Convention collective des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes – Brochure 3233, IDCC 1405
Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
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Dernières mises à jour de la convention collective
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13 juin 2025Textes Attachés - Définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
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11 juin 2025JORF n°0134 du 11 juin 2025 : Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) -
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11 juin 2025Régimes de protection sociale complémentaire collectifs spécifique aux entreprises du secteur des « légumes frais prêts à l'emploi »: détermination des catégories objectives de bénéficiaires: Avenant du 18 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 16 mai 2025, JORF du 11 juin 2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, et effet à partir le 12 juin 2025. -
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18 avr. 2025Textes Salaires - Grille des salaires conventionnels au 1er janvier 2025
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18 avr. 2025Textes Salaires - Salaires de l'annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi » au 1er janvier 2025
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 197 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.
Préambule
Dispositions générales
Champ d'application
Durée de la convention
Révision
Dénonciation
Dispositions relatives aux salariés membres des commissions paritaires et au fonctionnement du paritarisme
Dépôt
Extension
Entrée en vigueur
Avantages acquis
Droit syndical
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Elections des délégués du personnel et des représentants des salariés aux comités d'entreprise
Hygiène et sécurité
Egalité de traitement entre les salariés des deux sexes
Egalité de traitement entre les salariés français et étrangers
Personnes handicapées
Embauche et période d'essai
Rupture du contrat de travail - Préavis
Indemnité de licenciement
Définition de la durée du travail
Répartition de la durée hebdomadaire et de la durée journalière du travail
Dépassement des durées maximales du travail
Variation de la durée hebdomadaire du travail - Modulation
Contingent libre d'heures supplémentaires
Heures supplémentaires soumises à autorisation préalable
Repos compensateur
Horaires individualisés
Repos hebdomadaire
Jours fériés légaux
Congés payés
Congés exceptionnels pour événements familiaux
Congés exceptionnels en raison des fêtes locales
Congés supplémentaires pour ancienneté
Formation professionnelle
Suspension du permis de conduire
Nomenclature des emplois
Classification' Exploitation '
Classification ' Commercial '
Classification ' Administration '
Classification ' Services généraux '
Coefficients hiérarchiques
Détermination de l'ancienneté
Textes Attachés
Annexe I relative aux salaires conventionnels
Annexe II relative aux dispositions du personnel d'encadrement
Champ d'application
Période d'essai
Engagement
Modification du contrat après période d'essai
Formation et information
Congé compensateur trimestriel
Expatriation
Rupture du contrat de travail - Préavis
Régime complémentaire de retraite
Accord du 14 octobre 1992 relatif au travail intermittent
Préambule
Définition du travail intermittent
Contrat de travail
Rémunération
Application des dispositions conventionnelles
Garanties individuelles
Garanties collectives
Durée et bilan de l'accord
Avenant du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel
Préambule
Adhésion à Intergros
Champ d'application
Versement des contributions des entreprises employant moins de 10 salariés
Contribution obligatoire des entreprises employant au moins 10 salariés au titre de la professionnalisation
Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés.
De la fongibilité des contributions des entreprises
Professionnalisation
Du certificat de qualification professionnelle (CQP)
Du développement de l'apprentissage.
Tutorat
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du commerce interentreprises
Négociation. - Priorités de la formation
Droit individuel à la formation (DIF)
Engagement de négociation
Force obligatoire de l'avenant
Entrée en vigueur de l'avenant
Annexe particulière du 7 février 1995 relative aux légumes frais prêts à l'emploi
Champ d'application
Classification des employés et ouvriers
Classification des techniciens et agents de maîtrise
Classification des cadres
Fournitures de vêtements de travail
Protection contre le bruit
Organisation du travail sur les lignes de production
Absence pour maladie ou accident
Garde d'un enfant malade
Accord du 9 septembre 1999 concernant la formation initiale et continue des chauffeurs routiers d'expédition effectuant des activités de transport privé pour compte propre
Préambule
Titre Ier : Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs - FIMO
Titre II : Formation continue obligatoire de sécurité des chauffeurs - FCOS
Titre III : Dispositions diverses
Annexe I : Fonctions des chauffeurs selon l'activité de distribution ou de ' ramasse ' locale et activité de transport longue distance
Annexe II : FIMO - FCOS
Annexe III : Formation initiale - FIMO
Annexe IV : Formation continue (FCOS)
Accord du 7 juin 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Dépôt et entrée en vigueur de l'accord
Salariés concernés
Rémunération
Renonciation à l'article 6 de l'annexe II concernant les dispositions relatives au personnel d'encadrement
Modification de l'article 36 de la convention collective nationale
Mise en oeuvre
Durée du travail
Décompte à l'année du temps de travail
Dispositions relatives au décompte à l'année du temps de travail
Réduction du temps de travail sous forme de repos
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
Dispositions spécifiques aux cadres
Formation professionnelle
Suivi de l'application de l'accord
Dénonciation
Avenant du 7 juin 2001 portant création d'une CPNEFP
Extrait du compte rendu de la commission paritaire ANEEFEL - syndicats de salariés du jeudi 7 juin 2001 Création d'une CPNEFP
Avenant n° 3 du 25 mars 2003 relatif au secteur des légumes frais prêts à l'emploi (Annexe particulière)
Annexe
Avenant n° 3 du 16 novembre 2004 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Accord du 14 juin 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
Préambule
Champ d'application
Modalités de départ en retraite
Contreparties
Bilan d'application de l'accord
Entrée en vigueur et durée de l'accord
Accord du 18 avril 2006 relatif à la formation professionnelle
Préambule
1. Financement de la formation professionnelle et désignation de l'organisme collecteur
2. L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
3. Contrats et périodes de professionnalisation
4. Droit individuel à la formation (DIF)
5. Tutorat
6. Application
7. Durée, dépôt, entrée en vigueur
Accord du 18 avril 2007 portant élargissement de la CPNEFP
Avenant du 17 octobre 2008 relatif au taux d'appel de cotisation pour l'année 2009
Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
A. - Objectif chiffré global
B. - Objectif prioritaire : anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
C. - Objectif prioritaire de l'aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
D. - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
Adhésion par lettre du 27 janvier 2010 du syndicat des fabricants de produits végétaux frais prêts à l'emploi à l'accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Accord du 3 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes complétant l'annexe particulière 'légumes frais prêts à l'emploi'
Préambule
Champ d'application
Recrutement
Formation professionnelle
Promotion et évolution professionnelle
Organisation, aménagement du temps et des conditions de travail. - Parentalité
Egalité salariale
Commission paritaire de suivi
Durée de l'accord et entrée en vigueur
Annexe : Rapport de branche 2010 - Végétaux frais prêts à l'emploi
Accord du 22 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Chapitre Ier Champ de l'accord
Chapitre II Orientation professionnelle et communication de la branche sur la mixité et l'égalité professionnelle
Chapitre III Recrutement
Chapitre IV Formation professionnelle continue
Chapitre V Promotion et mobilité professionnelle
Chapitre VI Maternité, parentalité et paternité
Chapitre VII Egalité salariale
Chapitre VIII Organisation et aménagement du travail
Chapitre IX Rôle et moyens des IRP
Chapitre X Fonctionnement au sein de la CPNEFP, sécurisation de l'accord et durée de l'accord
Annexe
Avenant du 16 janvier 2013 relatif aux classifications (végétaux frais prêts à l'emploi)
Annexe
Adhésion par lettre du 3 mars 2014 de la fédération des services CFDT à la convention collective
Accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois
Préambule
Chapitre Ier Principes généraux
Chapitre II Présentation de la nouvelle classification des emplois
Chapitre III Principes d'application
Chapitre IV Mise en oeuvre de la nouvelle grille de classification
Annexes
Accord du 21 septembre 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Préambule
Avenant n° 1 du 21 septembre 2018 à l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois
Accord du 15 février 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Avenant du 17 mai 2019 à l'accord du 7 juin 2001 relatif aux congés payés supplémentaires d'ancienneté et à la modification de l'article 36 de la convention collective
Accord du 20 février 2020 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications
Préambule
Avenant n° 2 du 20 février 2020 à l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois
Avenant n° 16 du 2 juin 2021 relatif au régime de prévoyance et au régime d'indemnité de départ à la retraite
Préambule
Titre Ier Régime de prévoyance
Titre II Indemnité de départ à la retraite
Accord du 10 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD)
Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Avenant n° 1 du 8 juin 2022 à l'accord du 10 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Accord du 14 septembre 2023 relatif à la mise en place d'un 13e mois pour la 1re gamme
Préambule
Accord du 20 octobre 2023 relatif au financement du paritarisme
Préambule
Accord du 18 septembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
Préambule
Accord du 18 décembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 4 du 9 janvier 2006 relatif aux salaires « Légumes frais prêts à l'emploi »
Avenant n° 10 du 13 décembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 5 du 13 février 2008 à l'annexe particulière du 7 février 1995 « Légumes frais prêts à l'emploi »
Annexe
Avenant n° 11 du 16 mai 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008
Annexe
Avenant n° 12 du 17 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
Annexe
Avenant « Salaires » n° 13 du 16 octobre 2009
Annexe
Avenant n° 14 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
Annexe
Avenant n° 7 du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Annexe
Avenant n° 8 du 2 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Annexe
Avenant n° 15 du 14 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Annexe
Avenant n° 16 du 11 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2012
Annexe
Avenant n° 9 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Annexe
Avenant n° 17 du 1er février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
Annexe
Avenant n° 18 du 14 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Annexe
Avenant n° 19 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015
Annexe
Avenant n° 20 du 4 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
Annexe
Avenant n° 21 du 25 avril 2016 relatif à la grille des salaires conventionnels
Avenant n° 22 du 17 mai 2019 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2019
Annexe
Avenant n° 23 du 13 décembre 2019 relatif à la grille des salaires conventionnels
Avenant n° 24 du 20 février 2020 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2020
Annexe
Avenant n° 25 du 1er mars 2021 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2021
Annexe
Avenant n° 27 du 10 février 2022 relatif à la grilles des salaires conventionnels au 1er mars 2022
Annexe
Avenant n° 28 du 26 octobre 2022 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er novembre 2022
Annexe
Avenant n° 30 du 30 juin 2023 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er août 2023
Annexe
Avenant n° 11 du 14 septembre 2023 relatif à la grille des salaires de l'annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi »
Annexe
Avenant n° 31 du 15 mars 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2024
Annexe
Avenant n° 12 du 17 mai 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels de l'annexe particulière « légumes frais prêt à l'emploi »
Annexe
Accord n° 13 du 18 décembre 2024 relatif à la grille des salaires de l'annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi »
Annexe
Avenant n° 32 du 18 décembre 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels
Annexe
Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.
Création d'un FAF professionnel
Objet du FAF
Ressources du FAF
Financement du FAF par les entreprises
Mutualisation globale
Membres du FAF
Administration du FAF
Pouvoirs du conseil de gestion
Gestion technique
Comptabilité
Dissolution
Extension
(Additif relatif au financement du congé individuel de formation).
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Formation professionnelle continue
Chapitre II L'orientation professionnelle
Chapitre III L'apprentissage
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre V Certifications
Chapitre VI Financement
Chapitre VII Dispositions diverses
Annexe
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0119 du 26 mai 2010
JORF n°0160 du 12 juillet 2011
JORF n°0094 du 20 avril 2012
JORF n°0177 du 1 août 2012
JORF n°0057 du 8 mars 2013
JORF n°0129 du 6 juin 2013
JORF n°0153 du 4 juillet 2013
JORF n°0091 du 17 avril 2014
JORF n°0190 du 19 août 2014
JORF n°0267 du 18 novembre 2015
JORF n°0161 du 12 juillet 2016
JORF n°0053 du 3 mars 2017
JORF n°0078 du 1 avril 2017
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
JORF n°0045 du 22 février 2020
JORF n°0197 du 12 août 2020
JORF n°0235 du 26 septembre 2020
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0282 du 21 novembre 2020
JORF n°0303 du 16 décembre 2020
JORF n°0005 du 6 janvier 2021
JORF n°0044 du 20 février 2021
JORF n°0085 du 10 avril 2021
JORF n°0176 du 31 juillet 2021
JORF n°0182 du 7 août 2021
JORF n°0089 du 15 avril 2022
JORF n°0131 du 8 juin 2022
JORF n°0165 du 19 juillet 2022
JORF n°0168 du 22 juillet 2022
JORF n°0044 du 21 février 2023
JORF n°0245 du 21 octobre 2023
JORF n°0296 du 22 décembre 2023
JORF n°0034 du 10 février 2024
JORF n°0097 du 25 avril 2024
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0139 du 15 juin 2024
JORF n°0194 du 15 août 2024
JORF n°0305 du 26 décembre 2024
JORF n°0076 du 29 mars 2025
JORF n°0134 du 11 juin 2025
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
d. Expatriation (personnel d'encadrement)
- IV. Classification a. Classification hors secteur légumes frais prêts à l'emploi;
i. Quatre critères classants
ii. Quatre familles et trois catégories professionnelles
iii. Les niveaux de classification
iv. La grille de classification
v. Les emplois repères
◊ Ouvriers/Employés
◊ Techniciens et Maîtrises
◊ Cadres
vi. Grilles de classification des emplois repères
b. Classification dans le secteur légumes frais prêts à l'emploi;
i. Ouvriers et employés
◊ Filière production
◊ Filière commerciale
◊ Filière administrative
ii. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
iii. Cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima hors secteur légumes frais prêts à l'emploi;
ii. Salaires minima du secteur légumes frais prêts à l'emploi;
◊ Garantie annuelle de rémunération (G.A.R.)
◊ Grille des salaires minima
b. Treizième mois
i. Pour le secteur «légumes frais prêts à lemploi»
ii. hors secteur « légumes frais prêts à l'emploi »
c. Rémunération du travail d'un jour férié
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée hebdomadaire
◊ Durée annuelle
◊ Durée quotidienne
◊ Repos quotidien
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent d'heures supplémentaires des entreprises permanentes
◊ Contingent d'heures supplémentaires des entreprises saisonnières
◊ Contingent d'heures supplémentaires en cas de modulation
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Répartition du temps de travail sur la semaine
◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
◊ Modulation
· Programmation indicative
· Durées maximales
· Rémunération
iv. Dispositions spécifiques aux cadres (dispositions exclues de l'extension)
v. Travail intermittent
◊ Rémunération
◊ Congés payés
◊ Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité
◊ Jours fériés
◊ Durée du travail
◊ Heures complémentaires
vi. Travail posté dans le secteur : légumes frais prêts à l'emploi
vii. Dispositif Spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (ci-après APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Dispositions générales
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour raisons syndicales
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
e. Contribution financière conventionnelle
f. L'apprentissage
g. Le bilan de compétences
h. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Maladie et accident - hors secteur «légumes frais prêts à l'emploi»
ii. Maladie et accident dans le secteur «légumes frais prêts à l'emploi»
◊ Garantie d'emploi
◊ Indemnisation
b. Maternité
- X. Retraite complémentaire et Prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
◊ Non cadres
◊ Cadres
iii. Garanties
◊ Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident
· Non cadres
· Cadres
◊ Garantie invalidité
◊ Décès ou invalidité totale définitive
· Garantie décès
· Garantie invalidité absolue et définitive
· Garantie double effet
◊ Garantie Incapacité de travail
iv. Cotisations, répartition
v. Maintien des garanties pour les non-cadres et cadres après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
· Cotisations de la garantie prévoyance « indemnité de départ en retraite »