Convention collective fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
Dernières mises à jour de la convention collective
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26 mars 2024Textes Attachés - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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5 mars 2024Egalité professionnelle, Congé pour enfant malade, Maternité : Accord du 13 décembre 2023 non étendu, en vigueur à compter du 10 février 2024 jusqu'au 10 février 2028 inclus, signataires : FACOPHAR Santé, SIMV, ANSVADM et SIDIV. -
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2 févr. 2024JORF n°0027 du 2 février 2024 : Arrêté du 24 janvier 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) -
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2 févr. 2024Régime prévoyance et santé, organisme assureur recommandé à compter du 1er janvier 2022, pour une durée maximale de 5 ans : Avenant n° 2 du 24 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 24 janvier 2024, JORF du 2 février 2024, applicable à compter du 31 décembre 2021. -
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15 déc. 2023Textes Salaires - Rémunérations minimales conventionnelles
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 283 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 17 janvier 2018
Préambule
Dispositions générales
- Textes Attachés (87 textes)
- Textes Salaires (28 textes)
- Textes Extensions (31 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 23 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Epreuve préliminaire
b. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Contrat à durée indéterminée d'opération
◊ Définition du contrat d'opération et information
◊ Cas de recours
◊ La rémunération
◊ Licenciements
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Clause de non-concurrence
e. Ancienneté
- IV. Classification a. Critères classants
i. Formation ou expérience professionnelle
ii. Complexité
iii. Communication
iv. Capacité à organiser
v. Autonomie
vi. Responsabilité
vii. Dimension internationale
b. Pondération des critères - attribution des points
c. Niveaux de classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Rémunérations minimales mensuelles garanties (RMMG)
ii. Rémunérations annuelles garanties (RAG)
b. Prime d'ancienneté
c. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
i. Rémunération du travail de nuit
ii. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour de repos hebdomadaire
iii. Rémunération du travail d'un jour férié
d. Remplacement et travaux multiples
e. Travaux pénibles et salissants
f. Rémunération des heures supplémentaires
- VI. Temps de travail, repos, congés et télétravail a. Temps de travail
i. Durée du travail et aménagement du temps de travail
ii. Pause
iii. Dispositions spécifiques aux cadres
iv. Travail de nuit
v. Temps partiel
◊ Durée du travail
◊ Compléments d'heures
◊ Heures complémentaires
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Absences pour maladie
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
◊ Rappel exceptionnel d'un salarié avant l'expiration de son congé
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absences pour raisons syndicales
◊ Congé pour enfant malade
d. Télétravail
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements de courte durée
i. Petits déplacements
ii. Grands déplacements
iii. Utilisation d'un véhicule personnel
b. Déplacements de longue durée
c. Changement de résidence nécessité par les besoins du service
d. Déplacements hors France métropolitaine
i. Contrat de travail
ii. Cessation du contrat de travail
iii. Situation au retour en métropole
e. Mobilité
i. Nature et durée du changement de lieu de travail
ii. Délais de réflexion
iii. Changement de résidence résultant de la réalisation du changement de lieu de travail.
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Passeport formation
c. Bilan de compétences
d. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Bénéficiaires er durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
h. L'apprentissage
i. L'Entretien professionnel
- IX. Maladie, accident du travail, maternité/paternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité - Paternité
i. Congé pour interruption volontaire de grossesse, Changement d'emploi, réduction d'horaire, consultations pré et postanatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité - paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire (A.R.R.C.O.)
b. Régime conventionnel de prévoyance et de santé
i. Institutions de prévoyance
ii. Personnel concerné
iii. Régime professionnel conventionnel (RPC)
◊ Garanties en cas de décès
◊ Garanties en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente
· Incapacité temporaire complète de travail maladie longue durée
· Invalidité permanente
◊ Prestations maladie chirurgie maternité
· Bénéficiaires
· Montant des remboursements
◊ Salaire de référence
◊ Cotisations RPC
· Cadres
· Non Cadres
iv. Régime surcomplémentaire optionnel (ci-après R.S.O.)
◊ Garantie supplémentaire en cas de décès du salarié
◊ Montant des remboursements maladie-chirurgie/maternité
◊ Cotisations RSO
v. Portabilité
vi. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
vii. Maintien des garanties en cas de congé parental déducation
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ volontaire à la retraite
◊ Indemnité de départ en retraite
◊ Indemnité de fin de carrière
iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
◊ Mise à la retraite entre 60 et 65 ans
◊ Mise à la retraite à partir de 65 ans
· Contreparties en termes d'emploi
· Contreparties en termes de formation professionnelle
· Indemnité de mise à la retraite entre 60 et 65 ans
d. Cessation anticipée d'activité (dispositions non étendues)
i. Conditions générales d'application
ii. Conditions d'accès au dispositif pour les salariés
iii. Suspension du contrat - Reprise d'activité
iv. Ressources garanties
v. Cotisations de retraite complémentaire et maintien du régime de prévoyance
vi. Acompte sur l'indemnité de mise à la retraite
vii. Sortie du dispositif
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