Convention collective promotion Immobilière - IDCC 1512 - 3248
Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 201 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 18 mai 1988
Titre Ier : Dispositions générales
 Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical
 Titre III : Embauche - Contrat de travail
 Titre IV : Congés
 Titre V : Maladie, accident, maternité
 Titre VI : Rupture du contrat de travail
 Titre VII : Rémunération - Classifications
 Titre VIII : Durée et aménagement du temps de travail
 Titre IX : Conditions de travail, d'emploi et de rémunération de certaines catégories de salariés
 Titre X : Droit au travail et égalité professionnelle
 Titre XI : Formation professionnelle et apprentissage
 Titre XII : Délégués du personnel
 Titre XIII : Comité d'entreprise
 Titre XIV : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
 Titre XV : Commissions paritaires nationales
 Titre XVI : Négociations ultérieures
 Titre XVII : Dispositions finales
 
- Textes Attachés (49 textes)
- Textes Salaires (36 textes)
- Textes Extensions (25 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires	      a. Organisations patronales
 b. Syndicats de salariés
 
- II. Champ d'application	      a. Champ d'application professionnel
 b. Champ d'application territorial
 
- III. Contrat de travail - Essai	      a. Contrat de travail
 b. Période d'essai
 i. Durée de la période d'essai
 ii. Préavis de rupture pendant l'essai
 c. Ancienneté
 
- IV. Classification	      a. Classification des non-cadres
 b. Classification des cadres
 
- V. Salaires et indemnités	      a. Salaires minima
 i. Valeurs des deux points et grille
 ii. Rémunération minimale pour une convention annuelle en jours
 b. Remboursement de frais professionnels
 c. Personnes rémunérées à la commission
 d. Frais engendrés par les mutations et déplacements
 
- VI. Temps de travail, repos et congés	      a. Temps de travail
 i. Durée du travail
 ii. Heures supplémentaires
 iii. Aménagement du temps de travail
 ◊ Modulation
 ◊ Attribution de jours de repos
 iv. Temps choisi
 v. Cadres et personnel exerçant des missions principalement de façon non sédentaire
 vi. Convention de forfait annuel en jours
 b. Repos et jours fériés
 i. Jours fériés
 ii. Travail du dimanche
 c. Congés
 i. Congés payés
 ii. Autres congés
 ◊ Congés pour événements personnels
 ◊ Congé pour enfant malade
 iii. Compte épargne-temps (CET)
 ◊ Ouverture du compte
 ◊ Alimentation du compte
 ◊ Utilisation du compte
 ◊ Transfert du compte
 
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle	      a. Opérateur de Compétences (OPCO)
 b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
 c. Le congé individuel de formation (CIF)
 d. Les contrats de professionnalisation
 e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
 i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
 ii. Durée de la Pro-A
 iii. Le tutorat
 iv. Liste des formations éligibles
 f. L'entretien professionnel
 g. Le conseil en en évolution professionnelle
 h. Le financement de la formation professionnelle
 
- IX. Maladie, accident du travail, maternité	      a. Maladie et accident
 i. Indemnisation
 ii. Garantie d'emploi
 b. Maternité et paternité
 i. Indemnisation du congé de maternité
 ii. Indemnisation du congé paternité
 
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé	      a. Retraite complémentaire
 b. Régime de prévoyance
 i. Institutions de prévoyance/organismes assureurs recommandés
 ii. Bénéficiaires du régime
 iii. Salaire de référence
 iv. Garanties
 ◊ Garantie capital décès
 · Décès toutes causes
 · En cas d'invalidité absolue définitive (IAD)
 · Origine accidentelle du décès ou de l'IAD
 · Double effet (décès simultané ou postérieur du conjoint)
 ◊ Garantie frais d'obsèques
 ◊ Garantie rente éducation
 ◊ Garantie incapacité temporaire de travail - invalidité
 · Dispositions communes
 · Incapacité temporaire de travail
 · Invalidité
 v. Cotisations
 ◊ Pour les cadres (personnel relevant des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947)
 ◊ Pour les non-cadres (personnel ne relevant pas des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947)
 vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
 vii. Maintien de la garantie décès aux participants en arrêt de travail
 viii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
 c. Régime frais de santé
 i. Institutions gérant le régime frais de santé/organismes assureurs recommandés
 ii. Bénéficiaireset Garanteis frais de santé
 ◊ Bénéficiaires
 ◊ Garanties
 iii. Cotisations des prestations santé
 iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
 v. Maintien de la couverture frais de santé en application de la loi Evin
 vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
 
- XI. Rupture du contrat	      a. Préavis de démission ou de licenciement
 i. Durée du préavis
 ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
 b. Indemnité de licenciement
 c. Retraite
 i. Préavis
 ii. Départ en retraite
 iii. Mise à la retraite
 d. Rupture du contrat pour fin de commercialisation de programmes immobiliers
 i. Définition
 ii. Champ d'application de l'avenant du 5 février 2003
 iii. Reclassement et licenciement
 
Dernières mises à jour de la convention collective
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11 juin 2025Textes Salaires - Salaires minima au 1er janvier 2025
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26 mai 2025Salaires à partir du 1er janvier 2025 dont valeurs des points, grille puis la rémunération minimale de la convention de forfait annuel en jours : Avenant n° 50 du 19 mars 2025 étendu par l'arrêté du 13 mai 2025, JORF du 24 mai 2025. -
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24 mai 2025JORF n°0121 du 24 mai 2025 : Arrêté du 13 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) -
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2 mai 2025Salaires à partir du 1er janvier 2025 dont valeurs des points, grille puis la rémunération minimale de la convention de forfait annuel en jours : Avenant n° 50 du 19 mars 2025 non étendu, signataire : FPI. -
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9 avr. 2025JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) -
