Convention collective SDLM – Maintenance, distribution et location de matériels agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention (Brochure 3131, IDCC 1404)
Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
Maintenance et location de matériels agricoles, TP, bâtiment - IDCC 1404 - 3131
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Dernières mises à jour de la convention collective
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8 oct. 2025Textes Attachés - Participation aux résultats conclu dans le cadre de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023
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11 juin 2025Textes Salaires - Salaires minima au 1er février 2025
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5 juin 2025Textes Attachés - Création de titres à finalité professionnelle
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2 juin 2025Classification titulaires CQP ou d'un TFP : Avenant n° 7 du 26 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 15 mai 2025, JORF du 31 mai 2025, applicable à compter du 31 mai 2025. -
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31 mai 2025JORF n°0126 du 31 mai 2025 : Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (n° 1404) -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 279 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012
Préambule
Titre 0. - Clauses préliminaires
Chapitre 0.1. - Actualisation de la convention collective nationale
Chapitre 0.2. - Organisation, grille de lecture et définitions de la convention collective nationale
Chapitre 0.3. - Révision de la convention collective nationale et avantages acquis
Chapitre 0.4. - Diffusion de la convention collective nationale
Titre Ier. - Cadre juridique de la convention collective nationale
Chapitre I.1. - Champs d'application de la convention collective nationale
Chapitre I.2. - Durée. - Révision. - Dénonciation de la convention collective nationale
Chapitre I.4. - Soumission de la convention collective aux normes juridiques supérieures
Chapitre I.5. - Commission nationale d'interprétation et commission de validation des accords d'entreprise
Titre II. - Relations collectives dans l'entreprise et la branche activités syndicales. - hygiène, sécurité et conditions de travail
Chapitre II.1. - Relations collectives de travail dans l'entreprise
Chapitre II.2. - Relations collectives hors de l'entreprise et dans la branche
Chapitre II.3 Hygiène, sécurité et conditions de travail
Titre III. - Contrat de travail
Chapitre III.1. - Conclusion du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre III.2. - Vie du contrat de travail
Chapitre III.3. - Suspension du contrat de travail
Chapitre III.4. - Cessation du contrat de travail
Titre IV. - Classification et rémunérations
Chapitre IV.1. - Classification conventionnelle des emplois
Chapitre IV.2. - Rémunérations
Titre V. - Durée de travail et repos
Chapitre V.1. - Durée du travail
Chapitre V.2. - Repos
Titre VI. - Clauses spécifiques aux salariés cadres
Chapitre VI.1. - Clauses de portée générale
Chapitre VI.2. - Conclusion du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre VI.3 Vie du contrat de travail
Chapitre VI.4 Suspension du contrat de travail en cas de maladie ou d'accident
Chapitre VI.5 Cessation du contrat de travail
Titre VII Formation professionnelle et emploi
Chapitre VII.1 Formation professionnelle
Chapitre VII.2 Emploi
Titre VIII Retraite et prévoyance
Chapitre VIII.1 Régime obligatoire de retraite complémentaire
Chapitre VIII.2 Régime de prévoyance
Titre IX Clauses particulières
Chapitre IX.1 Clauses diverses
Titre X Clauses transitoires et finales
Chapitre X.0 Conséquences de la prise d'effet de la convention collective nationale révisée
Chapitre X.1 Difficultés liées au passage de l'ancienne convention collective nationale à la version révisée
Chapitre X.2 Questions liées à l'application de la convention collective nationale révisée
Chapitre X.3 Entrée en vigueur de la convention collective révisée
Documents joints
Document 1
Document 2
Document 3
Textes Attachés
CCN du 30 octobre 1969 relative au barème national des salaires
Chapitre V : barème national des salaires
Grilles de salaires
Avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident
Mutualisation du risque maladie-accident
Principe général
Organisme gestionnaire
Garantie incapacité de travail
Garantie invalidité
Capital décès
Salaire de référence
Cotisation
Solidarité
Comité de gestion
Maintien des garanties
Entrée en vigueur
Avenant n° 40 bis du 2 mars 1988 relatif aux dispositions complémentaires à l'avenant n° 40
Dispositions complémentaires
Avenant n° 50 du 10 juin 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Chapitre Ier : Nature et objet des CQP
Définition du CQP
Conditions d'obtention d'un CQP
Personnes pourvant obtenir un CQP
Chapitre II : Institution des CQP
Création d'un CQP
Renouvellement, modification et suppression des CQP
Chapitre III : Organisation des cycles de formation
Organisation des stages
Organisation des examens
Chapitre IV : Conséquences de l'obtention d'un CQP
Garantie minimale de classement
Degrés de qualification professionnelle acquis par CQP
Chapitre VI : Attributions de la commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi
Modification de l'article 29 de la convention collective
Chapitre VII : Application de l'accord
Entrée en vigueur
Avenant n° 63 du 21 février 1996 relatif à l'extension de la garantie décès aux salariés partis en préretraite dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995
Salariés bénéficiaires
Contrepartie d'embauche
Indemnité de départ
Accord du 1er octobre 1996 relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail
Préambule
IV. - DISPOSITIONS DIVERSES
V. - CHAMP D'APPLICATION
Avenant n° 40 ter du 10 décembre 1997 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident
Mutualisation du risque maladie-accident
Accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Préambule
Première partie : Adaptation et aménagement conventionnel de la durée du temps de travail en application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998
I. - Dispositions générales
Principes généraux
Durée du travail
Durées maximales de travail
Périodes de repos
Heures supplémentaires
II. - Mise en place de la durée légale du travail de 35 heures et organisation du travail
Mise en place des 35 heures à la semaine
Mise en place des 35 heures hebdomadaires en moyenne sur l'année par l'attribution de jours de repos
Mise en place des 35 heures hebdomadaires sur la base d'une annualisation des horaires de travail
Mise en place des 35 heures hebdomadaires par recours au travail par équipes et/ou par roulement
Compte épargne-temps
III. - Dispositions spécifiques à certaines catégories de salariés
Astreintes
Régime général applicable aux temps de déplacement
IV. - Forfaits
Forfait avec référence à un horaire mensuel
Forfait avec référence à un horaire annuel
Forfait sans référence horaire eu égard à la nature des missions ou des fonctions
Forfaits en jours
Dispositions applicables à l'ensemble des forfaits annuels en jours (1)
Forfaits en jours pour les salariés cadres
Forfaits en jours pour des salariés non cadres
Deuxième partie : Dispositions applicables aux entreprises qui anticipent le passage à 35 heures ou moins dans le cadre de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998
Principe
Mise en oeuvre
Salariés visés par la réduction
Personnel d'encadrement
Mise en place de la réduction du temps de travail
Embauches ou préservation d'emplois
Catégories professionnelles et services dans lesquels doivent être réalisées les embauches
Détermination du public 'ouvriers'
Rémunération
Durée d'application de la deuxième partie de l'accord
Suivi de la deuxième partie de l'accord
Dispositions communes à l'ensemble de l'accord
Champ d'application
Durée, date d'entrée en vigueur et dépôt de l'accord
Annexe I à l'article 7 de la première partie relatif à l'application des 35 heures hebdomadaires par l'attribution de jours de repos
Annexe II à l'article 8 de la première partie relatif à la mise en place des 35 heures hebdomadaires par annualisation des horaires de travail
Annexe III à l'article 9 de la première partie relatif à la mise en place des 35 heures hebdomadaires par du travail par équipes et/ou par roulement
Avenant n° 3 du 20 décembre 2000 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'ARTT
Mise en place des 35 heures hebdomadaires sur une période de 4 semaines consécutives
Champ d'application du présent avenant
Dépôt de l'accord
Avenant n° 4 du 25 septembre 2003 relatif à l'avenant ARTT du 22 janvier 1999
Préambule
Heures supplémentaires
Modification de l'article 7 de la première partie de l'accord du 22 janvier 1999
Modification de l'article 8 de la première partie de l'accord : du 22 janvier 1999
Modification de l'article 14 modifié par l'avenant n° 3 : du 20 décembre 2000 de l'accord du 22 janvier 1999
Modification de l'article 10 de l'avenant n° 3 du 20 décembre 2000 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif au forfait annuel en jours
Champ d'application du présent avenant
Dépôt de l'accord
Accord du 18 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante
Annexe
Avenant n° 74 du 29 juin 2004 relatif à l'indemnité de départ à la retraite
Champ d'application
Mise en oeuvre
Dépôt
Accord du 4 février 2005 portant création de l'observatoire des métiers et des qualifications
Composition et fonctionnement de l'observatoire
Missions de l'observatoire
Dispositions diverses
Accord du 28 juin 2005 relatif à la fonction tutorale
Tutorat
Désignation du tuteur
Rôle du tuteur
Préparation et formation du tuteur
Champ d'application
Effet
Autres dispositions
Avenant n° 5 du 19 janvier 2006 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'ARTT
Préambule
Heures supplémentaires
Impérativité de l'avenant
Champ d'application du présent avenant
Dépôt de l'accord
Accord du 28 septembre 2006 relatif au temps choisi
Préambule
Principe
Limites au temps choisi
Modalités de mise en place du temps choisi
Indemnisation du travail effectué en temps choisi
Impérativité de l'accord
Champ d'application du présent accord
Dépôt de l'accord
Annexe
Avenant n° 5 du 3 juillet 2007 à l'avenant n° 40 relatif à la prévoyance
Accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence
Accord du 4 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité des emplois
Préambule
Avenant du 4 février 2009 relatif au champ d'application et au champ professionnel
Accord du 4 février 2009 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Préambule
Accord du 16 juin 2009 relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle classification
Avenant n° 81 du 16 juin 2009 portant modification de la période d'essai
Avenant n° 6 du 15 juillet 2009 à l'avenant n° 40 relatif à la prévoyance
Accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors
I. - Négociation générale sur les salariés âgés
II. - Emploi des salariés âgés dans les entreprises et groupes de 50 à moins de 300 salariés
III. - Dispositions finales
Accord du 16 juin 2009 dit de substitution
Avenant du 20 novembre 2009 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés
Adhésion par lettre du 22 décembre 2009 de la fédération métallurgie CFE-CGC à l'accord du 15 juillet 2009
Accord du 17 juin 2010 relatif au financement du dialogue social
I. - Economie de l'accord
II. - Mise en oeuvre de l'accord relatif au financement du dialogue social dans les entreprises artisanales de la branche
Accord du 14 septembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs
Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la prévoyance
Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois
Préambule
I.- Méthode de classification
II. - Conditions de mise en oeuvre de la nouvelle classification
III. - Salaires minima conventionnels mensuels garantis
IV. - Modifications de certains articles de la convention collective nationale induites par les dispositions précédentes du présent avenant
V. - Dispositions transitoires et finales
Annexes
Critères de classification
Tableau des coefficients résultant de la cotation
Certificats de qualification professionnelle (CQP) et titres à finalité professionnelle (TFP) spécifiques à la branche
Garantie de salaire des titulaires de diplômes de l'eucation nationale et de titres spécifiques à la branche (cf. II - 3.2)
Guide de profil des emplois en vue de la classification
Tableau de cotation en points de l'emploi
Liste des emplois repères de la branche et classification
Informations chiffrées relatives à la conclusion d'un futur avenant de la convention collective nationale portant barème national des salaires minima garantis
Accord du 8 mars 2011 relatif à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-36 du 1er octobre 2011
Avenant du 24 janvier 2012 à l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence
Avenant du 24 janvier 2012 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail
Avenant du 24 janvier 2012 modifiant la convention
Avenant du 20 mars 2012 relatif aux classifications
Avenant n° 7 du 26 juin 2012 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la prévoyance
Avenant du 8 février 2013 relatif aux classifications
Avenant du 8 février 2013 modifiant l'article 26 des conditions générales de la convention
Accord du 26 mars 2013 relatif au compte épargne-temps
Préambule
Accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle
Préambule
Accord du 29 octobre 2013 relatif au contrat de génération
Préambule
Avenant du 29 octobre 2013 à l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence
Avenant n° 2 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
Avenant n° 1 du 13 mai 2014 relatif au temps partiel
Préambule
Avenant n° 6 du 13 mai 2014 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Préambule
Avenant n° 8 du 1er juillet 2014 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident
Préambule
Avenant n° 1 du 13 mai 2014 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social
Avenant du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle
Préambule
Accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
Préambule
Annexes
Accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 2 du 28 octobre 2015 relatif à la révision de l'article 7.14 « CQP » de la convention
Préambule
Avenant n° 7 du 16 février 2016 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Préambule
Avenant n° 1 du 12 avril 2016 relatif à l'accord remboursements frais de santé
Annexe
Avenant n° 2 du 21 février 2017 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social
Préambule
Avenant n° 2 du 26 avril 2017 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 2 du 26 septembre 2017 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux frais de santé
Préambule
Annexe
Avenant n° 4 du 17 novembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne
Préambule
Annexes
Accord d'intéressement
Plan d'épargne
Annexe au PEE
Avenant n° 1 du 12 juin 2018 portant modification de l'annexe VII de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois
Avenant n° 2 du 26 septembre 2018 portant modification des annexes III et IV de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois
Avenant n° 3 du 26 septembre 2018 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
Préambule
Accord du 15 janvier 2019 relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage
Préambule
Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Préambule
Accord du 2 avril 2019 relatif au contrat de travail à durée déterminée
Préambule
Avenant n° 4 du 5 juillet 2019 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
Préambule
Annexes
Avenant n° 5 du 4 juin 2019 relatif à la mise à jour de la convention collective et de l'accord du 28 septembre 2006 (Temps choisi)
Préambule
Accord du 5 juillet 2019 relatif aux contrats d'opération
Préambule
Adhésion par lettre du 16 octobre 2019 de la FGMM-CFDT à l'accord du 17 juin 2010
Avenant du 28 mai 2020 à l'accord du 14 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Préambule
Avenant n° 1 du 23 juin 2020 à l'avenant n° 5 du 4 juin 2019 relatif au temps choisi
Préambule
Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A »
Préambule
Annexes
Annexe 1 Liste des documents permettant l'identification des besoins de diplômes éligibles au dispositif « Pro-A »
Annexe 2 Liste des certifications éligibles à la « Pro-A » dans la branche SDLM
Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 2 du 18 septembre 2020 à l'accord du 14 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du « Covid-19 »
Préambule
Accord du 5 février 2021 relatif au dispositif « d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable »
Préambule
Avenant n° 3 du 1er avril 2021 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social
Préambule
Avenant n° 4 du 16 septembre 2021 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales
Préambule
Avenant n° 5 du 13 octobre 2021 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
Préambule
Annexes
Avenant n° 10 du 13 octobre 2021 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident
Préambule
Avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne
Préambule
Avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 18 septembre 2020 relatif au dispositif Pro-A
Préambule
Avenant n° 3 du 26 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois
Préambule
Avenant n° 1 du 13 juillet 2022 à l'accord du 5 fevrier 2021 relatif au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
Préambule
Avenant n° 11 du 7 octobre 2022 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident
Préambule
Avenant n° 6 du 12 octobre 2022 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
Préambule
Avenant n° 2 du 14 novembre 2022 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne
Préambule
Avenant n° 7 du 28 novembre 2023 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
Préambule
Annexe
Avenant n° 6 du 16 février 2024 relatif à la mise à jour des dispositions de la convention collective et de l'avenant nº 8 du 1er juillet 2014
Préambule
Avenant n° 8 du 11 octobre 2024 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
Préambule
Annexe
Avenant n° 7 du 26 novembre 2024 relatif à la création de titres à finalité professionnelle et modifiant diverses dispositions de la convention collective
Préambule
Accord du 10 juillet 2025 relatif à la participation aux résultats conclu dans le cadre de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023
Préambule
Annexes
Annexe A Modèle de courrier d'accompagnement pour le dépôt
Annexe B Accord de participation aux résultats
Textes Salaires
Avenant n° 76 du 20 septembre 2005 relatif aux salaires
Rémunérations à compter du 1er septembre 2005
Avenant n° 77 du 4 juillet 2006 relatif aux salaires
Barème national des salaires minima garantis à compter du 1er juillet 2006
Avenant n° 79 du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007
Avenant n° 80 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Avenant n° 82 du 15 juillet 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
Avenant n° 83 du 16 avril 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010
Avenant n° 84 du 11 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Avenant n° 85 du 24 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Avenant n° 87 du 26 juin 2012 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2012
Avenant n° 3 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015
Avenant n° 4 du 16 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
Avenant n° 5 du 21 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2017
Avenant n° 6 du 1er février 2018 portant barème des salaires minima au 1er février 2018
Avenant n° 7 du 15 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019
Avenant n° 8 du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020
Avenant n° 9 du 5 février 2021 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er mars 2021
Avenant n° 10 du 21 février 2022 portant barème des salaires minima à compter du 1er mars 2022
Avenant n° 11 du 11 juillet 2022 relatif aux barèmes des salaires minima au 1er juillet 2022
Avenant n° 12 du 16 janvier 2023 relatif aux barèmes des salaires minima au 1er janvier 2023
Avenant n° 13 du 4 juillet 2023 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er juillet 2023
Avenant n° 14 du 10 avril 2024 relatif au barème des salaires minima au 1er avril 2024
Avenant n° 15 du 23 janvier 2025 relatif au barème des salaires minima au 1er février 2025
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0086 du 13 avril 2010
JORF n°0184 du 11 août 2010
JORF n°0301 du 29 décembre 2010
JORF n°0173 du 28 juillet 2011
JORF n°0224 du 27 septembre 2011
JORF n°0013 du 15 janvier 2012
JORF n°0015 du 18 janvier 2012
JORF n°0028 du 2 février 2012
JORF n°0183 du 8 août 2012
JORF n°0184 du 9 août 2012
JORF n°0195 du 23 août 2012
JORF n°0224 du 26 septembre 2012
JORF n°0028 du 2 février 2013
JORF n°0060 du 12 mars 2013
JORF n°0095 du 23 avril 2013
JORF n°0256 du 3 novembre 2013
JORF n°0283 du 6 décembre 2013
JORF n°0290 du 14 décembre 2013
JORF n°0059 du 11 mars 2014
JORF n°0151 du 2 juillet 2014
JORF n°0165 du 19 juillet 2014
JORF n°0198 du 28 août 2014
JORF n°0247 du 24 octobre 2014
JORF n°0038 du 14 février 2015
JORF n°0120 du 27 mai 2015
JORF n°0168 du 23 juillet 2015
JORF n°0287 du 11 décembre 2015
JORF n°0298 du 24 décembre 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0073 du 26 mars 2016
JORF n°0175 du 29 juillet 2016
JORF n°0186 du 11 août 2016
JORF n°0112 du 13 mai 2017
JORF n°0170 du 22 juillet 2017
JORF n°0202 du 30 août 2017
JORF n°0269 du 18 novembre 2017
JORF n°0020 du 24 janvier 2019
JORF n°0159 du 11 juillet 2019
JORF n°0192 du 20 août 2019
JORF n°0236 du 10 octobre 2019
JORF n°0009 du 11 janvier 2020
JORF n°0068 du 19 mars 2020
JORF n°0131 du 30 mai 2020
JORF n°0196 du 11 août 2020
JORF n°0011 du 13 janvier 2021
JORF n°0014 du 16 janvier 2021
JORF n°0110 du 12 mai 2021
JORF n°0142 du 20 juin 2021
JORF n°0159 du 10 juillet 2021
JORF n°0039 du 16 février 2022
JORF n°0066 du 19 mars 2022
JORF n°0170 du 24 juillet 2022
JORF n°0233 du 7 octobre 2022
JORF n°0262 du 11 novembre 2022
JORF n°0077 du 31 mars 2023
JORF n°0087 du 13 avril 2023
JORF n°0097 du 25 avril 2023
JORF n°0116 du 20 mai 2023
JORF n°0220 du 22 septembre 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0165 du 12 juillet 2024
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0085 du 9 avril 2025
JORF n°0107 du 7 mai 2025
JORF n°0126 du 31 mai 2025
- Nouveautés Avenant n° 3 de revision de l'article 1-51 (16 fevrier 2016)
Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (23 novembre 2018)
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
Accord du 14 avril 2020
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 25 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ personnel
c. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Essai professionnel
b. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions pour les CDD
iii. Contrat de travail dit dopération
◊ Cas de recours au contrat de travail dit d'opération considération de l'effectif de l'entreprise
◊ Le contrat de travail - Information du salarié
◊ La période d'essai
◊ La rémunération
◊ Garanties en termes de formation
◊ Licenciements
◊ Licenciement notifié pendant les 6 premiers mois de la réalisation de l'opération
◊ Licenciement notifié à partir de 6 mois de réalisation de la mission ou de l'opération
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Clause de non-concurrence
- IV. Classification a. Critères de classification
i. Formation et/ou connaissances requises
ii. Technicité, complexité
iii. Autonomie, initiative, responsabilité
iv. Conseil, animation, gestion/direction
v. Communication, contacts, échanges
b. Tableau des coefficients résultant de la cotation
c. Classification des salariés titulaires de certificats de qualification professionnelle (CQP) et Titres à Finalité Professionnelle (TFP) spécifiques à la branche
i. Classification dun salarié titulaire dun CQP
ii. Classification dun salarié titulaire dun Titre à Finalité Professionnelle TFP
d. Garantie de salaire des titulaires de diplômes de l'Education nationale et de titres spécifiques à la branche
e. Emplois-repères
i. Personnel de l'atelier
ii. Personnel magasin / pièces
iii. Personne de vente
iv. Personnel administratif
v. Direction
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima mensuels garantis
b. Salaires de jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté
d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
e. Indemnité de panier
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Durée du travail
◊ Durées maximales de travail
◊ Repos journalier
◊ Pauses
· Dispositions générales
· Travail des mécanographes et salariés travaillant sur écran
◊ Temps des déplacements effectués à l'intérieur de l'horaire de travail (disposition exclue de l'extension)
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
◊ Modalités de paiement des heures supplémentaires
iii. Temps choisi
iv. Astreintes
◊ Périodes d'astreinte
◊ Indemnisation obligatoire des périodes d'astreinte
◊ Heures d'intervention pendant les temps d'astreinte
v. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT dans le cadre de la semaine
◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos sur une période de 4 semaines consécutives
◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos sur l'année
◊ Annualisation du temps de travail
◊ Mise en place de la RTT dans le cadre du travail par équipes et/ou par roulement
vi. Conventions de forfait
◊ Forfait avec référence à un horaire mensuel
◊ Forfait annuel en jours
◊ Forfait avec référence à un horaire annuel
· Salariés visés
· Rémunération
◊ Forfait sans référence horaire
vii. Temps partiel
viii. Travail de nuit
◊ Travail exceptionnel de nuit
◊ Travail habituel de nuit
ix. Activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Repos journalier
◊ Repos hebdomadaire et travail du dimanche
ii. Travail des jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé spécial pour soigner un enfant
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
· Temps de repos à l'initiative du salarié :
· Temps de repos à l'initiative de l'employeur :
· Droit à congés payés sur les congés alimentant le compte
· Conversion en temps de primes, indemnités
◊ Utilisation du compte
· Les congés légaux
· Les congés pour convenances personnelles en-dehors du congé de fin de carrière
· Congé de fin de carrière
· Utilisation sous forme de rémunération différée
◊ Liquidation du CET
· Rupture du contrat de travail
· Renonciation à l'utilisation du droit à CET
· Transfert du compte
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Entretien professionnel
c. Passeport orientation formation
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. listes des formations et certifications professionnelles éligibles.
g. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
h. Apprentissage
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie, d'accident ou d'accident de trajet
ii. Indemnisation en cas de maladie ou d'accident, y compris AT et MP
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
i. Retraite complémentaire des non-cadres
ii. Retraite complémentaire des cadres et assimilés
iii. Retraite complémentaire des seniors à temps partiel
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Principe général sur le montant des prestations versées
◊ Garantie incapacité de travail
◊ Garantie invalidité
◊ Capital décès
◊ Maintien des garanties
v. Cotisations
c. Garantie du régime de frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
◊ Cotisations totales applicables lorsque l'entreprise décide de couvrir le salarié seul
◊ Cotisations totales applicables lorsque l'entreprise couvre à titre obligatoire le salarié et ses ayants droit
◊ Cotisations totales applicables lorsque l'entreprise choisit à titre obligatoire un tarif unique famille
◊ Cotisations totales applicables si l'entreprise choisit à titre obligatoire un tarif unique famille au sens de la Sécurité sociale
◊ Cotisations totales applicables si lentreprise choisit à titre obligatoire un tarif isolé/famille obligatoire
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ volontaire à la retraite
iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur