 du 18 juin 2024
JORF n°0121 du 24 mai 2025
- Nouveautés Avenant champ d'application ccn et denomination (06 novembre 2017)
Accord du 23 janvier 2018
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Contrat de travail saisonnier
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Grille de classification
i. classification générale
ii. classification complémentaire, annexe VDL
b. Classification des certificats de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima mensuels
i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
◊ Des ouvriers de la classification issue de l'accord du 6 mai 2021 étendu de la filière sport-loisirs et des entreprises relevant de la Convention collective des Industries du camping.
◊ Des Employés, Agents de maîtrise et Cadres de la classification issue de l'accord du 6 mai 2021 étendu de la filière sport-loisirs et des entreprises relevant de la Convention collective des Industries du camping.
ii. du personnel de l'industrie du camping
b. Garantie de rémunération annuelle (GRA) du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
c. Rémunération dans les entreprises saisonnières du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
d. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
ii. du personnel de l'industrie du camping
e. Mutation de poste provisoire
i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
ii. du personnel de l'industrie du camping
f. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
ii. du personnel de l'industrie du camping
g. Rémunération du travail d'un jour férié
i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
ii. du personnel de l'industrie du camping
h. Eléments de rémunération spécifique du personnel de l'industrie du camping
i. Arrêt de travail
ii. Prime d'ancienneté (O.E.T.D.A.M.)
iii. Remplacement temporaire dans un poste de catégorie supérieure (E.T.D.A.M.)
iv. Outillage individuel (Ouvriers)
v. Travaux dangereux, sales et insalubres (Ouvriers)
vi. Nettoyage des machines (Ouvriers)
vii. Utilisation du véhicule personnel
viii. Frais de déplacements
◊ Petits déplacements (Ouvriers)
◊ Grands déplacements (Ouvriers)
◊ Déplacements (Ingénieurs et cadres)
ix. Rémunération dans le cadre d'un déclassement
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée du travail - application de l'accord ARTT
◊ Durée du travail dans les entreprises saisonnières
◊ Travail dominical
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
◊ Rémunération
◊ Contrepartie obligatoire en repos
iii. Modalités d'organisation du temps de travail (accord ARTT du 12 avril 1999 étendu)
◊ RTT avec répartition journalière ou hebdomadaire
◊ RTT avec répartition mensuelle
◊ RTT avec répartition sur l'année
iv. Dispositions spécifiques aux cadres (accord ARTT du 12 avril 1999 étendu)
v. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments d'heures par avenant
vi. dispositif d'activité partielle de longue durée, l'APLD
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
◊ Rappel d'un salarié en congé
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour soigner un enfant malade
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance
h. Certificats de qualification professionnelle (CQP) - Titre à finalité professionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Indemnisation pour les non-cadres
◊ Indemnisation pour les cadres
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire et absence (consultations pré et postnatales)
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Décès - Invalidité permanente et absolue (I.P.A.)
· Capital décès
· Invalidité permanente et absolue (I.P.A.)
· Garantie double effet
· Salaire de référence
· Rente éducation (O.C.I.R.P.)
◊ Allocation d'obsèques (Non-cadres)
◊ Invalidité
◊ Incapacité
· Non-cadres
· Cadres
iv. Cotisations et répartition
v. suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Non-cadres
◊ Cadres
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ volontaire en retraite
iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur