Convention collective fruits et legumes-epicerie et produits laitiers
  • IDCC 1505
  • Brochure 3244

Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021

Voir le sommaire de la convention
Social FRUITS ET LEGUMES-EPICERIE ET PRODUITS LAITIERS En vigueur étendu
Acheter maintenant
  • IDCC
    1505
  • Brochure
    3244
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Commerce de détail alimentaire non spécialisé
  • Codes NAF / APE
    4711B - 4711C - 4711D - 4729Z - 8299Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 9 sept. 2022
    JORF n°0209 du 9 septembre 2022 : Arrêté du 29 août 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail non spécialisé (n° 1505) -
  • 9 sept. 2022
    Frais de santé, cotisations : Avenant n°1 du 21 mars 2022 étendu par l'arrêté du 29 août 2022, JORF du 9 septembre 2022, en vigueur le 1er mars 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 31 août 2022
    Textes Salaires - Grille des minima salariaux au 1er septembre 2022
  • 24 août 2022
    JORF n°0195 du 24 août 2022 : Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail non spécialisé (n° 1505) -
  • 24 août 2022
    Rémunérations : Accord du 11 avril 2022 étendu par l'arrêté du 11 août 2022, JORF du 24 août 2022, effet à compter du 1er septembre 2022, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 185 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 12 janvier 2021
    Préambule
    Titre liminaire
    Titre Ier Modification du champ d'application et mise à jour de la convention collective
    Annexes
  • Textes Attachés (116 textes)
  • Textes Salaires (40 textes)
  • Textes Extensions (55 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Logement
  • IV. Classification       a. Grille de classification
          b. Grille des emplois repères
             i.Employés
             ii. Agents de maîtrise
             iii. Cadres
          c. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Remplacement
          c. Rémunération du travail de nuit
          d. Rémunération du travail d'un jour férié
          e. Garantie de rémunération dans le cadre du déclassement d'un senior en cas d'inaptitude
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Réduction hebdomadaire du temps du temps de travail
                ◊ Réduction du travail sous forme d'attribution de jours de repos
                   · Répartition sur 4 semaines
                   · Répartition annuelle
                ◊ Modulation de la durée du travail
                   · Variation hebdomadaire
                   · Lissage de la rémunération
                   · Programmation
                   · Heures supplémentaires
                   · Contrôle de la durée du travail
             iv. Dispositions applicables aux cadres
             v. Temps partiel
                ◊ Interruptions au cours d'une même journée
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Modification de la répartition des horaires
                ◊ Temps partiel modulé
             vi. Travail des jeunes
             vii. Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien
             ii. Repos hebdomadaire
             iii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour évènements personnels
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération en cours de formation
             iii. Fonction tutorale
          f. Période de professionnalisation
          g. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
          h. Apprentissage
          i. Contribution financière conventionnelle
          a. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation (prise en charge par le régime de prévoyance)
                ◊ En cas de maladie ou d'accident
                ◊ En cas d'accident du travail
          b. Maternité - adoption - congé parental
             i. Indemnisation du congé de maternité (prise en charge par le régime de prévoyance)
             ii. Dispositions spécifiques aux congés de maternité, d'adoption et parental
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
                ◊ Incapacité de travail
                ◊ Invalidité
                ◊ Invalidité absolue et définitive (IAD)
                   · IAD
                   · Décès du salarié non cadre
                   · Décès du salarié cadre
                ◊ Rente éducation
                ◊ Rente handicap
                ◊ Portabilité des garanties
                ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             v. Cotisations et répartition
                ◊ des Non cadres
                ◊ des Cadres
          c. Régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations
             v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vi. Cessation de la garantie
             vii. Maintien d’une garantie frais de santé en application de l’article 4 de la Loi « Evin »
             viii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Départ à la retraite
             iii. Mise à la retraite
             iv. Indemnité de départ et de mise à la retraite
                ◊ Indemnité de départ à la retraite
                ◊ Indemnité de mise à la retraite
                ◊ Salaire de référence

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives