Convention collective tracteurs,machines et materiels btp, agricole,manutention, espaces verts
  • IDCC 1404
  • Brochure 3131

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 20

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Social TRACTEURS,MACHINES ET MATERIELS BTP, AGRICOLE,MANUTENTION, ESPACES VERTS En vigueur étendu
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  • IDCC
    1404
  • Brochure
    3131
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
  • Codes NAF / APE
    0162Z - 2830Z - 3312Z - 4399E - 4661Z - 4662Z - 4663Z - 4669B - 4752A - 4752B - 7729Z - 7731Z - 7732Z - 7739Z - 9522Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 1 déc. 2022
    Frais de santé, répartition des cotisations mensuelles : Avenant n° 6 du 12 octobre 2022 non étendu, applicable le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : SEDIMA, DLR et FNAR. -
  • 14 nov. 2022
    Salaires minima à compter du 1er juillet 2022 ensuite à l'augmentation du SMIC au 1er mai 2022 : Avenant n° 11 du 11 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2022, JORF du 11 novembre 2022, en vigueur le 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 11 nov. 2022
    JORF n°0262 du 11 novembre 2022 : Arrêté du 22 septembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404) -
  • 11 oct. 2022
    Textes Attachés - Dispositif d'activité partielle spécifique
  • 7 oct. 2022
    JORF n°0233 du 7 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 261 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
    Préambule
    Titre 0. - Clauses préliminaires
    Titre Ier. - Cadre juridique de la convention collective nationale
    Titre II. - Relations collectives dans l'entreprise et la branche activités syndicales. – hygiène, sécurité et conditions de travail
    Titre III. - Contrat de travail
    Titre IV. - Classification et rémunérations
    Titre V. - Durée de travail et repos
    Titre VI. - Clauses spécifiques aux salariés cadres
    Titre VII Formation professionnelle et emploi
    Titre VIII Retraite et prévoyance
    Titre IX Clauses particulières
    Titre X Clauses transitoires et finales
    Documents joints
  • Textes Attachés (113 textes)
  • Textes Salaires (34 textes)
  • Textes Extensions (58 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 23 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ personnel
          c. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Essai professionnel
          b. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. Dispositions pour les CDD
             iii. Contrat de travail dit dopération
                ◊ Cas de recours au contrat de travail dit d’opération – considération de l’effectif de l’entreprise
                ◊ Le contrat de travail - Information du salarié
                ◊ La période d’essai
                ◊ La rémunération
                ◊ Garanties en termes de formation
                ◊ Licenciements
                ◊ Licenciement notifié pendant les 6 premiers mois de la réalisation de l’opération
                ◊ Licenciement notifié à partir de 6 mois de réalisation de la mission ou de l’opération
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          d. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification       a. Critères de classification
             i. Formation et/ou connaissances requises
             ii. Technicité, complexité
             iii. Autonomie, initiative, responsabilité
             iv. Conseil, animation, gestion/direction
             v. Communication, contacts, échanges
          b. Tableau des coefficients résultant de la cotation
          c. Classification des salariés titulaires de certificats de qualification professionnelle (CQP) spécifiques à la branche
          d. Garantie de salaire des titulaires de diplômes de l'Education nationale et de titres spécifiques à la branche
          e. Emplois-repères
             i. Personnel de l’atelier
             ii. Personnel magasin / pièces
             iii. Personne de vente
             iv. Personnel administratif
             v. Direction
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima mensuels garantis
          b. Salaires de jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime d'ancienneté
          d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
          e. Indemnité de panier
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
                ◊ Durée du travail
                ◊ Durées maximales de travail
                ◊ Repos journalier
                ◊ Pauses
                   · Dispositions générales
                   · Travail des mécanographes et salariés travaillant sur écran
                ◊ Temps des déplacements effectués à l'intérieur de l'horaire de travail (disposition exclue de l'extension)
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
                ◊ Modalités de paiement des heures supplémentaires
             iii. Temps choisi
             iv. Astreintes
                ◊ Périodes d'astreinte
                ◊ Indemnisation obligatoire des périodes d'astreinte
                ◊ Heures d'intervention pendant les temps d'astreinte
             v. Modalités de mise en œuvre de la RTT
                ◊ RTT dans le cadre de la semaine
                ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos sur une période de 4 semaines consécutives
                ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos sur l'année
                ◊ Annualisation du temps de travail
                ◊ Mise en place de la RTT dans le cadre du travail par équipes et/ou par roulement
             vi. Conventions de forfait
                ◊ Forfait avec référence à un horaire mensuel
                ◊ Forfait annuel en jours
                ◊ Forfait avec référence à un horaire annuel
                   · Salariés visés
                   · Rémunération
                ◊ Forfait sans référence horaire
             vii. Temps partiel
             viii. Travail de nuit
                ◊ Travail exceptionnel de nuit
                ◊ Travail habituel de nuit
             ix. Activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
                ◊ Repos journalier
                ◊ Repos hebdomadaire et travail du dimanche
             ii. Travail des jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé spécial pour soigner un enfant
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                   · Temps de repos à l'initiative du salarié :
                   · Temps de repos à l'initiative de l'employeur :
                   · Droit à congés payés sur les congés alimentant le compte
                   · Conversion en temps de primes, indemnités
                ◊ Utilisation du compte
                   · Les congés légaux
                   · Les congés pour convenances personnelles en-dehors du congé de fin de carrière
                   · Congé de fin de carrière
                   · Utilisation sous forme de rémunération différée
                ◊ Liquidation du CET
                   · Rupture du contrat de travail
                   · Renonciation à l'utilisation du droit à CET
                   · Transfert du compte
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Entretien professionnel
          c. Passeport orientation formation
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. listes des formations et certifications professionnelles éligibles.
          g. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
          h. Apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi en cas de maladie, d'accident ou d'accident de trajet
             ii. Indemnisation en cas de maladie ou d'accident, y compris AT et MP
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
             i. Retraite complémentaire des non-cadres
             ii. Retraite complémentaire des cadres et assimilés
             iii. Retraite complémentaire des seniors à temps partiel
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
                ◊ Principe général sur le montant des prestations versées
                ◊ Garantie incapacité de travail
                ◊ Garantie invalidité
                ◊ Capital décès
                ◊ Maintien des garanties
             v. Cotisations
          c. Garantie du régime de frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations
                ◊ Cotisations totales applicables lorsque l’entreprise décide de couvrir le salarié seul
                ◊ Cotisations totales applicables lorsque l’entreprise couvre à titre obligatoire le salarié et ses ayants droit
                ◊ Cotisations totales applicables lorsque l’entreprise choisit à titre obligatoire un tarif unique famille
                ◊ Cotisations totales applicables si l’entreprise choisit à titre obligatoire un tarif unique famille au sens de la Sécurité sociale
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Départ volontaire à la retraite
             iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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