Convention collective maintenance et location de matériels agricoles, tp, bâtiment — Brochure 3131, IDCC 1404
Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012
- IDCC
- 1404
- Brochure
- 3131
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 20 août 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Champ d'application professionnel — Avenant n° 9 du 10 juin 2026 non étendu, applicable, sous réserve de son extension, à compter du 1er janvier 2027, signataires : SEDIMA DLR FNAR.
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Textes Salaires — Avenant n° 16 du 18 février 2026 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er mars 2026
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JORFJORF n°0124 du 29 mai 2026 — Arrêté du 18 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (n° 1404)
-
Salaires minima à compter du 1er mars 2026 — Avenant n° 16 du 18 février 2026 étendu par l'arrêté du 18 mai 2026, JORF du 29 mai 2026, en vigueur le 1er mars 2026.
-
Textes Attachés — Avenant n° 9 du 2 décembre 2025 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
Qui est concerné par la convention collective Maintenance et location de matériels agricoles, TP, bâtiment ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie manufacturière, et notamment des domaines suivants :
- Commerce
- location
- réparation tracteurs
- vente
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 2830Z | Fabrication de machines agricoles et forestières |
| 2892Z | Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction |
| 3312Z | Réparation de machines et équipements mécaniques |
| 3317Z | Réparation et maintenance d'autres équipements de transport |
| 3320B | Installation de machines et équipements mécaniques |
| 4399E | Location avec opérateur de matériel de construction |
| 4661Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole |
| 4662Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils |
| 4663Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil |
| 4669B | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers |
| 4752A | Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) |
| 4752B | Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus) |
| 5224B | Manutention non portuaire |
| 6430Z | Fonds de placement et entités financières similaires |
| 7712Z | Location et location-bail de camions |
| 7721Z | Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport |
| 7732Z | Location et location-bail de machines et équipements pour la construction |
| 7739Z | Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. |
| 9522Z | Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie manufacturière
- Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie — IDCC 567
- Céramique d'art — IDCC 1800
- Fabrication de l'ameublement — IDCC 1411
- Fabrication mécanique du verre — IDCC 669
- Horlogerie — IDCC 1044
- Industrie de la chaussure — IDCC 1580
- Industrie des tuiles et briques — IDCC 1170
- Industrie du vitrail — IDCC 1945
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Minimum conventionnel
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Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
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Rupture conventionnelle
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