Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.

SOCIAL fruits et legumes-epicerie et produits laitiers - IDCC 1505 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1505
Métiers
Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Numéro de brochure JO
3244
Code NAF/APE
521B, 521C, 521D, 522A, 522G, 522J, 522N, 522P, 526D
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 20 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 5 oct. 2020 - Prévoyance, cotisations : Avenant n° 134 du 04 février 2020 non étendu, entrera en vigueur, quel que soit l'effectif, le 1er jour du trimestre suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF et au plus tôt le 1er avril 2020, signataires : SC - LSAP , FECP , FNSCMF et 2CP. -
  • 25 août 2020 - Textes Salaires - Grille des salaires
  • 10 août 2020 - Formation professionnelle, promotion ou reconversion par l'alternance Pro A : Accord du 9 mars 2020 non étendu, en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataires : SC - Les spécialistes de l'alimentation de proximité , FECP , FNSCMF et 2CP -
  • 5 août 2020 - JORF n°0191 du 5 août 2020 : Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505) -
  • 5 août 2020 - Salaires : Avenant n° 135 du 4 février 2020 étendu par l'arrêté du 27 juillet 2020, JORF du 5 août 2020, effet au 1er septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FECP, FNSCMF et 2CP. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 255 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 15 avril 1988
    Préambule
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Liberté syndicale. - Délégués du personnel
    Chapitre III : Contrat de travail
    Chapitre IV : Durée du travail et repos
    Chapitre V : Congés payés
    Chapitre VI : Absences pour maladie, accident du travail, maternité
    Chapitre VI : Absences pour maladie, accident de travail ou maternité
    Chapitre VII : Dispositions particulières
    Chapitre VII : Egalité de traitement
    Chapitre VIII : Prévoyance
    Chapitre IX : Formation professionnelle, emplois et compétences (1)
  • Textes Attachés (97 textes)
  • Textes Salaires (37 textes)
  • Textes Extensions (55 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Logement
  • IV. Classification
        a. Grille de classification
        b. Grille des emplois repères
          i.Employés
          ii. Agents de maîtrise
          iii. Cadres
        c. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Remplacement
        c. Rémunération du travail de nuit
        d. Rémunération du travail d'un jour férié
        e. Garantie de rémunération dans le cadre du déclassement d'un senior en cas d'inaptitude
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ Réduction hebdomadaire du temps du temps de travail
            ◊ Réduction du travail sous forme d'attribution de jours de repos
              · Répartition sur 4 semaines
              · Répartition annuelle
            ◊ Modulation de la durée du travail
              · Variation hebdomadaire
              · Lissage de la rémunération
              · Programmation
              · Heures supplémentaires
          iv. Dispositions applicables aux cadres
          v. Temps partiel
            ◊ Interruptions au cours d'une même journée
            ◊ Heures complémentaires
            ◊ Modification de la répartition des horaires
            ◊ Temps partiel modulé
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos quotidien
          ii. Repos hebdomadaire
          iii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Congés pour évènements personnels
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération en cours de formation
          iii. Fonction tutorale
        f. Période de professionnalisation
        g. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        h. Apprentissage
        i. Contribution financière conventionnelle
        a. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation (prise en charge par le régime de prévoyance)
            ◊ En cas de maladie ou d'accident
            ◊ En cas d'accident du travail
        b. Maternité - adoption - congé parental
          i. Indemnisation du congé de maternité (prise en charge par le régime de prévoyance)
          ii. Dispositions spécifiques aux congés de maternité, d'adoption et parental
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Salaire de référence
          iv. Garanties
            ◊ Incapacité de travail
            ◊ Invalidité
            ◊ Invalidité absolue et définitive (IAD)
              · IAD
              · Décès du salarié non cadre
              · Décès du salarié cadre
            ◊ Rente éducation
            ◊ Rente handicap
            ◊ Portabilité des garanties
            ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          v. Cotisations et répartition
            ◊ des Non cadres
            ◊ des Cadres
        c. Régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
          iv. Cotisations
          v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vi. Cessation de la garantie
          vii. Maintien d’une garantie frais de santé en application de l’article 4 de la Loi « Evin »
          viii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Départ à la retraite
          iii. Mise à la retraite
          iv. Indemnité de départ et de mise à la retraite
            ◊ Indemnité de départ à la retraite
            ◊ Indemnité de mise à la retraite
            ◊ Salaire de référence

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