Nouvelle convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018 (Avenant du 17 janvier 2018)

SOCIAL pharmacie: produits a usage pharmaceutique, parapharmaceutique et veterinaire - IDCC 1555 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
1555
Métiers
Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
Numéro de brochure JO
3063
Code NAF/APE
1724, 1901, 1902, 5807, 2110Z, 2120Z, 4618Z, 4646Z, 7120B, 7211Z, 7219Z, 7220Z, 8292Z, 9411Z, 9412Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 24 sept. 2020

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Synthèse les + complètes

Acheter Maintenant
Lire un extrait gratuit

Dernières mise à jour de cette convention

  • 24 sept. 2020 - JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) -
  • 24 sept. 2020 - Frais de santé Garanties, réforme 100% Santé : Avenant n°1 du 19 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, en vigueur à compter du 1er janvier 2020, signataires : FACOPHAR Santé, SIMV, SIDIV et ANSVADM, quel que soit l'effectif de l'entreprise. -
  • 24 juil. 2020 - Textes Attachés - Actualisation de l'avenant I « ouvrier et employé »
  • 24 juil. 2020 - Textes Attachés - Actualisation de l'avenant III « cadres »
  • 18 juil. 2020 - Textes Attachés - Actualisation de l'avenant catégoriel « Techniciens et agents de maîtrise »

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 265 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 1er juin 1989
    Champ d'application
    Durée
    Avantages acquis
    Droit syndical et liberté d'opinion
    Sections syndicales et délégués syndicaux.
    Délégués du personnel
    Comités d'entreprise
    Hygiène, sécurité et conditions de travail
    Apprentissage et formation professionnelle
    Embauchage. - Dispositions générales
    Période d'essai
    Rupture du contrat de travail du fait de l'employeur
    Délai-congé ou préavis
    Indemnité de licenciement
    Licenciements pour cause économique.
    Durée du travail
    Paiement des salaires
    Travaux pénibles et salissants
    Prime d'ancienneté
    Remplacements et travaux multiples
    Bulletin de paie
    Déplacements de courte durée
    Déplacements de longue durée
    Changement de résidence
    Egalité professionnelle
    Maternité
    Indemnité de départ en retraite et indemnité de fin de carrière
    Régime de retraite
    Régime conventionnel de prévoyance (salariés cadres, assimilés cadres et non cadres)
    Régime de prévoyance (salariés non cadres)
    Congés payés annuels
    Congés exceptionnels
    Inventions de salariés
    Déplacements hors de la France métropolitaine
    Mobilité
    Commission sociale paritaire
    Commission nationale paritaire d'interprétation
    Commission nationale paritaire de conciliation
    Dénonciation et révision de la convention
    Application de la convention collective
    Dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris
    Adhésion
  • Texte de base - Convention collective nationale du 17 janvier 2018
    Préambule
    Dispositions générales
  • Textes Attachés (81 textes)
  • Textes Salaires (26 textes)
  • Textes Extensions (31 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Epreuve préliminaire
        b. Contrat de travail
          i. Dispositions générales
          ii. Contrat à durée indéterminée d’opération
            ◊ Définition du contrat d’opération et information
            ◊ Cas de recours
            ◊ La rémunération
            ◊ Licenciements
        c. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        d. Clause de non-concurrence
        e. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Critères classants
          i. Formation ou expérience professionnelle
        ii. Complexité
          iii. Communication
          iv. Capacité à organiser
          v. Autonomie
          vi. Responsabilité
          vii. Dimension internationale
        b. Pondération des critères - attribution des points
        c. Niveaux de classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Rémunérations minimales mensuelles garanties (RMMG)
          ii. Rémunérations annuelles garanties (RAG)
        b. Prime d'ancienneté
        c. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
          i. Rémunération du travail de nuit
          ii. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour de repos hebdomadaire
          iii. Rémunération du travail d'un jour férié
        d. Remplacement et travaux multiples
        e. Travaux pénibles et salissants
        f. Rémunération des heures supplémentaires
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail et aménagement du temps de travail
          ii. Pause
          iii. Dispositions spécifiques aux cadres
          iv. Travail de nuit
          v. Temps partiel
            ◊ Durée du travail
            ◊ Compléments d’heures
            ◊ Heures complémentaires
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Absences pour maladie
            ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
            ◊ Rappel exceptionnel d'un salarié avant l'expiration de son congé
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Absences pour raisons syndicales
            ◊ Congé pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Déplacements de courte durée
          i. Petits déplacements
          ii. Grands déplacements
          iii. Utilisation d'un véhicule personnel
        b. Déplacements de longue durée
        c. Changement de résidence nécessité par les besoins du service
        d. Déplacements hors France métropolitaine
          i. Contrat de travail
          ii. Cessation du contrat de travail
          iii. Situation au retour en métropole
        e. Mobilité
          i. Nature et durée du changement de lieu de travail
          ii. Délais de réflexion
          iii. Changement de résidence résultant de la réalisation du changement de lieu de travail.
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Passeport formation
        c. Bilan de compétences
        d. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        h. L'apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité/paternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
        b. Maternité - Paternité
          i. Changement d'emploi, réduction d'horaire, consultations pré et postanatales, allaitement
          ii. Indemnisation du congé de maternité - paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire (A.R.R.C.O.)
        b. Régime conventionnel de prévoyance et de santé
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Personnel concerné
          iii. Régime professionnel conventionnel (RPC)
            ◊ Garanties en cas de décès
            ◊ Garanties en cas d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité permanente
              · Incapacité temporaire complète de travail maladie longue durée
              · Invalidité permanente
            ◊ Prestations maladie – chirurgie – maternité
              · Bénéficiaires
              · Montant des remboursements
            ◊ Salaire de référence
            ◊ Cotisations RPC
              · Cadres
              · Non Cadres
          iv. Régime surcomplémentaire optionnel (ci-après R.S.O.)
            ◊ Garantie supplémentaire en cas de décès du salarié
            ◊ Montant des remboursements maladie-chirurgie/maternité
            ◊ Cotisations RSO
          v. Portabilité
          vi. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Départ volontaire à la retraite
            ◊ Indemnité de départ en retraite
            ◊ Indemnité de fin de carrière
          iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
            ◊ Mise à la retraite entre 60 et 65 ans
            ◊ Mise à la retraite à partir de 65 ans
              · Contreparties en termes d'emploi
              · Contreparties en termes de formation professionnelle
              · Indemnité de mise à la retraite entre 60 et 65 ans
        d. Cessation anticipée d'activité (dispositions non étendues)
          i. Conditions générales d'application
          ii. Conditions d'accès au dispositif pour les salariés
          iii. Suspension du contrat - Reprise d'activité
          iv. Ressources garanties
          v. Cotisations de retraite complémentaire et maintien du régime de prévoyance
          vi. Acompte sur l'indemnité de mise à la retraite
          vii. Sortie du dispositif

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial