Convention collective distribution, logistique et énergies de proximité (Brochure 3004, IDCC 1408)
Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
Distribution et énergies de proximité - IDCC 1408 - 3004
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Dernières mises à jour de la convention collective
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26 sept. 2025Changement du champ d'application et de nom de la CCN qui devient « Distribution, Logistique et Services des Energies de Proximité » : accord du 13 mars 2025 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2025, JORF du 26 septembre 2025, en vigueur à compter du 22 mai 2025. -
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26 sept. 2025JORF n°0225 du 26 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408) -
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31 juil. 2025Textes Attachés - Révision du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective
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26 juin 2025Textes Salaires - Salaires minima au 1er mai 2025
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16 juin 2025Changement du champ d'application et de nom de la CCN qui devient « Distribution, Logistique et Services des Energies de Proximité » : accord du 13 mars 2025 non étendu, en vigueur à compter du 22 mai 2025, signataire : FF3C. -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 155 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale et accords de branche des entreprises de la distribution, logistique et services des énergies de proximité du 20 décembre 1985
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.
Champ d'application
Durée
Révision et dénonciation
Avantages acquis
Droit syndical.
Exercice du droit syndical dans les entreprises.
Délégués du personnel.
Comité d'entreprise.
Embauchage.
Hygiène, sécurité et conditions de travail.
Visite médicale du travail.
Promotion.
Durée du travail.
Repos journalier et hebdomadaire
Jours fériés.
Congés payés.
Ancienneté.
Congés exceptionnels.
Congés pour soigner un enfant malade.
Appel sous les drapeaux.
Licenciement pour motif économique (1).
Réembauchage.
Maternité et congé parental.
Formation.
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Changement de résidence.
Utilisation de véhicules.
Brevets d'invention.
Salaires liés à la réalisation d'objectifs
Secret professionnel et non-concurrence
Rémunération des femmes et modalités d'application : du principe à travail égal, salaire égal.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Travailleurs étrangers.
Handicapés.
Dispositions finales.
Chapitre II : Dispositions particulières aux ouvriers et employés
Domaine d'application.
Période d'essai
Salaires.
Congés d'ancienneté.
Prime d'ancienneté.
Indemnisation en cas de maladie ou d'accident.
Préavis.
Indemnités de licenciement.
Retraite complémentaire.
Départ ou mise à la retraite.
Chapitre III : Classification du personnel ouvrier et employé
Méthode de classement.
Grilles de classification
Polyvalence.
Remplacements occasionnels ou temporaires.
Modalités de passage des classifications.
Chapitre IV : Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise
Domaine d'application.
Période d'essai.
Salaires.
Congé d'ancienneté.
Prime d'ancienneté.
Indemnisation en cas de maladie ou d'accident.
Préavis.
Indemnités de licenciement.
Retraite complémentaire.
Départ ou mise à la retraite.
Chapitre V : Classification des techniciens et agents de maîtrise
Méthode de classement.
Grilles de classification
Formation.
Concertation.
Modalités de passage des classifications.
Chapitre VI : Dispositions particulières aux cadres
Domaine d'application.
Période d'essai.
Salaires.
Congés supplémentaires.
Indemnisation en cas de maladie ou d'accident.
Préavis.
Indemnités de licenciement.
Retraite complémentaire.
Départ ou mise à la retraite.
Secret professionnel et non-concurrence.
Chapitre VII : Classification des cadres
Méthode de classement.
Grilles de classification
Formation.
Concertation.
Modalités de passage des classifications.
Textes Attachés
Annexe I Convention collective nationale du 20 décembre 1985
Protocole concernant l'indemnisation des salariés d'entreprises participant à la négociation sur la réactualisation de la convention collective
Annexe II : salaires Convention collective nationale du 20 décembre 1985
Annexe III Accord du 9 janvier 1990
Durée et aménagement du temps de travail
Objectifs
Travail par relais et travail par roulement
Travail intermittent
Annualisation du temps de travail à 38 heures
Annualisation du temps de travail à 35 heures ou moins
Application des 35 heures par attribution de jours de repos spécifiques
Accord du 8 juillet 1986 relatif à la formation professionnelle
TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
I. - Actions de formation
II. - Choix des actions
III. - Reconnaissance des acquis
IV. - Qualification
TITRE II : CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION
I. - Droit au congé
TITRE III : FORMATION DES JEUNES
II. - Formation en alternance
TITRE IV
Accord du 17 janvier 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT pour les entreprises ou établissements de 50 à 200 salariés
Accord de branche du 13 novembre 1997 relatif à la négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical
Préambule
Chapitre Ier : Principes généraux
Chapitre II : Conclusion d'accords par validation paritaire de branche nationale
Chapitre III : Conclusion d'accords par mandat syndical de négociation
Chapitre IV : Suivi de l'accord de branche.
Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'emploi des jeunes (chauffeurs-livreurs) et à l'ARPE
1. Préambule
2. Agir pour la solidarité, lutter contre l'exclusion, préparer l'avenir dans la population des chauffeurs-livreurs
2.1. Les engagements nationaux
2.2. Les accords d'entreprise
2.3. Le tutorat
3. Développer les embauches par l'évolution des durées et organisation du travail
3.1. La loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
3.2. Le dispositif de cessation anticipée d'activité en contrepartie d'embauches (ARPE)
4. Assurer au jeune un emploi utile, une insertion et un développement professionnel
4.1. Favoriser le recrutement des jeunes
4.2. Former pour développer et enrichir les compétences de chacun
5. Suivi de l'accord
6. Dispositions finales
Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules
Préambule
Chapitre Ier : Principes
Chapitre II : Modalités de mise en place
Chapitre III : Organisation de la formation
Chapitre IV : Reconnaissance des acquis de formation.
Chapitre V : Dispositions de suivi.
Chapitre VI : Contrôle des formations.
Chapitre VII : Dispositions diverses
ANNEXE I
Formation minimale initiale : sécurité à l'arrêt - formation interne
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
Formation initiale minimale obligatoire
Programme FIMO accords de la branche des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
Accord collectif du 1er juin 1999 relatif à la mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (Aménagement et réduction du temps de travail)
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions supplémentaires, spécifiques aux entreprises anticipant la réduction de la durée du travail à 35 heures ou moins avec aides financières de l'Etat
Chapitre III : Dispositions finales
Avenant du 13 mars 2001 à l'accord du 13 novembre 1997 portant sur la négociation dans les entreprises sans délégués syndicaux ou délégués du personnel
Avenant du 28 novembre 2001 relatif à l'accord ARTT
Préambule
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Accès à la modulation du temps de travail sur l'année
TITRE III : Accès aux mesures d'ordre financier
TITRE IV : Dispositions finales
Accord du 5 mai 2003 relatif aux salaires minima
Avenant du 30 mars 2004 relatif aux modifications à l'accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs du 18 novembre 1998
TITRE Ier : Dispositions particulières
TITRE II : Entrée en vigueur du présent avenant
Accord du 7 mai 2004 relatif au départ à la retraite
Préambule
TITRE Ier : Champ d'application
TITRE II : La retraite à l'initiative du salarié
TITRE III : La retraite à l'initiative de l'employeur
Entrée en vigueur
Avenant du 5 juillet 2004 rectifiant l'avenant du 30 mars 2004
Accord du 20 décembre 2004 relatif à la conclusion d'accords en l'absence de délégués syndicaux
Chapitre Ier : Conclusion d'accords d'entreprise avec les représentants du personnel par validation paritaire nationale de branche.
Chapitre II : Conclusion d'accords d'entreprise avec un salarié mandaté.
Chapitre III : Thèmes ouverts à la négociation des accords collectifs dérogatoires.
Chapitre IV : L'observatoire paritaire de la négociation collective.
Chapitre V : Durée de validité.- Dépôt, extension, entrée en vigueur.
Avenant du 24 avril 2009 relatif au champ d'application
Avenant du 24 avril 2009 relatif à la période d'essai
Accord du 20 avril 2010 relatif à la base de calcul des primes d'ancienneté au 1er juillet 2010
Accord du 20 avril 2010 relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2010
Accord du 6 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Chapitre Ier : Recrutement - Embauche
Chapitre II : Conditions de travail
Chapitre III : Formation professionnelle
Chapitre IV : Parcours professionnel - Promotion - Evolution
Chapitre V : Equilibre entre vie professionnelle et vie privée
Chapitre VI : Rémunération
Chapitre VII : Dépôt - Extension - Entrée en vigueur
Accord du 19 avril 2013 relatif à la fixation des règles de calcul des arriérés (Martinique)
Titre Ier Définition de la période
Titre II Méthodologie et population concernée
Titre III Eléments entrant dans le cadre du chiffrage des arriérés
Titre IV Modalité de mise en oeuvre
Annexes
Accord du 8 mars 2016 relatif à la formation professionnelle
Titre Ier Création et fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
Titre II Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
Titre III Objectifs et publics de la formation professionnelle de la branche
Titre IV Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Titre V Contrat de professionnalisation
Titre VI Période de professionnalisation
Titre VII Dispositions relatives au tutorat
Titre VIII Compte personnel de formation
Titre IX Modalités pratiques de la participation des salariés mandatés dans le cadre de l'application du présent accord
Titre X Plan de formation
Titre XI Information et orientation des salariés en matière de formation professionnelle tout au long de la vie
Titre XII Apprentissage
Titre XIII Durée de validité. - Dépôt, extension et entrée en vigueur
Adhésion par lettre du 29 mars 2018 de l'UFIC UNSA à la convention
Avenant du 28 mars 2018 portant révision des classifications
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Structure des nouvelles classifications
Chapitre III Révision des articles de la convention collective
Chapitre IV Mise en place dans les entreprises
Chapitre V Dispositions diverses
Annexe
Accord du 20 juin 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
Accord du 16 juin 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels et à la suppression de la formule de calcul
Préambule
Adhésion par lettre du 9 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale
Accord du 30 septembre 2022 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
Préambule
Accord du 4 avril 2023 relatif à la désignation de l'OPCO EP comme opérateur de compétences
Préambule
Accord du 7 mars 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire
Préambule
Accord du 13 mars 2025 relatif à la révision du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective
Préambule
Textes Salaires
Accord du 16 mars 2006 relatif aux salaires
Salaires minimaux au 1er avril 2006
Accord du 8 avril 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008
Martinique Accord du 19 août 2009 relatif à l'application de la convention et à la prime de vie chère
Accord du 20 avril 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010
Accord du 27 octobre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011
Accord du 6 juin 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
Accord du 10 mai 2013 relatif aux salaires au 1er juillet 2013
Accord du 29 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015
Accord du 13 avril 2016 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2016
Accord du 8 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
Accord du 28 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018
Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019
Accord du 12 janvier 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2022
Préambule
Accord du 1er juin 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2022
Préambule
Accord du 4 avril 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2023
Préambule
Annexe
Accord du 30 avril 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er mai 2024
Préambule
Annexe
Accord du 13 mars 2025 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er mai 2025
Préambule
Annexe
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0101 du 30 avril 2010
JORF n°0260 du 9 novembre 2010
JORF n°0284 du 8 décembre 2010
JORF n°0004 du 5 janvier 2012
JORF n°0259 du 7 novembre 2012
JORF n°0131 du 8 juin 2013
JORF n°0186 du 11 août 2013
JORF n°0244 du 21 octobre 2015
JORF n°0184 du 9 août 2016
JORF n°0012 du 14 janvier 2017
JORF n°0251 du 26 octobre 2017
JORF n°0281 du 5 décembre 2018
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0257 du 5 novembre 2019
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
JORF n°0128 du 3 juin 2022
JORF n°0234 du 8 octobre 2022
JORF n°0160 du 12 juillet 2023
JORF n°0231 du 5 octobre 2023
JORF n°0142 du 18 juin 2024
JORF n°0162 du 9 juillet 2024
JORF n°0126 du 31 mai 2025
JORF n°0225 du 26 septembre 2025
- Nouveautés Accord du 8 juin 2017
Bareme de la FF3C
Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (11 decembre 2018)
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
d. Clause de non-concurrence
- IV. Classification a. classification applicable jusqu'en novembre 2019
i. Ouvriers et employés (coefficients 120 à 190)
◊ Filière commerciale et administrative
◊ Filière logistique
◊ Filière technique
◊ Polyvalence
ii. Techniciens et agents de maîtrise (TAM) (coefficients 210 à 290)
iii. Cadres
b. classification étendue applicable au plus tard fin novembre 2019
i. Ouvriers et employés (coefficients 200 à 250 inclus)
◊ Filière commerciale
◊ Filière administrative (« services-supports »)
◊ Filière logistique
◊ Filière technique
ii. Techniciens et agents de maîtrise (TAM) (coefficients 300 à 320)
iii. Cadres
c. Grille indicative de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle classification
i. Ouvriers et employés
ii. Techniciens et agents de maîtrise
iii. Cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Prime d'ancienneté (Ouvriers, employés et TAM)
c. Remplacement (Ouvriers et employés)
d. Brevets d'invention
e. Utilisation de véhicules
i. Véhicules personnels
ii. Voitures de service
iii. Déplacements
f. Changement de résidence
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée hebdomadaire de travail
◊ Durée maximale quotidienne de travail
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent d'heures supplémentaires hors annualisation
◊ Contingent d'heures supplémentaires dans le cadre de l'annualisation
◊ Rémunération des heures supplémentaires :
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Annualisation du temps de travail
◊ RTT par l'attribution de jours de repos spécifiques
· 1ère modalité: attribution hebdomadaire de jours de repos
· 2ème modalité: attribution de jours de repos à la quinzaine
· 3ème modalité: attribution de jours de repos à l'année
◊ Travail par relais et par roulement
iv. Astreintes
v. Travail posté
vi. Temps partiel
◊ Répartition du temps de travail
◊ Heures complémentaires
◊ Rémunération
vii. Travail de nuit
◊ Cas de recours au travail de nuit
◊ Définitions
◊ Durée maximale du travail de nuit
◊ Contreparties de la sujétion au travail de nuit
· Majoration de salaire
· Repos compensateur
· Temps de pause
b. Repos et jours fériés
i. Repos journalier et hebdomadaire
◊ Repos journaliers
◊ Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
◊ 1er Mai
◊ Autres jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Dispositions générales
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
· Ouvriers et employés
· TAM
· Cadres
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congés pour soigner un enfant/un conjoint malade
◊ Absences pour raisons syndicales
iii. Compte épargne-temps (CET)
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le bilan de compétences
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Bénéficiaires
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Mise en oeuvre
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
i. Ouvriers, employés et TAM
ii. Cadres
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (ouvriers, employés et TAM)
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite