Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 20

SOCIAL tracteurs,machines et materiels btp, agricole,manutention, espaces verts - IDCC 1404 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1404
Métiers
Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
Numéro de brochure JO
3131
Code NAF/APE
0162Z, 2830Z, 3312Z, 4399E, 4661Z, 4662Z, 4663Z, 4669B, 4752A, 4752B, 7729Z, 7731Z, 7732Z, 7739Z, 9522Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 7 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 3 oct. 2020 - Textes Attachés - Temps choisi (entreprises de moins de 50 salariés)
  • 5 sept. 2020 - Textes Attachés - Avenant à l'accord du 14 avril 2020 (Covid-19)
  • 21 août 2020 - Textes Attachés - Contrat de travail à durée déterminée
  • 11 août 2020 - JORF n°0196 du 11 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404) -
  • 11 août 2020 - Contrat de travail, dispositions pour les CDD : Accord du 2 avril 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 11 août 2020, applicables à compter du 1er septembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : D.L.R., F.N.A.R. et SE.DI.MA. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 233 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
    Préambule
    Titre 0. - Clauses préliminaires
    Titre Ier. - Cadre juridique de la convention collective nationale
    Titre II. - Relations collectives dans l'entreprise et la branche activités syndicales. – hygiène, sécurité et conditions de travail
    Titre III. - Contrat de travail
    Titre IV. - Classification et rémunérations
    Titre V. - Durée de travail et repos
    Titre VI. - Clauses spécifiques aux salariés cadres
    Titre VII Formation professionnelle et emploi
    Titre VIII Retraite et prévoyance
    Titre IX Clauses particulières
    Titre X Clauses transitoires et finales
    Documents joints
  • Textes Attachés (101 textes)
  • Textes Salaires (31 textes)
  • Textes Extensions (58 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 23 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ personnel
        c. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Essai professionnel
        b. Contrat de travail
          i. Dispositions générales
          ii. Dispositions pour les CDD
          iii. Contrat de travail dit dopération
            ◊ Cas de recours au contrat de travail dit d’opération – considération de l’effectif de l’entreprise
            ◊ Le contrat de travail - Information du salarié
            ◊ La période d’essai
            ◊ La rémunération
            ◊ Garanties en termes de formation
            ◊ Licenciements
            ◊ Licenciement notifié pendant les 6 premiers mois de la réalisation de l’opération
            ◊ Licenciement notifié à partir de 6 mois de réalisation de la mission ou de l’opération
        c. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        d. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
        a. Critères de classification
          i. Formation et/ou connaissances requises
          ii. Technicité, complexité
          iii. Autonomie, initiative, responsabilité
          iv. Conseil, animation, gestion/direction
          v. Communication, contacts, échanges
        b. Tableau des coefficients résultant de la cotation
        c. Classification des salariés titulaires de certificats de qualification professionnelle (CQP) spécifiques à la branche
        d. Garantie de salaire des titulaires de diplômes de l'Education nationale et de titres spécifiques à la branche
        e. Emplois-repères
          i. Personnel de l’atelier
          ii. Personnel magasin / pièces
          iii. Personne de vente
          iv. Personnel administratif
          v. Direction
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima mensuels garantis
        b. Salaires de jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté
        d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
        e. Indemnité de panier
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
            ◊ Durée du travail
            ◊ Durées maximales de travail
            ◊ Repos journalier
            ◊ Pauses
              · Dispositions générales
              · Travail des mécanographes et salariés travaillant sur écran
            ◊ Temps des déplacements effectués à l'intérieur de l'horaire de travail (disposition exclue de l'extension)
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
            ◊ Modalités de paiement des heures supplémentaires
          iii. Temps choisi
          iv. Astreintes
            ◊ Périodes d'astreinte
            ◊ Indemnisation obligatoire des périodes d'astreinte
            ◊ Heures d'intervention pendant les temps d'astreinte
          v. Modalités de mise en œuvre de la RTT
            ◊ RTT dans le cadre de la semaine
            ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos sur une période de 4 semaines consécutives
            ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos sur l'année
            ◊ Annualisation du temps de travail
            ◊ Mise en place de la RTT dans le cadre du travail par équipes et/ou par roulement
          vi. Conventions de forfait
            ◊ Forfait avec référence à un horaire mensuel
            ◊ Forfait annuel en jours
            ◊ Forfait avec référence à un horaire annuel
              · Salariés visés
              · Rémunération
            ◊ Forfait sans référence horaire
          vii. Temps partiel
          viii. Travail de nuit
            ◊ Travail exceptionnel de nuit
            ◊ Travail habituel de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
            ◊ Repos journalier
            ◊ Repos hebdomadaire et travail du dimanche
          ii. Travail des jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé spécial pour soigner un enfant
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
              · Temps de repos à l'initiative du salarié :
              · Temps de repos à l'initiative de l'employeur :
              · Droit à congés payés sur les congés alimentant le compte
              · Conversion en temps de primes, indemnités
            ◊ Utilisation du compte
              · Les congés légaux
              · Les congés pour convenances personnelles en-dehors du congé de fin de carrière
              · Congé de fin de carrière
              · Utilisation sous forme de rémunération différée
            ◊ Liquidation du CET
              · Rupture du contrat de travail
              · Renonciation à l'utilisation du droit à CET
              · Transfert du compte
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Entretien professionnel
        c. Passeport orientation formation
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Bénéficiaires
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Mise en oeuvre
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        g. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        h. Apprentissage
        i. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi en cas de maladie, d'accident ou d'accident de trajet
          ii. Indemnisation en cas de maladie ou d'accident, y compris AT et MP
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
          i. Retraite complémentaire des non-cadres
          ii. Retraite complémentaire des cadres et assimilés
          iii. Retraite complémentaire des seniors à temps partiel
        b. Régime de prévoyance
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Salaire de référence
          iv. Garanties
            ◊ Principe général sur le montant des prestations versées
            ◊ Garantie incapacité de travail
            ◊ Garantie invalidité
            ◊ Capital décès
          v. Cotisations
        c. Garantie «frais de santé»
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Départ volontaire à la retraite
          iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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