Convention collective de l'industrie et du commerce en gros de la viande – Brochure 3179 – IDCC 1534
Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
Industrie et commerce en gros de la viande - IDCC 1534 - 3179
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Dernières mises à jour de la convention collective
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30 déc. 2025Formation professionnelle : accord du 19 septembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée déterminée de 3 ans, signataires : ANMF, ALLIANCE 7, SNFS, FIA, CSFL, FNIL, SIFPAF, SNIPO, CFSI, ABF, CNADEV, FEDALIM, Culture Viande, SNBI, FNEAP, APV, SNIA, FEB, FICT, Collectif café, PactAlim, les PME&ETI Françaises de l'Alimentation, SBA, La Coopération Agricole (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs), La Coopération Agricole pour le compte de : FELCOOP - SNCIA - FESTAL - Fédération nationale des déshydrateurs - Fédération Nationale des Distilleries Coopératives Viticoles, CN du réseau CER France, FEDEPOM, NegoA. -
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26 déc. 2025JORF n°0302 du 26 décembre 2025 : Arrêté du 9 décembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534) -
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26 déc. 2025Prévoyance: bénéficiaires, garanties, salaire de référence, suspension du contrat de travail, répartition de la cotisation, portabilité : Avenant n° 99 du 15 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 9 décembre 2025, JORF du 26 décembre 2025, effet à compter du 15 juillet 2025. -
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21 nov. 2025JORF n°0273 du 21 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534) -
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21 nov. 2025Congés payés : Avenant du 3 septembre 2024 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 21 novembre 2025, en vigueur dès le 3 septembre 2024 pour les entreprises adhérentes à FNEAP, Culture Viande ou APV et, au plus tard, à compter du 21 novembre 2025 pour les entreprises non adhérentes. -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 295 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018 (Avenant du 27 juin 2018)
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Relations collectives de travail
Sous-titre Ier Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Sous-titre II Dialogue social dans la branche
Titre III Hygiène, sécurité, prévention
Titre IV Relations individuelles de travail - Le contrat de travail
Sous-titre Ier Embauche. - Exécution du contrat de travail
Sous-titre II Cessation du contrat de travail
Titre V Durée du travail. - Congés payés et jours fériés
Sous-titre Ier Durée du travail
Chapitre Ier Organisation du temps de travail des salariés relevant d'une durée de travail décomptée en heures
Chapitre II Organisation du temps de travail dans le cadre d'un forfait annuel
Chapitre III Temps partiel
Chapitre IV Travail de nuit et travail du dimanche
Sous-titre II Congés payés et jours fériés
Titre VI Formation professionnelle
Titre VII Emploi, salaire et égalité de traitement
Textes Attachés
Avenant n° 67 du 11 octobre 2006 relatif à l'insertion de l'article 48 bis ' Journée de solidarité '
Dispositions finales
Avenant n° 87 du 21 février 2018 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2018 et à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage
Accord du 7 février 2019 relatif à la mise en place du compte épargne-temps
Préambule
Accord du 26 septembre 2019 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle
Préambule
Chapitre Ier Principes directeurs
Chapitre II Dispositions spécifiques en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Chapitre III Dispositions spécifiques aux salariés seniors
Chapitre IV Dispositions spécifiques aux salariés en situation de handicap
Chapitre V Dispositions finales
Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Accord du 10 mars 2020 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 90 du 10 mars 2020 relatif à la revalorisation des salaires minima, à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage et aux congés pour événements familiaux
Accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés
Préambule
Chapitre Ier Dispositions liminaires
Chapitre II Recrutement et intégration
Chapitre III Parcours professionnels individualisés
Chapitre IV Communication, accompagnement et suivi de l'accord
Chapitre V Dispositions finales
Annexes
Accord du 10 février 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Préambule
Chapitre Ier Dispositions liminaires
Chapitre II Certificats de qualification professionnelle
Chapitre III Dispositions finales
Annexe
Accord du 10 février 2021 relatif à la classification des emplois
Préambule
Chapitre Ier Dispositions liminaires
Chapitre II Présentation de la classification des emplois
Chapitre III Parcours professionnels
Chapitre IV Mise en place et suivi des classifications
Chapitre V Rémunération
Chapitre VI Dispositions finales
Annexes
Accord du 10 février 2021 relatif au financement du paritarisme
Préambule
Chapitre Ier Dispositions liminaires
Chapitre II Financement du paritarisme
Chapitre III Dispositions finales
Accord du 10 février 2021 relatif aux instances paritaires de branche
Préambule
Chapitre Ier Dispositions liminaires
Chapitre II Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Chapitre III Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Chapitre IV Règles générales de fonctionnement des instances paritaires
Chapitre V Dispositions finales
Annexe
Avenant du 12 mai 2021 relatif à l'interprétation de l'article 4 du titre Ier de l'avenant du 27 juin 2018
Préambule
Avenant du 27 mai 2021 relatif à la modification de la convention collective nationale
Chapitre Ier Dispositions liminaires
Chapitre II Modifications conventionnelles
Chapitre V Dispositions finales
Avenant du 27 juillet 2021 relatif à la modification de l'article 4 du titre I de l'avenant du 27 juin 2018
Préambule
Avenant n° 92 du 6 décembre 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima, la mise en place d'une prime transport et l'évolution de la prime tuteurs
Préambule
Accord du 20 avril 2022 relatif à la mise en place d'un référentiel paritaire de la prestation de services
Préambule
Annexe : Items du référentiel paritaire de la prestation de services
Chapitre Ier Prévention, santé au travail, hygiène
Chapitre II Emploi et compétences
Chapitre III Dialogue social et management
Chapitre IV Administration et exécution de la prestation de services
Avenant du 20 avril 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés
Avenant du 20 avril 2022 à l'accord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et santé au travail
Avenant n° 95 du 29 novembre 2022 relatif à la mise en place d'une prime panier
Accord du 15 mars 2023 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
Préambule
Accord du 15 mars 2023 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 15 mars 2023 relatif à la prévention et santé au travail
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Rôles et formation des acteurs de la prévention
Chapitre III La mise en oeuvre d'une démarche de prévention
Chapitre IV La gestion des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP)
Chapitre V Les moyens de la politique de prévention
Chapitre V Dispositions finales
Annexes
Annexe I Trame d'accord d'entreprise relatif à la santé au travail
Annexe II Check-list d'accueil sécurité
Annexe III Trame d'entretien de ré-accueil
Accord du 5 juillet 2023 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Préambule
Chapitre II Certificats de qualification professionnelle (accord du 2 décembre 2020)
Chapitre V Dispositions finales (accord du 2 décembre 2020)
Annexe
Avenant n° 2 du 13 décembre 2023 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés
Accord du 14 décembre 2023 relatif à l'épargne salariale
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Intéressement
Titre III Participation
Annexes
Accord du 14 mars 2024 relatif à la valorisation de l'expérience des salariés positionnés au niveau I, échelon 1, et à la modification de l'accord classification des emplois
Avenant n° 97 du 14 mars 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima et à l'évolution de la prime panier au 1er avril 2024
Avenant n° 1 du 3 juillet 2024 à l'accord du 5 juillet 2023 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Avenant du 3 septembre 2024 relatif à la modification de la convention collective (art. 73 « Congés payés »)
Avenant n° 99 du 15 juillet 2025 relatif au régime de prévoyance
Textes Salaires
Avenant n° 91 du 2 avril 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima
Avenant n° 93 du 10 mai 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er mai 2022
Avenant n° 94 du 29 novembre 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er janvier 2023
Avenant n° 98 du 14 novembre 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er janvier 2025
Accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes. Etendu par arrêté du 22 février 1996 JORF 28 février 1996.
Préambule
Adhésion
Champ d'application
Versement des contributions
Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés
Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés
De la fongibilité des contributions des entreprises
Du capital temps de formation
Certificat de qualification professionnelle (CQP)
Textes Attachés
Avenant à l'accord du 22 décembre 1994 Avenant du 19 novembre 1996
Dispositions particulières aux entreprises employant moins de dix salariés et assimilées.
Certificat de qualification professionnelle (CQP).
Capital de temps de formation.
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Préambule
Titre Ier. GPEC
Titre II. Démarche de GPEC
Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
Titre IV. Mise en oeuvre
Annexes
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Préambule
Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013
Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Formation professionnelle continue
Chapitre II L'orientation professionnelle
Chapitre III L'apprentissage
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre V Certifications
Chapitre VI Financement
Chapitre VII Dispositions diverses
Annexe
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
Préambule
Annexe
Statuts
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018
Accord interbranche du 17 juillet 2023 relatif à l'accès aux entreprises de coopératives et SICA Bétail et Viande des CQP spécifiques de l'ICGV
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0119 du 26 mai 2010
JORF n°0169 du 24 juillet 2010
JORF n°0189 du 17 août 2010
JORF n°0241 du 16 octobre 2010
JORF n°0048 du 26 février 2011
JORF n°0168 du 22 juillet 2011
JORF n°0190 du 18 août 2011
JORF n°0187 du 12 août 2012
JORF n°0189 du 15 août 2012
JORF n°0256 du 3 novembre 2012
JORF n°0131 du 8 juin 2013
JORF n°0165 du 18 juillet 2013
JORF n°0299 du 26 décembre 2013
JORF n°0160 du 12 juillet 2014
JORF n°0152 du 3 juillet 2015
JORF n°0244 du 21 octobre 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
JORF n°0073 du 26 mars 2016
JORF n°0161 du 12 juillet 2016
JORF n°0269 du 19 novembre 2016
JORF n°0287 du 10 décembre 2016
JORF n°0178 du 1 août 2017
JORF n°0291 du 14 décembre 2017
JORF n°0295 du 21 décembre 2018
JORF n°0297 du 23 décembre 2018
JORF n°0147 du 27 juin 2019
JORF n°0181 du 6 août 2019
JORF n°0008 du 10 janvier 2020
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0281 du 20 novembre 2020
JORF n°0282 du 21 novembre 2020
JORF n°0303 du 16 décembre 2020
JORF n°0037 du 12 février 2021
JORF n°0044 du 20 février 2021
JORF n°0088 du 14 avril 2021
JORF n°0123 du 29 mai 2021
JORF n°0161 du 13 juillet 2021
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0180 du 5 août 2021
JORF n°0182 du 7 août 2021
JORF n°0227 du 29 septembre 2021
JORF n°0266 du 16 novembre 2021
JORF n°0063 du 16 mars 2022
JORF n°0133 du 10 juin 2022
JORF n°0195 du 24 août 2022
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0245 du 21 octobre 2022
JORF n°0051 du 1 mars 2023
JORF n°0097 du 25 avril 2023
JORF n°0237 du 12 octobre 2023
JORF n°0247 du 24 octobre 2023
JORF n°0291 du 16 décembre 2023
JORF n°0034 du 10 février 2024
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0304 du 24 décembre 2024
JORF n°0038 du 14 février 2025
JORF n°0044 du 21 février 2025
JORF n°0273 du 21 novembre 2025
JORF n°0302 du 26 décembre 2025
- Nouveautés Accord renouvellement accord (19 janvier 2017)
Recommandation patronale de Culture Viande et de la FedeV du 28 fevrier 2019
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
Accord professionnel du 19 septembre 2025 relatif a la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire (19 septembre 2025)
Accord fipu 13/11/2025 (13 novembre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 28 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai et délai de prévenance
i. Période d'essai
ii. délai de prévenance
c. Ancienneté (Agents de maîtrise et cadres)
d. Mutation
- IV. Classification a. Grille de classification des emplois
i. Ouvriers et employés
ii. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
iii. Cadres
iv. Emplois-repères
b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima mensuels
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans et conditions de travail
c. Prime d'ancienneté
d. Prime de fin d'année
e. Remplacements
f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
g. Rémunération du travail de nuit
h. Frais de déplacement (Agents de maîtrise et cadres)
i. Contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage
j. Rémunérations des heures utilisées pour la visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules poids lourds, permis C et C1
k. Rémunération des heures supplémentaires
l. Garanties en cas de reclassement des seniors
m. prime de transport
n. Prime panier
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Modulation
◊ Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
iv. Passage à temps partiel «fin de carrière»
v. Travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Contreparties générales au travail de nuit
◊ Contrepartie spécifique pour les travailleurs de nuit
◊ Durée du travail des travailleurs de nuit
· Durée quotidienne de travail effectif (dispositions exclues de l'extension)
· Durée hebdomadaire de travail effectif sur 12 semaines consécutives
vi. Temps de pause
vii. Convention de forfait annuel
◊ Convention de forfait en jours sur l'année
◊ Convention de forfait en heures sur l'année
viii. Temps partiel
◊ Mise en place, durée, répartition des horaires et pause
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments d'heures par avenant
b. Repos et jours fériés
i. Travail du dimanche
ii. Jours fériés
iii. Journée de solidarité
iv. Repos pour le travail en grand froid et le portage
c. Congés
i. Congés payés dont congé d'ancienneté
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Garde d'un enfant malade
◊ Dispositions pour les parents d'enfants reconnus handicapés
iii. Compte épargne-temps (ci-après CET)
◊ Ouverture du compte - Bénéficiaire
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte, indemnisation et renonciation
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Frais de déplacement
b. Changement de résidence
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale dont prime
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
i. Prime à l'obtention du CQP
◊ Prime à lobtention du CQP
ii. Reconnaissance du CQP dans la grille de classification
f. Contribution financière conventionnelle
g. L'apprentissage dont prime pour le tuteur
h. Le bilan de compétences
i. Lentretien professionnel
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
◊ Ouvriers/employés, dispositions étendues
◊ T.A.M.
◊ Cadres
ii. Indemnisation
◊ Indemnisation des ouvriers/employés
◊ Indemnisation des T.A.M.
◊ Indemnisation des cadres
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Congé de paternité
- X. Retraite complémentaire et Prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Garantie décès toute cause
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie longue maladie
◊ Garantie invalidité 1ère, 2ème et 3ème catégorie
◊ Inaptitude partielle d'origine professionnelle ou non professionnelle
◊ Inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle
v. Régime prévoyance en cas de suspension du contrat de travail
◊ Suspensions du contrat de travail indemnisées
◊ Suspensions du contrat de travail non indemnisées
vi. Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
vii. Cotisations
c. Régime d'inaptitude à la conduite ou au portage
i. Institution
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Définition de la garantie
iv. Cotisation
◊ Suspensions du contrat de travail indemnisées
◊ Suspensions du contrat de travail non indemnisées
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnité de départ et de mise à la retraite
iii. Majoration de l'indemnité