Convention collective des distributeurs conseils hors domicile (CHD) – Brochure 3121, IDCC 1536
Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD)
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Dernières mises à jour de la convention collective
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9 juil. 2025JORF n°0158 du 9 juillet 2025 : Arrêté du 1er juillet 2025 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) -
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9 juil. 2025Personnel en forfait jours, régime : Avenant n° 2023/04 du 30 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2025, JORF du 9 juillet 2025, à partir du 1er janvier 2024. -
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11 juin 2025JORF n°0134 du 11 juin 2025 : Arrêté du 26 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) -
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11 juin 2025Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025 pour la nouvelle classification issue de l'accord du 14 décembre 2021 étendu : Avenant 2025/1 du 29 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 26 mai 2025, JORF du 11 juin 2025, en vigueur au 1er janvier 2025. -
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6 juin 2025Textes Attachés - Listes de métiers exposés à des risques ergonomiques
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 219 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.
I : Dispositions communes générales
Chapitre Ier : Principes généraux
Déclaration préliminaire
Objet et champ d'application
Durée de la convention
Révision de la convention
Dénonciation de la convention
Avantages acquis
Dispositions particulières aux différentes catégories de personnel
Conflits collectifs-Commission de conciliation
Date d'application
Adhésion
Chapitre II : Droit syndical
Liberté d'opinion et liberté syndicale
Exercice du droit syndical
Section syndicale
Autorisations d'absences
Réception des représentants syndicaux
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Chapitre II bis : Négociation collective
Préambule
Négociation collective de branche
Notification des accords de branche
Dépôt des accords
Ordre du jour
Négociation collective dans les entreprises et les établissements
Notification des accords
Exercice du droit d'opposition
Dépôt des accords
Négociation avec les élus du personnel ou un salarié mandaté
Moyens accordés aux élus du personnel
Moyens accordés au salarié mandaté
Conditions de validité des accords
Dispositions générales
Observatoire paritaire de la négociation collective
Principe de non-dérogation
Chapitre III : Comité social et économique
Comité social et économique. - Préambule
Collèges électoraux
Electorat et éligibilité
Organisation des élections
Durée du mandat
Exercice des fonctions par la délégation du personnel au CSE et commissions
Attributions de la délégation du personnel
Fonctionnement du comité social et économique
Protection des représentants du personnel
Financement du comité social et économique
Chapitre IV : Formation et exécution du contrat de travail
Engagement
Période d'essai
Contrat de travail à durée déterminée
Cas du contrat saisonnier
Rémunération
Gratification annuelle
Bulletin de paie
Chapitre V : Suspension et rupture du contrat de travail
Absences des salariés
Absences pour maladie ou accident de trajet
Absences pour accident du travail ou maladie professionnelle
Dispositifs de réserve militaire
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Départ en retraite, mise à la retraite
Chapitre VI : Conditions d'exécution du travail
Règlement intérieur
Affichages
Information des nouveaux embauchés
Visites médicales
Activités multiples
Chapitre VII : Durée du travail, congés
Durée du travail - Heures supplémentaires
Durée quotidienne de travail et repos
Temps de pause
Jours fériés
Travail du dimanche et des jours fériés
Congés payés
Autorisations d'absences rémunérées pour événement personnel
Annualisation du temps de travail
Travail à temps partiel
Personnel en forfait jours
Compte épargne-temps
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Emploi. - Formation professionnelle
Jeunes travailleurs
Travailleurs en situation de handicap
Maternité. - Adoption. - Congé parental
Garantie de salaire en cas de maladie ou accident
Retraite complémentaire
Contenu du salaire minimum conventionnel
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Frais de déplacement
Égalité de traitement entre salariés
Suspension ou retrait du permis de conduire
I. - Dispositions particulières
Classifications à compter du 1er juin 2007
Dispositions particulières aux ouvriers et employés
Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens
Dispositions particulières aux cadres
Textes Attachés
Annexe 1
Annexe 1 - Accord n° 2021-2 du 14 décembre 2021 (Classification et salaires)
Classification et salaires minima conventionnels
Titre 1er : Classifications
Titre 1.1 : Principes généraux
Titre 1.2 : Emplois repères
Titre 1.3 : ' Pesée ? sur la base de critères classants et détermination du niveau
Titre 1.4 : Échelons
Titre 1.5 : Positionnement et évolutions professionnelles
Ttre 1.6 : Mise en oeuvre de la nouvelle classification, suivi et procédure de désaccord
Titre 2 : Salaires minima conventionnels
Titre 2.1 : Nouvelle grille des salaires minima conventionnels
Titre 2.2 : Précisions sur l'articulation avec les grilles antérieures sur les salaires minima conventionnels
Titre 3 : Valorisation du tutorat
Annexes
Annexe 2 Convention collective nationale du 15 décembre 1971
Dispositions particulières au personnel ouvrier-employé
Champ d'application
Chapitre Ier : Contrat de travail
Période d'essai
Préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ à la retraite
Chapitre II : Dispositions diverses
Arrêt de travail
Equipements individuels de protection
Garantie de salaire en cas de maladie ou accident
Chapitre III : Dispositions relatives au personnel de livraison et d'entretien extérieur
Champ d'application
Visites médicales des conducteurs titulaires du permis de conduire C
Annexe 3 Convention collective nationale du 15 décembre 1971
Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens
Champ d'application
Chapitre Ier : Contrat de travail
Période d'essai
Préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ à la retraite
Chapitre II : Dispositions diverses
Garantie de salaire en cas de maladie ou accident
Travail exceptionnel du dimanche et jours fériés
Annexe 4 Convention collective nationale du 15 décembre 1971
Dispositions particulières aux cadres
Champ d'application
Chapitre Ier : Contrat de travail
Période d'essai
Préavis - Délai-congé
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ à la retraite
Chapitre II : Dispositions diverses
Garantie de salaire en cas de maladie ou accident
Travail exceptionnel du dimanche et jours fériés
Accord du 21 novembre 1988 portant remise à jour de la convention collective
Accord n° 91-2 du 2 juillet 1991 relatif au règlement « Incapacité invalidité »
Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle.
Préambule
9. Emploi, formation professionnelle
I. - Nature et ordre de priorité des actions de formation
II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leurs missions dans le domaine de la formation
IV. - Congés individuels de formation
V. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
VI. - Dispositions spécifiques aux entreprises : employant moins de dix salariés
VII. - Bilan de compétences
VIII. - Commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.)
IX - Durée de l'accord, dénonciation et révision
Avenant n° 96-2 du 8 février 1996
Avenant n° 97-1 du 18 février 1997 relatif au capital temps de formation
Préambule
Ouverture du droit au capital de temps de formation
Publics prioritaires
Ancienneté requise
Durée de formation
Absences simultanées
Délai de franchise
Procédure
Financement
Information des salariés
Bilan
Accord de branche du 20 avril 1999 relatif à l'orientation et à l'incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l'emploi
Durée hebdomadaire et quotidienne du travail
Repos quotidien et hebdomadaire
Annualisation du temps de travail
Heures supplémentaires
Travail à temps partiel
Compte épargne-temps
Accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs
TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers
TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers
TITRE III : Attestations de formation initiale et continue
TITRE IV : Dispositions générales
Cahier des charges de la formation professionnelle initiale et continue des chauffeurs-livreurs en distribution locale du négoce distributeur de boissons ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE DES CHAUFFEURS-LIVREURS EN DISTRIBUTION LOCALE
Cahier des charges de la formation professionnelle initiale et continue des chauffeurs-livreurs en distribution locale du négoce distributeur de boissons Organisation de la formation continue des chauffeurs livreurs en distribution locale
Modèle d'attestation FIMO
Accord du 6 juin 2000 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs (distributeurs de boissons)
Accord du 12 septembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle
Annexe relative à la création de certificats de qualification professionnelle pour la branche des entrepositaires-grossistes en boissons
Avenant du 22 novembre 2000 relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle
Ouverture du droit au capital de temps de formation
Ancienneté requise
Durée de la formation
Accord du 12 février 2001 relatif au régime de prévoyance
Garanties au profit du personnel non cadre
Garanties au profit du personnel cadre
Cotisations
Désignation
Changement d'organisme assureur
Date d'effet
Extension
Avenant n° 01-1 du 27 mars 2001 relatif au changement d'intitulé de la convention et à la remise à jour de la classification
Annexe Classifications CCN des distributeurs conseils hors domicile
Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le champ du négoce distributeur de boissons en consommation hors domicile
Entreprises et salariés concernés
Modalités de création
Contenus des CQP
Validation des épreuves et délivrance des CQP
Champ d'application
Date d'effet et durée de l'accord
Extension
Avenant du 3 avril 2003 relatif au capital de temps de formation
Avenant n° 4 du 3 avril 2003 à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons
Annexe
Accord du 3 avril 2003 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
Accord du 13 janvier 2004 relatif à l'apprentissage
Préambule
Avenant n° 5 du 12 juin 2007 à l'accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs
Accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes
Chapitre Ier Préambule
Chapitre II Embauche
Chapitre III Promotion et évolution professionnelle
Chapitre IV Formation professionnelle
Chapitre V Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle
Chapitre VI Égalité salariale
Chapitre VII Sensibilisation des acteurs de la branche et communication de l'accord
Chapitre VIII Révision et dénonciation de l'accord
Chapitre IX Durée de l'accord
Annexe
Accord du 26 mars 2008 relatif au développement du dialogue social et de la négociation paritaire
Préambule
TITRE Ier NÉGOCIATION COLLECTIVE DE BRANCHE
TITRE II NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS LES ENTREPRISES ET LES ÉTABLISSEMENTS
TITRE III NÉGOCIATION AVEC LES ÉLUS DU PERSONNEL OU UN SALARIÉ MANDATÉ
Accord du 12 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Dénonciation par lettre du 17 juin 2016 de la FNB de l'accord du 13 octobre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA
Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif à l'OPCA Transports
Avenant n° 2017-3 du 8 novembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
Avenant n° 2017-4 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective et les annexes catégorielles (rémunérations)
Avenant n° 2017-5 du 8 novembre 2017 relatif au temps de travail
Avenant n° 2018-1 du 8 mars 2018 à l'avenant n° 2017-4 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective et ses annexes catégorielles (rémunérations)
Préambule
Accord n° 2018-3 du 29 mai 2018 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
Avenant n° 2018-4 du 29 mai 2018 portant révision de l'accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes
Avenant n° 2018-5 du 29 mai 2018 portant révision de la convention collective
Avenant n° 2018-6 du 27 juin 2018 portant révision de la convention collective
Avenant n° 2018-7 du 10 octobre 2018 portant révision de la convention collective
Accord n° 2018-8 du 23 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Avenant n° 2019-2 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif dit « Pro-A »
Préambule
Annexe
Avenant n° 2020-1 du 19 février 2020 relatif à la révision de la convention collective
Accord no 2020-2 du 14 septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée
Préambule
Titre Ier Mise en oeuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi par la voie d'un document homologué
Titre ll Dispositions finales
Accord n° 2022/5 du 23 novembre 2022 relatif à certains risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail
Accord n° 2020-3 du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Chapitre Ier Acteurs de la formation professionnelle
Chapitre II Orientations de la branche
Chapitre III Financement de la formation professionnelle
Chapitre IV Outils d'accompagnement et de gestion des parcours professionnels
Chapitre V Dispositifs d'accès à la formation professionnelle
Chapitre VI Dispositifs d'insertion et de réinsertion par la formation professionnelle.?Alternance
Chapitre VII Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Dispositions finales
Accord n° 2023/03 du 3 octobre 2023 portant révision de l'accord n° 2016/04 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 2023/04 du 30 novembre 2023 modifiant l'avenant n° 2017/05 du 8 novembre 2017 relatif au temps de travail « Personnel en forfait jours »
Préambule
Accord n° 2024/3 du 21 novembre 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail
Préambule
Annexe
Textes Salaires
Avenant n° 01-3 du 25 septembre 2001
Barème des salaires minima conventionnels au 1er octobre 2001
Avenant n° 1-2006 du 28 février 2006
Accord du 11 septembre 2007 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 24 avril 2008 relatif aux salaires minima au 1er mai 2008
Annexe
Accord du 16 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
Annexe
Accord du 9 mars 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010
Annexe
Avenant n° 2011-1 du 24 mai 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011
Annexe
Avenant n° 1 du 13 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Annexe
Avenant n° 2012-2 du 11 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012
Annexe
Avenant n° 2013-1 du 26 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
Annexe
Avenant n° 2015-1 du 26 mars 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015
Annexe
Avenant n° 2016-01 du 2 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er février 2016
Annexe
Avenant n° 2017-1 du 11 avril 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017
Annexe
Avenant n° 2018-2 du 3 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2018
Annexe
Avenant n° 2019-1 du 17 mai 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
Annexe
Avenant n° 2021-1 du 19 octobre 2021 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2021
Annexe
Accord n° 2021-2 du 14 décembre 2021 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 2022/1 du 22 avril 2022 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2022
Annexe
Avenant n° 2022/2 du 22 avril 2022 à l'annexe 1 de la convention collective (accord du 24 avril 2007) relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels pour 2022
Avenant n° 2022/3 du 26 septembre 2022 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relative aux salaires minima conventionnels
Annexe
Avenant n° 2022/4 du 26 septembre 2022 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 2023/1 du 24 avril 2023 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relative aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2023
Annexe
Avenant n° 2023/2 du 24 avril 2023 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 2024/1 du 19 mars 2024 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024
Annexe
Avenant n° 2024/2 du 19 mars 2024 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024
Avenant n° 2025/1 du 29 janvier 2025 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025
Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle.
Préambule
9. Emploi, formation professionnelle
I. - Nature et ordre de priorité des actions de formation
II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leurs missions dans le domaine de la formation
IV. - Congés individuels de formation
V. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
VI. - Dispositions spécifiques aux entreprises : employant moins de dix salariés
VII. - Bilan de compétences
VIII. - Commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.)
IX - Durée de l'accord, dénonciation et révision
Textes Attachés
Accord du 13 janvier 2004 relatif à l'apprentissage
Préambule
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Préambule
Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013
Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)
Préambule
I. - Constitution de l'OPCO-M
II. - Organes de gouvernance
III. - Pondération des votes
IV. - Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
V. - Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0258 du 6 novembre 2010
JORF n°0298 du 24 décembre 2010
JORF n°0256 du 4 novembre 2011
JORF n°0054 du 3 mars 2012
JORF n°0178 du 2 août 2012
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
JORF n°0051 du 1 mars 2013
JORF n°0180 du 4 août 2013
JORF n°0002 du 3 janvier 2015
JORF n°0008 du 10 janvier 2015
JORF n°0014 du 17 janvier 2015
JORF n°0065 du 18 mars 2015
JORF n°0012 du 15 janvier 2016
JORF n°0065 du 17 mars 2016
JORF n°0130 du 5 juin 2016
JORF n°0155 du 5 juillet 2016
JORF n°0208 du 7 septembre 2016
JORF n°0002 du 3 janvier 2017
JORF n°0112 du 13 mai 2017
JORF n°0179 du 2 août 2017
JORF n°0092 du 20 avril 2018
JORF n°0124 du 1 juin 2018
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0112 du 15 mai 2019
JORF n°0172 du 26 juillet 2019
JORF n°0182 du 7 août 2019
JORF n°0008 du 10 janvier 2020
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
JORF n°0260 du 25 octobre 2020
JORF n°0281 du 20 novembre 2020
JORF n°0302 du 15 décembre 2020
JORF n°0037 du 12 février 2021
JORF n°0108 du 8 mai 2021
JORF n°0001 du 1 janvier 2022
JORF n°0018 du 22 janvier 2022
JORF n°0195 du 24 août 2022
JORF n°0243 du 19 octobre 2022
JORF n°0016 du 19 janvier 2023
JORF n°0127 du 3 juin 2023
JORF n°0177 du 2 août 2023
JORF n°0142 du 18 juin 2024
JORF n°0159 du 6 juillet 2024
JORF n°0126 du 31 mai 2025
JORF n°0134 du 11 juin 2025
JORF n°0158 du 9 juillet 2025
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 24 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. CDD
◊ Personnel saisonnier
iii. En cas de suspension ou de retrait du permis de conduire
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Ancien dispositif issu de l'accord du 24 avril 2007 étendu
i. Généralités
ii. Liste des emplois-repères par filière
b. Nouveau dispositif issu de l'accord du 14 décembre 2021 étendu en vigueur le 1er novembre 2022
i. Généralités
ii. Liste des emplois-repères par filière
iii. « Pesée » sur la base de critères classants et détermination du niveau
iv. Les Echelons
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Contenu du salaire minimum conventionnel
ii. Grille des salaires minima
◊ Grille de salaires pour l'ancienne classification de l'accord du 24 avril 2007 étendu
◊ Grille de salaires pour la nouvelle classification de l'accord du 14 décembre 2021 étendu
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime de rendement
d. Garantie d'ancienneté
e. Gratification annuelle
f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
g. Activités multiples
h. Arrêt de travail imputable à l'entreprise (Ouvriers et employés)
i. Equipements individuels de protection (Ouvriers et employés)
j. Déclassement suite à un licenciement économique
k. Garantie de salaire en cas de reclassement d'un senior dans un poste de qualification inférieure
l. Changement d'emploi de la salariée en état de grossesse
m. valorisation du tutorat
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée hebdomadaire
◊ Durée quotidienne maximale
◊ Repos quotidien
◊ Pauses
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent d'heures supplémentaires
◊ Paiement des heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Répartition hebdomadaire de l'horaire de travail
◊ Travail par cycle
◊ Annualisation - modulation
◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
iv. Forfait dont celui sans référence à un horaire précis (dispositions exclues de l'extension) et en jours
◊ Forfait sans référence à un horaire précis (dispositions exclues de l'extension)
◊ Forfait en jours
v. Repos compensateur des T.A.M. et cadres
vi. Dispositions spécifiques au personnel de livraison et d'entretien extérieur
vii. Temps partiel
◊ Travail à temps partiel hebdomadaire ou mensuel
◊ Travail à temps partiel annualisé
◊ Passage à temps partiel des seniors
viii. Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) des suites de l'épidémie Covid-19
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
◊ Repos hebdomadaire
◊ Travail du dimanche
· Ouvriers et employés
· T.A.M. et cadres
ii. Jours fériés
◊ Jours fériés chômés
◊ Jours fériés travaillés
· Ouvriers et employés
· T.A.M. et cadres
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absences pour enfant malade
◊ Absences pour raisons syndicales
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels (T.A.M. et cadres)
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel - Bilan professionnel - Conseil en évolution professionnelle
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Le congé individuel de formation (CIF)
h. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
i. Dispositif dit Pro-A
i. Bénéficiaires
ii. Mise en oeuvre
j. Contribution conventionnelle supplémentaire
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité - paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance (dispositions générales)
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Décès - Invalidité permanente totale et définitive et frais d'obsèques
· Prestations
· Définitions
· Désignation des bénéficiaires du capital versé
◊ Rente éducation
◊ Rente de conjoint (Cadres)
◊ Incapacité de travail
◊ Invalidité
◊ Rente et allocation handicap
iv. Salaire de référence
v. Cotisations
vi. Maintien et cessation des garanties
vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
c. Prévoyance: régime complémentaire pour inaptitude à la conduite ou au portage
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Risques couverts, reconnaissance de l'inaptitude
iv. Montant des prestations et durée de leur versement
◊ Montant des prestations
◊ Durée du versement des prestations
v. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnité de départ à la retraite
iii. Indemnité de mise à la retraite