Convention collective des entreprises d'installation et de réparation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique (Brochure 3023, IDCC 1412)
Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
Installation matériel aéraulique thermique frigorifique - IDCC 1412 - 3023
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
13 oct. 2025Régime professionnel de remboursement des frais de santé (dénommé régime professionnel de santé - RPS : Accord du 3 juillet 2025 non étendu, en vigueur à compter du lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : SNEFCCA. -
-
26 sept. 2025Textes Attachés - Régime de prévoyance complémentaire
-
19 sept. 2025JORF n°0218 du 19 septembre 2025 : Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412) -
-
19 sept. 2025Prévoyance, bénéficiaires, suspension du contrat de travail, salaires de référence : Avenant n° 9 du 22 mai 2025 étendu par l'arrêté du 12 septembre 2025, JORF du 19 septembre 2025, en vigueur à compter du 1er juillet 2025. -
-
22 août 2025Formation professionnelle, contribution conventionnelle : Avenant n° 4 du 16 mai 2023 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, signataire : SNEFCCA. -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 219 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
Chapitre Ier : Application de la convention collective
Objet
Champ d'application professionnel
Durée, dénonciation, révision
Avantages acquis
Interprétation de la convention
Commissions paritaires
Conciliation
Dispositions diverses
Information du personnel
Extension
Chapitre II : Liberté d'opinion et droit syndical, représentation du personnel
Liberté d'opinion
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Droit syndical
Réunions syndicales
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Préparation des élections
Droit d'expression des salariés
Chapitre III : Contrat de travail - Conditions d'exécution - Salaires et appointements
Embauchage
Période d'essai
Emplois
Salaires
Ancienneté
Prime d'ancienneté
Travail des jeunes
Abattements d'âge pour les jeunes salariés
Changement de fonctions
Modification de la situation personnelle du salarié
Egalité de traitement entre salariés français et étrangers.
Emploi des handicapés.
Emploi de personnel temporaire
Clause de non-concurrence
Chapitre IV : Durée du travail
Heures supplémentaires
Service d'astreinte
Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
Jours fériés
Congés annuels
Congés payés spéciaux de courte durée
Chapitre V : Déplacements
Frais de déplacement
Trajets
Chapitre VI : Maladie, accidents, prévoyance
Absences pour maladie ou accident
Maintien de salaire
Prévoyance
Chapitre VII : Retraite
Départ en retraite
Retraite complémentaire
Chapitre VIII : Questions diverses
Obligations militaires
Maternité
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Apprentissage et formation
Chapitre IX : Rupture du contrat
Délai-congé
Indemnité de congédiement
Recherche d'emploi
Licenciement collectif
Chapitre X : Dispositions spécifiques applicables aux cadres
Dispositions spécifiques applicables aux cadres
Période d'essai
Jeunes diplômés
Modification du contrat de travail
Congés payés supplémentaires
Conditions d'exécution du contrat de travail
Forfaits Cadres
Déplacements
Maladie prévoyance
Délai-congé
Indemnités de congédiement
Reclassement
Clause de non-concurrence
Prime d'ancienneté
Chapitre XI : Classifications
Section 1 : Définitions
Section 2 : Grille de classifications et postes
Section 3 : Grille de positionnement des principaux postes
Section 4 : Seuil d'accueil à l'embauche
Section 5 : Coeur de métier - Correspondance niveaux éducation nationale/certifications
Article
Textes Attachés
Annexe au chapitre XI de la convention collective nationale du 21 janvier 1986
Avenant n° 10 du 28 novembre 1990 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
Accord du 15 mai 1991 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Chapitre I : Institution des certificats de qualification professionnelle
Chapitre II : Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
Chapitre III : Dispositions finales
Annexes
Qualification de monteur-dépanneur et maintenance des équipements frigorifiques de transport
Formation des monteurs-dépanneurs - Le tuteur
Avenant n° 14 du 11 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance obligatoire
Régime de prévoyance - Définition des garanties
Régime de prévoyance - Cotisations
Institutions gestionnaires
Avenant n° 15 du 6 mai 1994 relatif à la modulation de la durée du travail
Durée du travail - Modulation
Dispositions diverses
Avenant n° 13 bis du 14 décembre 1994 portant modifications de la convention collective
Préambule
Chapitre VI Maladie, accidents, prévoyance
Chapitre X Dispositions spécifiques et complémentaires applicables aux cadres
Chapitre XI Classifications
Section 1 Définitions générales des niveaux et des échelons
Section 2 Seuils d'accueil en début de carrière des titulaires de diplômes professionnels
Avenant n° 20 du 26 mars 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité
Avenant n° 23 du 9 juin 1998 relatif à l'indemnisation des négociateurs
Accord national du 16 juin 1999 relatif à l'anticipation et à l'incitation à la réduction du temps de travail
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Anticipation de la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998
Conditions de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Réduction et organisation du temps de travail
Emploi
Suivi du temps de travail
Temps partiel
Encadrement
Cadre défensif
Chapitre III : Aménagement conventionnel du temps de travail
Dispositions générales
Aménagement et réduction du temps de travail
Dispositions spécifiques à certaines catégories de salariés
Chapitre III : Durée, date d'entrée en vigueur, dépôt et suivi de l'accord
Accord du 7 novembre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche
TITRE Ier : Organisation des collectes
Formation en alternance
Plan de formation
Capital temps de formation
Date d'entrée en vigueur
TITRE II : Dispositions diverses
TITRE III : Dispositions relatives à l'instance paritaire de la section professionnelle mise en place au sein du collecteur
Accord du 11 janvier 2002 relatif au compte épargne-temps
Champ d'application
Cadre juridique
Durée de l'accord
Interprétation de l'accord
Ouverture et tenue du compte
Alimentation du compte
Procédure de demande de congé
Utilisation du compte
Situation du salarié pendant le congé
Statut du salarié en congé
Fin du congé
Cessation du compte épargne-temps
Renonciation au CET - Liquidation financière
Transmission du compte
Application
Avenant n° 30 du 1er juillet 2002 relatif au travail de nuit
Avenant n° 33 du 14 juin 2004 relatif à la retraite
Délibération du 23 mars 2004 relative au temps de trajet domicile-lieu d'intervention
Avenant n° 35 du 17 mai 2005 relatif aux conditions d'application de l'avenant n°34
Avenant n° 36 du 17 mai 2005 relatif aux conditions d'application de l'avenant n°33 ' Retraite '
Délibération du 8 juin 2005 de la CPNI sur l'application d'un accord relatif au compte épargne-temps
Avenants n° 38 et 39 et accord « prévoyance » du 27 mars 2006 relatifs au régime de prévoyance et au contingent annuel d'heures supplémentaires 2006
Accord « Prévoyance »
Objet
Champ d'application
Bénéficiaires
Salaire de référence commun à l'ensemble des risques couverts
Risques couverts
Cotisations
Garanties complémentaires pour les cadres relevant d'une part, des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, et d'autre part, de l'article 1.3 de l'accord collectif national de la branche du 24 septembre 2024 dûment agréé par la commission paritaire de l'APEC
Fonds d'action sociale
Organismes assureurs et gestionnaires
Clause de révision
Durée
Date d'effet
Dépôt
Adhésion par lettre du 14 février 2008 de La Planète verte à la convention collective
Avenant n° 1 du 22 janvier 2008 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 42 du 22 janvier 2008 relatif au remboursement des frais des salariés mandatés
Avenant n° 43 du 16 juin 2008 relatif aux heures choisies
Avenant n° 45 du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima des cadres
Annexe
Avenant n° 47 du 18 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
I. - Etat de la branche
Données brutes
Analyses
II. - Mesures d'orientation et d'accompagnement pour promouvoir l'égalité hommes femmes
Salaire
Parcours professionnel. - Evolution de carrière
Formation professionnelle
Conciliation vie professionnelle-vie personnelle du salarié
Champ d'application
Durée
Révision de l'accord
Notification. - Dépôt. - Extension
Entrée en vigueur
Avenant n° 48 du 18 novembre 2009 relatif à la mise en place d'une provision d'égalisation
Préambule
Mise en place d'une provision d'égalisation
Fonctionnement de la provision
Devenir de la provision d'égalisation en cas de changement d'assureur
Date d'effet
Durée. - Dépôt
Avenant n° 50 du 15 décembre 2009 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance complémentaire
Préambule
Avenant n° 52 du 30 juin 2010 relatif à la révision des classifications
Section 3
Avenant n° 53 du 7 février 2011 relatif à la période d'essai
Accord du 7 février 2011 relatif à la commission de validation des accords collectifs
Préambule
Avenant n° 54 du 24 février 2011 relatif au forfait annuel jours
Adhésion par lettre du 31 août 2011 de l'UNICPRO à la convention
Avenant n° 2 du 26 janvier 2012 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
Préambule
Adhésion par lettre du 30 août 2012 de la FTM CGT à l'accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 58 du 2 juillet 2013 relatif au forfait annuel en jours
Avenant n° 3 du 4 février 2014 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 4 du 19 mai 2015 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 16 décembre 2015 instaurant un plan d'épargne interentreprises (PEI) et un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Annexes
Annexe I Règlement de plan d'épargne interentreprises (PEI)
Annexe C au règlement de PEI
Annexe II Règlement de plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Annexe B aux règlements de PEI et PERCO-I
Avenant n° 1 du 2 février 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé
Préambule
Avenant n° 61 du 5 avril 2016 relatif à la clause de non-concurrence des contrats des salariés non cadres
Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Annexe
Avenant n° 2 du 27 octobre 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé
Préambule
Avenant n° 5 du 13 décembre 2016 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 6 du 5 avril 2017 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 28 juin 2017 relatif à la structuration du dialogue social
Préambule
Avenant n° 62 du 25 octobre 2017 relatif à la mise à jour des principales certifications
Préambule
Annexe
Avenant n° 7 du 20 novembre 2018 modifiant l'accord du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
Préambule
Avenant n° 65 du 12 décembre 2018 relatif à la période de prise des congés spéciaux de courte durée
Préambule
Accord du 4 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO entreprises de proximité)
Avenant n° 3 du 19 septembre 2019 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
Préambule
Avenant n° 3 du 16 mai 2023 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 73 du 25 janvier 2024 relatif à la prime d'ancienneté et à la prime d'astreinte
Préambule
Avenant n° 74 du 10 juillet 2024 relatif au service d'astreinte (art. 4-2 de la convention collective)
Préambule
Accord du 24 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice du régime de protection sociale complémentaire
Préambule
Avenant n° 8 du 28 novembre 2024 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
Préambule
Avenant n° 9 du 22 mai 2025 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 29 du 1 juillet 2002 relatif aux salaires et valeur du point au 1er juillet 2002
Salaires et valeur du point au 1er juillet 2002
Avenant n° 51 du 15 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'annee 2010
Avenant n° 55 du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2012
Avenants n° 56 et n° 57 du 7 février 2013 relatif aux salaires minima et aux primes
Préambule
Avenant n° 56 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte
Avenant n° 57
Avenant n° 59 du 28 avril 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014
Avenant n° 60 du 10 février 2016 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2016
Avenant n° 62 du 1er février 2017 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2017
Avenant n° 64 du 13 février 2018 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte
Avenant n° 66 du 20 mars 2019 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte
Avenant n° 67 du 21 janvier 2020 relatif à la fixation des salaires minima
Avenant n° 68 du 11 février 2021 relatif à la fixation des salaires minima
Annexe
Avenant n° 69 du 18 janvier 2022 relatif à la fixation des salaires minima
Avenant n° 70 du 21 septembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima
Avenant n° 71 du 12 janvier 2023 relatif à la fixation des salaires minima
Avenant n° 72 du 25 janvier 2024 relatif à la fixation des salaires minima
Annexe
Avenant n° 75 du 16 janvier 2025 relatif à la fixation des salaires minima
Annexe
Avenant n° 76 du 16 janvier 2025 relatif à la prime d'ancienneté
Préambule
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0126 du 3 juin 2010
JORF n°0231 du 5 octobre 2010
JORF n°0120 du 24 mai 2011
JORF n°0154 du 5 juillet 2011
JORF n°0054 du 3 mars 2012
JORF n°0148 du 27 juin 2012
JORF n°0168 du 21 juillet 2012
JORF n°0174 du 28 juillet 2012
JORF n°0187 du 12 août 2012
JORF n°0237 du 11 octobre 2013
JORF n°0287 du 11 décembre 2013
JORF n°0247 du 24 octobre 2014
JORF n°0257 du 6 novembre 2014
JORF n°0274 du 27 novembre 2014
JORF n°0051 du 1 mars 2016
JORF n°0146 du 24 juin 2016
JORF n°0164 du 16 juillet 2016
JORF n°0241 du 15 octobre 2016
JORF n°0267 du 17 novembre 2016
JORF n°0109 du 10 mai 2017
JORF n°0159 du 8 juillet 2017
JORF n°0179 du 2 août 2017
JORF n°0301 du 27 décembre 2017
JORF n°0304 du 30 décembre 2017
JORF n°0039 du 16 février 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0135 du 13 juin 2019
JORF n°0172 du 26 juillet 2019
JORF n°0248 du 24 octobre 2019
JORF n°0257 du 5 novembre 2019
JORF n°0201 du 18 août 2020
JORF n°0237 du 29 septembre 2020
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0149 du 29 juin 2021
JORF n°0266 du 16 novembre 2021
JORF n°0129 du 4 juin 2022
JORF n°0286 du 10 décembre 2022
JORF n°0087 du 13 avril 2023
JORF n°0275 du 28 novembre 2023
JORF n°0098 du 26 avril 2024
JORF n°0297 du 17 décembre 2024
JORF n°0044 du 21 février 2025
JORF n°0074 du 27 mars 2025
JORF n°0099 du 26 avril 2025
JORF n°0218 du 19 septembre 2025
- Nouveautés Avenant n° 5
Avenant n° 62
Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (12 decembre 2018)
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
Avenant n°4 a ac 21-09-2016 formation pro (22 mai 2025)
Accord 03/07/2025 regime professionnel de sante (3 juillet 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Contrat de chantier
◊ Définition du chantier ou de l'opération
◊ Le contrat de travail
◊ La période d'essai
◊ La rémunération
◊ Abondement du compte personnel de formation et sa mobilisation
◊ Licenciements
· Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l'opération
· Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l'opération
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
d. Clause de non-concurrence pour les salariés Cadres
e. Clause de non-concurrence pour les salariés non Cadres
- IV. Classification a. Grille des classifications
b. Grille de positionnement des principaux postes
c. Seuil d'accueil à l'embauche dont les dispositions pour les jeunes diplômés accédant à un emploi de cadre
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté
d. Changement de fonctions
e. Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et d'un jour férié
f. Frais de déplacement et de transport
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Heures choisies
iv. Service d'astreinte
v. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme de jours de repos
◊ Modulation du temps de travail
vi. Conventions de forfait (Cadres)
◊ Forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle
◊ Forfait en heures sur une base annuelle
◊ Forfait en jours sur une base annuelle
◊ Encadrement sans référence horaire
vii. Temps partiel
◊ Dispositions générales
◊ Temps partiel annuel choisi
viii. Travail exceptionnel de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
· Congés de fin de carrière
· Congés pour convenance personnelle
· Congés légaux
◊ Renonciation au CET
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Frais de déplacement
b. Trajets et frais de transport
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport orientation et formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
i. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la malade sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité par l'employeur
iii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité ou d'adoption par le régime de prévoyance
- X. Retraite complémentaire prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence commun aux risques couverts pour les cotisations puis pour les prestations
iv. Garanties
◊ Incapacité temporaire
◊ Maternité - Paternité - Adoption
◊ Rente d'invalidité (accident ou maladie de la vie privée)
◊ Invalidité ou Incapacité permanente (accident du travail, maladie professionnelle)
◊ Capital décès
· Capital décès
· Rente éducation
v. Cotisations
vi. Maintien des garanties : portabilité
vii. En cas de suspension du contrat de travail
c. Régime frais de santé : « régime professionnel de santé »
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations
◊ du Salarié seul et obligatoire
◊ Famille obligatoire
◊ des anciens salariés
v. Maintien d'une garantie frais de santé : portabilité
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vii. Maintien des garanties en application de larticle 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur