Convention collective - Fabrication et commerce des produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires (Brochure 3063, IDCC 1555)
Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
Fabrication et commerce pharmaceutiques - IDCC 1555 - 3063
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Dernières mises à jour de la convention collective
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30 sept. 2025Textes Attachés - Régime conventionnel de prévoyance
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19 sept. 2025JORF n°0218 du 19 septembre 2025 : Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) -
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19 sept. 2025Régime prévoyance RPC, garanties en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente : Avenant n° 6 du 11 juin 2025 étendu par l'arrêté du 12 septembre 2025, JORF du 19 septembre 2025, en vigueur le 1er juillet 2025 jusqu'au 31 décembre 2026. -
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18 août 2025Régime prévoyance RPC, garanties en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente : Avenant n° 6 du 11 juin 2025 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2025 jusqu'au 31 décembre 2026, signataires : FACOPHAR, SIMV, ANSVADM et SIDIV. -
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20 févr. 2025JORF n°0043 du 20 février 2025 : Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 273 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018 (Avenant du 17 janvier 2018)
Préambule
Dispositions générales
Liberté d'opinion et droit syndical
Textes Attachés
Avenant I relatif aux dispositions particulières aux ouvriers et employés (1)
Champ d'application
Période d'essai
Préavis
Arrêt de travail pour maladies et accidents
Indemnité de licenciement
Départ en retraite
Clause de non-concurrence
Avenant II relatif aux dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise (1)
Champ d'application
Période d'essai
Préavis
Arrêt de travail pour maladies et accidents
Indemnité de licenciement
Départ en retraite
Clause de non-concurrence
Avenant III relatif aux dispositions particulières aux cadres
Champ d'application
Période d'essai
Préavis
Arrêt de travail pour maladies et accidents
Indemnité de licenciement
Départ en retraite
Clause de non-concurrence
Indemnités de départ à la retraite
Indemnité de fin de carrière
Inventions
Congés payés
Accord du 21 juin 1988 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement
Définition du personnel d'encadrement
Congé sabbatique
Congé de maternité pour les femmes cadres
Invention des salariés
Déplacements hors de la France métropolitaine
Mobilité
Horaires de travail
Evolution de carrière
Formation
Information et concertation
Responsabilités particulières de l'encadrement en matière de commandement et d'animation
Annexe classifications et définitions des emplois
Sommaire
I. Catégories d'emplois des ouvriers et employés techniciens
II. Définition des emplois des ouvriers et employés techniciens
III. Agents de maîtrise (classification particulière)
IV. Cadres (Classification particulière)
V. Classifications complémentaires chef de table ou chef d'équipe
Langues étrangères
Accord du 15 février 1985 relatif à la formation professionnelle
Nature des actions de formation et ordre de priorité
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
Durée et condition d'application de l'accord périodicité des négociations ultérieures (1)
Durée et condition d'application de l'accord périodicité des négociations ultérieures
Accord du 19 avril 1988 portant reconduction de l'accord du 15 février 1985 relatif à la formation professionnelle
Reconduction de l'accord du 15 février 1985 sur la formation professionnelle
Accord d'adhésion du 3 juillet 1995 à l'accord collectif du 16 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique
Accord du 8 février 1996 relatif développement de l'emploi
Accord relatif au dispositif mis en place par l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995
Accord collectif du 8 février 1996 relatif à la préretraite progressive
Conditions d'adhésion
Formalisation de la demande
Conditions de sortie de la convention
Durée du travail
Rémunération
Notion de salaire à temps plein reconstitué
Ancienneté
Congés payés
Indemnité conventionnelle de licenciement
Indemnité conventionnelle de départ à la retraite
Assurance vieillesse
Retraite complémentaire
Indemnisation des absences pour maladie
Indemnisation des risques maladie, chirurgie, maternité (mutuelle)
Indemnisation des risques décès et invalidité (prévoyance)
Intéressement collectif et participation
Organisation du temps de travail à temps partiel
Tutorat
Embauches compensatrices
Institutions représentatives du personnel
Convention simplifiée
Suivi dans les entreprises
Bilan d'application
Demande d'extension
Date d'effet
Dépôt
Accord du 17 mars 1999 relatif à la cessation anticipée d'activité (ARPE)
Avenant du 1er juillet 1999 relatif aux classification et rémunérations minimales conventionnelles
Présentation des critères classants
Grille de rémunérations minimales pour 1999 liées à la nouvelle classification
(Pour 169 heures de travail mensuel).
Entrée en vigueur
Conditions de mise en place
Dispositions transitoires
Dispositions diverses
Avenant du 24 février 2000 portant reconduction de l'ARPE
Accord du 20 octobre 2000 portant prorogation du régime de cessation anticipée d'activité
Accord du 4 septembre 2002 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Préambule
Chapitre Ier : Facteurs d'évolution professionnelle
Chapitre II : Modalités d'évolution professionnelle
Mise en place d'entretiens individuels.
Projet individuel d'évolution professionnelle.
Développer la communication sur les emplois dans les entreprises.
Favoriser la diversification des parcours professionnels.
Optimiser la place de la formation dans les processus d'évolution professionnelle.
Coïnvestissement pour certaines actions de formation visant le maintien de l'employabilité des salariés.
Rôle des salariés ayant des responsabilités d'encadrement et de conduite d'entretiens.
Chapitre III : Dispositions spécifiques pour les salariés n'ayant pas bénéficié d'évolution professionnelle au sens de l'article 1er
Création d'un capital individuel formation de développement professionnel.
Chapitre IV : Développer une nouvelle concertation sociale au niveau de la branche et de l'entreprise
Concertation au niveau de la branche
Concertation au niveau de l'entreprise et de l'établissement (des établissements)
Chapitre V : Application et suivi Entrée en vigueur
Chapitre V : Application et suivi Durée
Chapitre V : Application et suivi Dénonciation et révision de l'accord
Chapitre V : Application et suivi Extension
Chapitre V : Application et suivi Formalités
DOCUMENT ANNEXE
Accord du 28 février 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité
Préambule
Champ d'application de l'accord
Conditions générales d'application
Conditions d'accès au dispositif pour les salariés
Procédure d'adhésion
Reprise d'activité
Ressources garanties
Cotisations de retrait complémentaire
Maintien du régime de prévoyance
Acompte sur l'indemnité de mise à la retraite
Sortir du dispositif
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur et durée de l'accord
Formalités de dépôt
Accord du 23 avril 2003 relatif au capital temps de formation
Préambule
Accord du 2 mai 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
Préambule
Modifications apportées à l'article 7 de l'avenant ouvriers employés
Modifications apportées à l'article 7 de l'avenant techniciens et agents de maitrise
Modifications apportées à l'article 10 de l'avenant cadres
Formalités de dépôt et demande d'extension
Entrée en vigueur
Avenant du 2 mai 2005 modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Modifications apportées aux annexes I et II
Modification apportée à l'annexe III
Modification apportée à l'annexe IV
Entrée en vigueur
Formalités de dépôt et extension
Accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) (1)
Préambule
Chapitre Ier : Missions de la commission nationale de l'emploi des industries de santé
Missions de la commission en matière d'emploi
Missions de la commission en matière de formation professionnelle
Chapitre II : Fonctionnement de la CPNEIS
Réunions
Composition et fonctionnement
Extension
Entrée en vigueur
Dépôt
Avenant du 1er mars 2007 modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Accord du 16 octobre 2007 modifiant diverses dispositions de la convention collective et ses avenants
Avenant du 27 février 2008 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi du travailleur handicapé
Préambule
Avenant du 11 février 2010 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 8 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Préambule
Avenant du 9 février 2011 portant adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS
Accord du 4 juillet 2011 relatif à l'alternance des mandats au sein de l'OPCA DEFI
Accord du 16 novembre 2011 relatif aux risques psychosociaux et à la santé physique
Préambule
Champ d'application
Principes généraux de prévention
Santé physique des salariés
Risques psychosociaux
Acteurs de la préservation de la sécurité et de la santé des salariés
Mise en oeuvre de l'accord de branche
Entrée en vigueur
Durée de l'accord
Dépôt et extension
Annexe
Accord du 15 février 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
Préambule
Champ d'application
Objet
Rappel des obligations légales
Facteurs de pénibilité
Evaluation des risques existants
Fiche individuelle d'exposition
Domaines d'actions
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur et modalités de mise en oeuvre
Dépôt et extension
Avenant du 15 février 2012 relatif à la commission de validation des accords
Accord du 27 juin 2012 relatif à la création d'un observatoire des métiers et des qualifications professionnelles
Préambule
Avenant du 27 juin 2012 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant du 12 septembre 2012 relatif aux autorisations d'absence
Avenant du 5 décembre 2012 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Avenant du 9 janvier 2014 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance
Préambule
Avenant du 1er octobre 2015 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance
Préambule
Accord du 24 novembre 2015 relatif au travail à temps partiel
Préambule
Accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit
Préambule
Accord du 15 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
Préambule
Accord du 16 juin 2016 relatif aux conditions de la mise en concurrence du régime de prévoyance et de santé
Préambule
Accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance
I. - Article préambule
II. - Dispositions générales
Annexes
Annexe I
Partie première
Partie deuxième
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Avenant du 14 décembre 2016 modifiant l'article 30 de la convention relatif au régime de prévoyance
Adhésion par lettre du 15 février 2017 de pharmacie LABM FO à l'avenant du 14 décembre 2016 modifiant l'article 30 de la convention
Adhésion par lettre du 3 avril 2017 de Pharmacie LABM FO à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance
Accord du 11 mai 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Préambule
Accord du 17 janvier 2018 relatif à la nouvelle classification conventionnelle
Préambule
Annexes
Accord du 12 septembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Préambule
Accord du 13 novembre 2018 relatif à l'impérativité de l'article 15 des dispositions générales
Préambule
Accord du 13 novembre 2018 à l'avenant du 17 janvier 2018 relatif à l'impérativité de l'article 5.1
Préambule
Accord du 19 décembre 2018 à l'accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi du travailleur handicapé
Préambule
Accord du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit
Préambule
Accord du 13 mars 2019 relatif à la qualité de vie au travail
Préambule
Accord du 15 mai 2019 relatif à la définition du salaire minimum hiérarchique
Préambule
Accord du 15 mai 2019 relatif aux salarié(e)s en situation de handicap
Préambule
Avenant n° 1 du 19 novembre 2019 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance
Préambule
Avenant du 19 novembre 2019 relatif à l'actualisation de l'avenant catégoriel « ouvrier et employé »
Préambule
Avenant du 19 novembre 2019 relatif à l'actualisation de l'avenant catégoriel « Techniciens et agents de maîtrise »
Préambule
Avenant du 19 novembre 2019 relatif à l'actualisation de l'avenant catégoriel « cadres »
Préambule
Accord du 19 novembre 2019 relatif au contrat de travail à durée indéterminée d'opération
Préambule
Accord du 14 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 1 du 24 mars 2021 à l'accord du 24 novembre 2015 relatif au travail à temps partiel
Préambule
Accord du 8 septembre 2021 relatif au télétravail
Préambule
Avis d'interprétation du 23 septembre 2021 relatif au maintien de salaire employeur en cas d'arrêt de travail
Avenant n° 2 du 24 novembre 2021 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance
Préambule
Avenant n° 3 du 7 septembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance
Préambule
Entrée en vigueur
Dépôt et extension
Avenant du 10 mai 2023 relatif aux dispositions générales de la convention collective
Préambule
Accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Annexe
Avenant n° 4 du 13 mars 2024 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance
Préambule
Entrée en vigueur
Dépôt et extension
Avenant n° 5 du 15 mai 2024 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance
Préambule
Dispositions générales
Entrée en vigueur
Dépôt et extension
Avenant n° 1 du 19 juin 2024 à l'accord du 17 janvier 2018 relatif aux classifications
Préambule
Avenant n° 6 du 11 juin 2025 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance
Préambule
Annexe I Régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité - maladie-chirurgie-maternité
Durée et entrée en vigueur
Dépôt et extension
Textes Salaires
Avenant du 1er juillet 1999 relatif aux salaires
Grille de rémunérations minimales pour 1999 liées à la nouvelle classification
(Pour 169 heures de travail mensuel).
Accord du 3 avril 2007 relatif aux salaires
Préambule
Accord du 3 avril 2007 relatif aux rémunérations minimales
Préambule
Accord du 11 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012
Préambule
Accord du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Préambule
Accord du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Préambule
Accord du 13 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles pour l'année 2018
Préambule
Accord du 23 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er février 2019
Préambule
Accord du 18 novembre 2020 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er janvier 2021
Préambule
Accord collectif du 15 décembre 2021 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles
Préambule
Accord du 22 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er septembre 2022
Préambule
Accord du 7 septembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er octobre 2022
Préambule
Accord du 14 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles
Préambule
Accord du 13 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles
Préambule
Accord du 16 octobre 2024 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles
Préambule
Accord collectif du 20 décembre 1996 relatif au capital temps de formation
Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA
Préambule
Annexe
I. - But et composition de l'association
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
Textes Attachés
Accord du 22 décembre 2010 relatif à la répartition des mandats
Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
Préambule
Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0189 du 17 août 2010
JORF n°0241 du 16 octobre 2010
JORF n°0001 du 1 janvier 2011
JORF n°0092 du 19 avril 2011
JORF n°0111 du 12 mai 2012
JORF n°0148 du 27 juin 2012
JORF n°0164 du 17 juillet 2012
JORF n°0258 du 6 novembre 2012
JORF n°0299 du 23 décembre 2012
JORF n°0042 du 19 février 2013
JORF n°0045 du 22 février 2013
JORF n°0151 du 2 juillet 2013
JORF n°0173 du 27 juillet 2013
JORF n°0180 du 4 août 2013
JORF n°0003 du 4 janvier 2014
JORF n°0078 du 2 avril 2014
JORF n°0091 du 17 avril 2014
JORF n°0148 du 28 juin 2014
JORF n°0161 du 13 juillet 2014
JORF n°0275 du 28 novembre 2014
JORF n°0002 du 3 janvier 2015
JORF n°0291 du 16 décembre 2015
JORF n°0144 du 22 juin 2016
JORF n°0241 du 15 octobre 2016
JORF n°0109 du 10 mai 2017
JORF n°0153 du 1 juillet 2017
JORF n°0176 du 29 juillet 2017
JORF n°0178 du 1 août 2017
JORF n°0233 du 5 octobre 2017
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0096 du 24 avril 2019
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0175 du 30 juillet 2019
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
JORF n°0049 du 27 février 2020
JORF n°0087 du 9 avril 2020
JORF n°0131 du 30 mai 2020
JORF n°0233 du 24 septembre 2020
JORF n°0281 du 20 novembre 2020
JORF n°0036 du 11 février 2021
JORF n°0044 du 20 février 2021
JORF n°0050 du 27 février 2021
JORF n°0068 du 20 mars 2021
JORF n°0083 du 8 avril 2021
JORF n°0088 du 14 avril 2021
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
JORF n°0128 du 3 juin 2022
JORF n°0243 du 19 octobre 2022
JORF n°0244 du 20 octobre 2022
JORF n°0298 du 24 décembre 2022
JORF n°0042 du 18 février 2023
JORF n°0077 du 31 mars 2023
JORF n°0097 du 25 avril 2023
JORF n°0231 du 5 octobre 2023
JORF n°0282 du 6 décembre 2023
JORF n°0027 du 2 février 2024
JORF n°0165 du 12 juillet 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0243 du 12 octobre 2024
JORF n°0038 du 14 février 2025
JORF n°0043 du 20 février 2025
JORF n°0218 du 19 septembre 2025
- Nouveautés Accord methode revision OPCA (11 janvier 2018)
Accord composition des membres des OPCA (30 mars 2018)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 25 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Epreuve préliminaire
b. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Contrat à durée indéterminée d'opération
◊ Définition du contrat d'opération et information
◊ Cas de recours
◊ La rémunération
◊ Licenciements
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Clause de non-concurrence
e. Ancienneté
- IV. Classification a. Critères classants
i. Formation ou expérience professionnelle
ii. Complexité
iii. Communication
iv. Capacité à organiser
v. Autonomie
vi. Responsabilité
vii. Dimension internationale
b. Pondération des critères - attribution des points
c. Niveaux de classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Rémunérations minimales mensuelles garanties (RMMG)
ii. Rémunérations annuelles garanties (RAG)
b. Prime d'ancienneté
c. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
i. Rémunération du travail de nuit
ii. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour de repos hebdomadaire
iii. Rémunération du travail d'un jour férié
d. Remplacement et travaux multiples
e. Travaux pénibles et salissants
f. Rémunération des heures supplémentaires
- VI. Temps de travail, repos, congés et télétravail a. Temps de travail
i. Durée du travail et aménagement du temps de travail
ii. Pause
iii. Dispositions spécifiques aux cadres
◊ Forfait sans référence horaire
◊ Forfait défini en jours
◊ Forfait en heures sur lannée
iv. Travail de nuit
v. Temps partiel
◊ Durée du travail
◊ Compléments d'heures
◊ Heures complémentaires
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Absences pour maladie
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
◊ Rappel exceptionnel d'un salarié avant l'expiration de son congé
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absences pour raisons syndicales
◊ Congé pour enfant malade
d. Télétravail
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements de courte durée
i. Petits déplacements
ii. Grands déplacements
iii. Utilisation d'un véhicule personnel
b. Déplacements de longue durée
c. Changement de résidence nécessité par les besoins du service
d. Déplacements hors France métropolitaine
i. Contrat de travail
ii. Cessation du contrat de travail
iii. Situation au retour en métropole
e. Mobilité
i. Nature et durée du changement de lieu de travail
ii. Délais de réflexion
iii. Changement de résidence résultant de la réalisation du changement de lieu de travail.
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Passeport formation
c. Bilan de compétences
d. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Bénéficiaires er durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
h. L'apprentissage
i. L'Entretien professionnel
- IX. Maladie, accident du travail, maternité/paternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité - Paternité
i. Congé pour interruption volontaire de grossesse, Changement d'emploi, réduction d'horaire, consultations pré et postanatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité - paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire (A.R.R.C.O.)
b. Régime conventionnel de prévoyance et de santé
i. Institutions de prévoyance
ii. Personnel concerné
iii. Régime professionnel conventionnel (RPC)
◊ Garanties en cas de décès
◊ Garanties en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente
· Incapacité temporaire complète de travail maladie longue durée
· Invalidité permanente
◊ Prestations maladie chirurgie maternité
· Bénéficiaires
· Montant des remboursements
◊ Salaire de référence
◊ Cotisations RPC
· Cadres
· Non Cadres
iv. Régime surcomplémentaire optionnel (ci-après R.S.O.)
◊ Garantie supplémentaire en cas de décès du salarié
◊ Montant des remboursements maladie-chirurgie/maternité
◊ Cotisations RSO
v. Portabilité
vi. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
vii. Maintien des garanties en cas de congé parental déducation
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ volontaire à la retraite
◊ Indemnité de départ en retraite
◊ Indemnité de fin de carrière
iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
◊ Mise à la retraite entre 60 et 65 ans
◊ Mise à la retraite à partir de 65 ans
· Contreparties en termes d'emploi
· Contreparties en termes de formation professionnelle
· Indemnité de mise à la retraite entre 60 et 65 ans
d. Cessation anticipée d'activité (dispositions non étendues)
i. Conditions générales d'application
ii. Conditions d'accès au dispositif pour les salariés
iii. Suspension du contrat - Reprise d'activité
iv. Ressources garanties
v. Cotisations de retraite complémentaire et maintien du régime de prévoyance
vi. Acompte sur l'indemnité de mise à la retraite
vii. Sortie du dispositif