Convention collective régionale du personnel de la manutention et du nettoyage des aéroports de la région parisienne (Brochure 3234, IDCC 1391)
Convention collective régionale du personnel de la manutention et du nettoyage des aéroports de la région parisienne
Manutention et nettoyage aéroportuaires (Paris) - IDCC 1391 - 3234
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Dernières mises à jour de la convention collective
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19 déc. 2023Textes Attachés - Mesures d'accompagnement dans le cadre de la fusion des conventions collectives
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15 déc. 2023JORF n°0290 du 15 décembre 2023 : Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275) et de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391) -
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15 déc. 2023Indemnité compensatrice de rattachement : Accord du 25 avril 2023 étendu par l'arrêté du 8 décembre 2023, JORF du 15 décembre 2023, applicable à compter du 18 décembre 2023. -
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26 mai 2023Indemnité compensatrice de rattachement : Accord du 25 avril 2023 non étendu, applicable à compter du 1er jour franc suivant la publication de l'arrêt d'extension au JORF, au plus tard le 31 janvier 2024, signataires : FNAM. -
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24 mars 2023Textes Attachés - Fusion des conventions collectives (CCN TAPS-CCR MNA)
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 95 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021.
Préambule
Partie I Dispositions relatives à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique
Préambule
Partie II Droit syndical et représentation du personnel
Partie III Entrée dans l'entreprise
Préambule
Partie IV Classifications. - Emploi
Filière « Manutention »
Filière « Nettoyage »
Partie V Formation
Partie VI Temps de travail
Partie VII Conditions de travail. - Hygiène et sécurité
Préambule
Partie VIII Rémunérations
Prévoyance. - Retraite
Partie IX Administration du personnel
Partie X Départ de l'entreprise
Partie XI Dispositions annexées (grilles, tableaux, accords et avenants)
Annexe I : Salaires garantis
Annexe II : Barème des éléments de rémunération (primes et indemnités)
Annexe III : Accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Préambule
Annexes
Annexe 1 : Priorités de formation au sein de la branche CCR MNA
Annexe 2 : Modalités de suivi et de bilan de l'accord relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Annexe 3 : Liste des outils de la formation
Annexe 4 : Lexique des termes et acronymes de la formation professionnelle
Accord du 13 décembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Annexe IV : Accord du 13 février 2007 relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de prévoyance complémentaire
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Garanties, cotisations et suivi du régime
Annexes
Annexe 1
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Définition des garanties décès
Annexe 2
Accord du 13 février 2007 relatif au protocole de gestion Réunica Prévoyance
Chapitre Ier Généralités
Chapitre II Conditions de fonctionnement
Annexes
Annexe V : Avenant n° 46 du 17 novembre 2009 relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Préambule
Annexe VI : Avenant n° 40 du 17 octobre 2008 portant révision de la convention collective (1) - Extrait - Article 4 relatif à la révision des articles « Majoration pour le travail du dimanche » des annexes I, II et III
Textes Attachés
Avenant du 5 décembre 2017 portant révision de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Préambule
Accord de méthode du 11 décembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles
Préambule
Accord-cadre du 14 décembre 2022 relatif à la fusion des conventions collectives (CCN TAPS-CCR MNA)
Préambule
Annexes
Annexe I Stipulations devant être mises à jour à droit constant suite aux évolutions législatives
Annexe II Stipulations devant être aménagées
Annexe III Stipulations particulières à la CCR MNA relevant de mesures d'accompagnement
Accord du 25 avril 2023 relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre de la fusion des conventions collectives
Titre 1er Cadre juridique de l'accord
Titre 2 Indemnité compensatrice de rattachement
Titre 3 Dispositions finales de l'accord
Textes Salaires
Avenant n° 44 du 13 novembre 2009 relatif aux salaires et autres rémunérations pour l'année 2010
Avenant n° 56 du 8 octobre 2015 relatif aux salaires garantis pour l'année 2016
Annexes
Avenant n° 57 du 13 octobre 2016 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2017
Annexe
Avenant n° 58 du 13 octobre 2016 relatif aux autres éléments de rémunération pour l'année 2017
Avenant n° 59 du 19 octobre 2017 relatif aux salaires garantis et primes 2018
Annexe
Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre
Préambule
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0122 du 29 mai 2010
JORF n°0134 du 12 juin 2010
JORF n°0189 du 17 août 2010
JORF n°0048 du 26 février 2011
JORF n°0296 du 22 décembre 2011
JORF n°0079 du 1 avril 2012
JORF n°0282 du 4 décembre 2012
JORF n°0284 du 6 décembre 2012
JORF n°0149 du 29 juin 2013
JORF n°0154 du 5 juillet 2013
JORF n°0003 du 4 janvier 2014
JORF n°0147 du 27 juin 2014
JORF n°0167 du 22 juillet 2015
JORF n°0297 du 23 décembre 2015
JORF n°0065 du 17 mars 2016
JORF n°0102 du 30 avril 2016
JORF n°0029 du 3 février 2017
JORF n°0091 du 19 avril 2018
JORF n°0154 du 6 juillet 2018
JORF n°0026 du 31 janvier 2019
JORF n°0025 du 29 janvier 2021
JORF n°0253 du 29 octobre 2021
JORF n°0282 du 4 décembre 2021
JORF n°0290 du 15 décembre 2023
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail - Embauchage
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Changement de titulaire de marché en tout ou partie
- IV. Classification a. Ouvriers
i. Ouvriers effectuant des travaux de manutention
ii. Ouvriers effectuant des travaux de nettoyage
b. Agents de maîtrise et cadres
- V. Salaires et indemnités a. Indemnisation du remplacement temporaire
b. Frais de transport supplémentaires en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement
c. Dispositions spécifiques aux ouvriers
i. Indemnités représentatives de frais
◊ Indemnité de panier
◊ Indemnité de transport complémentaire
ii. Prime d'ancienneté
iii. Majoration pour heures supplémentaires classiques puis exceptionnelles
◊ Les heures supplémentaires classiques
◊ Les heures supplémentaires exceptionnelles
iv. Majoration pour travail du dimanche
v. Majoration pour travail des jours fériés
◊ Services où le travail n'est pas interrompu les jours fériés
◊ Services où le travail est normalement interrompu les jours fériés
vi. Indemnité compensatrice de jour férié chômé
vii. Indemnité pour travail de nuit
viii. Prime de coordinateur uniquement pour les ouvriers effectuant des travaux de manutention
ix. Prime de non-accident, uniquement pour les ouvriers effectuant des travaux de manutention
x. Prime chauffeurs poids lourds et transbordement de frais, uniquement pour les ouvriers effectuant des travaux de manutention
xi. Prime de vacances
xii. Prime de fin d'année
xiii. Avantages en nature
d. Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et cadres
i. Eléments de la rémunération
ii. Indemnités représentatives de frais
◊ Indemnité de panier
◊ Indemnité de transport complémentaire
iii. Prime d'ancienneté
iv. Majoration pour travail des dimanches et jours fériés
◊ Agents de maîtrise
◊ Cadres
v. Majoration pour travail de nuit
vi. Prime de non-accident
vii. Prime de fin d'année
viii. Majoration pour heures supplémentaires exceptionnelles
e. Montant des salaires garantis
i. Ouvriers
◊ Ouvriers effectuant des travaux de manutention
◊ Ouvriers effectuant des travaux de nettoyage
ii. Agents de maîtrise et cadres
f. Montant des primes et indemnités
g. Indemnité compensatrice de rattachement
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Casse-croûte
ii. Equivalence (ouvriers effectuant des travaux de manutention)
iii. Indemnité d'amplitude (ouvriers effectuant des travaux de manutention)
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Conditions d'attribution
◊ Congés supplémentaires pour ancienneté
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absences autorisées et indemnisées pour la garde d'un enfant malade ou accidenté
- VII. Déplacements professionnels pour les seuls agents de maîtrise et cadres
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
◊ Salariés de moins de 26 ans
◊ Salariés de plus de 26 ans
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
i. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Garantie d'emploi
◊ Absence d'une durée au plus égale à 6 mois
◊ Absence de plus de 6 mois due à une longue maladie
◊ Absence due à un accident du travail
ii. Indemnisation
◊ Ouvriers (effectuant des travaux de manutention et de nettoyage)
◊ Agents de maîtrise et cadres
iii. Rupture du contrat par suite d'accident ou maladie (agents de maîtrise et cadres)
b. Maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime obligatoire de prévoyance (personnel non cadre)
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations
c. Mutuelle (ouvriers)
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite