Convention collective des employés et agents de maîtrise du commerce de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 1383, Brochure 3311)
Convention collective des employés et agents de maîtrise du commerce de quincaillerie et équipements de la maison
Quincaillerie, fournitures industrielles et équipement de la maison - IDCC 1383 - 3311
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Dernières mises à jour de la convention collective
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4 mai 2023Textes Salaires - Salaires minima conventionnels au 1er mai 2023
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28 avr. 2023JORF n°0100 du 28 avril 2023 : Arrêté du 24 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres et des employés et personnel de maîtrise (nos 731 et 1383) -
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28 avr. 2023Salaires des employés, agents de maîtrise et cadres: Accord du 24 janvier 2023 étendu par l'arrêté du 24 avril 2023, JORF du 28 avril 2023, applicable à compter du 1er mai 2023. -
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3 avr. 2023Salaires des employés, agents de maîtrise et cadres: Accord du 24 janvier 2023 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, signataire : FFQFIBH. -
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19 oct. 2022Textes Attachés - Promotion par alternance (« Pro-A »)
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 55 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Accord relatif à la classification des emplois Etendu par arrêté du 27 juin 2000 JORF 13 juillet 2000.
Annexe à l'avenant du 7 octobre 1999 ' Classifications des emplois '
Textes Attachés
Classifications des emplois Avenant du 27 juin 2000
Modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des emplois Avenant du 23 mai 2006
Accord relatif à l'adhésion de la région toulousaine aux conventions collectives interrégionales
Adhésion.
Extension du champ géographique des conventions collectives de rattachement.
Formalités de dépôt.
Accord portant création de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche ' quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison '
Préambule
Champ d'application.
Missions.
Composition.
Présidence.
Fonctionnement.
Absences et frais de déplacement.
Durée, révision et dénonciation.
Dépôt et formalités.
Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'uvre
Préambule
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0154 du 5 juillet 2011
JORF n°0163 du 14 juillet 2012
JORF n°0180 du 4 août 2013
JORF n°0162 du 16 juillet 2015
JORF n°0173 du 29 juillet 2015
JORF n°0141 du 18 juin 2016
JORF n°0176 du 29 juillet 2017
JORF n°0249 du 24 octobre 2017
JORF n°0281 du 5 décembre 2018
JORF n°0297 du 23 décembre 2018
JORF n°0080 du 4 avril 2019
JORF n°0225 du 27 septembre 2019
JORF n°0045 du 22 février 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0035 du 10 février 2021
JORF n°0037 du 12 février 2021
JORF n°0126 du 2 juin 2021
JORF n°0282 du 4 décembre 2021
JORF n°0136 du 14 juin 2022
JORF n°0201 du 31 août 2022
JORF n°0236 du 11 octobre 2022
JORF n°0100 du 28 avril 2023
- Nouveautés Avenant du 19 janvier 2017
Avenant du 25 janvier 2018
Accord APLD (activite partielle) (17 decembre 2020)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions applicables aux non cadres
ii. Dispositions applicables aux cadres
iii. Promotion
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
c. Ancienneté
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Rémunération annuelle garantie (RAG)
i. Modalités de calcul de la RAG
ii. Comparaison entre le salaire annuel perçu et le montant de la RAG
c. Indemnités pour travail de nuit, dimanches et jours fériés
i. Employés et agents de maîtrise
ii. Cadres
d. Indemnité de déclassement du cadre
e. Indemnité pour remplacement
i. Employés et agents de maîtrise
ii. Cadres
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Aménagement du temps de travail sous forme de cycles
ii. Heures supplémentaires
iii. Temps partiel
iv. Dispositif de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Rappel d'un employé en congés
◊ Jour de congé supplémentaire des salariés travaillant en sous-sol
◊ Congé supplémentaire d'ancienneté
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant ou conjoint malade (non cadres)
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération minimale
iii. Fonction tutorale
g. L'apprentissage
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications professionnelles éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
◊ Employés et agents de maîtrise
◊ Cadres
ii. Indemnisation des absences pour maladie ou accident du travail
◊ Indemnisation des employés et agents de maîtrise
◊ Indemnisation des cadres
iii. Accident non professionnel (employés et agents de maîtrise)
b. Maternité
i. Réduction d'horaire des femmes en état de grossesse
ii. Indemnisation du congé de maternité
◊ Employées et agents de maîtrise
◊ Cadres
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire (employés et agents de maîtrise)
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Assiette de calcul des prestations
iv. Garanties
◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Incapacité temporaire
◊ Rente d'invalidité
◊ Tableau de garanties avec montants des prestations
v. Cotisations et répartition
vi. Suspension du contrat de travail et incidences sur les garanties
vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Employés et agents de maîtrise
◊ Cadres
b. Indemnité de licenciement
i. Employés et agents de maîtrise
ii. Cadres
c. Retraite
i. Départ en retraite
◊ Conditions du départ en retraite
◊ Indemnité de fin de carrière
ii. Mise à la retraite
◊ Conditions de mise à la retraite
◊ Indemnité de mise à la retraite