Convention collective de la miroiterie, transformation et négoce du verre (Brochure 3050, IDCC 1499)
Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
Miroiterie et négoce du verre - IDCC 1499 - 3050
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
19 juil. 2025Textes Salaires - Salaires minima professionnels (SMP) au 1er mai 2025
-
7 juil. 2025Congés payés, journée supplémentaire pour ancienneté : Avenant du 11 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 27 juin 2025, JORF du 5 juillet 2025, en vigueur le 11 avril 2025. -
-
5 juil. 2025JORF n°0155 du 5 juillet 2025 : Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499) -
-
19 juin 2025JORF n°0141 du 19 juin 2025 : Arrêté du 13 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499) -
-
19 juin 2025Salaires minimaux professionnels (SMP) et prime de panier, l'ensemble au 1er mai 2025 : Accord du 26 mars 2025 étendu par l'arrêté du 13 juin 2025, JORF du 19 juin 2025, en vigueur le 4 mai 2025. -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 123 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988
Clauses générales
Champ d'application
Durée
Avantages acquis
Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
Délégués du personnel-Comité d'entreprise-CHSCT
Panneaux d'affichage
Autorisations d'absence pour motifs autres que personnels
Permanent syndical
Conflits relatifs au droit syndical
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Inventions
Classifications
Ouvriers, employés
Maîtrise
Techniciens
Cadres débutants
Salaire minimum professionnel
Ancienneté
Prime d'ancienneté
Egalité professionnelle
Maternité et éducation des enfants
Engagement
Période d'essai
Visite médicale d'embauche
Contrat à durée déterminée
Contrat à durée indéterminée
Priorité de réembauchage
Jeunes salariés
Formation et apprentissage
Promotion du personnel
Bulletins de paie
Durée du travail
Travail de nuit
Travail du dimanche
Travail des jours fériés
Congés payés
Congés supplémentaires pour mères de famille
Arrêts momentanés du travail
Réduction d'activité
Autorisations d'absence pour raison personnelle
Autres motifs d'absence
Périodes militaires
Résiliation du contrat de travail
Certificat de travail
Textes Attachés
Annexe : Collaborateurs - convention collective nationale du 9 mars 1988
Champ d'application
Engagement - Période d'essai
Mensualisation
Travail posté
Déplacements
Absence pour maladie ou accident
Remplacements
Indemnités pour maladie ou accident
Indemnité au décès
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ à la retraite
Indemnité de mise à la retraite
Annexe : Encadrement - Convention collective nationale du 9 mars 1988
Champ d'application
Engagement - Période d'essai
Clause de non-concurrence
Inventions
Responsabilités particulières de l'encadrement
Secret professionnel
Formation
Durée du travail
Déplacements
Arrêts momentanés de travail
Absences pour maladie ou accident
Remplacement
Indemnités pour maladie ou accident
Indemnité au décès
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ à la retraite
Accord du 21 octobre 1999 relatif à l'ARTT
Durée du travail
Dispositions relatives à l'encadrement
Durée de l'accord
Mandatement
Commission paritaire nationale de suivi
Demande d'extension de l'accord
Application
Dépôt
Accord du 18 mars 2003 relatif au travail de nuit
Préambule
Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit
Contreparties au profit des travailleurs de nuit
Organisation du travail dans le cadre du travail de nuit
Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
Dispositions spécifiques pour les femmes enceintes
Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Jeunes travailleurs
Formation professionnelle des travailleurs de nuit
Exercice des mandats
Entrée en vigueur
Durée
Dénonciation
Suivi de l'accord
Dépôt
Accord du 2 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Principes pour garantir l'égalité professionnelle
Orientations
Dispositions finales
Annexe I
Accord du 15 décembre 2011 relatif à la formation en alternance et aux heures supplémentaires
Préambule
Accord du 23 juillet 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Création et mise en oeuvre du CQP
Chapitre III Formalités de dépôt et entrée en vigueur
Annexes
Accord du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Annexe
Accord du 6 juin 2017 révisant l'accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Chapitre Ier Objectifs et publics visés
Chapitre II Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
Chapitre III Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Chapitre IV Contrats de professionnalisation
Chapitre V Périodes de professionnalisation
Chapitre VI Contrats d'apprentissage
Chapitre VII Compte personnel de formation
Chapitre VIII Dispositions particulières
Chapitre IX Modalités d'application
Annexe
Accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation d'interprétation et de conciliation
Préambule
Accord du 12 décembre 2023 relatif à l'alternance, à l'emploi des jeunes et au tutorat
Préambule
Titre 1er Développement de l'alternance
Chapitre 1er Types de contrat d'alternance
Chapitre 2 Tuteur et maître d'apprentissage
Chapitre 3 Accompagnement des alternants
Titre 3 Dispositions finales
Avenant du 11 décembre 2024 relatif aux congés pour ancienneté
Préambule
Textes Salaires
Accord du 4 juillet 2006 relatif aux salaires minimaux professionnels à compter du 1er décembre 2006
Annexe
Accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2007
Annexe
Accord du 3 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2008
Préambule
Accord du 4 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Préambule
Accord du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012
Préambule
Accord du 13 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
Préambule
Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juin 2016
Préambule
Accord du 10 mars 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017
Préambule
Accord du 13 mars 2018 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er avril 2018
Préambule
Accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires minimaux professionnels pour 2019
Préambule
Accord du 20 février 2020 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juin 2020
Préambule
Accord du 30 mars 2021 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juillet 2021
Préambule
Accord du 24 février 2022 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er mai 2022
Préambule
Accord du 10 mai 2022 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP)
Préambule
Accord du 20 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP)
Préambule
Accord du 10 mai 2023 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP)
Préambule
Accord du 5 mars 2024 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP) au 1er juin 2024
Préambule
Accord du 26 mars 2025 relatif aux salaires minima professionnels (SMP) au 1er mai 2025
Préambule
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0127 du 1 juin 2011
JORF n°0177 du 1 août 2012
JORF n°0247 du 23 octobre 2013
JORF n°0247 du 24 octobre 2014
JORF n°0274 du 27 novembre 2014
JORF n°0166 du 19 juillet 2016
JORF n°0176 du 29 juillet 2017
JORF n°0186 du 10 août 2017
JORF n°0304 du 30 décembre 2017
JORF n°0022 du 26 janvier 2019
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0172 du 27 juillet 2022
JORF n°0234 du 8 octobre 2022
JORF n°0299 du 27 décembre 2022
JORF n°0194 du 23 août 2023
JORF n°0161 du 8 juillet 2024
JORF n°0189 du 9 août 2024
JORF n°0141 du 19 juin 2025
JORF n°0155 du 5 juillet 2025
- Nouveautés Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
Accord mesures d'urgence conges payes COVID (20 avril 2020)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
c. Ancienneté
d. Clause de non-concurrence (personnel d'encadrement)
- IV. Classification a. Ouvriers et employés
b. Maîtrise
c. Techniciens
d. Cadres
e. Certificats de qualification professionnelle
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté (personnel non cadre)
d. Indemnité au décès
e. Majoration pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
i. Travail de nuit dont prime de panier de nuit
ii. Travail du dimanche
iii. Travail des jours fériés
f. Remplacement à un poste supérieur
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
◊ Dispositions étendues
◊ Dispositions issues de l'accord du 15 décembre 2011 non étendu
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
iv. Modulation des horaires
◊ Programmation
◊ Amplitude de la modulation
◊ Lissage de la rémunération
◊ Chômage partiel
v. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
vi. Travail posté
vii. Travail de nuit
◊ Conditions du recours au travail de nuit
◊ Définitions
◊ Contreparties au profit des travailleurs de nuit
· Repos compensateur
· Compensations financières
◊ Organisation du travail
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés dont rappel du salarié en congé et journée supplémentaire pour ancienneté
◊ Rappel du salarié en congé
◊ Congés supplémentaires dancienneté
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour raisons syndicales
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Ouvriers et ETAM (coef. inférieur ou égal à 250)
i. Petits déplacements
ii. Grands déplacements
b. Personnel d'encadrement (coef. > 250)
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
iii. Rémunération du contrat de professionnalisation
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Ouvriers et ETAM
◊ Garantie d'emploi
◊ Indemnisation
ii. Personnel d'encadrement
◊ Garantie d'emploi
◊ Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Retraite complémentaire et Prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Garantie décès toutes causes
◊ Garantie double effet
◊ Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Allocation d'obsèques
◊ Rente éducation
v. Cotisations
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vii. Maintien des garantis du régime de prévoyance : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Ouvriers et ETAM de coefficient inférieur ou égal à 250
ii. Personnel d'encadrement de coefficient strictemznt supérieur à 275
iii. Base de calcul
iv. Montant de l'indemnité en cas de licenciement d'un salarié ayant déjà été licencié une 1ère fois
c. Retraite
i. Départ à la retraite
◊ Préavis
◊ Indemnité de départ à la retraite
ii. Mise à la retraite
◊ Préavis
◊ Indemnité de mise à la retraite