Convention collective des entreprises de prévention et de sécurité – Brochure 3196, IDCC 1351
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
Prévention et sécurité - IDCC 1351 - 3196
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Dernières mises à jour de la convention collective
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1 déc. 2025Classification, activité de télésurveillance, nouveaux emplois repères : Avenant du 3 septembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF et au plus tôt le 1er janvier 2026, signataire : GPMSE TLS. -
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23 juin 2025Congés pour évènements personnels, Journée d'absence pour la rentrée scolaire puis pour la garde d'enfant malade ou hospitalisé : Avenant n°1 du 18 février 2025 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : SESA, GPMSE TLS et GES. -
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6 juin 2025Textes Attachés - Qualifications professionnelles
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2 juin 2025Classification, nouveau métier-repère « Agent de sécurité cynophile expert » : Avenant n° 2 du 26 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 15 mai 2025, JORF du 31 mai 2025, entre en vigueur le 1er juin 2025. -
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31 mai 2025JORF n°0126 du 31 mai 2025 : Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 223 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)
Champ d'application
Application de la convention
Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
Droit syndical
Représentation du personnel
Emploi
Réglementation du travail
Classifications
Rémunération
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Sécurité professionnelle
Modification de la situation juridique de l'employeur
Formation professionnelle et formation permanente
Prévoyance
Textes Attachés
Accord du 2 novembre 1988 relatif aux clauses générales, rémunérations des jours fériés, interprétation
Annexe I : durée du travail - Accord du 9 juin 1982
Champ d'application
Date d'application
Heures supplémentaires
Dispositions diverses
Extension
Avenant n° 1 du 23 septembre 1987 (se substitue à l'accord du 1er juillet 1987) (1)
Annexe II : Classification des postes d'emploi
Préambule
Agents d'exploitation, employés administratifs, techniciens
Agents de maîtrise
Ingénieurs et cadres
Annexe III : Salaires
Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
Domaine d'application
Période d'essai
Affectation provisoire
Exécution d'heures de permanence
Port de l'uniforme
Indemnité de panier
Agent de sécurité cynophile
Maladie - Accident
Délai-congé
Départ à la retraite
Annexe V : Agents de maîtrise
Domaine d'application
Période d'essai
Durée et organisation du travail
Affectation provisoire
Port de l'uniforme
Congés annuels supplémentaires payés
Maladie. - Accident
Délai-congé
Départ à la retraite
Annexe VI : Cadres
Domaine d'application
Contrat de travail
Période d'essai
Délégation de responsabilité
Déplacements professionnels
Changement de résidence
Congé annuel supplémentaire payé
Maladie ou accident
Délai-congé
Départ à la retraite
Organisation du travail
Annexe VII : Prévoyance
Avenant du 10 juin 2002 relatif à la prévoyance collective
Préambule
Annexe. Contrat de garanties collectives (1)
Contrat de garanties collectives
Assiette des cotisations. - Exonération
Salaire de référence servant au calcul des prestations
Pluralité des sinistres
Délais de prescription
Subrogation
Principes de fonctionnement des adhésions
Information des salariés
Gestion.?Modalités particulières
Frais de gestion
Effet. - Durée
Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire (Ajoutée par avenant du 31 juillet 2002)
Champ d'application des dispositions de l'annexe « Sûreté aérienne et aéroportuaire »
Classification et rémunération des emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire
Autres composantes de la rémunération
Articulation avec les autres dispositions conventionnelles
Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Durée du travail
Organisation du temps de travail
Contrôle et modification de l'horaire
Prestation exceptionnelle
Congés payés
Modalités de décompte des heures supplémentaires et de paiement
Bilan d'application
Durée
Révision
Entrée en vigueur
Protocole du 11 décembre 1984 relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS)
Constitution
Composition
Durée
Attributions
Réunions
Bilans
Règlement intérieur
Accord du 6 février 1985 relatif à la mise en oeuvre des formations en alternance dans les professions de prévention et de sécurité
Accord national du 23 septembre 1987 relatif à la mise en place de formations professionnelles qualifiantes
Accord du 7 mars 1989 relatif au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (Anfors)
Avenant n° 1 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base
Champ d'application
Exonération totale de la formation théorique minimale de base
Exonération partielle de la formation minimale de base
Rupture du contrat de travail au cours de la période d'essai
Date d'application
Extension
Avenant n° 2 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base des salariés sous contrat à durée déterminée
Accord du 22 décembre 1997 relatif au capital de temps de formation
Champ d'application
Objet du capital de temps de formation
Publics prioritaires
Ancienneté requise
Actions de formation éligibles
Durée des actions de formation éligibles
Délai de franchise
Information
Demande du salarié
Report de la demande du salarié
Demande de prise en charge financière à l'OPCIB
Dispositions financières
Application, extension, révision, dénonciation
Accord du 16 juillet 1999 relatif aux salaires 2007, à la formation et à la réduction du temps de travail (Guadeloupe)
Préambule
Durée de l'accord
Champ d'application
Rémunération mensuelle de base
Prime de transports
Rappel de salaire
Formation
Réduction du temps de travail
Dépôt et extension
Accord du 30 octobre 2000 relatif aux salaires et dispositions diverses
Préambule
Classifications
Régime de prévoyance
Travail de nuit
Rémunérations conventionnelles
Temps d'habillage et de déshabillage
Demande d'extension et formalités de dépôt
Annexe
Accord du 21 mars 2001 relatif aux salaires, à la formation et à la RTT (Guadeloupe)
Préambule
Sur la réduction du temps de travail à 35 heures
Sur la formation
Sur les salaires
Sur la mutuelle
Dépôt et extension
Accord du 3 janvier 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)
Préambule
Commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation
Rémunération des jours fériés
Date d'effet
Dépôt - Extension
Avenant du 25 septembre 2001 relatif au travail de nuit
Préambule
Compensations au travail de nuit
Durée du travail et travail de nuit
Modification de la réglementation
Prise d'effet
Demande d'extension et formalités de dépôt
Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Champ d'application
Objet
Missions
Composition de la commission
Fonctionnement
Information des employeurs et des salariés
Bilan
Révision
Dépôt et extension
Accord du 29 octobre 2003 relatif aux modalités de rémunération du travail du dimanche
Préambule
Compensation au travail du dimanche (1)
Dépôt et extension
Lettre d'adhésion du 4 mai 2004 de l'USP à l'accord sur la prévoyance collective et son annexe
Avenant du 24 juin 2004 portant création d'un observatoire des métiers
Préambule
Champ d'application
Missions et objectifs de l'observatoire
Comité de pilotage
Fonctionnement
Remise des travaux de l'observatoire
Révision
Durée de l'accord
Dénonciation
Dépôt et extension
Avis de la CPNI du 18 avril 2005 relatif à la prime annuelle de sûreté aéroportuaire dite PASA
Accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Champ d'application
Objectifs et actions prioritaires de la branche
Publics prioritaires de la branche
Entretien professionnel
Droit individuel à la formation
Période de professionnalisation
Contrat de professionnalisation
Modalités de prise en charge de la professionnalisation
Plan de formation de l'entreprise
Validation des acquis de l'expérience
Fonction tutoriale
Bilan de compétences
Passeport formation
Mise en signature, entrée en vigueur et durée de l'accord
Révision et dénonciation
Dépôt et extension
Lettre d'adhésion du 20 septembre 2005 du syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) à l'accord de la branche prévention et sécurité relatif à la formation professionnelle
Lettre d'adhésion du SYNDAPS-CGTR à la convention et à ses avenants Lettre d'adhésion du 9 décembre 2005
Accord du 26 juillet 2007 relatif à la prévoyance, à la formation et aux salaires (Guadeloupe)
Annexe I
Lettre d'adhésion du 17 janvier 2008 de la fédération CGT du commerce, de la distribution et des services à l'accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles
Accord du 9 octobre 2008 relatif au champ d'application de la convention
Adhésion par lettre du 22 septembre 2009 de l'USP à l'accord du 5 mars 2002
Accord du 16 juillet 2009 relatif à la période d'essai
Préambule
Champ d'application
Articles modifiés ou abrogés par le présent accord
Nouvelles dispositions relatives à la période d'essai
Dispositions transitoires
Dérogations
Durée de la convention, révision et dénonciation
Dépôt et procédure d'extension
Accord « Salaires » du 29 octobre 2003
Adhésion par lettre du 2 novembre 2010 du syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
Accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Annexe
Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
Préambule
Annexe
Avenant du 6 juillet 2011 à l'accord du 8 mars 1995 relatif à la désignation de l'OPCA
Avenant de révision n° 1 du 4 juillet 2011 à l'accord du 10 juin 2002 relatif à la prévoyance
Préambule
Annexe
Adhésion par lettre du 25 octobre 2011 du GPMSE-TS à la convention
Accord du 24 novembre 2011 relatif au champ d'application de la convention
Accord du 30 novembre 2011 relatif aux agressions en situation de travail
Préambule
Annexe
Adhésion par lettre du 6 septembre 2012 de la FMPS UNSA à l'annexe VIII de la convention
Avenant du 3 décembre 2012 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel
Adhésion par lettre du 2 mai 2013 de la SNEPS CFTC à l'annexe VIII de la convention
Accord du 3 juin 2013 relatif à la prévoyance
Préambule
Annexe I
Avenant n° 2 du 30 juin 2014 à l'avenant du 10 juin 2002 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Accord du 15 juillet 2014 relatif à l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle
Préambule
Accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles
Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Adhésion par lettre du 9 janvier 2017 de la FS CFDT à l'avenant relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Accord du 27 novembre 2017 relatif au financement des maintiens et à l'actualisation des compétences des agents de sécurité « MAC »
Préambule
Avenant du 19 janvier 2018 modifiant l'article 3.06 de l'annexe VIII relatif aux dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire
Annexe
Adhésion par lettre du 11 juillet 2018 de la FS CFDT à l'accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile
Adhésion par lettre du 29 novembre 2018 de l'UNSA à la convention collective ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants, ses textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires
Accord du 31 août 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires
Préambule
Annexe
Avenant du 31 août 2018 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles
Accord du 17 septembre 2018 relatif à la création de la CPPNI
Préambule
Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC)
Préambule
Avenant du 11 janvier 2019 à l'accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile
Préambule
Accord du 18 décembre 2019 relatif aux entretiens professionnels
Préambule
Annexe
Adhésion par lettre du 20 décembre 2019 du Groupement des entreprises de sécurité (GES) à la convention collective
Avenant n° 2 du 10 juillet 2020 à l'avenant du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel
Préambule
Avenant n° 2 du 25 novembre 2020 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC)
Préambule
Dénonciation par lettre du 30 novembre 2020 du SESA, du GES et du GPMSE (art. 2.5, annexe VIII)
Avenant n° 3 du 18 janvier 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel
Préambule
Accord du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d'une période de travail
Préambule
Avenant n° 4 du 21 avril 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire »
Préambule
Avenant du 27 septembre 2021 à l'accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Préambule
Adhésion par lettre du 19 novembre 2021 de l'ADMS à la convention collective nationale
Accord du 24 novembre 2021 relatif à la substitution de l'article 2.5 de l'annexe VIII de la convention
Adhésion par lettre du 25 novembre 2021 de SUD Solidaires prévention et sécurité, sûreté à la convention collective nationale du 15 février 1985 et à tous ses avenants
Accord du 4 avril 2023 relatif à la composition d'une section paritaire professionnelle (SPP)
Préambule
Avenant n° 4 du 6 décembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement de formations
Préambule
Avenant n° 2 du 26 novembre 2024 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles
Préambule
Textes Salaires
Annexe III Salaires Procès-verbal n° 1 du 21 juin 1989
Avenant du 17 octobre 2006 relatif aux salaires 2007
Rémunérations conventionnelles
Examens des salaires conventionnels 2007
Dépôt et extension
Prise d'effet
Grille des salaires minima conventionnels
Accord du 1er décembre 2006 relatif à la prime de panier
Revalorisation de la prime de panier, prise d'effet
Dépôt et extension
Accord du 18 mai 2007 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)
Annexe I
Accord « Salaires » du 3 décembre 2007 applicable au 1er juillet 2008 (1)
Article 1er
Article 2
Annexe
Accord du 9 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er décembre 2008
Article 1er
Article 2
Annexe
Accord du 21 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
Préambule
Annexe
Accord du 21 octobre 2010 relatif aux indemnités de panier pour l'année 2011
Préambule
Avenant du 19 mars 2012 relatif à l'indemnité de panier de nuit
Avenant du 9 janvier 2015 relatif aux salaires pour 2015
Avenant du 9 septembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Avenant du 26 septembre 2016 relatif au coefficient 120
Annexe
Accord du 5 novembre 2019 relatif aux revalorisations salariales pour l'année 2020
Préambule
Annexe
Accord du 27 septembre 2021 relatif aux revalorisations salariales
Préambule
Annexe
Accord du 19 septembre 2022 relatif aux revalorisations salariales
Préambule
Annexe
Accord collectif triennal du 25 septembre 2023 relatif aux revalorisations salariales pour 2024, 2025 et 2026
Préambule
Annexes
Accord du 15 septembre 2008 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2008 (Guadeloupe)
Annexe
Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre
Préambule
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0173 du 29 juillet 2010
JORF n°0044 du 22 février 2011
JORF n°0102 du 3 mai 2011
JORF n°0154 du 5 juillet 2011
JORF n°0054 du 3 mars 2012
JORF n°0130 du 6 juin 2012
JORF n°0182 du 7 août 2012
JORF n°0194 du 22 août 2012
JORF n°0197 du 25 août 2012
JORF n°0281 du 2 décembre 2012
JORF n°0173 du 27 juillet 2013
JORF n°0091 du 18 avril 2015
JORF n°0157 du 9 juillet 2015
JORF n°0170 du 25 juillet 2015
JORF n°0002 du 3 janvier 2016
JORF n°0301 du 28 décembre 2016
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0080 du 4 avril 2019
JORF n°0097 du 25 avril 2019
JORF n°0176 du 31 juillet 2019
JORF n°0300 du 27 décembre 2019
JORF n°0047 du 25 février 2020
JORF n°0086 du 8 avril 2020
JORF n°0229 du 19 septembre 2020
JORF n°0233 du 24 septembre 2020
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0278 du 30 novembre 2021
JORF n°0282 du 4 décembre 2021
JORF n°0304 du 31 décembre 2021
JORF n°0035 du 11 février 2022
JORF n°0132 du 9 juin 2022
JORF n°0161 du 13 juillet 2022
JORF n°0294 du 20 décembre 2022
JORF n°0127 du 3 juin 2023
JORF n°0296 du 22 décembre 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0126 du 31 mai 2025
- Nouveautés Avenant prime de performance individuelle (15 juillet 2014)
Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (10 decembre 2018)
Accord designation de l'operateur de competences (OPCA) (21 decembre 2018)
Avenant n° 2 du 10 juillet 2020
Accord accesoires de salaires travail de nuit travail du dimanche prime panier (26 novembre 2024)
Avenant duree minimale d'une periode de travail (26 novembre 2024)
Avenant n°1 a ac 23-04-2010 ega pro femmes-hommes (18 fevrier 2025)
Avenant metiers telesurveillance qualifications professionnelles (3 septembre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 24 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
d. Clause de non-concurrence
e. Reprise du personnel en cas de transfert de marché
i. Champ d'application
ii. Modalités de transfert des salariés
iii. Modalités de transfert du contrat de travail
◊ Obligations à la charge de l'entreprise entrante
◊ Obligations à la charge de l'entreprise sortante
- IV. Classification a. Classification (hors personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire)
i. Grille de classification
ii. Emplois-repères (pour les agents d'exploitation et agents de maîtrise)
◊ Emplois-repères des agents dexploitation et agents de maîtrise
◊ Emplois-repères dans la seule activité de télésurveillance avec tableau de concordance
· Emplois-repères dans la seule activité de télésurveillance
· Tableau de concordance
b. Classification du personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire
i. Définition des emplois
ii. Classification
c. Classification issue de l'accord du 26 septembre 2016 étendu, effet le 1er janvier 2017
i. Classification des emplois repères
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima hors sûreté aérienne et aéroportuaire
i. des Agents d'exploitations, employés administratifs et techniciens, Agents de maîtrise
ii. des Ingénieurs et Cadres
b. Salaires des jeunes de moins 18 ans
c. Prime d'ancienneté pour le seul personnel non cadre
d. Prime de panier pour les seuls Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens hors sûreté aérienne et aéroportuaire
e. Prime d'habillage et de déshabillage hors sûreté aérienne et aéroportuaire
f. Prime d'étalement des vacances
g. Agent conducteur de chien de garde ou de défense (Agents d'exploitation) hors sûreté aérienne et aéroportuaire
h. Remplacement provisoire (Salariés non cadres)
i. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié hors sûreté aérienne et aéroportuaire
j. Dispositions spécifiques au personnel de la sûreté aérienne et aéroportuaire (annexe VIII)
i. Prime annuelle de sûreté aéroportuaire
ii. Prime de performance individuelle (PIP)
iii. Indemnité pour frais de transport
iv. Indemnité de panier
v. Indemnité de nettoyage de tenue
vi. Prime d'habillage et de déshabillage
vii. Majoration des heures de nuit et du dimanche
viii. Durée et aménagement du temps de travail des agents du secteur de la sûreté aérienne et aéroportuaire au 1er mai 2015
ix. Prime/Indemnité d'entretien des tenues
k. Agent de sécurité cynophile
i. Indemnité forfaitaire d'amortissement et d'entretien du chien
ii. Indemnité de transport de chien
iii. Maintien des compétences des Agents de sécurité cynophile
l. Prime de panier des activités de télésurveillance
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée et aménagement du temps de travail des agents d'exploitation et techniciens
ii. Heures supplémentaires
iii. Heures de permanence (Agents d'exploitation)
iv. Travail de nuit
◊ Compensations au travail de nuit
· Majorations de salaire
· Repos compensateur
◊ Durée du travail de nuit
viii. Durée et aménagement du temps de travail des agents du secteur de la sûreté aérienne et aéroportuaire (dispositions du 15 07 2014 non étendues)
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
◊ Repos hebdomadaire
◊ Compensation au travail du dimanche
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Prime d'étalement des vacances
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté (Agents de maîtrise et cadres)
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absences pour garder un enfant malade
◊ Journée dindisponibilité pour la rentrée des classes
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements professionnels (Cadres)
b. Changement de résidence (Cadres)
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
i. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
◊ Agents de maîtrise
◊ Cadres
b. Maternité
i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Décès ou invalidité absolue et définitive (IAD)
· Capital décès
· Frais d'obsèques
· Garantie double effet
◊ Incapacité de travail
◊ Invalidité - incapacité permanente professionnelle
iv. Cotisations
c. Régime complémentaire de remboursement de «frais de soins de santé»
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
◊ Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
◊ Agents de maîtrise
◊ Cadres
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnité de départ à la retraite