Convention collective des enseignants hors contrat et chefs de travaux en établissements techniques privés (Brochure 3209, IDCC 1446)
Convention collective des personnels enseignants hors contrat et des chefs de travaux des établissements d'enseignement technique privés
Enseignants hors contrat - Technique privé - IDCC 1446 - 3209
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Dernières mises à jour de la convention collective
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9 oct. 2023CQP, Création du CQP «éducateur de vie scolaire» (CQP EVS) : Accord du 13 octobre 2022 non étendu, signataires : FFNEAP et CEPNL. -
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9 oct. 2023CQP, Création du CQP «Coordinateur de vie scolaire» (CQP CVS) : Accord du 13 octobre 2022 non étendu, signataires : FFNEAP et CEPNL. -
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15 mars 2021Frais de santé EEP Santé" dans les établissements d'enseignement privés : Avenant n° 3 du 16 décembre 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataires : FFNEAP et CEPNL." -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 39 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire [Textes Attachés]
Textes Attachés
Textes Salaires
Accord national professionnel sur l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires.
Accord du 13 décembre 1996 sur la formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat
Préambule
Adhésion à l'OPCA
Champ d'application
Contrats d'insertion en alternance
Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés
Durée, révision et dénonciation de l'accord
Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
I. - Champ d'application
II - Personnels concernés
III - Durée, prise d'effet, dénonciation, révision
Accord du 31 mars 1998 relatif à l'indemnisation des salariés mandatés
Accord du 15 juin 2005 relatif à l'emploi et à l'accès à la formation
Champ d'application
Dispositions générales
Commission paritaire nationale de l'emploi
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation
Plan de formation
Entretien professionnel
Validation des acquis de l'expérience
Droit individuel à la formation
Egalité professionnelle
Durée de l'accord
Date d'application
Accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe
- Nouveautés Accord professionnel sur le temps partiel dans l'enseignement prive (18 octobre 2013)
Accord professionnel accord sur le droit syndical et le dialogue social branche des etablissements d'enseignement prives (7 juillet 2015)
Accord professionnel interbranches sur l'emploi et la formation professionnelle dans les etablissements d'enseignement prives (3 novembre 2015)
Avenant n°3 revision (16 decembre 2020)
- Liste des sigles
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Personnels enseignants
ii. Professeurs chefs de travaux
b. Période d'essai
i. Personnels enseignants
ii. Professeurs chefs de travaux
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Définition du professeur de l'enseignement technique
b. Définition du chef de travaux
i. Fonction définie et rémunérée par l'Etat en référence à la circulaire n° 2011-215 du 1er décembre 2011
ii. Responsabilités spécifiques hors contrat
- V. Salaires et indemnités a. Personnels enseignants
i. Traitements minima et conditions d'ancienneté
◊ Traitements minima
◊ Conditions d'ancienneté
ii. Participation à des tâches spécifiques
iii. Rémunération des heures supplémentaires d'enseignement
iv. Logement et nourriture
v. Contribution familiale
b. Professeurs chefs de travaux
i. Indemnité de responsabilités spécifiques
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail (personnels enseignants)
i. Durée
ii. Participation à des tâches spécifiques
iii. Heures supplémentaires d'enseignement
◊ Heures hebdomadaires supplémentaires régulières annuelles
◊ Heures supplémentaires occasionnelles
iv. Temps partiel
◊ Dispositions applicables aux salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail
◊ Dispositions générales applicables à tous les salariés à temps partiel
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Personnels enseignants
◊ Professeurs chefs de travaux
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absence pour soigner un enfant malade
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. L'entretien professionnel (dispositions étendues)
c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
d. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
f. CQP
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité ou adoption
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
- X. Retraite complémentaire, Prévoyance et Régime de Santé : EEP de Santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
c. « Régime frais de santé : EEP de Santé»
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Personnels enseignants
ii. Professeurs chefs de travaux
b. Indemnité de licenciement
i. Personnels enseignants
ii. Professeurs chefs de travaux
c. Retraite