Convention collective du commerce de détail de l'horlogerie et bijouterie – Brochure 3240, IDCC 1487
Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
Horlogerie et bijouterie - IDCC 1487 - 3240
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Dernières mises à jour de la convention collective
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27 nov. 2025Textes Attachés - Avenant n° 3 du 20 mai 2025 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »
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24 nov. 2025Formation professionnelle, dispositif Pro-A, liste de certifications éligibles : Avenant n° 3 du 20 mai 2025 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, en vigueur à compter du 22 novembre 2025. -
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22 nov. 2025JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) -
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10 nov. 2025Frais de santé, Régime dont les garanties et répartition de la cotisation : Accord du 10 juillet 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026 pour les employeurs adhérents à UBH et pour les autres entreprises, le 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF. -
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25 août 2025Formation professionnelle, dispositif Pro-A, liste de certifications éligibles : Avenant n° 3 du 20 mai 2025 non étendu, en vigueur à compter de la publication au JORF de son arrêté d'extension, signataire: UBH. -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 241 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.
Chapitre Ier : Conditions générales d'application de la convention collective
Objet et champ d'application
Durée - Dépôt - Dénonciation
Révision
Adhésion à la convention
Extension de la convention
Mise en oeuvre du régime
Avantages acquis
Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Liberté d'opinion et liberté syndicale
Exercice du droit syndical
Garanties accordées aux représentants des délégations syndicales représentatives participants aux négociations de branche
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Comité social et économique
Chapitre III : Le contrat de travail
Embauchage
Test professionnel
Période d'essai
Visite médicale
Contrat de travail
Informations du salarié
Egalité professionnelle et des salaires
Rupture du contrat de travail
Départ et mise à la retraite
Licenciement collectif, ordre des licenciements
Ancienneté
Incidence de la maladie sur le contrat de travail
Service national
Chapitre III bis : Garantie de prévoyances maladie et régime de prévoyance
Indemnisation directe par l'employeur
Régime de prévoyance
Chapitre IV : Apprentissage - Formation professionnelle
Apprentissage
Formation professionnelle
Promotion
Vacance d'emploi
Chapitre V : Salaires et classifications
Classification
Salaires minima garantis
Primes d'ancienneté
Prime de fin d'année
Chapitre VI : Durée et organisation du travail
Durée et organisation du travail
A. Modulation de la durée hebdomadaire du travail
B. Institution d'un repos compensateur de remplacement
Affichage de l'horaire de travail
Jours fériés
Chapitre VII : Congés payés - Congés et absences
Congés payés
Congé enfant malade
Congés pour événements familiaux
Chapitre VIII : Conditions particulière d'emploi
Travail des femmes enceintes ou allaitant
Travail des étrangers
Travailleurs handicapés
Travail temporaire
Travail à domicile
Travail à temps partiel
Obligation de discrétion - Tenue vestimentaire
Chapitre IX : Règlement des conflits du travail
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Textes Attachés
Avenant cadres Convention collective nationale du 17 décembre 1987
Application
Contrat de travail
Période d'essai - Engagement
Durée du travail
Promotion - Perfectionnement
Remplacement temporaire
Changement de résidence
Annexe II - Classification du personnel du commerce de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et arts de la table (convention collective nationale du 17 décembre 1987)
Tableau récapitulatif
Illustration des principaux postes repères
Accord du 17 décembre 1987 relatif à la section professionnelle de prévoyance
Création d'une section professionnelle de prévoyance
Comité de gestion
Réunions et rôle du comité de gestion
Bilan annuel établi par l'organisme gestionnaire gestion du solde créditeur
Définition des garanties
Mise en oeuvre du régime
Date d'effet - Durée de la convention
Avenant n° 5 du 19 octobre 1994 relatif à la formation professionnelle
Adhésion au FORCO
Champ d'application
Avenant n° 7 du 2 novembre 1994 instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie et précisant ses conditions de fonctionnement
Avenant n°9 du 5 février 1997 relatif au champ d'application
Avenant n° 10 du 5 février 1997 relatif à l'application dans la branche 'Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 et de l'accord paritaire sur l'assurance chômage du 19 décembre 1996
Bénéficiaires
Information individuelle des salariés concernés
Modalités de départ
Embauches équivalentes
Rupture - Indemnité de départ
Dépôt de l'accord
Accord du 27 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Champ d'application
Mise en oeuvre
Réduction du temps de travail
Organisation du temps de travail
Heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement
Jours fériés
Rémunération
Cadres
Compte épargne-temps
Dépôt-Durée-Entrée en vigueur-Extension
Suivi de l'accord
Révision-Dénonciation
Accord-cadre du 27 mars 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Chapitre Ier : Nature et objet des CQP
Définition du CQP
Conditions d'obtention d'un CQP
Personnes pouvant obtenir le CQP
Chapitre II : Institution des CQP
Création d'un CQP
Cahier des charges pédagogiques
Chapitre III : Organisation des cycles de formation
Agrément des organismes de formation
Obligations des organismes de formation
Obtention du CQP
Accord du 26 septembre 2002 (1) relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
Durée
CAHIER DES CHARGES DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE (CQP) POUR LA FORMATION DE CONSEILLER ET CONSEILLÈRE DE VENTE CONFIRMÉS
CAHIER DES CHARGES DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE (CQP) POUR LA FORMATION DE : CONSEILLER ET CONSEILLÈRE DE VENTE
CAHIER DES CHARGES DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DE VENTE EN HORLOGERIE-BIJOUTERIE ADJOINT AU RESPONSABLE DE MAGASIN
CAHIER DES CHARGES DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DE VENTE EN HORLOGERIE-BIJOUTERIE RESPONSABLE DE MAGASIN
CPNE-FP CAHIER DES CHARGES DES PROCÉDURES D'HABILITATION DES ORGANISMES DE FORMATION RELATIVES AUX CQP
Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Avenant relatif au régime de prévoyance et modifiant l'article 30 de la convention Avenant n° 11 du 26 septembre 2002
Préambule
Date d'effet
Avenant n° 12 du 27 janvier 2004 relatif à la prévoyance
Préambule
Formalités de dépôt
Extension
Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'horlogerie-bijouterie (commerce de détail) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Avenant portant révision du chapitre III bis ' Garantie de ressources maladie et régime de prévoyance ' Avenant n° 15 du 24 novembre 2005
Préambule
Avenant n° 16 du 20 mars 2006 relatif à la mise à la retraite
Modification de l'article 24
Portée de l'accord
Avenant à l'accord ARTT du 27 avril 1999 Avenant n° 1 du 12 décembre 2006
Date d'application
Publicité et extension
Avenant n° 1 du 7 septembre 2007 à l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'ARTT
Accord du 24 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale
Préambule
PARTIE I : Règles communes à l'accord de participation, au PEI et au PERCOI
PARTIE II : Accord de participation
PARTIE III : Règles spécifiques au PEI
PARTIE IV : Règles spécifiques au PERCOI
Annexe
Avenant n° 2 du 20 mars 2008 à l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Avenant n° 17 du 20 mars 2008 relatif aux primes d'ancienneté (art. 37)
Avenant n° 18 du 20 mars 2008 relatif à la prime de fin d'année (art. 38)
Accord du 13 février 2009 relatif à la diversité
Préambule
Chapitre Ier Objet et champ de l'accord
Chapitre II Mobilisation et sensibilisation
Chapitre III Conditions d'accès à l'emploi et recrutement
Chapitre IV Promotion, mobilité et déroulement de carrière
Chapitre V Révision et dénonciation de l'accord
Chapitre VI Durée de l'accord. - Dépôt
Accord du 13 février 2009 relatif au handicap
Préambule
Chapitre Ier Objet et champ de l'accord
Chapitre II Mobilisation et sensibilisation
Chapitre III Conditions d'accès à l'emploi et recrutement
Chapitre IV Promotion, mobilité et déroulement de carrière
Chapitre V Travailleurs handicapés
Chapitre VI Révision et dénonciation de l'accord
Chapitre VII Durée de l'accord. - Dépôt
Avenant n° 2 du 11 décembre 2009 à l'accord du 17 décembre 1987 relatif à la prévoyance
Avenant n° 19 du 15 juin 2010 relatif à l'indemnisation complémentaire à l'allocation journalière
Avenant n° 20 du 15 juin 2010 à la convention
Avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accès des salariés à la formation tout au long de la vie profesionnelle
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Ressources
Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord
Avenant n° 23 du 5 décembre 2011 relatif à la prise en charge de la professionnalisation
Préambule
Avenant n° 22 du 4 avril 2012 relatif à l'article 53 « Fonctionnement des instances paritaires »
Avenant n° 24 du 12 novembre 2012 à l'avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 25 du 12 novembre 2012 relatif à la prise en charge de la professionnalisation
Avenant n° 26 du 12 novembre 2012 relatif à la vacance d'emploi
Avenant du 5 février 2013 à l'accord du 24 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale
Préambule
Partie I Règles communes à l'accord de participation, au PEI et au PERCOI
Partie II Accord de participation
Partie III Règles spécifiques au PEI
Partie IV Règles spécifiques au PERCOI
Annexes
Avenant n° 28 du 25 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 29 du 17 novembre 2014 relatif à l'article 50 « Travail à temps partiel » de la convention
Préambule
Avenant n° 30 du 15 avril 2015 relatif aux classifications (annexe II)
Préambule
Dispositions générales
Classification des emplois
Procédures de mise en place
Annexe
Avenant n° 31 du 15 avril 2015 relatif à la prise en charge de la professionnalisation
Préambule
Accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance
Préambule
Annexe I
Accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé
Préambule
Annexes
Avenant n° 32 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle
Avenant n° 34 du 2 mars 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Préambule
Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Avenant n° 35 du 2 mars 2017 relatif aux primes d'ancienneté (art. 37)
Préambule
Avenant n° 36 du 2 mars 2017 relatif à la rupture du contrat de travail (art. 23.1)
Préambule
Avenant n° 37 du 23 février 2018 relatif à l'article 42 portant sur les congés payés
Préambule
Avenant n° 38 du 23 février 2018 relatif à l'article 43 portant sur les absences pour soigner un enfant malade
Préambule
Avenant n° 39 du 23 février 2018 relatif à l'article 44 portant sur les autorisations d'absence pour événements familiaux
Préambule
Accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social
Préambule
Annexe
Accord du 10 octobre 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI
Préambule
Avenant n° 40 du 20 mars 2019 relatif à la modification des dispositions conventionnelles du chapitre Ier de la convention
Avenant n° 42 du 12 juin 2019 relatif à la réécriture du chapitre II « Droit syndical et institutions représentatives du personnel » de la convention collective
Préambule
Avenant n° 43 du 12 juin 2019 relatif aux conventions de forfait en jours sur l'année
Préambule
Annexes
Accord n° 44 du 18 septembre 2019 relatif au droit à la déconnexion et à l'utilisation des techniques d'information et de communication
Préambule
Avenant n° 1 du 18 décembre 2019 à l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social
Préambule
Accord n° 45 du 17 janvier 2020 relatif au contrat de travail à durée déterminée
Préambule
Annexes
Avenant n° 2 du 7 février 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé
Préambule
Avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »
Préambule
Annexe
Accord du 10 juillet 2020 relatif à la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 15 décembre 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 3 du 15 décembre 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 31 décembre 2020 relatif à l'application du règlement technique de la gestion du fonds de solidarité santé
Objet
Avenant n° 1 du 18 mai 2021 à l'avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »
Préambule
Annexe
Avenant n° 4 du 13 septembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé
Préambule
Avenant n° 2 du 22 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 2 du 17 mai 2022 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »
Préambule
Annexe
Accord du 14 octobre 2022 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes
Préambule
Avenant n° 2 du 9 décembre 2022 relatif à l'intégration des prestations d'orthodontie au sein des prestations à caractère non directement contributif
Objet
Avenant n° 5 du 8 décembre 2023 relatif au remboursement des frais de santé
Préambule
Avenant du 16 février 2024 relatif aux jours fériés
Préambule
Avenant du 16 février 2024 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
Préambule
Accord du 17 mai 2024 relatif à l'extension des garanties de protection sociale complémentaire des cadres
Préambule
Avenant n° 2 du 17 mai 2024 à l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social
Annexe
Avenant n° 3 du 20 mai 2025 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »
Préambule
Annexe
Textes Salaires
Avenant n° 13 du 30 septembre 2008 relatif aux salaires (annexe III)
Avenant « Salaires » n° 14 du 15 juin 2010
Avenant n° 15 du 17 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012
Avenant « Salaires » n° 16 du 12 novembre 2012
Avenant « Salaires » n° 18 du 13 mars 2014
Avenant n° 19 du 15 avril 2015 relatif aux salaires
Avenant n° 20 du 15 avril 2015 relatif aux salaires
Avenant n° 21 du 22 mars 2016 relatif aux salaires (annexe III)
Avenant n° 22 du 20 décembre 2017 relatif aux salaires (annexe III)
Avenant n° 23 du 26 février 2019 relatif aux salaires
Avenant n° 24 du 17 avril 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques
Avenant n° 25 du 16 avril 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques
Avenant n° 26 du 19 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques
Avenant n° 27 du 24 février 2022 relatif aux salaires
Avenant n° 29 du 7 octobre 2022 relatif aux salaires
Avenant n° 30 du 2 juin 2023 relatif aux salaires
Avenant n° 31 du 16 février 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques
Avenant n° 32 du 6 décembre 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques à partir du 1er janvier 2025
Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Préambule
Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Annexe
Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
Préambule
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0271 du 23 novembre 2010
JORF n°0087 du 13 avril 2011
JORF n°0002 du 3 janvier 2012
JORF n°0142 du 20 juin 2012
JORF n°0165 du 18 juillet 2012
JORF n°0269 du 18 novembre 2012
JORF n°0078 du 3 avril 2013
JORF n°0237 du 11 octobre 2013
JORF n°0240 du 15 octobre 2013
JORF n°0279 du 1 décembre 2013
JORF n°0192 du 21 août 2014
JORF n°0173 du 29 juillet 2015
JORF n°0244 du 21 octobre 2015
JORF n°0284 du 8 décembre 2015
JORF n°0267 du 17 novembre 2016
JORF n°0040 du 16 février 2017
JORF n°0048 du 25 février 2017
JORF n°0291 du 14 décembre 2017
JORF n°0018 du 23 janvier 2018
JORF n°0043 du 21 février 2018
JORF n°0155 du 7 juillet 2018
JORF n°0180 du 7 août 2018
JORF n°0172 du 26 juillet 2019
JORF n°0257 du 5 novembre 2019
JORF n°0287 du 11 décembre 2019
JORF n°0020 du 24 janvier 2020
JORF n°0045 du 22 février 2020
JORF n°0047 du 25 février 2020
JORF n°0279 du 18 novembre 2020
JORF n°0288 du 28 novembre 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0036 du 11 février 2021
JORF n°0065 du 17 mars 2021
JORF n°0123 du 29 mai 2021
JORF n°0162 du 14 juillet 2021
JORF n°0223 du 24 septembre 2021
JORF n°0224 du 25 septembre 2021
JORF n°0063 du 16 mars 2022
JORF n°0074 du 29 mars 2022
JORF n°0102 du 3 mai 2022
JORF n°0137 du 15 juin 2022
JORF n°0139 du 17 juin 2022
JORF n°0157 du 8 juillet 2022
JORF n°0236 du 11 octobre 2022
JORF n°0016 du 19 janvier 2023
JORF n°0188 du 15 août 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0136 du 12 juin 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0304 du 24 décembre 2024
JORF n°0027 du 1 février 2025
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0274 du 22 novembre 2025
- Nouveautés Accord frais de sante du 10/07/2025 (10 juillet 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Test professionnel
b. Contrat de travail
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Ancienneté
- IV. Classification a. Ouvriers, employés, agents de maîtrise
i. Filières d'activités
ii. Définition des niveaux
iii. Grille de classification
iv. Emplois-repères
b. Cadres
c. Certificats de qualification professionnelle
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Ouvriers - employés
ii. Agents de maîtrise
iii. Cadres
b. Prime d'ancienneté
c. Prime de fin d'année
d. Remplacement provisoire
i. Personnel non cadre
ii. Cadres
e. Tenue vestimentaire
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail et répartition des horaires
ii. Heures supplémentaires
iii. Modulation remplacée par Aménagement du temps de travail sur lannée
◊ Amplitude
◊ Programmation
◊ Heures supplémentaires
◊ Recours au CDD
◊ Salariés concernées
◊ Période de référence et durée collective du travail
◊ Amplitude, durée maximale de travail et programmation
◊ Programme indicatif et information des salaries sur la répartition de la durée du travail et des horaires de travail
◊ Rémunération
◊ Compteur individuel de suivi
◊ Traitement des absences
◊ Bilan en fin de période de référence
◊ Entrée ou départ du salarie en cours de période de référence
iv. Dispositions applicables aux cadres
◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
◊ Cadres au forfait jour
v. Temps partiel dispositions étendues
◊ Contrat de travail
◊ Durée du travail et heures complémentaires
◊ Passage à temps partiel des seniors (accord du 11 décembre 2009 non étendu)
vi. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments d'heures négociées
vi. dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
vii. Aménagement du temps de travail sur lannée
◊ Cycle
◊ Lissage de la rémunération
◊ Calendrier
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour soigner un enfant
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles
h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
i. contribution annuelle conventionnelle obligatoire
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance
iii. Garanties
◊ Garantie décès
◊ Garantie incapacité de travail, invalidité
iv. Cotisations et répartition
v. Salaire de référence
vi. Maintien des garanties et suspension des garanties
vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
c. Garantie de la complémentaire santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations, répartition
v. Maintien des garanties et suspension du contrat de travail
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
ii. Départ en retraite à l'initiative du salarié
iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
◊ Mise à la retraite entre 60 et 65 ans
· Dispositions étendues
· Dispositions non étendues (avenant du 20 mars 2006)
◊ Mise à la retraite au-delà de 65 ans