Convention collective pharmacie: produits a usage pharmaceutique, parapharmaceutique et veterinaire
  • IDCC 1555
  • Brochure 3063

Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018 (Avenant du 17 janvier 2018)

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Social PHARMACIE: PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE ET VETERINAIRE En vigueur étendu
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  • IDCC
    1555
  • Brochure
    3063
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  • Codes NAF / APE
    2110Z - 2120Z - 4618Z - 4646Z - 7120B - 7211Z - 7219Z - 7220Z - 8292Z - 9411Z - 9412Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 14 nov. 2022
    Rémunérations (RMMG et RAG) : Accord du 7 septembre 2022 non étendu, opposable le 25 octobre 2022 avec effet rétroactif au 1er octobre 2022 pour les adhérentes de FACOPHAR-Santé, SIMV, SIDIV et ANSVADM, quel que soit l'effectif. -
  • 14 nov. 2022
    Régime prévoyance et santé, bénéficiaires, cotisations, maintien des garanties en cas de congé parental d'éducation, assiettes des garanties puis des cotisations, garanties décès puis double effet, allocations en cas de prédécès du conjoint du salarié ou de prédécès d'un enfant à charge ou d'un ascendant à charge, garantie en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente, Incapacité temporaire complète de travail maladie longue durée, invalidité permanente : Avenant n° 3 du 7 septembre 2022 non étendu, en vigueur le 25 octobre 2022, employeurs signataires : FACOPHAR-Santé, SIMV, SIDIV et ANSVADM, quel que soit l'effectif. -
  • 9 nov. 2022
    Textes Salaires - Rémunérations au 1er septembre 2022
  • 20 oct. 2022
    JORF n°0244 du 20 octobre 2022 : Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) -
  • 20 oct. 2022
    Rémunérations (RMMG et RAG) : Accord du 22 juin 2022 étendu par l'arrêté du 10 octobre 2022, JORF du 20 octobre 2022, opposable le 19 août 2022 avec effet rétroactif au 1er septembre 2022 pour les adhérentes de FACOPHAR-Santé, SIMV, SIDIV et ANSVADM, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 267 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 17 janvier 2018
    Préambule
    Dispositions générales
  • Textes Attachés (87 textes)
  • Textes Salaires (28 textes)
  • Textes Extensions (31 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 22 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve préliminaire
          b. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. Contrat à durée indéterminée d’opération
                ◊ Définition du contrat d’opération et information
                ◊ Cas de recours
                ◊ La rémunération
                ◊ Licenciements
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          d. Clause de non-concurrence
          e. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Critères classants
             i. Formation ou expérience professionnelle
          ii. Complexité
             iii. Communication
             iv. Capacité à organiser
             v. Autonomie
             vi. Responsabilité
             vii. Dimension internationale
          b. Pondération des critères - attribution des points
          c. Niveaux de classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Rémunérations minimales mensuelles garanties (RMMG)
             ii. Rémunérations annuelles garanties (RAG)
          b. Prime d'ancienneté
          c. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
             i. Rémunération du travail de nuit
             ii. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour de repos hebdomadaire
             iii. Rémunération du travail d'un jour férié
          d. Remplacement et travaux multiples
          e. Travaux pénibles et salissants
          f. Rémunération des heures supplémentaires
  • VI. Temps de travail, repos, congés et télétravail       a. Temps de travail
             i. Durée du travail et aménagement du temps de travail
             ii. Pause
             iii. Dispositions spécifiques aux cadres
             iv. Travail de nuit
             v. Temps partiel
                ◊ Durée du travail
                ◊ Compléments d’heures
                ◊ Heures complémentaires
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Absences pour maladie
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
                ◊ Rappel exceptionnel d'un salarié avant l'expiration de son congé
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Absences pour raisons syndicales
                ◊ Congé pour enfant malade
          d. Télétravail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Déplacements de courte durée
             i. Petits déplacements
             ii. Grands déplacements
             iii. Utilisation d'un véhicule personnel
          b. Déplacements de longue durée
          c. Changement de résidence nécessité par les besoins du service
          d. Déplacements hors France métropolitaine
             i. Contrat de travail
             ii. Cessation du contrat de travail
             iii. Situation au retour en métropole
          e. Mobilité
             i. Nature et durée du changement de lieu de travail
             ii. Délais de réflexion
             iii. Changement de résidence résultant de la réalisation du changement de lieu de travail.
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Passeport formation
          c. Bilan de compétences
          d. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Bénéficiaires er durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          h. L'apprentissage
          i. L’Entretien professionnel
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité/paternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité - Paternité
             i. Changement d'emploi, réduction d'horaire, consultations pré et postanatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité - paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire (A.R.R.C.O.)
          b. Régime conventionnel de prévoyance et de santé
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Personnel concerné
             iii. Régime professionnel conventionnel (RPC)
                ◊ Garanties en cas de décès
                ◊ Garanties en cas d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité permanente
                   · Incapacité temporaire complète de travail maladie longue durée
                   · Invalidité permanente
                ◊ Prestations maladie – chirurgie – maternité
                   · Bénéficiaires
                   · Montant des remboursements
                ◊ Salaire de référence
                ◊ Cotisations RPC
                   · Cadres
                   · Non Cadres
             iv. Régime surcomplémentaire optionnel (ci-après R.S.O.)
                ◊ Garantie supplémentaire en cas de décès du salarié
                ◊ Montant des remboursements maladie-chirurgie/maternité
                ◊ Cotisations RSO
             v. Portabilité
             vi. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Départ volontaire à la retraite
                ◊ Indemnité de départ en retraite
                ◊ Indemnité de fin de carrière
             iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
                ◊ Mise à la retraite entre 60 et 65 ans
                ◊ Mise à la retraite à partir de 65 ans
                   · Contreparties en termes d'emploi
                   · Contreparties en termes de formation professionnelle
                   · Indemnité de mise à la retraite entre 60 et 65 ans
          d. Cessation anticipée d'activité (dispositions non étendues)
             i. Conditions générales d'application
             ii. Conditions d'accès au dispositif pour les salariés
             iii. Suspension du contrat - Reprise d'activité
             iv. Ressources garanties
             v. Cotisations de retraite complémentaire et maintien du régime de prévoyance
             vi. Acompte sur l'indemnité de mise à la retraite
             vii. Sortie du dispositif

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