Convention collective nationale de la promotion immobilière – Brochure 3248, IDCC 1512
Convention collective nationale de la promotion immobilière
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Dernières mises à jour de la convention collective
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11 juin 2025Textes Salaires - Salaires minima au 1er janvier 2025
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26 mai 2025Salaires à partir du 1er janvier 2025 dont valeurs des points, grille puis la rémunération minimale de la convention de forfait annuel en jours : Avenant n° 50 du 19 mars 2025 étendu par l'arrêté du 13 mai 2025, JORF du 24 mai 2025. -
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24 mai 2025JORF n°0121 du 24 mai 2025 : Arrêté du 13 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) -
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2 mai 2025Salaires à partir du 1er janvier 2025 dont valeurs des points, grille puis la rémunération minimale de la convention de forfait annuel en jours : Avenant n° 50 du 19 mars 2025 non étendu, signataire : FPI. -
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9 avr. 2025JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 177 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Durée - Dénonciation - Prévision.
Avantages acquis.
Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical
Liberté d'opinion.
Liberté syndicale.
Autorisations d'absence.
Titre III : Embauche - Contrat de travail
Embauche - Période d'essai
Ancienneté
Mutations géographiques.
Mutations professionnelles temporaires.
Titre IV : Congés
Congés annuels
Congés pour événements familiaux.
Titre V : Maladie, accident, maternité
Maladie, accident
Maternité - Adoption
Titre VI : Rupture du contrat de travail
Rupture du contrat de travail.
Indemnités de licenciement
Indemnité de départ en retraite.
Titre VII : Rémunération - Classifications
Rémunération - Frais professionnels.
Classifications.
Titre VIII : Durée et aménagement du temps de travail
Jours fériés
Travail du dimanche
Durée du travail
Titre IX : Conditions de travail, d'emploi et de rémunération de certaines catégories de salariés
Travail temporaire
Médecine du travail
Protection de la maternité.
Travail à temps partiel.
Commissions paritaires.
Titre X : Droit au travail et égalité professionnelle
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Droit au travail des personnes handicapées.
Egalité de traitement entre les salariés étrangers et français.
Titre XI : Formation professionnelle et apprentissage
Titre XII : Délégués du personnel
Titre XIII : Comité d'entreprise
Titre XIV : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Titre XV : Commissions paritaires nationales
Commission paritaire nationale de conciliation.
Commission paritaire nationale d'interprétation.
Titre XVI : Négociations ultérieures
Garanties des salariés d'entreprises appelés à participer aux réunions paritaires.
Titre XVII : Dispositions finales
Dépôt
Demande d'extension
Textes Attachés
Annexe I Clause d'option pour la mise en application de la convention collective Convention collective nationale du 18 mai 1988
Avenant n° 4 du 17 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire
Taux contractuel global minimal de cotisation retraite complémentaire ARRCO
Accord du 18 décembre 1997 relatif au rattachement des constructeurs de maisons individuelles à la convention collective de la promotion-construction
Préambule
Champ d'application complété de la convention collective nationale de la promotion construction
Dispositions particulières
Entrée en vigueur
Avenant n° 11 du 18 février 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Préambule
Durée du travail
Horaire collectif
Heures supplémentaires
Modulation du temps de travail
Jours de récupération
Rémunération
Suivi de l'application du présent accord
Entrée en application
Avenant du 18 février 2000 au protocole d'accord du 18 décembre 1997
Avenant n° 11 bis du 12 juillet 2000 modifiant l'avenant n° 11 sur l'ARTT du 18 février 2000
Avenant n° 14 du 16 avril 2002 relatif au compte épargne-temps
1. Salariés bénéficiaires
2. Alimentation du compte épargne-temps
3. Utilisation du compte épargne-temps
4. Indemnisation du congé
5. Déblocage anticipé du compte
6. Information
7. Dépôt
Avenant n° 16 du 5 février 2003 portant extension du champ d'application aux départements d'outre-mer
Avenant n° 15 du 5 février 2003 relatif à la rupture de contrat de travail pour fin de commercialisation de programmes immobiliers
Préambule
Avenant n° 14 bis du 10 juillet 2003 relatif au compte épargne-temps
Transfert des droits des salariés en cas de mutation d'un établissement à un autre ou dans une filiale du même groupe
Dépôt
Avenant n° 19 du 20 septembre 2004 relatif à la retraite
Préambule
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la promotion-construction
Accord du 1er juin 2005 relatif à la création d'un PEI et d'un PERCO-I
Préambule
I - Règles communes applicables au PEI et au PERCO-I
II - Règles spécifiques au PEI
III - Règles spécifiques au PERCO-I
Annexe I : Présentation de l'option de gestion automatique du PERCO-I
Annexe II : Critères de choix des fonds communs de placement
Annexe III - Notices d'information des fonds communs de placement
Accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle
I. - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (CPNEFP)
II. - COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
III. - PROFESSIONNALISATION
IV. - OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS
VI. - DURÉE
- FORMALITÉS
- RÉVISION
- DÉNONCIATION
Avenant n° 21 du 16 novembre 2005 relatif à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Préambule
Protocole d'accord du 8 décembre 2005 relatif à la création et au fonctionnement de la section professionnelle paritaire
Champ d'application.
Création de la section professionnelle paritaire.
Composition et prérogatives de la section professionnelle paritaire.
Nature et montant de la collecte.
Modalités de collecte.
Modalités de gestion et de prise en charge des actions de formation.
Accompagnement apporté par l'OPCA.
Dispositions financières.
Modalités de mise à disposition d'une assistance technique, humaine et logistique au fonctionnement d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Durée, dénonciation, interprétation et contentieux.
Avenant n° 1 du 10 septembre 2008 à l'accord du 1er juin 2005 portant création d'un PEI et d'un PERCO-I
Annexe
Avenant n° 25 du 7 avril 2009 relatif à la période d'essai
Avenant n° 27 du 7 juillet 2010 relatif à la représentation syndicale
Accord du 1er mars 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Préambule
Accord du 21 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Avenant n° 30 du 21 février 2011 relatif au changement de nom de la convention
Accord du 3 novembre 2011 relatif à la répartition du prélèvement FPSPP
Préambule
Avenant n° 32 du 20 décembre 2012 relatif à la prévoyance, à l'indemnité de licenciement et à la retraite
Avenant du 20 février 2015 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 29 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité
Préambule
Accord du 2 novembre 2016 relatif au calcul de la durée annuelle du travail en jours
Exposé des motifs
Avenant n° 39 du 17 novembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Avenant n° 2 du 17 novembre 2017 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 41 du 18 septembre 2018 relatif aux classifications
Accord du 18 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Entreprises de proximité)
Préambule
Accord du 9 juin 2020 relatif à la formation professionnelle
Champ d'application
Préambule
Chapitre Ier Le développement de l'alternance au sein de la branche
Chapitre II Le développement des compétences au sein de la branche
Chapitre III Les acteurs de la branche
Chapitre IV Dispositions finales
Accord du 9 juin 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (« Pro-A »)
Champ d'application
Préambule
Accord du 28 septembre 2020 relatif au forfait annuel en jours
Préambule
Avenant n° 48 du 5 juillet 2023 relatif à l'embauche et à la période d'essai
Préambule
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2020-50 du 26 décembre 2020 à l'accord du 28 septembre 2020 relatif au forfait annuel en jours
Accord du 24 juin 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires de régimes de protection sociale complémentaire
Préambule
Accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé
Préambule
Partie 1 Régime de frais de santé
Partie 2 Prévoyance
Partie 3 Recommandation d'organismes assureurs
Partie 4 Mise en oeuvre
Annexes
Annexe 1 Tableaux de garanties du régime de branche de frais de santé
Annexe 1.1 Garanties de base du régime de branche
Annexe 1.2 Garanties optionnelles du régime de branche - Option 1
Annexe 1.3 Garanties optionnelles du régime de branche - Option 2
Annexe 2 Tableau de garanties du régime de branche de prévoyance
Textes Salaires
Avenant n° 13 du 22 janvier 2002 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2002
Valeur du point au 1er janvier 2002
Avenant du 26 septembre 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006
Avenant n° 23 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels 2007-2008
Avenant n° 24 du 9 octobre 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008
Avenant n° 26 du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux 2009-2010
Avenant n° 28 du 13 juillet 2010 relatif aux salaires minima
Avenant n° 29 du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Avenant n° 31 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Avenant n° 33 du 20 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er juillet 2012
Préambule
Avenant n° 34 du 29 mars 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2013
Avenant n° 35 du 19 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
Accord n° 36 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015
Avenant n° 37 du 30 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
Avenant n° 38 du 16 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
Avenant n° 40 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
Avenant n° 42 du 18 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
Avenant n° 43 du 10 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
Avenant n° 44 du 13 avril 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021
Avenant n° 45 du 4 octobre 2021 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2021
Avenant n° 46 du 27 juillet 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2022
Préambule
Avenant n° 47 du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023
Préambule
Avenant n° 49 du 24 avril 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024
Avenant n° 50 du 19 mars 2025 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025
Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction
Préambule (1) (2)
Chapitre Ier : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI)
Composition
Réunions
Bureau de la CEFI
Secrétariat permanent de la CEFI
Programme d'actions
Financement du paritarisme, cotisations patronales, reversement
Rapport annuel d'activité
Aménagement du dispositif
Chapitre II : Organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation
Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche
Elargissement éventuel de la collecte
Section paritaire professionnelle (SPP)
Chapitre III : Durée, renouvellement, adhésion, diffusion, extension
Durée de l'accord
Révision. Renouvellement. Adhésion
Diffusion. Extension
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 24 février 1999 relatif à l'accord national professionnel du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction
Avenant n° 2 du 2 décembre 2002 portant reconduction de l'accord du 22 décembre 1998
Préambule
Désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche
Section paritaire professionnelle (SPP)
Durée de l'accord
Diffusion - Extension
Avenant n° 3 du 15 septembre 2004 portant reconduction de l'OPCA
Préambule
Reconduction de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche
Durée de l'accord
Révision. Dénonciation
Diffusion. Extension
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0272 du 24 novembre 2010
JORF n°0120 du 24 mai 2011
JORF n°0144 du 23 juin 2011
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0182 du 7 août 2012
JORF n°0197 du 25 août 2012
JORF n°0264 du 13 novembre 2012
JORF n°0085 du 11 avril 2013
JORF n°0181 du 6 août 2013
JORF n°0244 du 19 octobre 2013
JORF n°0188 du 15 août 2014
JORF n°0149 du 30 juin 2015
JORF n°0163 du 17 juillet 2015
JORF n°0051 du 1 mars 2016
JORF n°0161 du 12 juillet 2016
JORF n°0109 du 10 mai 2017
JORF n°0251 du 26 octobre 2017
JORF n°0108 du 12 mai 2018
JORF n°0153 du 5 juillet 2018
JORF n°0281 du 5 décembre 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0167 du 20 juillet 2019
JORF n°0172 du 26 juillet 2019
JORF n°0212 du 12 septembre 2019
JORF n°0008 du 10 janvier 2020
JORF n°0140 du 9 juin 2020
JORF n°0164 du 4 juillet 2020
JORF n°0188 du 1 août 2020
JORF n°0290 du 1 décembre 2020
JORF n°0037 du 12 février 2021
JORF n°0099 du 27 avril 2021
JORF n°0224 du 25 septembre 2021
JORF n°0296 du 21 décembre 2021
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
JORF n°0301 du 28 décembre 2021
JORF n°0139 du 17 juin 2022
JORF n°0259 du 8 novembre 2022
JORF n°0186 du 12 août 2023
JORF n°0299 du 27 décembre 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0159 du 6 juillet 2024
JORF n°0243 du 12 octobre 2024
JORF n°0085 du 9 avril 2025
JORF n°0121 du 24 mai 2025
- Nouveautés Avenant n° 2
Accord du 2 novembre 2016
Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (4 decembre 2018)
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
Accord du 11 mai 2020
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Classification des non-cadres
b. Classification des cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Valeurs des deux points et grille
ii. Rémunération minimale pour une convention annuelle en jours
b. Remboursement de frais professionnels
c. Personnes rémunérées à la commission
d. Frais engendrés par les mutations et déplacements
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Aménagement du temps de travail
◊ Modulation
◊ Attribution de jours de repos
iv. Temps choisi
v. Cadres et personnel exerçant des missions principalement de façon non sédentaire
vi. Convention de forfait annuel en jours
b. Repos et jours fériés
i. Jours fériés
ii. Travail du dimanche
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant malade
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Transfert du compte
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Le congé individuel de formation (CIF)
d. Les contrats de professionnalisation
e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des formations éligibles
f. L'entretien professionnel
g. Le conseil en en évolution professionnelle
h. Le financement de la formation professionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Indemnisation
ii. Garantie d'emploi
b. Maternité et paternité
i. Indemnisation du congé de maternité
ii. Indemnisation du congé paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance/organismes assureurs recommandés
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Garantie capital décès
· Décès toutes causes
· En cas d'invalidité absolue définitive (IAD)
· Origine accidentelle du décès ou de l'IAD
· Double effet (décès simultané ou postérieur du conjoint)
◊ Garantie frais d'obsèques
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie incapacité temporaire de travail - invalidité
· Dispositions communes
· Incapacité temporaire de travail
· Invalidité
v. Cotisations
◊ Pour les cadres (personnel relevant des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947)
◊ Pour les non-cadres (personnel ne relevant pas des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947)
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien de la garantie décès aux participants en arrêt de travail
viii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
c. Régime frais de santé
i. Institutions gérant le régime frais de santé/organismes assureurs recommandés
ii. Bénéficiaireset Garanteis frais de santé
◊ Bénéficiaires
◊ Garanties
iii. Cotisations des prestations santé
iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
v. Maintien de la couverture frais de santé en application de la loi Evin
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ en retraite
iii. Mise à la retraite
d. Rupture du contrat pour fin de commercialisation de programmes immobiliers
i. Définition
ii. Champ d'application de l'avenant du 5 février 2003
iii. Reclassement et licenciement