Convention collective de l'exploitation cinématographique (Brochure 3097, IDCC 1307)
Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
Exploitation cinématographique - IDCC 1307 - 3097
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Dernières mises à jour de la convention collective
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1 déc. 2025Maternité, rémunération travail après minuit, jours pour évènements familiaux, jours pour hospitalisation et jours pour enfant malade, jours de déménagement, jour de congé par tranche d'année d'ancienneté : Avenant n° 71 du 14 octobre 2025 non étendu, en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : FNCF. -
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10 juin 2025Jours enfants malades : Avenant n° 70 du 12 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 15 mai 2025, JORF du 7 juin 2025, étendu par l'arrêté du 15 mai 2025, JORF du 7 juin 2025, en vigueur à compter du 1er novembre 2024. -
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10 juin 2025Salaires pour le personnel des salles de cinéma applicables au 1er novembre 2024 et au 1er février 2025 : Avenant n° 70 du 12 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 15 mai 2025, JORF du 7 juin 2025. -
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7 juin 2025JORF n°0132 du 7 juin 2025 : Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307) -
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14 mars 2025JORF n°0063 du 14 mars 2025 : Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307) -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 199 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section I : Domaine d'application
Champ d'application professionnel
Notion d'ancienneté requise
Durée d'application
Révision et dénonciation
Avantages acquis
Accords particuliers
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Salariés étrangers
Salariés handicapés
Mise à disposition de la convention collective
Section II : Rapports collectifs et représentation du personnel
Droit syndical et liberté d'opinion
Délégués du personnel, délégués de site et comité d'entreprise
Délégués locaux de branche professionnelle
Financement des oeuvres sociales
Affichage
Section III : Conflits collectifs et litiges individuels
Commission paritaire d'interprétation de la convention collective
Litiges individuels, bureau paritaire de conciliation
Conflits collectifs, commission paritaire professionnelle
La grève
Section IV : Apprentissage
Section V : Formation continue
Section VI : Emplois réservés
Section VII : Hygiène et sécurité
Hygiène et sécurité du personnel des salles
Sécurité des spectateurs
Chapitre II : Conclusion du contrat de travail
Embauchage
Durée des contrats
Qualifications
Période d'essai
Chapitre III : Réglementation du travail
Durée du travail
Emploi des femmes et des jeunes gens
Définition des heures supplémentaires, : complémentaires et du repos compensateur
Vente, mise en gérance
Fermeture temporaire
Chapitre IV : Salaires, primes et remboursement de frais
Section I : Salaires
Paiement de la rémunération
Salaires, coefficients hiérarchiques, indices de référence et salaire minimum professionnel
Garantie annuelle des ressources
Heures de travail non effectuées
Heures de travail après minuit
Détermination des heures supplémentaires et du repos compensateur
Rémunération du personnel de placement au pourboire
Section II : Primes et remboursements de frais
Primes assimilables à un salaire
Primes exceptionnelles et remboursement de frais
Chapitre V : Repos et congés payés
Section I : Repos
Repos hebdomadaire
Jours fériés et 1er mai
Modalités du repos compensateur
Section II : Congés
Congés payés - Le congé payé principal
Congés pour événements familiaux
Congé de paternité
Congés de maternité ou d'adoption
Congé postnatal, congé supplémentaire, congé parental
Congés de formation
Congés pour exercice de fonctions
Congé pour déménagement
Chapitre VI : Maladie et accident
Section I : Indemnisation des maladies et accidents
Dispositions générales
Etablissement d'une distinction entre les différentes causes d'absence
Indemnisation des absences pour maladies, accidents de trajet ou autres survenus hors du cadre du travail
Indemnisation des absences pour accident du travail
Section II : Remplacement
Rémunération
Chapitre VII : Rupture du contrat de travail
Section I : La démission
Forme
Préavis
Section II : Le licenciement
Le licenciement pour motif personnel autre que disciplinaire
Le licenciement pour motif disciplinaire
Le licenciement pour motif économique
Conséquences du licenciement
Section III : Départ à la retraite
Procédure
Indemnité de fin de carrière
Retraite complémentaire
Section IV : Obligations militaires
Service national
Rappel au service national, service préparatoire
Textes Attachés
Convention collective nationale du 19 juillet 1984 relative aux classifications
Directeurs
Clauses communes
Directeur (niveau IV, échelon 5)
Directeur (niveau IV, échelon 4)
Directeur (niveau IV, échelon 3)
Directeur (niveau IV, échelon 2)
Directeur (niveau IV, échelon 1)
Directeur (niveau V)
Assistants-directeurs
Clauses communes
Assistant-directeur (niveau II, échelon 1)
Assistant-directeur (niveau III, échelon 3)
Assistant-directeur (niveau III, échelon 2)
Adjoint de direction (niveau III, échelon 1)
Agent administratif (niveau II, échelon 1)
Personnel de cabine
Clauses communes
Opérateur (niveau II, échelon 2)
Opérateur chef (niveau III, échelon 5)
Opérateur hautement qualifié (niveau III, échelon 4)
Opérateur chef d'équipe (niveau III, échelon 3)
Technicien de maintenance (niveau IV, échelon 5)
Aide-opérateur (niveau II, échelon 5)
Apprenti-opérateur
Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Contrôleur (niveau I, échelon 2)
Contrôleur entretien (niveau I, échelon 1)
Contrôleur principal (niveau I, échelon 1)
Inspecteur de salle (niveau II, échelon 4)
Caissier ou caissière (niveau II, échelon 4)
Caissier principal (niveau II, échelon 3)
Personnel de placement
Ouvreuse-placeur (niveau I, échelon 5)
Chef ouvreuse, chef placeur (niveau I, échelon 3)
Personnel de service
Gardien toutes mains (niveau I, échelon 1)
Personnel de nettoyage (niveau-I, échelon 5)
Gardien (niveau I, échelon 5)
Tableau des classifications
Convention collective nationale du 19 juillet 1984 relative à la classification
Annexe du 4 juillet 1985 relative à la formation continue
I. - Plan de formation de l'exploitation cinématographique
II. - Congé individuel de formation
Le droit au congé
La demande de congé
La rémunération
Effet du congé formation sur le contrat de travail
III - Congé jeunes travailleurs
Effet du congé formation sur le contrat de travail
IV - Congés d'éducation ouvrière et de formation syndicale
Définition
Durée
Bénéficiaires
Rémunération
Conditions d'octroi
Accord national du 23 octobre 1985 relatif à la maternité et au contrat de travail
Statut protecteur
Certificat médical
1. - La grossesse et le contrat de travail
Embauche
Période d'essai
Mutation et changement d'affectation
2. - La maternité et la suspension du contrat de travail
Congés de maternité
Congés payés
Congés d'adoption (cf. article 47 b de la convention collective)
Congé postnatal
Congé parental d'éducation ou tavail à mi-temps
3. - Maternité et rupture du contrat de travail
Démission
Licenciement (1)
Fin du contrat de travail à durée déterminée
Annexe du 4 juillet 1985 relative au contrat à durée déterminée
1. Limitation du recours à des contrats à durée déterminée (1)
2. Forme et contenu du contrat
Exigence d'un écrit
Mentions obligatoires
3. Suspension du contrat
Mentions obligatoires
4. Cessation du contrat
Arrivée du terme
Rupture anticipée (1)
Indemnités de fin de contrat
5. Poursuites des relations contractuelles
Transformation en contrat à durée indéterminée
Conclusion d'un nouveau contrat à durée déterminée
Annexe du 4 juillet 1985 relative à l'apprentissage
1. Conditions nécessaires à la conclusion d'un contrat d'apprentissage
2. Le contrat d'apprentissage
3. Obligations des parties
4. Conséquences du contrat
5. Les centres de formation d'apprentis
Annexe du 4 juillet 1985 relative aux emplois réservés
I. - Les employeurs assujettis à l'obligation d'emploi des mutilés de guerre et des handicapés
II. - Les bénéficiaires des emplois réservés
Mutilés de guerre
Handicapés
III. - L'obligation d'emploi
Pourcentage de prioritaires à employer (1)
Effectif de l'établissement sur lequel s'appliquent les pourcentages légaux d'emploi
Décompte des bénéficiaires employés
Préavis et rémunération
Abattement
IV. - Les obligations administratives incombant à l'employeur
La déclaration annuelle
La réservation des emplois
Déclaration de vacance d'emploi
V - Sanctions du non-respect de ses obligations par l'employeur
Paiement d'une redevance
Calcul de la redevance
Exonération de la redevance
Réduction de la redevance
Annexe du 30 avril 1986 relative à la retraite complémentaire
I. - Dispositions générales
II. - Les bénéficiaires
III. - Cotisations
1. L'assiette
2. Taux
3. Points cotisés
4. Points gratuits
IV. - Pension de retraite
1. Conditions d'ouverture des droits
2. Calcul de la retraite
3. Liquidation et versement de la retraite
V. - Droits de réversion
Avenant n° 6 du 16 mars 1987 relatif à la prévoyance
1. Décès, invalidité absolue et définitive
2. Décès accidentel
3. Double effet
4. Incapacité Rente invalidité
5. Cotisation
6. Date d'application
Accord-cadre du 3 octobre 1997 relatif à l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique
Champ d'application
1. Réduction de la durée du travail
2. Annualisation de la durée du travail pour le personnel à temps complet
3. Modalités de mise en oeuvre de la réduction et de la modulation de la durée du travail
4. Travail à temps partiel mensuel
5. Travail à temps partiel annualisé (emplois intermittents)
6. Demande d'extension
Annexe I à l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique
Conditions et modalités d'application de la loi Robien
Annexe II à l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique
Exemple de réduction de la durée du travail d'un salarié à temps partiel
Avenant n° 2 du 19 novembre 1999 portant modification de l'accord-cadre ARTT
Accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma
Préambule
1. Entreprises concernées par le présent accord
2. Modalités de la réduction du temps de travail
3. Amplitude de la journée de travail
4. Repos hebdomadaire
5. Salaire
6. Gel des primes d'ancienneté
7. Commission paritaire de suivi
8. Application de l'accord
9. Demande d'extension
Avenant n° 23 du 28 janvier 2000 relatif au repos quotidien
Avenant n° 24 du 15 mars 2000 relatif aux pauses et aux coupures
Dispositions relatives aux pauses et aux coupures
Avenant n° 26 du 30 avril 2001 relatif aux heures de délégation
Annexe
Avenant n° 28 du 18 juin 2002 relatif à l'âge de départ en retraite
Avenant n° 35 du 5 janvier 2005 relatif à la journée de solidarité
Préambule
Détermination du jour de solidarité
Incidences sur le contrat de travail et accords collectifs
Salariés ayant déjà effectué leur journée de solidarité
Eléments variables de la rémunération
Entrée en vigueur
Avenant n° 36 du 5 janvier 2005 relatif au repos quotidien
Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF
Chapitre Ier : La CPNEF plénière
Chapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF
Chapitre III : Commission distribution de films de la CPNEF
Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord
Avenant n° 40 du 9 mai 2006 relatif au remboursement de nettoyage de vêtements
Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires
Avenant n° 32 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires et à la réforme de la grille et des classifications
Avenant n° 45 du 22 mars 2011 relatif au congé de paternité
Préambule
Avenant n° 46 du 22 mars 2011 relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires
Préambule
Avenant n° 1 du 30 janvier 2015 à l'accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail des directeurs de salles de cinéma
Préambule
Chapitre Ier Révision de l'accord
Chapitre II Effet de l'accord
Chapitre III Durée, Dépôt et extension
Accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties frais de santé
Annexes
Extraits code de la sécurité sociale
Décrets
Extrait loi n°89-1009
Lexique
Avenant n° 55 du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minima, primes et réduction du temps de travail au 1er octobre 2015
Annexe
Avenant n° 59 du 11 mai 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Avenant n° 60 du 11 juillet 2017 relatif aux classifications professionnelles
Préambule
Annexes
Avenant n° 61 du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima et aux indemnités au 1er août 2017 et modifiant l'article 43 de la convention collective
Annexes
Accord du 20 décembre 2017 relatif aux négociations de branche
Préambule
Avenant n° 62 du 22 mai 2018 relatif à la prise en charge des frais des salariés participant aux réunions de branche
Préambule
Annexe
Avenant n° 64 du 12 juillet 2018 relatif à l'indemnité de panier
Préambule
Avenant n° 65 du 9 janvier 2019 relatif à la dérogation conventionnelle au repos quotidien
Préambule
Avenant n° 1 du 30 janvier 2020 à l'accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties de frais de santé
Préambule
Accord du 1er septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Accord du 12 juillet 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Accord du 21 février 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Avenant n° 1 du 8 décembre 2023 à l'accord du 21 février 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Accord du 29 mars 2024 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Définition des priorités de la branche et mise en oeuvre de la politique de formation
Titre II Dispositifs de formation
Titre III Orientation professionnelle et information des salariés
Titre IV Contributions des entreprises
Chapitre Ier Re?gles communes à toutes les contributions
Chapitre II Les contributions légales, conventionnelles et volontaires dans la branche de l'exploitation cinématographique
Titre V Modalité d'application
Accord du 12 novembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 29 du 11 mars 2003 relatif aux salaires
Prime de panier et remboursement de nettoyage de vêtement
Avenant n° 38 du 9 mai 2006 relatif aux salaires (modification de coefficient)
Avenant n° 39 du 9 mai 2006 relatif aux salaires et primes
Avenant n° 41 du 17 janvier 2008 relatif aux salaires et aux primes
Annexe
Avenant n° 42 du 16 juillet 2008 relatif aux salaires et aux primes pour 2008
Annexe
Avenant n° 43 du 15 janvier 2009 relatif aux salaires minima et aux coefficients
Annexe
Accord « Salaires » n° 44 du 9 juin 2010
Annexe
Avenant n° 47 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Annexes
Avenant n° 51 du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er décembre 2012
Annexe
Avenant n° 53 du 3 juillet 2014 relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er août 2014
Annexe
Avenant n° 57 du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2016
Annexe
Avenant n° 58 du 24 janvier 2017 relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er janvier 2017
Annexe
Avenant n° 63 du 12 juillet 2018 relatif aux salaires minima au 1er août 2018
Annexe
Avenant n° 66 du 1er septembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
Préambule
Annexe
Avenant n° 67 du 25 janvier 2021 relatif à la révision de l'ingénierie de la grille des minima conventionnels
Préambule
Annexe
Avenant n° 68 du 16 juin 2022 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2022
Préambule
Annexe
Avenant n° 69 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2023
Annexe
Avenant n° 70 du 12 novembre 2024 relatif aux salaires minima
Annexes
Annexe 1 Barème national des salaires minima pour le personnel des salles de cinéma applicable au 1er novembre 2024
Annexe 2 Barème national des salaires minima pour le personnel des salles de cinéma applicable au 1er février 2025
Accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle
Textes Attachés
Avenant n°1 du 26 décembre 1985
Avenant n° 2 à l'accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle
Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation
Textes Attachés
Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992
Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
Droits couverts
Financement du dispositif
Conseil de gestion
Rôle et missions du conseil de gestion
Règles de prise en charge et d'étude des dossiers
Commissions paritaires d'étude de dossiers
Recours gracieux
Champ d'application
Durée, dépôt et demande d'extension
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 16 novembre 2004 modifiant l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
Lettre d'adhésion du 3 mars 2005 du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004
Accord du 5 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF
Chapitre Ier : La CPNEF plénière
Chapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF
Chapitre III : Commission distribution de films de la CPNEF
Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord.
Accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Titre Ier De?finition des priorite?s de la branche et mise en oeuvre de la politique de formation
Titre II Dispositifs de formation
Titre III Orientation professionnelle et information des salariés
Titre IV Contributions des entreprises
Chapitre Ier Re?gles communes a? toutes les contributions
Chapitre II Contributions légales, conventionnelles et volontaires dans la branche de l'exploitation cinématographique
Chapitre III Contributions légales dans la branche de la distribution de films
Titre V Modalités d'application
Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
Préambule
1. Objet et dénomination
2. Périmètre de l'opérateur de compétences
3. Forme juridique et textes constitutifs
4. Missions
5. Dispositions financières
6. Gouvernance
7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
8. Dévolution
9. Durée et entrée en vigueur
10. Loi applicable et règlement des différends
11. Interprétation
12. Commission de suivi
13. Clause de revoyure
14. Effet
15. Révision
16. Dénonciation
17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
18. Agrément et extension
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0120 du 27 mai 2010
JORF n°0173 du 29 juillet 2010
JORF n°0298 du 24 décembre 2010
JORF n°0226 du 28 septembre 2012
JORF n°0284 du 6 décembre 2012
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
JORF n°0140 du 19 juin 2013
JORF n°0176 du 31 juillet 2013
JORF n°0250 du 26 octobre 2013
JORF n°0015 du 18 janvier 2014
JORF n°0169 du 24 juillet 2014
JORF n°0298 du 26 décembre 2014
JORF n°0094 du 21 avril 2016
JORF n°0166 du 19 juillet 2016
JORF n°0176 du 30 juillet 2016
JORF n°0010 du 12 janvier 2017
JORF n°0097 du 25 avril 2017
JORF n°0178 du 1 août 2017
JORF n°0014 du 18 janvier 2018
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
JORF n°0022 du 26 janvier 2019
JORF n°0075 du 27 mars 2020
JORF n°0275 du 13 novembre 2020
JORF n°0279 du 18 novembre 2020
JORF n°0005 du 6 janvier 2021
JORF n°0019 du 22 janvier 2021
JORF n°0022 du 26 janvier 2021
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0243 du 19 octobre 2022
JORF n°0297 du 23 décembre 2022
JORF n°0221 du 23 septembre 2023
JORF n°0280 du 27 novembre 2024
JORF n°0043 du 20 février 2025
JORF n°0063 du 14 mars 2025
JORF n°0132 du 7 juin 2025
- Nouveautés Avenant n° 4 garanties collectives de prevoyance (22 decembre 2011)
Avenant a l'accord du 12/09/1972 spectacle AFDAS (15 decembre 2014)
Avenant n°71 mesures sociales (14 octobre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions spécifiques au CDD
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Grille des emplois repères
b. La grille des emplois repères par filière
i.
ii.
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Valeur du point
ii. Salaires minima mensuels dont ceux du personnel des salles de cinéma
◊ Salaires minima mensuels autre que pour le personnel des salles de cinéma
◊ Salaires pour le personnel des salles de cinéma
iii. Salaire minimum professionnel
b. Salaires réels
c. Rémunération du personnel de placement au pourboire
d. Primes assimilables à un salaire
i. Gratification de fin d'année
ii. Prime de programmation
e. Primes exceptionnelles et remboursement de frais
i. Prime de responsabilité de caisse
ii. Prime de nettoyage pendant les interséances
iii. Prime d'habillement et indemnité de nettoyage
iv. Prime de panier
v. Prime de retour et de transport
f. Rémunération du travail d'un jour férié
g. Rémunération des heures de travail effectuées après minuit
h. Remplacement
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Dispositions communes
◊ Durée conventionnelle du travail
· Durée du travail et sa répartition:
· Repos quotidien:
◊ Heures supplémentaires
· Contingent d'heures supplémentaires
· Rémunération des heures supplémentaires
· Repos compensateur
◊ Temps partiel
· Complément d'heures par avenant
◊ Heures de travail après minuit
ii. Dispositions spécifiques au personnel des salles de cinéma
◊ Annualisation de la durée du travail
◊ Travail à temps partiel
iii. Dispositions spécifiques aux directeurs de salles de cinéma
◊ Modalités de la RTT
◊ Amplitude de la journée de travail
◊ Repos hebdomadaire
iv. Dispositif de l'Activité partielle de longue durée (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien puis hebdomadaire
◊ Repos quotidien
◊ Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
◊ Jours fériés autres que le 1er Mai
◊ 1er Mai
iii. Journée de solidarité
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels dont hospitalisation d'un enfant
◊ Déménagement
◊ Jours enfants malades
◊ Jour de congé par tranche dannée dancienneté
iii. Compte épargne-temps (CET)
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Le contrat de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation et de la formation
ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles
e. entretien professionnel
f. contribution conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Indemnisation des absences pour maladies, accidents de trajet ou autres survenus hors du cadre du travail
◊ Indemnisation des absences pour accident du travail
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité et adoption
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Indemnisation du congé d'adoption
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution(s) de prévoyance
ii. Garanties
◊ Décès, invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Décès accidentel
◊ Double effet
◊ Incapacité - rente invalidité
iii. Cotisations
c. Assurance complémentaire frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnité de fin de carrière