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Convention collective maintenance et location de matériels agricoles, tp, bâtiment — Brochure 3131, IDCC 1404

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1404
Brochure
3131
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 20 août 2026
Codes NAF / APE
0162Z
Activités de soutien à la production animale
- 2830Z
Fabrication de machines agricoles et forestières
- 3312Z
Réparation de machines et équipements mécaniques
- 4399E
Location avec opérateur de matériel de construction
- 4661Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- 4662Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
- 4663Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
- 4669B
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- 4752A
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
- 4752B
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus)
- 7729Z
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- 7731Z
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- 7732Z
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- 7739Z
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- 9522Z
Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

Dernières mises à jour de la convention

  • 17 août 2026
    Synthèse
    Champ d'application professionnel — Avenant n° 9 du 10 juin 2026 non étendu, applicable, sous réserve de son extension, à compter du 1er janvier 2027, signataires : SEDIMA DLR FNAR.
  • 4 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 16 du 18 février 2026 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er mars 2026
  • 29 mai 2026
    JORF
    JORF n°0124 du 29 mai 2026 — Arrêté du 18 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (n° 1404)
  • 29 mai 2026
    Synthèse
    Salaires minima à compter du 1er mars 2026 — Avenant n° 16 du 18 février 2026 étendu par l'arrêté du 18 mai 2026, JORF du 29 mai 2026, en vigueur le 1er mars 2026.
  • 30 avril 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 9 du 2 décembre 2025 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé

Qui est concerné par la convention collective Maintenance et location de matériels agricoles, TP, bâtiment ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie manufacturière, et notamment des domaines suivants :

  • Commerce
  • location
  • réparation tracteurs
  • vente

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Maintenance et location de matériels agricoles, TP, bâtiment
Code NAF Activité (INSEE)
2830Z Fabrication de machines agricoles et forestières
2892Z Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques
3317Z Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
3320B Installation de machines et équipements mécaniques
4399E Location avec opérateur de matériel de construction
4661Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
4662Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
4663Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
4752A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
4752B Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus)
5224B Manutention non portuaire
6430Z Fonds de placement et entités financières similaires
7712Z Location et location-bail de camions
7721Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
7732Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
7739Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
9522Z Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie manufacturière

Toutes les conventions du secteur Industrie manufacturière

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ personnel
    • c. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Essai professionnel
    • b. Contrat de travail
      • i. Dispositions générales
      • ii. Dispositions pour les CDD
      • iii. Contrat de travail dit dopération
      • ◊ Cas de recours au contrat de travail dit d'opération – considération de l'effectif de l'entreprise
      • ◊ Le contrat de travail - Information du salarié
      • ◊ La période d'essai
      • ◊ La rémunération
      • ◊ Garanties en termes de formation
      • ◊ Licenciements
      • ◊ Licenciement notifié pendant les 6 premiers mois de la réalisation de l'opération
      • ◊ Licenciement notifié à partir de 6 mois de réalisation de la mission ou de l'opération
    • c. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • d. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
    • a. Critères de classification
      • i. Formation et/ou connaissances requises
      • ii. Technicité, complexité
      • iii. Autonomie, initiative, responsabilité
      • iv. Conseil, animation, gestion/direction
      • v. Communication, contacts, échanges
    • b. Tableau des coefficients résultant de la cotation
    • c. Classification des salariés titulaires de certificats de qualification professionnelle (CQP) spécifiques à la branche
    • d. Garantie de salaire des titulaires de diplômes de l'Education nationale et de titres spécifiques à la branche
    • e. Emplois-repères
      • i. Personnel de l'atelier
      • ii. Personnel magasin / pièces
      • iii. Personne de vente
      • iv. Personnel administratif
      • v. Direction
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima mensuels garantis
    • b. Salaires de jeunes de moins de 18 ans
    • c. Prime d'ancienneté
    • d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
    • e. Indemnité de panier
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durée du travail
      • ◊ Durées maximales de travail
      • · Dispositions générales
      • · Travail des mécanographes et salariés travaillant sur écran
      • ◊ Temps des déplacements effectués à l'intérieur de l'horaire de travail (disposition exclue de l'extension)
      • ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • ◊ Modalités de paiement des heures supplémentaires
      • iii. Temps choisi
      • iv. Astreintes
      • ◊ Périodes d'astreinte
      • ◊ Indemnisation obligatoire des périodes d'astreinte
      • ◊ Heures d'intervention pendant les temps d'astreinte
      • ◊ RTT dans le cadre de la semaine
      • ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos sur une période de 4 semaines consécutives
      • ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos sur l'année
      • ◊ Annualisation du temps de travail
      • ◊ Mise en place de la RTT dans le cadre du travail par équipes et/ou par roulement
      • vi. Conventions de forfait
      • ◊ Forfait avec référence à un horaire mensuel
      • ◊ Forfait annuel en jours
      • · Salariés visés
      • · Rémunération
      • ◊ Forfait sans référence horaire
      • vii. Temps partiel
      • viii. Travail de nuit
      • ◊ Travail exceptionnel de nuit
      • ◊ Travail habituel de nuit
      • ix. Activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable (APLD)
    • b. Repos et jours fériés
      • ◊ Repos journalier
      • ◊ Repos hebdomadaire et travail du dimanche
      • ii. Travail des jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congé spécial pour soigner un enfant
      • iii. Compte épargne-temps (CET)
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • · Temps de repos à l'initiative du salarié :
      • · Temps de repos à l'initiative de l'employeur :
      • · Droit à congés payés sur les congés alimentant le compte
      • · Conversion en temps de primes, indemnités
      • · Les congés légaux
      • · Les congés pour convenances personnelles en-dehors du congé de fin de carrière
      • · Congé de fin de carrière
      • · Utilisation sous forme de rémunération différée
      • · Rupture du contrat de travail
      • · Renonciation à l'utilisation du droit à CET
      • · Transfert du compte
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Entretien professionnel
    • c. Passeport orientation formation
    • d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • e. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. listes des formations et certifications professionnelles éligibles.
    • g. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • h. Apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi en cas de maladie, d'accident ou d'accident de trajet
      • ii. Indemnisation en cas de maladie ou d'accident, y compris AT et MP
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
      • i. Retraite complémentaire des non-cadres
      • ii. Retraite complémentaire des cadres et assimilés
      • iii. Retraite complémentaire des seniors à temps partiel
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institution de prévoyance
      • iii. Salaire de référence
      • ◊ Principe général sur le montant des prestations versées
      • ◊ Garantie incapacité de travail
      • ◊ Garantie invalidité
      • ◊ Capital décès
      • ◊ Maintien des garanties
      • v. Cotisations
    • c. Garantie du régime de frais de santé
      • ii. Bénéficiaires
      • i. Organismes assureurs
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations
      • ◊ Cotisations totales applicables lorsque l'entreprise décide de couvrir le salarié seul
      • ◊ Cotisations totales applicables lorsque l'entreprise couvre à titre obligatoire le salarié et ses ayants droit
      • ◊ Cotisations totales applicables lorsque l'entreprise choisit à titre obligatoire un tarif unique famille
      • ◊ Cotisations totales applicables si l'entreprise choisit à titre obligatoire un tarif unique famille au sens de la Sécurité sociale
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • ◊ Cotisations totales applicables si l'entreprise choisit à titre obligatoire un tarif isolé/famille obligatoire
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Préavis
      • ii. Départ volontaire à la retraite
      • iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre 0. - Clauses préliminaires
    • Chapitre 0.1. - Actualisation de la convention collective nationale
      • Chapitre 0.1 Actualisation de la convention collective nationale
    • Chapitre 0.2. - Organisation, grille de lecture et définitions de la convention collective nationale
      • Chapitre 0.2 Organisation, grille de lecture et définitions de la convention collective nationale
      • Article 0.20 - Organisation de la convention collective nationale
      • Article 0.21 - Définitions et grille de lecture
      • Titre 0 Clauses préliminaires
    • Chapitre 0.3. - Révision de la convention collective nationale et avantages acquis
      • Chapitre 0.3 Révision de la convention collective nationale et avantages acquis
      • Article 0.30 - Avantages individuels acquis
      • Article 0.31 - Avantages collectifs acquis
    • Chapitre 0.4. - Diffusion de la convention collective nationale
      • Chapitre 0.4 Diffusion de la convention collective nationale
  • Titre Ier. - Cadre juridique de la convention collective nationale
    • Titre Ier Cadre juridique de la convention collective nationale
    • Chapitre I.1. - Champs d'application de la convention collective nationale
      • Chapitre I.1 Champs d'application de la convention collective nationale
      • Article 1.10 - Champ d'application professionnel
      • Article 1.10.0 - Définition
      • Article 1.10.1 - Codes NAF
      • Article 1.10.2 - Cas particuliers
      • Article 1.10.3 - Notion d'activité économique principale
      • Article 1.11 - Champ d'application personnel
      • Article 1.12 - Champ d'application géographique
    • Chapitre I.2. - Durée. - Révision. - Dénonciation de la convention collective nationale
      • Article 1.20 - Durée
      • Article 1.21 - Révision
      • Article 1.22 - Dénonciation
    • Chapitre I.4. - Soumission de la convention collective aux normes juridiques supérieures
      • Article 1.40 - Hiérarchie des textes
      • Article 1.41 - Droits, libertés et principes fondamentaux
      • Article 1.41.0 - Principes
      • Article 1.41.1 - Règlements des différends liés à l'application du principe « à travail égal, salaire égal »
    • Chapitre I.5. - Commission nationale d'interprétation et commission de validation des accords d'entreprise
      • Chapitre I.5 Commission nationale d'interprétation et commission de validation des accords d'entreprise
      • Article 1.50 - Commission d'interprétation
      • Article 1.50.1 - Rôle de la commission
      • Article 1.50.2 - Composition de la commission
      • Article 1.50.3 - Fonctionnement de la commission
      • Article 1.50.4 - Administration de la commission
  • Titre II. - Relations collectives dans l'entreprise et la branche activités syndicales. - hygiène, sécurité et conditions de travail
    • Titre II Relations collectives dans l'entreprise et la branche activités syndicales. - hygiène, sécurité et conditions de travail
    • Chapitre II.1. - Relations collectives de travail dans l'entreprise
      • Article 2.10 - Préparation des élections
      • Article 2.10.1 - Protocole d'accord préélectoral
      • Article 2.10.2 - Absence de protocole d'accord préélectoral
      • Article 2.10.3 - Prorogation des mandats
      • Article 2.11 - Dispositions pratiques relatives aux élections
      • Article 2.12 - Vote par correspondance
      • Article 2.13 - Déroulement des opérations électorales
      • Article 2.14 - Affichage des communications des délégués du personnel
      • Article 2.15 - Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
      • Article 2.16 - Négociation collective dans l'entreprise
    • Chapitre II.2. - Relations collectives hors de l'entreprise et dans la branche
      • Article 2.20 - Salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
      • Article 2.21 - Fonctions permanentes au sein d'une organisation syndicale représentative dans la branche
      • Article 2.22 - Dialogue social dans la branche et commission paritaire nationale
      • Article 2.22.1 - Dialogue social dans la branche
      • Article 2.22.2 - Commission paritaire nationale (CPN)
      • Article 2.22.21 - Composition des délégations des organisations syndicales
      • Article 2.22.22 - Désignation des salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale mandatés par les organisations syndicales nationales représentatives dans la branche ou leurs fédérations
      • Article 2.22.23 - Dates et convocations des réunions paritaires nationales
      • Article 2.22.24 - Indemnisation des salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale participant à des réunions paritaires nationales
      • Article 2.22.25 - Prise en charge des frais de déplacement
      • Article 2.23 - Négociations au niveau de la branche
      • Article 2.23.1 - Négociations proposées en cours d'année par les organisations syndicales représentatives dans la branche
      • Article 2.24 - Observatoire paritaire de la négociation collective
      • Article 2.24.1 - Rôle et missions
      • Article 2.24.2 - Organisation et fonctionnement
      • Article 2.24.3 - Recueil des accords de l'entreprise
    • Chapitre II.3 Hygiène, sécurité et conditions de travail
      • Article 2.30 - Principes généraux
      • Article 2.31 - Amiante
      • Article 2.32 - Autres produits dangereux
      • Article 2.33 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • Titre III. - Contrat de travail
    • Titre III Contrat de travail
    • Chapitre III.1. - Conclusion du contrat de travail à durée indéterminée
      • Article 3.10 - Cadre juridique
      • Article 3.11 - Essai professionnel
      • Article 3.12 - Contrat de travail ou lettre d'engagement
      • Article 3.13 - Clause de non-concurrence
      • Article 3.14 - Période d'essai
      • Article 3.14.0 - Durée de la période d'essai
      • Article 3.14.1 - Cessation du contrat au cours de la période d'essai
      • Article 3.14.2 - Poursuite du contrat au-delà de la période d'essai
    • Chapitre III.2. - Vie du contrat de travail
      • Article 3.20 - Engagement des parties
    • Chapitre III.3. - Suspension du contrat de travail
      • Article 3.30 - Généralités
      • Article 3.31 - Maladie et accident
      • Article 3.31.0 - Justification
      • Article 3.31.1 - Contre-visite
      • Article 3.32 - Indemnisation des absences pour maladie ou accident
      • Article 3.33 - Grossesse. - Maternité. - Adoption
      • Article 3.34 - Absences pour d'autres motifs
      • Article 3.34.1 - Congé spécial pour soigner un enfant
      • Article 3.34.2 - Congés exceptionnels pour événement familial
    • Chapitre III.4. - Cessation du contrat de travail
      • Article 3.40 - Généralités
      • Article 3.41 - Licenciement ou démission du salarié
      • Article 3.41.0 - Préavis
      • Article 3.41.1 - Heures pour recherche d'emploi
      • Article 3.41.1.1 - Démission
      • Article 3.41.1.2 - En cas de licenciement
      • Article 3.42 - Indemnité conventionnelle de licenciement
      • Article 3.43 - Départ ou mise à la retraite du salarié
      • Article 3.43.0 - Départ à la retraite à l'initiative du salarié
      • Article 3.43.1 - Mise à la retraite du salarié à l'initiative de l'employeur
  • Titre IV. - Classification et rémunérations
    • Titre IV Classification et rémunérations
    • Chapitre IV.1. - Classification conventionnelle des emplois
      • Article 4.10 - Principes généraux de la classification conventionnelle des emplois
    • Chapitre IV.2. - Rémunérations
      • Article 4.20 - Barème national des salaires minima mensuels conventionnels garantis
      • Article 4.21 - Définition du salaire minimum mensuel conventionnel garanti
      • Article 4.21.1 - Eléments à prendre en compte dans la définition du salaire minimum mensuel conventionnel garanti
      • Article 4.21.2 - Eléments exclus de la définition du salaire minimum mensuel conventionnel garanti
      • Article 4.22 - Rémunération des jeunes
      • Article 4.22.1 - Rémunération des jeunes travailleurs
      • Article 4.22.2 - Conditions de travail et rémunération des apprentis
      • Article 4.22.3 - Rémunération des jeunes en contrat de professionnalisation
      • Article 4.23 - Prime d'ancienneté
      • Article 4.24 - Indemnité de panier
      • Article 4.25 - Acompte
  • Titre V. - Durée de travail et repos
    • Titre V Durée de travail et repos
    • Chapitre V.1. - Durée du travail
      • Article 5.10 - Modalités et organisation de la durée du travail
      • Article 5.11 - Temps partiel
    • Chapitre V.2. - Repos
      • Article 5.20 - Congés payés
      • Article 5.21 - Autres repos
  • Titre VI. - Clauses spécifiques aux salariés cadres
    • Titre VI Clauses spécifiques aux salariés cadres
    • Chapitre VI.1. - Clauses de portée générale
      • Article 6.10 - Définition des salariés cadres
    • Chapitre VI.2. - Conclusion du contrat de travail à durée indéterminée
      • Article 6.20 - Durée de la période d'essai
      • Article 6.21 - Contrat de travail ou lettre d'engagement
    • Chapitre VI.3 Vie du contrat de travail
      • Article 6.30 - Congés payés
      • Article 6.31 - Clauses relatives au temps de travail
      • Article 6.31.1 - Conventions de forfaits
    • Chapitre VI.4 Suspension du contrat de travail en cas de maladie ou d'accident
      • Article 6.40 - Indemnisation des absences occasionnées par la maladie ou l'accident
      • Article 6.40.1 - Régime de prévoyance actuellement en vigueur
      • Article 6.40.2 - Régime substitutif de maintien des salaires en cas d'absence due à la maladie ou à un accident
    • Chapitre VI.5 Cessation du contrat de travail
      • Article 6.50 - Préavis en cas de licenciement ou de démission
      • Article 6.50.1 - Heures pour recherche d'emploi
      • Article 6.51 - Indemnité conventionnelle de licenciement
  • Titre VII Formation professionnelle et emploi
    • Chapitre VII.1 Formation professionnelle
      • Article 7.10 - Principes généraux et modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 7.11 - Collecte et gestion des contributions dues par les entreprises
      • Article 7.11.1 - Contributions dues au titre de la formation professionnelle
      • Article 7.11.2 - Collecte de la taxe d'apprentissage
      • Article 7.12 - Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 7.13 - Fonction tutorale
      • Article 7.13.1 - Tutorat
      • Article 7.13.2 - Désignation du tuteur
      • Article 7.13.3 - Rôle du tuteur
      • Article 7.13.4 - Préparation et formation du tuteur
      • Article 7.14 - Certificats de qualification professionnelle (CQP)
      • Article 7.14.1 - Nature et objet des CQP
      • Article 7.14.11 - Définition du CQP
      • Article 7.14.12 - Conditions d'obtention d'un CQP
      • Article 7.14.13 - Accès aux CQP par la voie de la formation
      • Article 7.14.14 - Accès aux CQP par la voie de la validation des acquis de l'expérience
      • Article 7.14.2 - Institution du CQP
      • Article 7.14.21 - Création du CQP
      • Article 7.14.21.1 - Délibération de la CPNE
      • Article 7.14.21.2 - Rapport d'opportunité
      • Article 7.14.21.3 - Cahier des charges CQP
      • Article 7.14.22 - Renouvellement, modification et suppression du CQP
      • Article 7.14.3 - Organisation des cycles de formation et mise en œuvre des évaluations
      • Article 7.14.31 - Organisation des stages
      • Article 7.14.32 - Organisation des évaluations
      • Article 7.14.4 - Conséquences de l'obtention d'un CQP
      • Article 7.14.41 - Garantie minimale de classement
      • Article 7.14.42 - Degré de qualification professionnelle
      • Article 7.15 - Observatoire des métiers et des qualifications
      • Article 7.16 - Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE)
      • Article 7.16.1 - Missions de la CPNE
    • Chapitre VII.2 Emploi
      • Article 7.20 - Clauses générales
      • Article 7.20.1 - Embauchage-réembauchage
      • Article 7.20.2 - Débauchage
      • Article 7.21 - Clauses propres à certaines catégories de salariés
      • Article 7.21.1 - Conditions d'emploi des salariés travaillant sur écran
      • Article 7.21.2 - Conditions d'emploi des salariés handicapés
      • Article 7.21.3 - Conditions d'emploi des femmes
      • Article 7.21.4 - Conditions d'emploi des stagiaires
      • Article 7.21.5 - Emploi du personnel à temps partiel
      • Article 7.21.6 - Conditions d'emploi des salariés âgés
  • Titre VIII Retraite et prévoyance
    • Chapitre VIII.1 Régime obligatoire de retraite complémentaire
      • Article 8.10 - Salariés non cadres non visés à l'article 8.11
      • Article 8.11 - Salariés cadres ou salariés non cadres pouvant être rattachés au régime de retraite des cadres
    • Chapitre VIII.2 Régime de prévoyance
      • Article 8.20 - Régime de prévoyance actuellement en vigueur
      • Article 8.21 - Régime substitutif de maintien des salaires en cas d'absence due à la maladie ou à un accident
  • Titre IX Clauses particulières
    • Chapitre IX.1 Clauses diverses
      • Article 9.10 - Participation, intéressement et plans d'épargne salariale
      • Article 9.20 - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
  • Titre X Clauses transitoires et finales
    • Chapitre X.0 Conséquences de la prise d'effet de la convention collective nationale révisée
    • Chapitre X.1 Difficultés liées au passage de l'ancienne convention collective nationale à la version révisée
    • Chapitre X.2 Questions liées à l'application de la convention collective nationale révisée
    • Chapitre X.3 Entrée en vigueur de la convention collective révisée
  • Documents joints
    • Document 1
    • Document 2
      • Documents joints
    • Document 3
      • Convention
  • CCN du 30 octobre 1969 relative au barème national des salaires
    • Chapitre V : barème national des salaires
      • Grilles de salaires
  • Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-36 du 1er octobre 2011
  • Article 1er - Objet
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Forme juridique et dénomination
  • Article 4 - Missions
  • Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
  • Article 6 - Service de proximité
  • Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  • Article 8 - Dépôt
  • Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
  • Article 10 - Durée et suivi
  • Annexes
    • Annexe I Champ d'application
    • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
      • I. - Règles de constitution
        • Article 1er - Personnalité morale et membres
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 3 - Siège
        • Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • Article 5 - Champ d'intervention
        • Article 6 - Missions et services
      • II. - Administration et fonctionnement
        • Article 7 - Conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
        • Article 10 - Présidence paritaire
        • Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
        • Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 13 - Comité de nomination
        • Article 14 - Comité de rémunération
        • Article 15 - Commission financière
        • Article 16 - Commission certification
        • Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
        • Article 18 - Gestion des sections financières
        • Article 19 - Commissions paritaires régionales
        • Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
        • Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
        • Article 22 - Direction
      • III. - Organisation financière
        • Article 23 - Ressources
        • Article 24 - Dépenses
        • Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
      • IV. - Dispositions diverses
        • Article 26 - Règlement intérieur
        • Article 27 - Dispositions transitoires
        • Article 28 - Modification des statuts
        • Article 29 - Durée
        • Article 30 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 31 - Dépôts des statuts
  • Textes attachés
    • Avenant n° 7 du 28 novembre 2023 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
      • Préambule
        • Article 3 - Dispositions finales
        • Article 1er - Financement des garanties santé
        • Article 2 - Cotisations des garanties santé
      • Annexe
    • Avenant n° 3 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015
      • Article 1er
    • Avenant n° 2 du 14 novembre 2022 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne
      • Préambule
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
    • Avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 18 septembre 2020 relatif au dispositif Pro-A
      • Préambule
        • Article 5
        • Article 6
    • Avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne
      • Préambule
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 12
        • Article 13
    • Avenant n° 40 bis du 2 mars 1988 relatif aux dispositions complémentaires à l'avenant n° 40
      • Dispositions complémentaires
    • Accord du 1er octobre 1996 relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail
      • IV. - DISPOSITIONS DIVERSES
      • V. - CHAMP D'APPLICATION
    • Avenant n° 40 ter du 10 décembre 1997 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident
      • Mutualisation du risque maladie-accident
    • Accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
      • Première partie : Adaptation et aménagement conventionnel de la durée du temps de travail en application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998
        • I. - Dispositions générales
          • Heures supplémentaires
            • I. - Dispositions générales
        • II. - Mise en place de la durée légale du travail de 35 heures et organisation du travail
        • III. - Dispositions spécifiques à certaines catégories de salariés
          • Astreintes
            • Les astreintes
            • Article 11 - Les astreintes
        • IV. - Forfaits
          • Forfait avec référence à un horaire annuel
            • Article 14
          • Forfait sans référence horaire eu égard à la nature des missions ou des fonctions
            • Article 15
          • Forfaits en jours
            • Article 16
            • Dispositions applicables à l'ensemble des forfaits annuels en jours (1)
              • Dispositions applicables à l'ensemble des forfaits annuels en jours
              • Article
            • Forfaits en jours pour les salariés cadres
              • Article 16.1
            • Forfaits en jours pour des salariés non cadres
              • Article 16.2
      • Deuxième partie : Dispositions applicables aux entreprises qui anticipent le passage à 35 heures ou moins dans le cadre de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998
        • Personnel d'encadrement
          • Article 4 (1)
        • Détermination du public "ouvriers"
          • Article 8 (1) - Détermination du public 'ouvriers'
      • Annexe I à l'article 7 de la première partie relatif à l'application des 35 heures hebdomadaires par l'attribution de jours de repos
        • ANNEXE I à l'article 7 de la première partie relatif à l'application des 35 heures hebdomadaires par l'attribution de jours de repos
      • Annexe II à l'article 8 de la première partie relatif à la mise en place des 35 heures hebdomadaires par annualisation des horaires de travail
      • Annexe III à l'article 9 de la première partie relatif à la mise en place des 35 heures hebdomadaires par du travail par équipes et/ou par roulement
        • ANNEXE III à l'article 9 de la première partie relatif à la mise en place des 35 heures hebdomadaires par du travail par équipes et/ou par roulement
    • Avenant n° 3 du 20 décembre 2000 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'ARTT
      • Articles 1, 2, 3
      • Mise en place des 35 heures hebdomadaires sur une période de 4 semaines consécutives
        • Articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11
    • Accord du 18 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante
      • Annexe
        • Séquence de formation sur la prévention des risques liés à l'amiante
    • Avenant n° 74 du 29 juin 2004 relatif à l'indemnité de départ à la retraite
    • Accord du 4 février 2005 portant création de l'observatoire des métiers et des qualifications
    • Accord du 28 juin 2005 relatif à la fonction tutorale
    • Accord du 28 septembre 2006 relatif au temps choisi
      • Organisation du temps de travail - temps choisi
      • Annexe
        • Exemples chiffrés
    • Avenant n° 5 du 3 juillet 2007 à l'avenant n° 40 relatif à la prévoyance
    • Accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence
    • Avenant du 4 février 2009 relatif au champ d'application et au champ professionnel
      • I. - Champ d'application professionnel de la convention
      • II. - Champ personnel
      • III. - Champ géographique
    • Accord du 4 février 2009 relatif à l'emploi des personnes handicapées
      • Préambule
        • IV. - Dispositions finales
        • V. - Dépôt de l'accord
        • I. - Modification des dispositions de la convention collective relatives à l'emploi des travailleurs handicapés
        • II. - Elaboration d'un premier état des lieux quant à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés faite aux entreprises de la branche
        • III. - Adoption de mesures incitatives favorisant l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés handicapés par les entreprises de la branche
    • Accord du 16 juin 2009 relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle classification
      • I. - Economie générale de l'accord
      • II. - Mesures tendant au respect de l'égalité de traitement en matière de classification
    • Accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors
      • III. - Dispositions finales
      • I. - Négociation générale sur les salariés âgés
        • I. - La négociation générale sur les salariés âgés
        • Article 1er - Les cadres de la négociation triennale générale
        • Article 2 - Les orientations générales de la négociation
      • II. - Emploi des salariés âgés dans les entreprises et groupes de 50 à moins de 300 salariés
        • II. - L'emploi des salariés âgés dans les entreprises et groupes de 50 à moins de 300 salariés
        • Article 2 - Durée de l'accord
        • Article 3 - L'objectif global chiffré de maintien dans l'emploi des salariés âgés
        • Article 4 - Suivi de l'objectif chiffré
        • Article 5 - Les domaines d'actions en faveur de l'emploi des salariés âgés, leurs indicateurs et la mesure de leur réalisation
    • Avenant n° 81 du 16 juin 2009 portant modification de la période d'essai
    • Avenant n° 6 du 15 juillet 2009 à l'avenant n° 40 relatif à la prévoyance
      • Article 1er - Maintien des garanties
      • Article 2 - Montant des garanties incapacité de travail
      • Article 3 - Montant des garanties invalidité et décès
      • Article 4 - Financement du dispositif
      • Article 5 - Mise en oeuvre du dispositif
    • Avenant du 29 octobre 2013 à l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence
      • Article 6 - Dispositions finales
      • Article 1er - Modification de l'article 1.2 d de l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence
      • Article 1.1
      • Article 1.2
      • Article 1.3
      • Article 2 - Information
      • Article 4 - Impérativité de l'accord
      • Article 5 - Dispositions transitoires
    • Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A »
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 3 - Durée du dispositif
        • Article 4 - Durée de la formation
        • Article 5 - Liste des formations et certifications professionnelles éligibles
        • Article 6 - Prise en charge financière par l'OPCO des entreprises de proximité
        • Article 7 - Dispositions particulières pour les TPE
        • Article 8 - Dispositions diverses
      • Annexes
        • Annexe 1 Liste des documents permettant l'identification des besoins de diplômes éligibles au dispositif « Pro-A »
        • Annexe 2 Liste des certifications éligibles à la « Pro-A » dans la branche SDLM
    • Accord du 16 juin 2009 dit de substitution
    • Adhésion par lettre du 22 décembre 2009 de la fédération métallurgie CFE-CGC à l'accord du 15 juillet 2009
    • Accord du 17 juin 2010 relatif au financement du dialogue social
      • I. - Economie de l'accord
      • II. - Mise en oeuvre de l'accord relatif au financement du dialogue social dans les entreprises artisanales de la branche
        • II. - Mise en œuvre de l'accord relatif au financement du dialogue social dans les entreprises artisanales de la branche
    • Accord du 14 septembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs
      • Article 1er - Fonction de la commission paritaire de validation de branche
      • Article 2 - Principes et règles relatifs à la commission paritaire de validation de branche
      • Article 3 - Information et saisine de la commission paritaire de validation de la branche
      • Article 4 - Organisation et fonctionnement de la commission paritaire de validation
      • Article 5 - Autres dispositions
      • Article 6 - Dispositions finales et transitoires
    • Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la prévoyance
    • Avenant n° 6 du 12 octobre 2022 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions finales
    • Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois
      • I.- Méthode de classification
      • II. - Conditions de mise en oeuvre de la nouvelle classification
      • III. - Salaires minima conventionnels mensuels garantis
      • IV. - Modifications de certains articles de la convention collective nationale induites par les dispositions précédentes du présent avenant
      • V. - Dispositions transitoires et finales
      • Annexes
        • Certificats de qualification professionnelle (CQP) spécifiques à la branche
        • Garantie de salaire des titulaires de diplômes de l'eucation nationale et de titres spécifiques à la branche (cf. II - 3.2)
        • Liste des emplois repères de la branche et classification
    • Accord du 8 mars 2011 relatif à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
    • Accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales
      • Article 1er - Objet de l'accord
      • Article 3 - Economie et fonction de la contribution dédiée au financement du dialogue social dans la branche
      • Article 4 - Montant et recouvrement de la contribution à la charge des entreprises de la branche
      • Article 5 - Affectation de la contribution
      • Article 5.1 - Part de la contribution affectée aux dépenses collectives de la branche
      • Article 5.2 - Part de la contribution non affectée aux dépenses collectives de la branche
      • Article 6 - Création d'une réserve de stabilité
      • Article 7 - Création de l'association paritaire de gestion du financement du dialogue social dans la branche
      • Article 8 - Bilan d'application
      • Article 9 - Dispositions transitoires et finales
    • Avenant n° 6 du 1er février 2018 portant barème des salaires minima au 1er février 2018
      • Article 2 - Champ d'application
      • Article 3 - Entrée en vigueur
      • Article 1er - Salaires minima conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er février 2018
    • Avenant du 24 janvier 2012 à l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence
      • Article 4 - Clauses spécifiques et finales
      • Article 4.1 - Champ d'application
      • Article 4.2 - Entrée en vigueur. - Durée
      • Article 4.3 - Compléments éventuels à apporter à l'avenant
      • Article 4.4 - Clauses finales
    • Avenant du 24 janvier 2012 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail
      • Article 7 - Clauses spécifiques et finales
      • Article 7.1 - Champ d'application
      • Article 7.2 - Entrée en vigueur et durée
      • Article 7.3 - Compléments éventuels à apporter à l'avenant
      • Article 7.4 - Clauses finales
    • Avenant du 24 janvier 2012 modifiant la convention
      • Article 11 - Clauses spécifiques et finales
      • Article 11.1 - Champ d'application
      • Article 11.2 - Entrée en vigueur. - Durée
      • Article 11.3 - Compléments éventuels à apporter à l'avenant
      • Article 11.4 - Clauses finales
    • Avenant du 20 mars 2012 relatif aux classifications
    • Avenant n° 1 du 12 juin 2018 portant modification de l'annexe VII de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois
      • Article 2 - Dispositions transitoires et finales
      • Article 1er - L'annexe VII de l'avenant relatif à la classification conventionnelle des emplois du 16 décembre 2010 est ainsi modifiée
    • Avenant n° 7 du 26 juin 2012 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la prévoyance
    • Avenant du 8 février 2013 relatif aux classifications
      • Article 1er - Annexe III « Certificats de qualification professionnelle CQP spécifiques à la branche »
      • Article 2 - Annexe IV « Garantie de salaire des titulaires de diplômes de l'Education nationale et de titres spécifiques à la branche (cf. II-3-2) »
      • Article 3 - Dispositions transitoires
    • Avenant n° 13 du 4 juillet 2023 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er juillet 2023
      • Article 4 - Dispositions finales
      • Article 2 - Champ d'application de l'avenant
      • Article 3 - Entrée en vigueur de l'avenant
      • Article 1er - Salaires minima conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er juillet 2023
    • Avenant du 8 février 2013 modifiant l'article 26 des conditions générales de la convention
      • Article 2 - Dispositions transitoires
      • Article 2.1 - Champ d'application
      • Article 2.2 - Entrée en vigueur et durée
      • Article 2.3 - Références à l'avenant dans la convention collective
    • Accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
        • Article 2 - Objet et finalité des contributions complémentaires aux contributions légales
        • Article 4 - Gestion des contributions
        • Article 5 - Clauses transitoires et finales
    • Accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne
      • Annexes
        • Accord d'intéressement
          • Article 3 - Champ d'application
          • Article 4 - Modalités et calcul de l'intéressement
          • Article 5 - Répartition de l'intéressement
          • Article 6 - Versement de l'intéressement
          • Article 7 - Modalités d'information collective et individuelle du personnel
          • Article 8 - Publicité
        • Plan d'épargne
          • Article 2 - Durée
          • Article 3 - Conditions d'adhésion
          • Article 4 - Alimentation du plan
          • Article 5 - Versement de l'entreprise
          • Article 6 - Emploi des sommes versées au plan d'épargne
          • Article 7 - Délai d'indisponibilité
          • Article 8 - Information des salariés
          • Article 9 - Publicité
        • Annexe au PEE
    • Accord du 29 octobre 2013 relatif au contrat de génération
      • Préambule
        • Article 1er - Publics concernés
        • Article 2 - Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
        • Article 3 - Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
        • Article 4 - Transmission des savoirs et compétences
        • Article 5 - Egalité professionnelle entre hommes et femmes et lutte contre les discriminations
        • Article 6 - Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements
        • Article 7 - Dispositions transitoires
    • Avenant n° 5 du 13 octobre 2021 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
      • Préambule
        • Article 8 - Dispositions finales
    • Avenant n° 2 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
      • Article 1er - Salaires minimaux conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er février 2014
    • Avenant n° 1 du 13 mai 2014 relatif au temps partiel
      • Préambule
        • Article 1er - Création d'un article 5.11 « Temps partiel »
    • Avenant n° 6 du 13 mai 2014 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du IV « Forfaits » de l'accord du 22 janvier 1999
        • Article 2 - Création d'un article 16 « Forfaits en jours »
    • Avenant n° 8 du 1er juillet 2014 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident
      • Préambule
        • Article 2 - Bénéficiaires des garanties
    • Avenant n° 1 du 13 mai 2014 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social
      • Article 1er - Modification du septième alinéa de l'article 5.2 de l'accord du 14 septembre 2011
    • Avenant n° 87 du 26 juin 2012 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2012
      • Article 4 - Dispositions transitoires
      • Article 1er - Salaires minima conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er novembre 2012
      • Article 5 - Dispositions finales
    • Avenant n° 9 du 23 janvier 2015 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 modifié relatif à la mutualisation du risque maladie-accident
      • Article 1er - Taux d'appel des cotisations
      • Article 2 - Date d'application
    • Accord du 17 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité
      • Préambule
        • Article 1er - Etat des lieux
        • Article 2 - Engagements en termes de maintien dans d'emploi
        • Article 3 - Développer l'apprentissage et l'emploi des jeunes
        • Article 4 - Actions en faveur des seniors
        • Article 7 - Suivi annuel du pacte
        • Article 8 - Durée. - Révision. - Formalités de dépôt
    • Accord du 5 juillet 2019 relatif aux contrats d'opération
      • Préambule
        • Article 5 - Formation
        • Article 1er - Activités concernées
        • Article 2 - Information du salarié
        • Article 3 - Contreparties
        • Article 6 - Rupture du contrat de travail
        • Article 7 - Information des représentants du personnel
        • Article 8 - Modalités de l'expérimentation
        • Article 9 - Entrée en application. - Durée. - Révision. - Dénonciation. - Dépôt
    • Avenant du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 3 - Contributions conventionnelles
        • Article 4 - Contributions volontaires
        • Article 5 - Clauses finales
    • Accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Bénéficiaires
        • Article 2 - Garanties
        • Article 3 - Organisme assureur
        • Article 4 - Information
        • Article 5 - Financement
        • Article 6 - Caractère responsable du contrat
        • Article 7 - Limites des garanties. - Exclusions
        • Article 8 - Suspension du contrat de travail
        • Article 9 - Objectif de solidarité
        • Article 10 - Portabilité des droits
        • Article 11 - Commission de suivi
        • Article 12 - Champ d'application
        • Article 13 - Dispositions finales
      • Annexes
    • Accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Politique de formation
        • Article 2 - Contrat de professionnalisation
        • Article 4 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 6 - Entretien professionnel
        • Article 7 - Passeport d'orientation, de formation et de compétences
        • Article 8 - Mesures d'accompagnement en faveur des entreprises
        • Article 9 - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
        • Article 10 - Clause de dédit formation
        • Article 11 - Dispositions finales
    • Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 5 - Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
        • Article 1er - Objectifs et priorités
        • Article 2 - Plan de développement des compétences (PDC)
        • Article 3 - Compte personnel formation (CPF)
        • Article 4 - Projet de transition professionnelle (PTP)
        • Article 6 - Égalité femme/homme dans le domaine de la formation
        • Article 7 - Entretien professionnel
        • Article 8 - Le contrat d'apprentissage
        • Article 9 - Le contrat de professionnalisation
        • Article 10 - Tutorat
        • Article 11 - Désignation de l'OPCO par la branche
        • Article 12 - Portée de l'accord
        • Article 13 - Entreprise de moins de 50 salariés
        • Article 14 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 15 - Publicité et formalités de dépôt
    • Avenant n° 2 du 28 octobre 2015 relatif à la révision de l'article 7.14 « CQP » de la convention
      • Préambule
        • Article 1er - Révision de l'article 7.14 de la convention collective
        • Article 2 - Clauses finales
    • Avenant n° 1 du 12 avril 2016 relatif à l'accord remboursements frais de santé
      • Article 1er - Evolution du niveau de certaines garanties
    • Avenant n° 2 du 26 avril 2017 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Relèvement du seuil d'effectif
        • Article 2 - Date d'entrée en application
        • Article 3 - Dépôt et publicité
    • Avenant n° 2 du 26 septembre 2017 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Annexe 1 à l'accord « Tableaux de prestations »
    • Avenant n° 4 du 17 novembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Préambule
        • Article 1er - Attributions
        • Article 2 - Organisation
    • Avenant n° 2 du 26 septembre 2018 portant modification des annexes III et IV de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois
      • Article 3 - Dispositions transitoires et finales
    • Avenant n° 3 du 26 septembre 2018 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Bénéficiaires (modification de l'article 1.4° de l'accord)
        • Article 2 - Entrée en vigueur
    • Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
      • Préambule
        • Article 3 - Effet
        • Article 4 - Motifs de l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 7 - Dénonciation
        • Article 8 - Suivi
        • Article 9 - Dépôt
        • Article 10 - Dispositions transitoires et finales
    • Accord du 14 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
      • Préambule
        • Article 6 - Révision
        • Article 1er - Un dialogue social adapté pour faire face à la crise
        • Article 2 - Mesures exceptionnelles de fixation ou de modification des dates de congés payés
        • Article 2.1 - Période de mise en œuvre de ces mesures exceptionnelles
        • Article 2.2 - Fixation et modification de la prise de congés payés
        • Article 2.3 - Délai de prévenance en cas de fixation ou de modification des dates de jours de congés payés
        • Article 2.4 - Modalités exceptionnelles de fixation de jours de congés payés
        • Article 2.5 - Modalités d'information des salariés
        • Article 3 - Dispositions urgentes en faveur de l'emploi et de la formation
        • Article 3.1 - Enjeux
        • Article 3.2 - Recommandation aux entreprises qui recourent au chômage partiel
        • Article 3.3 - Incitation au développement des compétences des salariés
        • Article 4 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 5 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
    • Avenant n° 4 du 5 juillet 2019 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Évolution du niveau de certaines garanties
        • Article 2 - Évolution des cotisations
    • Avenant n° 5 du 4 juin 2019 relatif à la mise à jour de la convention collective et de l'accord du 28 septembre 2006 (Temps choisi)
      • Préambule
        • Article 11 - Dispositions transitoires et finales
    • Adhésion par lettre du 16 octobre 2019 de la FGMM-CFDT à l'accord du 17 juin 2010
    • Accord du 5 février 2021 relatif au dispositif « d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable »
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en œuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi par la voie d'un document homologué par l'administration
        • Article 1.1 - Élaboration d'un document par l'employeur à fin d'homologation
        • Article 1.2 - Précisions relatives au contenu du document
        • Article 1.3 - Procédure d'homologation
        • Article 2.1 - Champ d'application et entreprises de moins de 50 salariés (clause TPE)
        • Article 2.2 - Durée et entrée en vigueur de l'accord de branche
        • Article 2.3 - Dépôt et extension de l'accord de branche
        • Article 2.4 - Révision et dénonciation de l'accord de branche
    • Avenant n° 3 du 1er avril 2021 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 5.1 relatif à la part de la contribution affectée aux dépenses collectives de la branche
        • Article 2 - Modification de l'article 7 relatif à la création de l'association paritaire de gestion du financement du dialogue social dans la branche
        • Article 3 - Champ d'application de l'avenant
    • Avenant n° 4 du 16 septembre 2021 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales
      • Préambule
        • Article 1er - L'article 3 de l'avenant n° 3 est complété par un second alinéa ainsi rédigé
    • Avenant n° 10 du 13 octobre 2021 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident
      • Préambule
        • Article 7 - Dispositions finales
    • Avenant n° 1 du 13 juillet 2022 à l'accord du 5 fevrier 2021 relatif au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
      • Préambule
        • Article 1er - Modalités d'application
        • Article 2 - Durée, extension, révision et dénonciation
    • Avenant n° 11 du 7 octobre 2022 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident
      • Préambule
        • Article 1er - Garanties présentant un degré élevé de solidarité
    • Avenant n° 77 du 4 juillet 2006 relatif aux salaires
      • Barème national des salaires minima garantis à compter du 1er juillet 2006
        • Salaires
    • Avenant n° 79 du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007
    • Avenant n° 80 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
    • Avenant n° 82 du 15 juillet 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
    • Avenant n° 83 du 16 avril 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010
    • Avenant n° 84 du 11 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
    • Avenant n° 85 du 24 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
    • Avenant n° 4 du 16 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
      • Article 1er - Salaires minimaux conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er mars 2016
    • Avenant n° 5 du 21 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2017
      • Article 1er - Salaires minima conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er mars 2017
    • Avenant n° 7 du 15 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019
      • Article 1er - Salaires minima conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er mars 2019
    • Avenant n° 8 du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020
      • Article 1er - Salaires minima conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er mars 2020
    • Avenant n° 9 du 5 février 2021 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er mars 2021
      • Article 1er - Salaires minima conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er mars 2021
    • Avenant n° 10 du 21 février 2022 portant barème des salaires minima à compter du 1er mars 2022
      • Article 1er - Salaires minima conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er mars 2022
    • Avenant n° 11 du 11 juillet 2022 relatif aux barèmes des salaires minima au 1er juillet 2022
      • Article 1er - Salaires minima conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er juillet 2022
    • Avenant n° 12 du 16 janvier 2023 relatif aux barèmes des salaires minima au 1er janvier 2023
      • Article 1er - Salaires minima conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er janvier 2023
    • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

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Questions fréquentes — convention collective Maintenance et location de matériels agricoles, TP, bâtiment

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Maintenance et location de matériels agricoles, TP, bâtiment ?
La convention collective Maintenance et location de matériels agricoles, TP, bâtiment porte le numéro IDCC 1404 et le numéro de brochure JO 3131.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Maintenance et location de matériels agricoles, TP, bâtiment ?
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