Convention collective nationale de la promotion immobilière – Brochure 3248, IDCC 1512
Convention collective nationale de la promotion immobilière
Promotion immobilière - IDCC 1512 - 3248
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Dernières mises à jour de la convention collective
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11 juin 2025Textes Salaires - Salaires minima au 1er janvier 2025
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26 mai 2025Salaires à partir du 1er janvier 2025 dont valeurs des points, grille puis la rémunération minimale de la convention de forfait annuel en jours : Avenant n° 50 du 19 mars 2025 étendu par l'arrêté du 13 mai 2025, JORF du 24 mai 2025. -
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24 mai 2025JORF n°0121 du 24 mai 2025 : Arrêté du 13 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) -
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2 mai 2025Salaires à partir du 1er janvier 2025 dont valeurs des points, grille puis la rémunération minimale de la convention de forfait annuel en jours : Avenant n° 50 du 19 mars 2025 non étendu, signataire : FPI. -
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9 avr. 2025JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) -
Contenu de la convention collective
Le texte consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 18 mai 1988
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical
Titre III : Embauche - Contrat de travail
Titre IV : Congés
Titre V : Maladie, accident, maternité
Titre VI : Rupture du contrat de travail
Titre VII : Rémunération - Classifications
Titre VIII : Durée et aménagement du temps de travail
Titre IX : Conditions de travail, d'emploi et de rémunération de certaines catégories de salariés
Titre X : Droit au travail et égalité professionnelle
Titre XI : Formation professionnelle et apprentissage
Titre XII : Délégués du personnel
Titre XIII : Comité d'entreprise
Titre XIV : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Titre XV : Commissions paritaires nationales
Titre XVI : Négociations ultérieures
Titre XVII : Dispositions finales
- Textes Attachés (49 textes)
- Textes Salaires (36 textes)
- Textes Extensions (25 textes)