Convention collective des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396, Brochure 3127)
Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
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Dernières mises à jour de la convention collective
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30 déc. 2025Formation professionnelle : accord du 19 septembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée déterminée de 3 ans, signataires : ANMF, ALLIANCE 7, SNFS, FIA, CSFL, FNIL, SIFPAF, SNIPO, CFSI, ABF, CNADEV, FEDALIM, Culture Viande, SNBI, FNEAP, APV, SNIA, FEB, FICT, Collectif café, PactAlim, les PME&ETI Françaises de l'Alimentation, SBA, La Coopération Agricole (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs), La Coopération Agricole pour le compte de : FELCOOP - SNCIA - FESTAL - Fédération nationale des déshydrateurs - Fédération Nationale des Distilleries Coopératives Viticoles, CN du réseau CER France, FEDEPOM, NegoA. -
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30 sept. 2025Texte de base - Dispositif d'épargne salariale
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30 sept. 2025Textes Attachés - Élargissement du champ d'application de l'accord du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale
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26 sept. 2025Textes Attachés - Postes repères
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25 sept. 2025JORF n°0224 du 25 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 373 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.
Champ d'application
Conventions collectives
Détermination de l'ancienneté
Etablissements à activités multiples
Durée - Révision - Dénonciation
Libertés syndicales et d'opinion
Exercice du droit syndical
Congés de formation économique, sociale ou syndicale
Délégués du personnel
Nombre de délégués du personnel
Collèges électoraux
Electeurs
Eligibilité
Durée du mandat
Opérations électorales
Réception des délégués du personnel
Temps dévolu aux délégués du personnel pour l'exercice de leurs fonctions
Comités d'entreprise et d'établissements
Moyens de fonctionnement du comité d'entreprise ou du comité d'établissement
Embauchage - Période d'essai
Rémunération mensuelle
Salaires
Apprentissage - Formation professionnelle
Travailleurs intermittents
Mutations technologiques
Préavis en cas de rupture du contrat de travail d'un ouvrier ou d'un employé
Recherche d'un nouvel emploi
Licenciements collectifs pour motif économique
Licenciement. - Mise à la retraite. - Départ. - Rupture conventionnelle
Absences
Prime d'ancienneté - Employés et ouvriers
Congés payés
Congés pour événements familiaux
Jours fériés
Hygiène et sécurité - Conditions de travail
Dispositions particulières à certaines catégories de salariés
Commission nationale paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Durée et organisation du temps de travail
Compte épargne-temps
Maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire de travail et garanties complémentaires de prévoyance
Prime annuelle
Textes Attachés
Articulation des annexes à la convention collective nationale - Avenant n° 70 du 17 décembre 2004
Annexe I - Acquisition de l'ancienneté par les travailleurs intermittents antérieurement au 11 août 1986 Avenant n° 70 du 17 décembre 2004
Délibération n° 1 Accord du 24 octobre 1979
Point de départ du délai de carence en cas de maladie sans hospitalisation
Conséquences d'un travail à mi-temps, médicalement prescrit, sur les droits à indemnisation du salarié
Définition de l'hospitalisation
Annexe A - Ingénieurs et cadres Avenant n° 70 du 17 décembre 2004
Champ d'application
Promotion - Embauchage - Période d'essai
Non-concurrence
Confirmation d'embauche
Modifications au contrat
Absences
Déplacements
Régime de retraite et de prévoyance
Prime d'ancienneté
Préavis
Indemnité de licenciement. - Indemnité de rupture conventionnelle
Départ à la retraite
Mise à la retraite
Durée du travail
Mesures d'accompagnement en cas de changement de résidence
Salaires minima
Rémunération
Prime annuelle
Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM) Avenant n° 70 du 17 décembre 2004
Champ d'application
Période d'essai
Confirmation d'embauche
Durée du travail
Changement d'emploi
Résiliation du contrat de travail
Frais de déplacement
Primes d'ancienneté
Régime de prévoyance
Indemnité de licenciement. - Indemnité de rupture conventionnelle
Indemnité de départ à la retraite
Indemnité de mise à la retraite
Avenant n° 18 du 1 février 1988 relatif aux classifications des agents de maîtrise et techniciens
Classification 'Techniciens' et 'Agents de maîtrise'
Niveau III - Coefficient 250 à 299
Accord du 1er avril 1985 relatif au financement des actions de formation en alternance des jeunes
I. Dispositions financières
II. Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes
III. Durée et conditions d'application de l'accord
Annexe I - Accord du 1er avril 1985 relatif au financement des actions de formation en alternance des jeunes
Les trois familles de contrats en alternance
Les contrats d'initiation à la vie professionnelle
Les contrats d'adaptation à un emploi ou un type d'emploi
Les contrats de qualification
Annexe II - Accord du 1er avril 1985 relatif au financement des actions de formation en alternance des jeunes
Avenant n° 17 du 2 septembre 1987 sur l'emploi
Préambule
Mutations technologiques
Bilan
Accord du 30 octobre 1987 d'interprétation de l'avenant n° 17 sur l'emploi
Accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications des postes de travail
1. Mode d'emploi
1.1. Analyse du poste
1.2. Cotation des postes
2. Guide d'entretien
1. Description sommaire du poste
2. Organigramme
3. Descriptif des tâches
4. Exigences de capacités professionnelles. Technicité
5. Durée nécessaire pour acquérir la maîtrise de la fonction
6. Autonomie. Complexité
7. Exigences d'encadrement. Conseils techniques. Animation
8. Contacts extérieurs. Confidentialité des informations
3. Fiche de description de poste
4. Critères
1. Exigences de capacités professionnelles. Technicité
2. Exigences de durée d'apprentissage nécessaire pour acquérir la pleine maîtrise du poste
3. Exigences d'autonomie. Complexité
4. Exigences : animation, encadrement, conseils techniques
5. Exigences de contacts extérieurs. Circulation d'informations
5. Exemple de poste et de cotation
6. Grilles de correspondance
6.1. Tableau de correspondance : cotation/points pondérés
6.2. Fourchette de correspondance du coefficient prédit
Accord n° 34 du 1er février 1995 relatif aux certificats de qualification professionnelle et constituant annexe à l'avenant du 21 décembre 1993
I. - Les certificats de qualification professionnelle
II. - L'homologation
Accord n° 38 du 20 juin 1996 relatif à l'aménagement de la durée et à l'organisation du temps de travail
Introduction : La gestion des horaires
I. Durée maximale du travail
(D212-3 et D212-4 du code du travail à l'exclusion des personnels des services de gardiennage, surveillance et incendie)
II. - Aménagement de la durée hebdomadaire du travail
III - Horaires flexibles individualisés : (L. 212-4-1 du code du travail)
IV. - Périodes de suractivité et de pointe
V. - Horaires flexibles collectifs : deux types de modulation
V bis. - Horaires flexibles collectifs : l'annualisation
VI. - Horaires flexibles collectifs : le cycle
VII - Horaires à temps partiel
Accord n° 41 du 6 mai 1997 relatif aux classifications
Référentiel métier/compétences
Agent de maîtrise de production
Niveau A
Niveau B
Technicien qualité
Niveau IV
Avenant n° 46 du 2 décembre 1998 relatif à l'annualisation-réduction du temps de travail à une moyenne annuelle à 37 heures
Préambule
Annualisation - Modulation III
Conditions de mise en place de l'annualisation-réduction du temps de travail
Accès et organisation de l'annualisation
Chômage partiel
Salaires
Régularisation de fin de cycle
Annualisation - Modulation type IV
Modalité de prise de ces jours de repos
Modalités d'application de cet accord
Avenant n° 47 du 2 décembre 1998 relatif au mandatement dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Négociations avec des salariés ' mandatés '
Rappel du contexte
Modalités d'application en entreprise
Caractéristiques du mandat
Le salarié mandaté
L'accord
Avenant n° 48 du 2 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures ou moins
Contexte
Structure de l'accord
Champ d'application
La mise en place de la RTT - Modulation III
1. Les durées du travail
2. Réalité de la RTT
3. Les contreparties en emploi
Organisation de l'annualisation
Cas particulier
Annualisation - Modulation type IV
Régularisation de fin de cycle, modulation (III et IV)
Chômage partiel en cas d'annualisation (III et IV)
Les contrôles des horaires collectifs en cas d'annualisation (III et IV)
Rémunération dans le cadre de l'annualisation (III et IV)
Démarche compétences en annualisation (III et IV)
Temps partiel
Commission de suivi
Dérogations à certaines dispositions de la convention
Congés d'ancienneté
Jours de fractionnement
Prime d'ancienneté
Jours fériés
Application
Accord n° 51 du 10 juin 1999 relatif au certificat de compétences professionnelles
Accord n° 52 du 10 juin 1999 relatif au certificat de qualification professionnelle
Accord n° 53 du 25 août 1999 relatif au CQP d'agent de maintenance
Accord n° 57 du 3 mai 2001 relatif à l'élaboration et adoption des certificats de qualification professionnelle (CQP)
Avenant n° 59 du 12 décembre 2001 relatif à la validation des certificats de qualification professionnelle
Avenant n° 62 du 24 avril 2002 relatif aux mesures d'encadrement du travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Définition du travail de nuit
Définition du travailleur de nuit
Justifications du recours au travail de nuit
Durée de travail des travailleurs de nuit
Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
Conditions d'affectation d'un salarié à un poste de nuit
Conditions de travail et articulation avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales
Mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Entrée en vigueur
Avenant n° 64 du 21 novembre 2002 relatif au changement de dénomination de la convention collective nationale
Accord n° 65 du 26 février 2003 relatif au régime de prévoyance
Champ d'application de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés
Accord n° 67 du 4 décembre 2003 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Changement d'organisme assureur
Date d'effet
Champ d'application de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés
Avenant n° 68 du 28 janvier 2004 relatif à la modification de 3 CQP et adoption de 2 nouveaux CQP
Préambule
Les CQP modifiés
Les nouveaux CQP
Date d'effet
Extension
CQP modifiés
CQP préparateur
CQP conducteur de machine
CQP de conducteur de ligne
Nouveaux cqp CQP agent de maîtrise de maintenance (niveau A)
Nouveaux CQP
CQP agent de maîtrise de maintenance (niveau B)
Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 relatif à l'actualisation de la convention
Préambule
Dispositions générales
Annexe ingénieurs et cadres
Annexe : Agents de maîtrise
Dispositions diverses
Abrogation
Modifications
Avenants et accords antérieurs
Accords d'entreprise et d'établissement
Date d'effet
Dépôt et demande d'extension
Avenant n° 71 du 17 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Modifications de l'article 40
Changement d'organisme assureur
Date d'effet
Dépôt et demande d'extension
Avenant n° 74 du 21 juin 2007 relatif à l'emploi des salariés seniors
Titre Ier : Reprise d'emploi
Titre II : Maintien dans l'emploi
Avenant n° 76 du 31 octobre 2007 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
Avenant n° 77 du 28 février 2008 relatif à l'actualisation du champ d'application
Avenant n° 81 du 8 juillet 2009 portant actualisation de la convention
Préambule
Avenant n° 83 du 26 novembre 2009 relatif aux postes repères
Préambule
Avenant n° 84 du 11 février 2010 portant sur la modernisation du marché du travail
Préambule
Titre Ier : Modifications liées à la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
Avenant n° 85 du 11 février 2010 portant révision du régime de prévoyance
Avenant n° 86 du 11 février 2010 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini
Préambule
Avenant n° 88 du 1er avril 2010 relatif au compte épargne-temps
Préambule
Avenant n° 89 du 1er avril 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs
Préambule
Avenant n° 90 du 22 septembre 2010 relatif à l'égalité et à la mixité entre les femmes et les hommes
Préambule
Avenant n° 92 du 24 février 2011 relatif à la création d'une CPNEFP
Avenant n° 93 du 20 septembre 2011 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini
Préambule
Avenant n° 96 du 28 juin 2012 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 95 du 28 juin 2012 à l'accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications
Préambule
Annexe
Fiche de description de poste
Avenant n° 99 du 13 mars 2014 portant révision du régime de prévoyance
Accord n° 100 du 23 septembre 2014 relatif à l'alimentation du compte épargne-temps
Avenant n° 102 du 16 juin 2015 relatif à la portabilité des garanties complémentaires de prévoyance
Avenant n° 103 du 12 octobre 2016 relatif aux remboursements des frais des commissaires salariés
Accord n° 104 du 16 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 105 du 24 février 2017 relatif à la reconduction des contrats saisonniers
Préambule
Accord n° 107 du 5 octobre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Accord n° 108 du 13 décembre 2017 relatif aux conventions de forfait annuel en heures ou en jours
Préambule
Annexe
Accord n° 110 du 14 juin 2018 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
Préambule
Accord n° 115 du 3 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
Préambule
Accord n° 117 du 17 janvier 2024 relatif à l'assiette de la prime d'ancienneté des ouvriers/employés
Préambule
Accord n° 118 du 4 avril 2024 relatif au régime de prévoyance des TAM, ingénieurs et cadres
Préambule
Avenant n° 120 du 17 juin 2025 à l'avenant n° 83 du 26 novembre 2009 relatif aux postes repères
Préambule
Annexe
Textes Salaires
Avenant n° 73 du 9 mai 2006 relatif aux salaires
Salaires minima au 1er mai 2006 et au 1er juillet 2006
Bretagne Ouest-atlantique Clause de revoyure du 8 novembre 2006 relative aux salaires
Barème des minima applicables au 1er novembre 2006
Accord du 1er mars 2007 des industries de la conserve de Bretagne Ouest-Atlantique
Barème des minima applicables au 1er avril 2007 et au 1er juillet 2007
Avenant n° 75 du 21 juin 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2007
Avenant n° 78 du 28 février 2008 relatif aux barèmes des salaires minima applicables au 1er mai et au 1er juillet 2008
Avenant du 6 mars 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008
Avenant n° 79 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Avenant n° 87 du 11 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010
Bretagne Ouest-Atlantique Accord « Salaires » du 12 mars 2010
Avenant n° 91 du 24 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er février 2011
Accord du 15 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2011 (Bretagne Ouest Atlantique)
Avenant n° 97 du 19 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012
Accord du 21 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012 (Bretagne Ouest Atlantique)
Avenant n° 98 du 16 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 11 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014
Avenant n° 101 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 10 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
Avenant n° 106 du 24 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017
1. Barèmes des salaires minima applicables à compter du 1er mars 2017
2. Réduction du nombre de coefficients
3. Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
4. Date d'effet
5. Dépôt
Accord n° 109 du 31 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018
1. Barèmes des salaires minima applicables à compter du 1er mars 2018
2. Conséquences de la suppression des coefficients en « 0 » du 355 au 695
3. Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
4. Date d'effet
5. Dépôt
Accord du 16 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er février 2018 (Bretagne Ouest-Atlantique)
Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019 (Bretagne Ouest-Atlantique)
Accord n° 111 du 6 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019
Bretagne Ouest Atlantique Accord du 19 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020
Accord n° 112 du 28 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020
1. Barèmes des salaires minima applicables à compter du 1er mars 2020
2. Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
3. Entreprises de moins de 50 salariés
4. Date d'effet
5. Dépôt
Avenant du 10 juin 2020 à l'accord n° 112 du 28 février 2020 relatif au barème de la rémunération annuelle minimale applicable aux ingénieurs et cadres
1. Correctif du barème de la rémunération annuelle minimale applicable aux ingénieurs et cadres
2. Date d'effet
3. Dépôt
Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 18 février 2021 relatif aux salaires et primes pour l'année 2021
Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 3 décembre 2021 relatif aux salaires
Accord n° 113 du 12 juillet 2022 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2022
Accord paritaire du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima au 1er août 2022
Accord n° 114 du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2023
1. Barèmes des salaires minima applicables à compter du 1er janvier 2023
2. Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
3. Entreprises de moins de 50 salariés
4. Date d'effet
5. Dépôt
Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 3 février 2023 relatif aux salaires minima au 1er février 2023
Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 2 juin 2023 relatif aux salaires
Accord n° 116 du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024
1. Barèmes des salaires minima applicables à compter du 1er janvier 2024
2. Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
3. Entreprises de moins de 50 salariés
4. Date d'effet
5. Dépôt
Accord paritaire du 19 février 2024 relatif au barème des minima applicables au 1er février 2024
Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 17 janvier 2025 relatif aux salaires au 1er janvier 2025
Accord n° 119 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima
1. Barèmes des salaires minima applicables à compter du 1er janvier 2025
2. Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
3. Entreprises de moins de 50 salariés
4. Date d'effet
5. Dépôt
Accord national du 15 juin 1960 relatif à la retraite complémentaire. Agréé par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 22 janvier 1988.
Accord national du 29 mars 1974 relatif à la retraite complémentaire des cadres et assimilés
Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Missions de l'observatoire
Comité de pilotage paritaire d'Observia
Méthodologie des travaux
Rôle des instances paritaires de branche
Destinataires des travaux
Dispositions diverses
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Adhésion par acte du 6 mars 2006 de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004
Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Annexe
Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Préambule
Annexe
Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Salariés bénéficiaires et durée de la formation
Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
Mise en oeuvre du DIF
Exercice du DIF
Nature des actions de formation
Dispositions financières
Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
Dispositions diverses
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
Principes généraux
Définition des critères classants des niveaux et échelons
Définition des niveaux de qualification de branche
Échelons - Définition générique des critères classants
Positionnement de l'emploi et classement des salariés
Polyvalence
Mise en oeuvre
Méthodologie de mise en place de la classification
Processus de suivi des classifications
Durée - Dépôt - Extension
Liste des emplois repères non cadres
Glossaire
ANNEXE
Textes Attachés
Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Annexe
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Préambule
Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013
Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Formation professionnelle continue
Chapitre II L'orientation professionnelle
Chapitre III L'apprentissage
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre V Certifications
Chapitre VI Financement
Chapitre VII Dispositions diverses
Annexe
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
Préambule
Annexe
Statuts
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018
Accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale
Préambule
Titre 1er Dispositions communes
Titre 2 Intéressement
Titre 3 Participation
Titre 4 Plan d'épargne interentreprise (PEI)
Titre 5 Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Titre 6 Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOL-I)
Titre 7 Annexes
Titre 8 Annexes informatives (ne font pas partie intégrante de l'accord)
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 4 avril 2024 du SNIA à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salarial
Adhésion par lettre du 4 avril 2024 de l'ANMF à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salarial
Accord du 13 juin 2025 relatif à l'élargissement du champ d'application de l'accord du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0055 du 6 mars 2009
JORF n°0166 du 21 juillet 2010
JORF n°0186 du 13 août 2010
JORF n°0265 du 16 novembre 2010
JORF n°0301 du 29 décembre 2010
JORF n°0077 du 1 avril 2011
JORF n°0138 du 16 juin 2011
JORF n°0139 du 17 juin 2011
JORF n°0303 du 29 décembre 2012
JORF n°0007 du 9 janvier 2013
JORF n°0104 du 4 mai 2013
JORF n°0141 du 20 juin 2014
JORF n°0274 du 27 novembre 2014
JORF n°0110 du 13 mai 2015
JORF n°0244 du 21 octobre 2015
JORF n°0292 du 17 décembre 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0301 du 29 décembre 2015
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
JORF n°0073 du 26 mars 2016
JORF n°0093 du 20 avril 2016
JORF n°0287 du 10 décembre 2016
JORF n°0090 du 15 avril 2017
JORF n°0109 du 10 mai 2017
JORF n°0178 du 1 août 2017
JORF n°0264 du 11 novembre 2017
JORF n°0291 du 14 décembre 2017
JORF n°0019 du 23 janvier 2019
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0257 du 5 novembre 2019
JORF n°0235 du 26 septembre 2020
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0303 du 16 décembre 2020
JORF n°0044 du 20 février 2021
JORF n°0182 du 7 août 2021
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0245 du 21 octobre 2022
JORF n°0259 du 8 novembre 2022
JORF n°0077 du 31 mars 2023
JORF n°0076 du 30 mars 2024
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0098 du 26 avril 2024
JORF n°0142 du 18 juin 2024
JORF n°0126 du 31 mai 2025
JORF n°0224 du 25 septembre 2025
- Nouveautés Accord renouvellement accord (19 janvier 2017)
Avenant n° 109
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
Accord professionnel du 19 septembre 2025 relatif a la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire (19 septembre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
b. Confirmation d'embauche
i. Dispositions applicables aux TAM
ii. Dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
c. Contrat de travail des travailleurs intermittents
d. CDD à objet défini
e. Ancienneté
f. Clause de non-concurrence
g. Emplois à caractère saisonniers
- IV. Classification a. Classification générale des postes de travail
i. Les 5 critères classants
ii. Tableau de correspondance: cotation / points pondérés
iii. Grille de correspondance pour affecter un coefficient
b. Classification des salariés titulaires d'un CQP
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima dont ceux applicables en Bretagne Ouest-Atlantique
i. Salaires minima
◊ des Ouvriers, employés et TAM
◊ des Ingénieurs et cadres
ii. Salaires minima en Bretagne Ouest-Atlantique
b. Majorations pour travail de nuit, du dimanche et d'un jour férié
c. Rémunération des jeunes travailleurs de moins de 18 ans
d. Rappel en dehors de l'horaire normal
e. Prime annuelle
f. Prime d'ancienneté
i. Prime d'ancienneté des employés et ouvriers
◊ Ouvriers
◊ Employés
◊ Dispositions communes
ii. Prime d'ancienneté des T.A.M., ingénieurs et cadres
g. Conséquences de l'acceptation d'une mutation professionnelle
h. Reclassement d'un salarié senior
i. Prime pour temps d'habillage et déshabillage en région Bretagne Ouest-Atlantique
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Aménagement de la durée du travail
◊ Répartition de la durée hebdomadaire du travail
◊ Horaires flexibles individualisés
◊ Modulation de type I et II
· Dispositions générales
· Dispositions spécifiques à la modulation de type I
· Dispositions spécifiques à la modulation de type II
· Dispositions spécifiques aux salariés sous CDD
iv. Aménagement du temps de travail en fin de carrière
v. Temps partiel
◊ Les heures complémentaires
◊ Temps partiel modulé
vi. Travail de nuit
◊ Définitions
◊ Justifications du recours au travail de nuit
◊ Durée de travail des travailleurs de nuit
◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
vii. Convention de forfait annuel en heures ou en jours
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
ii. Jours fériés et journée de solidarité
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Garde d'un enfant malade
◊ Rentrée scolaire
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Frais de déplacements
i. Dispositions générales
ii. Frais de déplacements des TAM
iii. Frais de déplacements des cadres et ingénieurs
b. Mesures d'accompagnement en cas de changement de résidence du cadre ou de l'ingénieur
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le bilan de compétences
c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
d. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
f. Les certificats de qualification professionnelle (CQP) et Tableau Postes repères et Fourchettes de coefficients
g. Contribution financière conventionnelle
h. L'apprentissage
i. Lentretien professionnel
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Dispositions générales - Garantie d'emploi
ii. Dispositions spécifiques applicables aux cadres et ingénieurs
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
◊ Dispositions générales pour les non cadres
◊ Dispositions applicables aux cadres et ingénieurs
iii. Allaitement
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Incapacité temporaire de travail
◊ Garantie décès
◊ Garantie invalidité absolue et définitive 3ème catégorie
◊ Rente éducation
iv. Cotisations avec répartition
v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
c. Garantie «frais de santé»
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Indemnité de rupture conventionnelle
d. Retraite
i. Départ à la retraite
ii. Mise à la retraite