Convention collective de la fabrication de l'ameublement (Brochure 3155, IDCC 1411)
Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
Fabrication de l'ameublement - IDCC 1411 - 3155
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Dernières mises à jour de la convention collective
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25 sept. 2025JORF n°0224 du 25 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089) -
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31 juil. 2025Textes Attachés - Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
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5 juil. 2025Textes Attachés - Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
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4 juil. 2025JORF n°0154 du 4 juillet 2025 : Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089) -
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7 juin 2025JORF n°0132 du 7 juin 2025 : Arrêté du 21 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2025 portant extension des des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 227 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).
Préambule
Champ d'application
Durée de la convention
Révision
Dénonciation
Adhésion
Date d'entrée en vigueur
Avantages acquis
Droit syndical
Délégués du personnel - Comité d'entreprise
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Commissions paritaires nationales, réunions professionnelles et statutaires
Financement des activités sociales et culturelles
Embauchage
Test professionnel préliminaire
Modification du contrat de travail
Ancienneté
Prime d'ancienneté
Déplacements
Congés payés
Absences pour événements personnels
Absences et maladie
Durée du travail
Concentration - Fusion - Restructuration
Apprentissage et formation professionnelle
Jeunes salariés
Emplois multiples
Personnels à statut particulier
Travail des femmes
Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Rupture du contrat de travail - Préavis
Départ à la retraite
Prime dite de 13e mois
Prime de régularité
Classifications et salaires professionnels catégoriels
Clause de non-concurrence
Discrétion professionnelle
Textes Attachés
Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire de l'AFPIA de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
Annexe ' agents de production ' de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
Champ d'application
Embauchage
Période d'essai
Rémunération proportionnelle
Temps de pause et travail posté
Travail de nuit
Travail exceptionnel le dimanche ou un jour férié
Remplacement d'un salarié absent
Pertes de temps indépendantes de la volonté du salarié
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail
Préavis
Indemnités de licenciement
Annexe ' agents de production ' classification des emplois des ouvriers de l'ameublement, niveau I de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
Annexe ' agents fonctionnels et agents d'encadrement ' de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
Champ d'application
Embauchage
Période d'essai
Travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou un jour férié
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail
Préavis
Indemnités de licenciement
Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
Classification
Modalités pratiques de classement
Avantages acquis
Intégration de l'accord à la convention collective
Protection sociale complémentaire
Dépôt
Annexe ' agents fonctionnels' et ' agents d'encadrement ' classification des emplois des employés et techniciens de l'ameublement de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
Agents fonctionnels
Agents d'encadrement
Annexe ' cadres ' de la convention collective du 14 janvier 1986
Champ d'application
Période d'essai
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail
Brevet d'invention
Secret professionnel
Congés payés
Préavis
Heures de recherche d'emploi
Indemnités de licenciement
Plan de carrière - Ancienneté
Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification des cadres
Classification
Modalités pratiques de classement
Avantages acquis
Intégration de l'accord à la convention collective
Protection sociale complémentaire
Dépôt
Annexe ' cadres ' classification des emplois des cadres de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
Cadre - Position I
Cadre - Position II
Cadre - Position III
Constitution du conseil de perfectionnement de l'association pour la formation professionnelle de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire
Procès-verbal de réunion tenue à Paris le 9 janvier 1985
Constitution
Composition
Durée
Attributions
Accord du 25 septembre 1991 relatif à la retraite complémentaire
Bénéficiaires
Adhésions
Cotisations
Organisme de coordination
Durée - Effet
Annexe de l'article 2 de l'accord du 25 septembre 1991
Tableau annexe de l'article 2 de l'accord du 25 septembre 1991
Accord du 4 juillet 1995 relatif aux conseils de perfectionnement des centres d'apprentissage gérés par l' AFPIA
Accord du 11 décembre 1996 relatif à la mise en place d'un CQP
Relevé de décisions de la CPNE du 15 avril 1998
Accord du 16 février 1999 relatif à l'organisation du travail
Chapitre Ier : Réduction de la durée du travail et compensation salariale
Chapitre II : Réduction et organisation du temps de travail sur l'année
Chapitre III : Compte épargne-temps
Chapitre IV : Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail
Chapitre V : Mesures destinées à favoriser l'emploi des jeunes
Chapitre VI : Aides financières au développement de l'emploi (1)
Chapitre VII : Dispositions diverses
Accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
Titre Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers - FIMO
Titre II : Formation continue obligatoire des conducteurs routiers - FCOS
Objectifs
Salariés concernés
Durée minimale
Modalités de mise en place
Périodicité
Période transitoire
Réalisation
Attestation de formation
Financement
Titre III : Dispositions diverses
Champ d'application
Suivi du dispositif
Modification de la réglementation
Dépôt
Annexe I : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
Annexe II : Attestation
Accord du 8 novembre 2000 relatif au certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains
Décision de la CPNE de la fabrication de l'ameublement
Annexe I
Certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains
I. - Dossier d'opportunité
II - Référentiel de l'activité professionnelle
III - Présentation du CQP de garnisseur en sièges contemporains
IV - Référentiel de formation
IV - Modalités institutionnelles de la validation
Décision du 8 novembre 2000 relative à l'intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes
Décision CPNE du 23 février 2001 relative au certificat de qualification professionnelle
Certificat de qualification professionnelle
Conducteur de matériel automatisés pour la fabrication de l'ameublement
I. - Dossier d'opportunité
II - Référentiel de l'activité professionnelle
III - Présentation du CQP ' conducteur de matériels automatisés pour la fabrication de l'ameublement '
IV - Référentiel de formation
V. - Modalités de formation
Avenant du 7 novembre 2001 relatif au cofinancement par les OPCA
Adhésion par lettre du 25 avril 2002 de la FNCB-CFDT à l'accord sur l'apprentissage
Lettre d'adhésion du 12 février 2004 de la CFDT construction et bois aux avenants relatifs à la prévoyance non cadre
Accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
Objet de l'accord et champ d'application
Bénéficiaires des garanties
Définitions
Traitement de base
Garantie en cas de décès et d'invalidité absolue et définitive
Allocation d'éducation
Maintien de la garantie décès, invalidité permanente
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
Garanties incapacité de travail et invalidité
Gestion des garanties
Mutualisation des garanties
Indivisibilité des garanties et de l'assurance
Financement des garanties
Information des salariés
Gestion paritaire du régime
Contribution de gestion pour l'animation de l'accord
Durée de l'accord
Date d'application
Dépôt et extension
Annexe I relative au régime de prévoyance Accord du 26 avril 2005
Avenant n° 1 du 9 septembre 2005 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
Avenant du 14 septembre 2006 à l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
Accord du 17 septembre 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires
Avenant n° 2 du 18 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance
Accord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention
Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance
Avenant n° 4 du 9 juin 2010 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance
Avenant n° 5 du 30 juin 2011 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois
Préambule
Chapitre Ier Classification des emplois des agents de production de l'ameublement
Chapitre II Classifications des emplois des agents fonctionnels et agents d'encadrement de l'ameublement
Classification des emplois des agents fonctionnel
Accord du 19 octobre 2011 relatif à la mise à jour de la convention
Préambule
Avenant du 11 décembre 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
Préambule
Avenant du 10 avril 2015 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle
Accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé
Préambule
Accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle
Préambule
Partie 1 Insertion professionnelle
Chapitre Ier Insertion en alternance
Titre Ier Apprentissage
Section 1 Contrat d'apprentissage
Section 2 Financement des centres de formation des apprentis de l'industrie
Chapitre II Contrat de professionnalisation
Titre II Insertion des demandeurs d'emploi
Partie 2 Accompagnement tout au long du parcours professionnel
Chapitre Ier Développement des compétences
Section 1 Plan de formation de l'entreprise
Section 2 Compte personnel de formation
Section 3 Période de professionnalisation
Chapitre II Sécurisation professionnalisation
Partie 3 CPNE et observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Partie 4 financement de la formation professionnelle
Titre Ier Formation initiale
Titre II Formation continue
Annexes
Avenant n° 6 du 19 novembre 2015 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord de méthode du 12 octobre 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+
Préambule
Accord du 31 mai 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre Ier Dispositions relatives à l'accord
Chapitre II Évaluation de l'égalité professionnelle dans la branche
Chapitre III Déroulement et évolution de carrière
Avenant n° 7 du 9 octobre 2017 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Accord du 8 mars 2018 relatif au dialogue social
Préambule
Chapitre Ier Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Chapitre II Commission paritaire nationale de l'emploi
Annexe
Avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Annexe n° 1 du 24 janvier 2019 à l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Adhésion par lettre du 17 septembre 2019 de la FNSCBA CGT à l'accord du 8 mars 2018 (dialogue social)
Adhésion par lettre du 17 octobre 2019 de la CFE-CGC FIBOPA à l'accord du 8 mars 2018
Annexe
Avenant n° 1 du 19 octobre 2019 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé
Préambule
Avenant n° 9 du 26 mai 2020 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales de l'accord
Titre II Mise en oeuvre du dispositif
Titre III Dispositions finales
Accord du 28 mai 2021 relatif à la fusion des champs d'application
Préambule
Accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social
Préambule
Chapitre 1er Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Chapitre 2 Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Chapitre 3 Mise à disposition d'un salarié auprès d'une organisation syndicale ou d'une association d'employeurs
Annexe I Coordonnées de la CPPNI et de la CPNEFP de la branche de la fabrication de l'ameublement et panneaux à base de bois
Accord du 21 avril 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Préambule
Annexes
Avenant du 31 mai 2022 à l'accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Accord du 17 novembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Accord du 17 novembre 2022 relatif aux certifications professionnelles reconnues dans la branche
Préambule
Accord du 11 janvier 2024 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle
Préambule
Avenant du 2 février 2024 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social
Préambule
Avenant n° 10 du 1er juillet 2024 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels
Préambule
Avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification des cadres
Préambule
Avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois
Préambule
Avenant du 7 octobre 2024 à l'annexe n° 1 du 24 janvier 2019 de l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 2 du 7 octobre 2024 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé
Préambule
Avenant n° 11 du 7 octobre 2024 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Accord du 17 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Accord du 23 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
Préambule
Titre 1er Dispositions générales de l'accord
Titre 2 Mise en oeuvre du dispositif
Titre 3 Dispositions finales
Textes Salaires
Accord du 12 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007
Accord du 17 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
Accord du 23 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009
Accord du 23 février 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011
Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires catégoriels et aux primes pour l'année 2012
Accord du 12 septembre 2012 relatif aux salaires catégoriels pour l'année 2012
Préambule
Accord du 7 février 2014 relatif aux salaires catégoriels au 1er mars 2014
Préambule
Accord du 14 avril 2015 relatif aux salaires catégoriels au 1er avril 2015
Préambule
Accord du 24 mai 2016 relatif aux salaires catégoriels au 1er juin 2016
Préambule
Accord du 16 mars 2017 relatif aux salaires catégoriels au 1er avril 2017
Préambule
Accord du 22 mars 2018 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er avril 2018
Préambule
Accord du 23 octobre 2019 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er novembre 2019
Préambule
Accord du 4 février 2021 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er mars 2021
Préambule
Accord du 18 mai 2022 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima
Préambule
Accord du 6 décembre 2022 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima
Préambule
Accord du 8 novembre 2023 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima
Préambule
Accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima
Préambule
Protocole d'accord du 9 janvier 1985 relatif à la mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire.
Constitution.
Composition.
Durée.
Attributions.
Accord du 16 avril 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation, insertion professionnelle des jeunes.
Préambule
Nature et ordre de priorité des actions de formation.
Reconnaissance des qualifications acquises par les actions de formation.
Moyens reconnus aux institutions représentatives des salariés dans l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.
Modalités d'application.
Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA).
Forme juridique
Objet
Dénomination
Durée
Siège social
Composition
Conseil d'administration
Bureau
Délibération du conseil d'administration
Délégation
Règlement intérieur
Modalités de fonctionnement des sections professionnelles paritaires et des autres sections paritaires
Modification des statuts
Dissolution-liquidation
Textes Attachés
Annexe I des statuts- Réglement intérieur de l'OPCIBA Accord du 21 décembre 1994
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : ROLE DES INSTANCES DE L'OPCIBA
CHAPITRE III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
A. - Rôle du directeur
B.Dispositions financières
Accord du 21 décembre 1994 relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle. Mise en vigueur à compter de l'agrément de L'OPCIBA.
Préambule
Champ d'application.
Fonds de l'alternance.
Plan de formation.
Surmutualisation.
Capital de temps de formation.
Entrée en vigueur.
Durée.
Clause de sauvegarde.
Dépôt et extension.
Annexe - Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons OPCA 3+
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA
Annexe - Accord du 26 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par « OPCA 3 + »
Titre III Dispositions diverses
Annexe - Accord du 20 mai 2015 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'OPCA de branche
Titre III Dispositions diverses
Dénonciation par lettre du 24 juillet 2015 de la FTF et de ses mandants de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue
Lettre de dénonciation du 27 juillet 2015 de la FNB de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+
Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
Préambule
Textes Attachés
Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »
- Textes parus au JORF JORF n°0245 du 22 octobre 2009
JORF n°0018 du 22 janvier 2011
JORF n°0127 du 1 juin 2011
JORF n°0261 du 10 novembre 2011
JORF n°0002 du 3 janvier 2012
JORF n°0103 du 2 mai 2012
JORF n°0142 du 20 juin 2012
JORF n°0191 du 18 août 2012
JORF n°0259 du 7 novembre 2012
JORF n°0179 du 3 août 2013
JORF n°0188 du 15 août 2014
JORF n°0048 du 26 février 2016
JORF n°0084 du 9 avril 2016
JORF n°0089 du 15 avril 2016
JORF n°0188 du 13 août 2016
JORF n°0267 du 17 novembre 2016
JORF n°0010 du 12 janvier 2017
JORF n°0102 du 30 avril 2017
JORF n°0187 du 11 août 2017
JORF n°0192 du 18 août 2017
JORF n°0157 du 10 juillet 2018
JORF n°0281 du 5 décembre 2018
JORF n°0297 du 23 décembre 2018
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
JORF n°0289 du 13 décembre 2019
JORF n°0008 du 10 janvier 2020
JORF n°0131 du 30 mai 2020
JORF n°0140 du 9 juin 2020
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0306 du 19 décembre 2020
JORF n°0314 du 29 décembre 2020
JORF n°0024 du 28 janvier 2021
JORF n°0126 du 2 juin 2021
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0226 du 28 septembre 2021
JORF n°0134 du 11 juin 2022
JORF n°0180 du 5 août 2022
JORF n°0194 du 23 août 2022
JORF n°0051 du 1 mars 2023
JORF n°0087 du 13 avril 2023
JORF n°0097 du 25 avril 2023
JORF n°0237 du 12 octobre 2023
JORF n°0031 du 7 février 2024
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0293 du 12 décembre 2024
JORF n°0305 du 26 décembre 2024
JORF n°0074 du 27 mars 2025
JORF n°0120 du 23 mai 2025
JORF n°0132 du 7 juin 2025
JORF n°0154 du 4 juillet 2025
JORF n°0224 du 25 septembre 2025
- Nouveautés AVENANT N°6 A L'ACCORD DU 26 AVRIL 2005 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DE LA FABRICATION DE L'AMEUBLEMENT PREVIFA
Avenant n° 7
Avenant dispositif d'activite partielle longue duree APLD (17 novembre 2022)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Test professionnel préliminaire
b. Contrat de travail
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Ancienneté
- IV. Classification a. Agents de production (A.P.)
b. Agents fonctionnels et agents d'encadrement
i. Agents fonctionnels (A.F.)
ii. Agents d'encadrement (A.E.)
c. Cadres
d. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Agents de production (A.P.)
ii. Agents fonctionnels (A.F.)
iii. Agents d'encadrement (A.E.)
iv. Cadres
b. Rémunération proportionnelle (Agents de production)
c. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
d. Prime d'ancienneté (Agents de production, agents fonctionnels et agents d'encadrement)
i. Prime d'ancienneté des agents de production
ii. Agents fonctionnels (A.F.) et agents d'encadrement (A.E.)
e. Prime annuelle de 13ème mois
f. Prime de régularité
g. Remplacement dans un poste de niveau ou d'échelon supérieur (Agents de production)
h. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (non cadres)
i. Rémunération du travail habituel de nuit (Agents de production)
ii. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (Agents de production, agents fonctionnels et agents d'encadrement)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Durée du travail
◊ Répartition de la durée du travail
◊ Définition du temps de travail effectif
ii. Heures supplémentaires
iii. Travail posté (Agents de production)
iv. Pertes de temps indépendantes de la volonté du salarié (Agents de production)
v. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos dans l'année
◊ Annualisation du temps de travail
vi. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
◊ Forfait prévoyant un horaire hebdomadaire moyen de travail sur le mois
◊ Forfait sans référence horaire
vii. Temps partiel (dispositions exclues de l'extension)
viii. Travail de nuit
ix. Dispositif d'Activité Partielle (DAP) des suites de l'épidémie Covid-19
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Fin ou transfert du CET
- VII. Déplacements professionnels a. Régime applicable au salarié exerçant essentiellement sa fonction en déplacement
i. Frais de transport
ii. Voyage de détente
iii. Voyages pour événements familiaux
b. Régime applicable au salarié effectuant occasionnellement un déplacement
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications rendues éligibles à la Pro-A
h. Apprentissage
i. Certificats de qualification professionnelle (CQP) (dispositions non étendues)
j. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
i. Retraite complémentaire des non-cadres
ii. Retraite complémentaire des cadres
b. Régime de prévoyance des salariés non cadres (PREVIFA)
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Traitement de base
iv. Garanties
◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Allocation d'éducation
◊ Incapacité de travail
◊ Invalidité
v. Cotisations
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
c. Assurance complémentaire frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite