Convention collective des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation – brochure 3239, IDCC 1465
Convention collective des peintres en lettres, décorateurs, graphistes en signalisation et enseignes (publicité peinte)
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 39 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987. Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 18 janvier 1989.
I. - Dispositions générales
Champ d'application.
Durée de la convention.
Droit syndical et liberté d'opinion.
Délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT
II. - Conclusion du contrat de travail
Engagement.
Période d'essai.
III. - Exécution du contrat de travail
Durée du travail.
Travail des femmes.
Travail des jeunes.
Salaires.
1° Prime d'ancienneté.
IV. - Congés et suspension du contrat de travail.
Congés annuels - Droit aux congés payés.
Jours fériés, récupération des jours dits de ' pont '.
Congés exceptionnels pour événements de famille.
Congé sans solde.
Maternité et adoption.
Service national.
Maladie et accident du travail.
Retraite et prévoyance des salariés.
V. - Rupture du contrat de travail
Démission.
Licenciement.
Déplacement de l'entreprise.
VI. - Apprentissage.
VII. - Clauses particulières au personnel d'encadrement, aux agents de maîtrise et assimilés
Définition des cadres, agents de maîtrise et assimilés.
Appointements.
Engagements - Contrats - Période d'essai.
Modification en cours de contrat.
Préavis.
Indemnité de licenciement.
Retraite et prévoyance.
Déplacement de l'entreprise.
Durée du travail.
Congés.
Maladie et accident du travail.
Indemnité de départ à la retraite (1)
VIII. - Application
Clause de maintien des avantages acquis.
Différends collectifs et conciliation
Dépôt.
Adhésion.
Procédure d'extension.
Dispositions finales.
Date d'entrée en vigueur.
Textes Attachés
Accord du 8 décembre 1987 relatif aux classifications
*Classifications*
Accord du 22 décembre 1999 relatif au compte épargne-temps
Accord du 22 décembre 1999 relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail
Chapitre Ier : Durée légale du travail
Chapitre II : Modalités spécifiques au personnel d'encadrement
Chapitre III : Organisation du temps de travail
Chapitre IV : Heures supplémentaires
Chapitre V : Repos quotidien
Chapitre VI : Formation professionnelle
Chapitre VII : Compte épargne-temps
Chapitre VIII : Champ d'application
Adhésion par lettre du 1er décembre 2011 du SYNAFEL à la convention
Dénonciation par lettre du 25 juin 2012 par le SYNAFEL de la convention
Textes Salaires
Accord du 17 septembre 1991 relatif aux salaires
*Salaires au 1er décembre 1990*
Accord du 12 février 1992 relatif aux salaires
*Salaires au 1er février 1992*
Accord du 20 octobre 1993 relatif aux salaires
Augmentation de salaire au 1er décembre 1993
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 5 pages avec le sommaire suivant :
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et cadres ou assimilés
b. Période d'essai
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Appointements des agents de maîtrise et cadres
c. Prime d'ancienneté
d. Remplacement temporaire dans un poste d'échelon supérieur (agents de maîtrise, cadres et assimilés)
e. Modification du classement (agents de maîtrise, cadres et assimilés)
f. Changement de résidence
g. Rémunération du travail de nuit
h. Rémunération du travail en équipe
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Durée hebdomadaire
◊ Repos quotidien
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en œuvre de la RTT
◊ RTT sous forme d'attribution de jours ou demi-journées de repos
◊ Modulation
iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
◊ Forfait sur une base hebdomadaire ou mensuelle
◊ Forfait assis sur un nombre de jours de travail
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour soigner un conjoint ou descendant à charge
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Dispositions générales
· En cas de démission
· En cas de licenciement
◊ Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et cadres ou assimilés
b. Indemnité de licenciement
i. Dispositions générales
ii. Indemnité de licenciement des agents de maîtrise, cadres et assimilés
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur