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Convention collective distribution et énergies de proximité — Brochure 3004, IDCC 1408

Convention collective nationale et accords de branche des entreprises de la distribution, logistique et services des énergies de proximité du 20 décembre 1985

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1408
Brochure
3004
Texte intégral
Dernière mise à jour le 20 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 20 juillet 2026
Codes NAF / APE
3522Z
Distribution de combustibles gazeux par conduites
- 4671Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- 4730Z
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- 4778B
Commerces de détail de charbons et combustibles

Dernières mises à jour de la convention

  • 20 juillet 2026
    Synthèse
    Actualisation de la CCN des Entreprises de « Distribution, Logistique et Services des Énergies de proximité » — Avenant du 21 mai 2026 non étendu, applicable à compter de la parution de son arrêté d'extension au JORF, signataire : FF3C.
  • 1 juin 2026
    Synthèse
    Salaires minima et primes d'ancienneté, frais visite médicale du permis de conduire, Départ à la retraite à l'initiative du salarié, Congés exceptionnels puis pour soigner un enfant malade — Accord du 3 avril 2026 non étendu, applicable à compter du 1er mai 2026 pour les entreprises adhérentes à FF3C, et, pour les non adhérentes, au plus tard à compter de la date de son extension.
  • 26 septembre 2025
    Synthèse
    Changement du champ d'application et de nom de la CCN qui devient « Distribution, Logistique et Services des Energies de Proximité » — accord du 13 mars 2025 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2025, JORF du 26 septembre 2025, en vigueur à compter du 22 mai 2025.
  • 26 septembre 2025
    JORF
    JORF n°0225 du 26 septembre 2025 — Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
  • 31 juillet 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Révision du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective

Qui est concerné par la convention collective Distribution et énergies de proximité ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de gros, et notamment des domaines suivants :

  • Gaz pétrole charbon
  • grossiste
  • commerce de gros
  • vente en gros

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Distribution et énergies de proximité
Code NAF Activité (INSEE)
1920Z Raffinage du pétrole
4612B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
4671Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
4726Z Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
4730Z Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
4778B Commerces de détail de charbons et combustibles

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives commerce de gros

Toutes les conventions du secteur Commerce de gros

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • ◊ Durée de la période d'essai
      • ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Ancienneté
    • d. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
    • a. classification applicable jusqu'en novembre 2019
      • ◊ Filière commerciale et administrative
      • ◊ Polyvalence
      • ii. Techniciens et agents de maîtrise (TAM) (coefficients 210 à 290)
    • b. classification étendue applicable au plus tard fin novembre 2019
      • ◊ Filière logistique
      • ◊ Filière technique
      • i. Ouvriers et employés (coefficients 200 à 250 inclus)
      • ◊ Filière commerciale
      • ◊ Filière administrative (« services-supports »)
      • ii. Techniciens et agents de maîtrise (TAM) (coefficients 300 à 320)
    • c. Grille indicative de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle classification
      • iii. Cadres
      • i. Ouvriers et employés
      • ii. Techniciens et agents de maîtrise
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Prime d'ancienneté (Ouvriers, employés et TAM)
    • c. Remplacement (Ouvriers et employés)
    • d. Brevets d'invention
    • e. Utilisation de véhicules
      • i. Véhicules personnels
      • ii. Voitures de service
      • iii. Déplacements
    • f. Changement de résidence
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durée hebdomadaire de travail
      • ◊ Durée maximale quotidienne de travail
      • ◊ Contingent d'heures supplémentaires hors annualisation
      • ◊ Contingent d'heures supplémentaires dans le cadre de l'annualisation
      • ◊ Rémunération des heures supplémentaires :
      • ◊ Annualisation du temps de travail
      • ◊ RTT par l'attribution de jours de repos spécifiques
      • · 1ère modalité: attribution hebdomadaire de jours de repos
      • · 2ème modalité: attribution de jours de repos à la quinzaine
      • · 3ème modalité: attribution de jours de repos à l'année
      • ◊ Travail par relais et par roulement
      • iv. Astreintes
      • v. Travail posté
      • ◊ Répartition du temps de travail
      • ◊ Heures complémentaires
      • ◊ Rémunération
      • ◊ Cas de recours au travail de nuit
      • ◊ Définitions
      • ◊ Durée maximale du travail de nuit
      • · Majoration de salaire
      • · Repos compensateur
      • · Temps de pause
    • b. Repos et jours fériés
      • ◊ Repos journaliers
      • ◊ Repos hebdomadaire
      • ◊ 1er Mai
      • ◊ Autres jours fériés
    • c. Congés
      • ◊ Dispositions générales
      • · Ouvriers et employés
      • · TAM
      • · Cadres
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ◊ Congés pour soigner un enfant/un conjoint malade
      • ◊ Absences pour raisons syndicales
      • iii. Compte épargne-temps (CET)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le bilan de compétences
    • d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • e. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
      • i. Ouvriers, employés et TAM
      • ii. Cadres
    • b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (ouvriers, employés et TAM)
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Départ volontaire à la retraite
      • ii. Mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Annexe III Accord du 9 janvier 1990
    • Annualisation du temps de travail à 38 heures
      • Article 7
    • Annualisation du temps de travail à 35 heures ou moins
      • Article 8
    • Application des 35 heures par attribution de jours de repos spécifiques
      • Article 9
    • Durée et aménagement du temps de travail
      • Objectifs
        • Article 2 - Durée et aménagement du temps de travail.
      • Travail intermittent
        • Article 4 - Travail intermittent.
        • Article 5 - Durée et aménagement du temps de travail.
        • Article 6 - Durée et aménagement du temps de travail.
  • Chapitre VI : Dispositions particulières aux cadres
    • Secret professionnel et non-concurrence.
      • Article 10
  • Chapitre IV : Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise
    • Retraite complémentaire.
      • Article 11
    • Départ ou mise à la retraite.
      • Article 12
  • Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.
    • Durée du travail.
      • Article 13
      • Article 13-Bis
    • Repos journalier et hebdomadaire
      • Article 14
    • Jours fériés.
      • Article 15
    • Congés payés.
      • Article 16
    • Ancienneté.
      • Article 17
    • Congés exceptionnels.
      • Article 18
    • Congés pour soigner un enfant malade.
      • Article 19
    • Appel sous les drapeaux.
      • Article 20
    • Licenciement pour motif économique (1).
      • Article 21
    • Réembauchage.
      • Article 22
    • Maternité et congé parental.
      • Article 23
    • Formation.
      • Article 24
    • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Article 25
    • Changement de résidence.
      • Article 26
    • Utilisation de véhicules.
      • Article 27
    • Brevets d'invention.
      • Article 28
    • Salaires liés à la réalisation d'objectifs
      • Article 28-Bis
    • Secret professionnel et non-concurrence
      • Article 28-Ter
    • Rémunération des femmes et modalités d'application : du principe à travail égal, salaire égal.
      • Article 29
    • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
      • Article 30
    • Travailleurs étrangers.
      • Article 31
    • Handicapés.
      • Article 32
    • Dispositions finales.
      • Article 33
  • Annexe I Convention collective nationale du 20 décembre 1985
    • Protocole concernant l'indemnisation des salariés d'entreprises participant à la négociation sur la réactualisation de la convention collective
      • Article 1er - Protocole concernant l'indemnisation des salariés d'entreprises participant à la négociation sur la réactualisation de la convention collective.
      • Article 2 - Protocole concernant l'indemnisation des salariés d'entreprises participant à la négociation sur la réactualisation de la convention collective.
      • Article 3 - Protocole concernant l'indemnisation des salariés d'entreprises participant à la négociation sur la réactualisation de la convention collective.
  • Annexe II : salaires Convention collective nationale du 20 décembre 1985
  • Article 1er - Objet
  • Martinique Accord du 19 août 2009 relatif à l'application de la convention et à la prime de vie chère
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Forme juridique et dénomination
  • Article 4 - Missions
  • Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
  • Article 6 - Service de proximité
  • Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  • Article 8 - Dépôt
  • Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
  • Article 10 - Durée et suivi
  • Annexes
    • Annexe I Champ d'application
    • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
      • I. - Règles de constitution
        • Article 1er - Personnalité morale et membres
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 3 - Siège
        • Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • Article 5 - Champ d'intervention
        • Article 6 - Missions et services
      • II. - Administration et fonctionnement
        • Article 7 - Conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
        • Article 10 - Présidence paritaire
        • Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
        • Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 13 - Comité de nomination
        • Article 14 - Comité de rémunération
        • Article 15 - Commission financière
        • Article 16 - Commission certification
        • Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
        • Article 18 - Gestion des sections financières
        • Article 19 - Commissions paritaires régionales
        • Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
        • Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
        • Article 22 - Direction
      • III. - Organisation financière
        • Article 23 - Ressources
        • Article 24 - Dépenses
        • Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
      • IV. - Dispositions diverses
        • Article 26 - Règlement intérieur
        • Article 27 - Dispositions transitoires
        • Article 28 - Modification des statuts
        • Article 29 - Durée
        • Article 30 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 31 - Dépôts des statuts
  • Textes attachés
    • Accord du 4 avril 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2023
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Stipulations propres aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Revalorisation des minima
        • Article 4 - Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et égalité professionnelle
        • Article 5 - Entrée en vigueur
        • Article 6 - Clause de rendez-vous
        • Article 7 - Dispositions générales
      • Annexe
    • Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • Accord du 8 juillet 1986 relatif à la formation professionnelle
      • TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
        • TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
        • I. - Actions de formation
          • I. - Actions de formation.
        • II. - Choix des actions
          • II. - Choix des actions.
        • III. - Reconnaissance des acquis
          • III. - Reconnaissance des acquis.
        • IV. - Qualification
          • IV. - Qualification.
      • TITRE II : CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION
        • I. - Droit au congé
          • I. - Droit au congé.
      • TITRE III : FORMATION DES JEUNES
        • TITRE III : FORMATION DES JEUNES.
        • II. - Formation en alternance
          • II. - Formation en alternance.
      • TITRE IV
    • Accord de branche du 13 novembre 1997 relatif à la négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical
      • Chapitre Ier : Principes généraux
        • Article 1-1
        • Article 1-2
        • Article 1-3
      • Chapitre II : Conclusion d'accords par validation paritaire de branche nationale
        • Article 2-1
        • Article 2-2
        • Article 2-3
        • Article 2-4
        • Article 2-5
      • Chapitre III : Conclusion d'accords par mandat syndical de négociation
        • Article 3-1
        • Article 3-2
        • Article 3-3
        • Article 3-4
        • Article 3-5
        • Article 3-6
        • Article 3-7
      • Chapitre IV : Suivi de l'accord de branche.
    • Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'emploi des jeunes (chauffeurs-livreurs) et à l'ARPE
      • 1. Préambule
      • 2. Agir pour la solidarité, lutter contre l'exclusion, préparer l'avenir dans la population des chauffeurs-livreurs
        • 2.1. Les engagements nationaux
          • 2.1. Les engagements nationaux.
        • 2.2. Les accords d'entreprise
          • 2.2. Les accords d'entreprise.
        • 2.3. Le tutorat
          • 2.3. Le tutorat.
      • 3. Développer les embauches par l'évolution des durées et organisation du travail
        • 3.1. La loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
          • 3.1. La loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail.
        • 3.2. Le dispositif de cessation anticipée d'activité en contrepartie d'embauches (ARPE)
          • 3.2. Le dispositif de cessation anticipée d'activité en contrepartie d'embauches (ARPE).
      • 4. Assurer au jeune un emploi utile, une insertion et un développement professionnel
        • 4.1. Favoriser le recrutement des jeunes
          • 4.1. Favoriser le recrutement des jeunes.
        • 4.2. Former pour développer et enrichir les compétences de chacun
          • 4.2. Former pour développer et enrichir les compétences de chacun.
      • 5. Suivi de l'accord
        • 5. Suivi de l'accord.
      • 6. Dispositions finales
        • 6. Dispositions finales.
    • Accord collectif du 1er juin 1999 relatif à la mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (Aménagement et réduction du temps de travail)
      • Chapitre Ier : Dispositions générales
        • Article 1.1
        • Article 1.2
        • Article 1.3
        • Article 1.4
        • Article 1.5
        • Article 1.6
        • Article 1.7
        • Article 1.8
        • Article 1.9
        • Article 1.10
      • Chapitre II : Dispositions supplémentaires, spécifiques aux entreprises anticipant la réduction de la durée du travail à 35 heures ou moins avec aides financières de l'Etat
        • Article 2.5
      • Chapitre III : Dispositions finales
        • Article 3.4
    • Avenant du 28 mars 2018 portant révision des classifications
      • Chapitre III Révision des articles de la convention collective
        • Article 2.1
        • Article 2.2
        • Article 3.1
        • Article 3.2
        • Article 3.3
        • Article 2.3
        • Article 2.4
        • Article 2 - Modifications relatives au personnel « Ouvrier(e)s et employé(e)s »
        • Article 3 - Le personnel « Technicien(ne)s et agent(e)s de maîtrise »
        • Article 4 - Le personnel « Cadres »
      • Chapitre Ier Champ d'application
      • Chapitre II Structure des nouvelles classifications
        • Article 1er - Catégories de personnel
        • Article 2 - Niveaux de classification
        • Article 3 - Filières
        • Article 4 - Coefficients
        • Article 4.1
        • Article 4.2
        • Article 5 - « Emplois indicatifs ». - « Critères indicatifs »
      • Chapitre IV Mise en place dans les entreprises
        • Article 1er - Conséquence du nouveau classement
        • Article 2 - Incidence sur les salaires minima conventionnels
        • Article 3 - Information des salarié(e)s
        • Article 4 - Difficultés d'application
      • Chapitre V Dispositions diverses
        • Article 1er - Conditions de suivi - clause de rendez-vous
        • Article 2 - Durée de l'avenant
        • Article 3 - Entrée en vigueur de l'avenant
        • Article 4 - Formalités
        • Article 5 - Force obligatoire de l'accord
        • Article 6 - Révision
    • Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules
      • Chapitre IV : Reconnaissance des acquis de formation.
      • Chapitre V : Dispositions de suivi.
      • Chapitre VI : Contrôle des formations.
      • Chapitre VII : Dispositions diverses
      • ANNEXE I
        • Formation minimale initiale : sécurité à l'arrêt - formation interne
      • ANNEXE II
      • ANNEXE III
      • ANNEXE IV
      • ANNEXE V
      • ANNEXE VI
        • Formation initiale minimale obligatoire
          • Programme FIMO accords de la branche des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
    • Avenant du 28 novembre 2001 relatif à l'accord ARTT
      • TITRE Ier : Dispositions générales
        • TITRE Ier : Dispositions générales.
      • TITRE II : Accès à la modulation du temps de travail sur l'année
        • TITRE II : Accès à la modulation du temps de travail sur l'année.
      • TITRE III : Accès aux mesures d'ordre financier
        • TITRE III : Accès aux mesures d'ordre financier.
      • TITRE IV : Dispositions finales
        • TITRE IV : Dispositions finales.
    • Accord du 5 mai 2003 relatif aux salaires minima
    • Avenant du 30 mars 2004 relatif aux modifications à l'accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs du 18 novembre 1998
      • TITRE Ier : Dispositions particulières
        • TITRE Ier : Dispositions particulières.
      • TITRE II : Entrée en vigueur du présent avenant
        • TITRE II : Entrée en vigueur du présent avenant.
    • Accord du 7 mai 2004 relatif au départ à la retraite
      • TITRE Ier : Champ d'application
        • TITRE Ier : Champ d'application.
      • TITRE II : La retraite à l'initiative du salarié
        • TITRE II : La retraite à l'initiative du salarié.
      • Entrée en vigueur
        • Entrée en vigueur.
    • Avenant du 5 juillet 2004 rectifiant l'avenant du 30 mars 2004
    • Accord du 20 décembre 2004 relatif à la conclusion d'accords en l'absence de délégués syndicaux
    • Avenant du 24 avril 2009 relatif à la période d'essai
      • Article 1er - Catégorie ouvriers-employés
      • Article 2 - Catégorie techniciens-agents de maîtrise
      • Article 3 - Catégorie cadres
    • Accord du 30 septembre 2022 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
      • Préambule
        • Article 4 - Dispositions générales
        • Article 3 - Reconduction de l'accord du 13 mars 2019
    • Accord du 20 avril 2010 relatif à la base de calcul des primes d'ancienneté au 1er juillet 2010
    • Accord du 20 avril 2010 relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2010
    • Accord du 6 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Chapitre Ier : Recrutement - Embauche
        • Chapitre Ier : Recrutement. - Embauche
      • Chapitre II : Conditions de travail
      • Chapitre III : Formation professionnelle
      • Chapitre IV : Parcours professionnel - Promotion - Evolution
        • Chapitre IV : Parcours professionnel. - Promotion. - Evolution
      • Chapitre V : Equilibre entre vie professionnelle et vie privée
      • Chapitre VI : Rémunération
      • Chapitre VII : Dépôt - Extension - Entrée en vigueur
        • Chapitre VII : Dépôt. - Extension. - Entrée en vigueur
    • Accord du 19 avril 2013 relatif à la fixation des règles de calcul des arriérés (Martinique)
      • Titre Ier Définition de la période
      • Titre II Méthodologie et population concernée
      • Titre III Eléments entrant dans le cadre du chiffrage des arriérés
      • Titre IV Modalité de mise en oeuvre
        • Titre IV Modalité de mise en œuvre
      • Annexes
    • Accord du 8 mars 2016 relatif à la formation professionnelle
      • Titre Ier Création et fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
        • Article 1.1 - Création d'une CPNE
        • Article 1.2 - Rôle de la CPNE
        • Article 1.3 - Composition de la CPNE
        • Article 1.4 - Fonctionnement de la CPNE
      • Titre II Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
        • Article 2.1 - Désignation de l'organisme
        • Article 2.2 - Section professionnelle paritaire (SPP)
        • Article 2.3 - Objet
        • Article 2.4 - Contribution des entreprises
        • Article 2.4.1 - Contribution légale (entreprises de moins de 11 salariés)
        • Article 2.4.2 - Contribution légale (entreprises employant au minimum 11 salariés)
        • Article 2.4.3 - Versements volontaires
      • Titre III Objectifs et publics de la formation professionnelle de la branche
        • Article 3.1 - Objectifs prioritaires
        • Article 3.2 - Publics de la formation
      • Titre IV Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 4.1 - Missions
        • Article 4.2 - Comité paritaire de pilotage
        • Article 4.3 - Moyens techniques de l'observatoire
        • Article 4.4 - Financement de l'observatoire
      • Titre V Contrat de professionnalisation
        • Article 5.1 - Objet du contrat de professionnalisation
        • Article 5.2 - Bénéficiaires
        • Article 5.3 - Nature et durée du contrat
        • Article 5.4 - Rémunération
        • Article 5.5 - Durée de la formation
        • Article 5.6 - Financement par l'OPCA
      • Titre VI Période de professionnalisation
        • Article 6.1 - Objet
        • Article 6.2 - Bénéficiaires
        • Article 6.3 - Durée des actions de formation
        • Article 6.4 - Mise en œuvre des actions de formation
        • Article 6.5 - Parcours de formation
        • Article 6.6 - Financement
      • Titre VII Dispositions relatives au tutorat
        • Article 7.1 - Objet
        • Article 7.2 - Conditions d'exercice du tutorat
        • Article 7.3 - Financement
      • Titre VIII Compte personnel de formation
        • Article 8.1 - Ouverture du compte
        • Article 8.2 - Alimentation du compte
        • Article 8.3 - Modalités de mise en œuvre
        • Article 8.4 - Formations éligibles au CPF
        • Article 8.5 - Financement du CPF
        • Article 8.6 - Abondement du CPF
      • Titre IX Modalités pratiques de la participation des salariés mandatés dans le cadre de l'application du présent accord
      • Titre X Plan de formation
      • Titre XI Information et orientation des salariés en matière de formation professionnelle tout au long de la vie
        • Article 11.1 - Entretien professionnel
        • Article 11.2 - Bilan de compétences
        • Article 11.3 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 11.4 - Passeport formation
      • Titre XII Apprentissage
        • Article 12.1 - Définition
        • Article 12.2 - Orientations de la branche
      • Titre XIII Durée de validité. - Dépôt, extension et entrée en vigueur
    • Adhésion par lettre du 29 mars 2018 de l'UFIC UNSA à la convention
    • Accord du 20 juin 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Préambule
        • Article 2 - Objet : mise en place de la CPPNI dans la branche
        • Article 3 - Missions de la CPPNI
    • Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
      • Article 4 - Stipulations propres aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 2 - Champ d'application
      • Article 3 - Sécurisation juridique
    • Accord du 1er juin 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2022
      • Préambule
        • Article 5 - Dispositions générales
    • Accord du 16 juin 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels et à la suppression de la formule de calcul
      • Préambule
        • Article 3 - Objet : suppression de la formule de calcul et ses conséquences
        • Article 4 - Revalorisation des minima
        • Article 5 - Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et égalité professionnelle
        • Article 6 - Dispositions générales
    • Accord du 4 avril 2023 relatif à la désignation de l'OPCO EP comme opérateur de compétences
      • Préambule
        • Article 3 - Objet : désignation de OPCO EP comme OPCO de la branche
        • Article 4 - Durée
    • Accord du 16 mars 2006 relatif aux salaires
      • Salaires minimaux au 1er avril 2006
        • Salaires minimaux au 1er avril 2006.
    • Accord du 8 avril 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008
    • Accord du 20 avril 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010
    • Accord du 27 octobre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011
    • Accord du 6 juin 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
    • Accord du 10 mai 2013 relatif aux salaires au 1er juillet 2013
    • Accord du 29 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015
    • Accord du 13 avril 2016 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2016
    • Accord du 8 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
    • Accord du 28 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018
    • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

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Questions fréquentes — convention collective Distribution et énergies de proximité

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Distribution et énergies de proximité ?
La convention collective Distribution et énergies de proximité porte le numéro IDCC 1408 et le numéro de brochure JO 3004.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Distribution et énergies de proximité ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : distribution, logistique et services des énergies de proximité.

La convention collective Distribution et énergies de proximité est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 20 juillet 2026 et la synthèse le 20 juillet 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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