Convention collective des entreprises artistiques et culturelles – Brochure 3226, IDCC 1285
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
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Dernières mises à jour de la convention collective
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29 déc. 2025Financement des activités sociales : Accord du 10 juin 2025 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2025, JORF du 26 décembre 2025, en vigueur à compter du 1er juillet 2025. -
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26 déc. 2025JORF n°0302 du 26 décembre 2025 : Arrêté du 11 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) -
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23 déc. 2025Textes Attachés - Avenant du 24 avril 2025 relatif à la révision de la convention collective (art. XII.2.1.8 « Cotisations »)
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1 déc. 2025Cotisations Frais de santé (art XII.2.1.8 de la CCN) : Avenant du 24 avril 2025 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2025, signataires : SYNDEAC, Scène ensemble, Les Forces Musicales, FSICPA, SMA et FNAR. -
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10 nov. 2025Financement des activités sociales : Accord du 10 juin 2025 non étendu, en vigueur à compter du 1er juillet 2025, signataires : SYNDEAC, SMA, Les Forces Musicales - Opéras et Orchestres réunis, FSICPA, FNAR et OPAR. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 355 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Durée, révision, dénonciation
Droits acquis
Négociation
Dialogue social
Missions de la CPPNI, instance paritaire de branche
Participation à la commission de négociation ainsi qu'à la commission d'interprétation et de conciliation et de validation
Adhésion
Recours devant la commission
Titre II : Liberté d'opinion-Droit syndical
Liberté d'opinion et liberté civique
Aide au paritarisme
Délégués syndicaux
Exercice d'un mandat syndical
Absence pour raisons syndicales
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Représentant de section syndicale
Titre III : Institutions représentatives du personnel
Représentants élus du personnel
Comité social et économique
Activités sociales dans les entreprises
Hygiène, sécurité, conditions de travail
Titre IV : Modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans l'entreprise
Groupe d'expression
Animation et organisation des groupes
Fréquence et durée des réunions
Transmission des voeux et avis
Garantie de la liberté d'expression
Titre V : Dispositions relatives à l'emploi
Contrat de travail
Conclusion du contrat - Engagement
Période d'essai
Formation permanente
Insertion professionnelle
Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel
Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel en cas de vacance suite à la rupture du contrat de travail
Création d'emploi
Préavis
Licenciement
Sécurité d'emploi et reclassement
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite
Contrat à durée indéterminée intermittent
Contrat de travail à durée déterminée
Transformation des contrats
Evaluation de l'utilisation des contrats
Sécurisation des parcours professionnels
Titre VI : Organisation et durée du travail
Préambule
Durée du travail
Définition du temps de travail effectif
Périodes de référence de l'aménagement du temps de travail
Durée maximale hebdomadaire
Organisation du travail hebdomadaire et repos hebdomadaire
Durée quotidienne de travail
Repos quotidien
Heures effectuées dans le cadre de l'aménagement du temps de travail
Heures effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire moyen
Dispositions relatives aux arrivées et départs en cours de période de référence
Dispositifs de contrôle de l'aménagement du temps de travail
Majoration pour heures supplémentaires
Contreparties obligatoires en repos
Bénéficiaires
Alimentation du compte
Tenue du compte
Utilisation du CET
Rémunération du congé
Cessation et transmission du compte
Aménagement du compte épargne-temps
Heures complémentaires effectuées
Mise en place d'un compte épargne-temps
Mesures applicables aux cadres
Conditions de recours au chômage partiel
Titre VII : Primes et indemnités diverses
Indemnité de panier
Transport
Vêtement de travail et de sécurité
Feux
Indemnité de double résidence pendant la période d'essai
Indemnité de changement de résidence et d'installation
Titre VIII : Déplacements et tournées, voyages
Conditions générales
Indemnités
Autres modalités
Dispositions relatives aux voyages
Titre IX : Congés
Congés payés
Jours fériés, chômés, payés
Congés exceptionnels
Congés sans solde
Maternité
Titre X : Rémunération du travail (1) (1) Titre étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Salaire de base
Garantie de progression des salaires réels
Rémunération des emplois figurant dans la filière artistique
Rémunération des emplois autres qu'artistiques (figurant dans les filières administration-production, communication-relations publiques-action culturelle, technique)
Titre XI : Nomenclature et définition des emplois
Préambule
Emplois artistiques
Emplois autres qu'artistiques
Titre XII : Retraite et prévoyance
Retraite
Prévoyance
Cas particulier
Titre XIII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes dramatiques
Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement
Organisation du travail et durée du travail
Déplacements et tournées.Temps de repos après un déplacement
Titre XIV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes chorégraphiques
Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement
Organisation du travail et travail effectif
Période de répétition
Vêtements spécifiques aux artistes chorégraphiques
Titre XV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes musiciens
Préambule
Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement des artistes
Organisation du travail et durée du travail
Dispositions particulières concernant les tournées
Assurance des instruments appartenant aux musiciens en CDI des orchestres à nomenclature
Titre XVI : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes lyriques
Recrutement
Organisation du travail et durée du travail
Dispositions particulières concernant les déplacements, tournées et voyages
Autres dispositions particulières
Feux
Titre XVII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes du cirque
Mode de recrutement des artistes
Contrats
Période d'essai
Polycompétence
Organisation du travail et travail effectif
Actions culturelles et activités connexes
Affichage ou diffusion du plan de travail
Repos hebdomadaire
Habillement et accessoires
Indemnités d'installation et de double résidence
Déplacements et tournées
Titre XVIII : Prévention et sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail
Textes Attachés
Convention collective nationale du 1 janvier 1984 relative au volume d'emploi des artistes-interprètes
Protocole d'accord sur le volume d'emploi des artistes-interprètes dans les centres dramatiques nationaux
Accord national professionnel du 3 mai 1988 relatif à la formation professionnelle, Entreprises d'action culturelle
Titre Ier : Les employeurs
Titre II : Les salariés
Avenant du 2 février 1993 à l'article 1er de la convention
Accord du 24 février 1996 relatif à l'indemnisation des frais de transport et de repas des organisations syndicales siégeant à la commission mixte nationale
Indemnisation des frais de repas et de transport des représentants des fédérations syndicales représentatives sur le plan national
Nombre de délégués indemnisés
Frais de transport
Frais de repas
Justification
Entrée en vigueur
Accord du 18 juillet 1997 relatif au fonds commun d'aide au paritarisme
Accord du 18 juillet 1997 relatif au fonds commun d'aide au paritarisme, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales
Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
TITRE Ier : Composition de l'association
TITRE II : Administration de l'association - Assemblée générale
Conseil de gestion
Bureau exécutif
TITRE III : Dispositions financières
TITRE IV : Modifications des statuts et dissolution
Accord du 23 mars 1998 relatif au FNAS
Accord collectif national du 14 avril 1999 relatif à l'aménagement et au suivi des dispositions relatives à l'organisation et la réduction du temps de travail
Champ d'application
Conditions d'application de l'accord
Information et consultation du personnel
Commission paritaire nationale de suivi de l'accord de branche
Avenant du 13 décembre 1994 relatif à la réduction de l' AFDAS comme OPCA
Accord du 5 novembre 2003 relatif aux artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux
Préambule
Charges d'activités
Budget artistique
Les artistes interprètes
Masse salariale versée aux artistes interprètes
Volume d'emploi des artistes interprètes
Durée des contrats des artistes interprètes
Documents de référence
Commission de suivi
Evaluation et perspectives
Intégration de l'accord au sein des contrats de décentralisation dramatique et de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
Abandon de l'assignation déposée à l'encontre du SYNDEAC et des centres dramatiques nationaux
Annexe relative aux artistes interprètes des choeurs permanents Avenant du 28 septembre 2004
Lettre d'adhésion du 3 juin 2005 du syndicat autonome national de l'industrie cinématographique et des spectacles, membre de l'UNSA, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2004-9 du 27 mars 2004 Rectificatif du 27 mars 2004
Lettre d'adhésion du SMA à la convention collective des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 24 octobre 2005
Lettre d'adhésion du syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 17 décembre 2005
Accord du 3 juillet 2007 relatif au dialogue social et à la négociation dans les entreprises
Avenant du 3 juillet 2007 portant modification de l'article II.2 relatif à l'aide au paritarisme
Accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises
Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé
Annexe
Avenant du 26 juin 2008 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 1 du 7 juillet 2008 relatif à la prévoyance
Avenant du 20 février 2009 relatif à la mise à jour de la convention
Préambule
Annexe
Accord du 18 juin 2009 relatif à la période d'essai
Préambule
Accord du 22 février 2010 relatif au dialogue social
Préambule
Accord du 25 mai 2010 modifiant la convention
Accord du 2 janvier 2012 relatif au dialogue social
Préambule
Avenant du 21 décembre 2011 relatif à la prévoyance
Préambule
Adhésion par lettre du 14 mars 2012 de la CFTC à la convention
Procès-verbal de désaccord du 29 mars 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires et des conditions de travail
Avenant du 30 avril 2012 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 3 juillet 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Titre Ier Mesures d'encouragement en faveur de la mixité en matière de recrutement
Titre II Rémunération et conditions de travail
Titre III Articulation entre vie professionnelle et vie privée
Titre IV Formation professionnelle et déroulement de carrière
Titre V Suivi de l'accord
Titre VI Autres dispositions
Annexe I
Accord du 24 juillet 2012 modifiant la convention collective
Préambule
Annexe
Avenant du 27 novembre 2012 relatif aux cotisations prévoyance
Préambule
Accord du 3 mars 2014 portant modification de l'article I.2 du titre Ier
Préambule
Accord de sous-branche du 12 juillet 2013 relatif aux orchestres à nomenclature
Avenant du 30 avril 2014 relatif aux frais de soins de santé (titre XII)
Préambule
Accord du 8 janvier 2015 modifiant les articles I.4 et suivants
Avenant du 1er octobre 2015 à la convention collective
Préambule
Avenant du 9 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
Préambule
Accord du 8 juin 2016 relatif à la mensualisation des artistes interprètes
Avenant du 8 décembre 2016 à la convention collective
Avenant du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article X.3 de la convention collective
Accord du 20 décembre 2017 portant création d'un titre XVII « artistes de cirque » dans la convention collective
Préambule
Titre XVII Artistes de cirque
Titre X Rémunération du travail
Titre VIII Déplacements, tournées et voyages
Grille salaires minima
Durée de l'accord
Dépôt et demande d'extension
Accord du 28 mars 2018 modifiant l'article I.1 « Champ d'application » de la convention collective
Préambule
Accord du 4 avril 2018 portant révision des articles I.5.3, I.6 et suivants de la convention collective et créant la CPPNI
Préambule
Accord du 29 mai 2018 relatif à la révision des statuts du FNAS
Préambule
Accord du 20 juillet 2018 portant révision de la convention collective nationale
Préambule
Accord du 3 octobre 2018 relatif au règlement intérieur de la CPPNI créée par l'accord de révision du 4 avril 2018
Préambule
Accord du 13 décembre 2018 relatif au verrouillage des thèmes de la convention collective
Préambule
Accord du 11 avril 2019 relatif à la révision de l'article VI-6.1 de la convention collective
Préambule
Accord du 31 octobre 2019 relatif à la révision du titre III de la convention collective
Préambule
Avenant du 28 février 2020 à l'accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
Préambule
Accord du 22 septembre 2021 relatif à la modification de la durée du mandat des élus du FNAS (art. III.3.3 de la convention collective)
Préambule
Avenant du 22 septembre 2021 relatif aux congés exceptionnels
Préambule
Avenant du 5 avril 2022 relatif à la modification de l'article IX.1 « Congés payés »
Préambule
Avenant du 5 avril 2022 relatif à la modification de l'article XI. 3 « Filière Administration. Production »
Préambule
Avenant du 5 avril 2022 relatif à la classification des emplois des filières communication et administration
Préambule
Accord du 27 septembre 2022 relatif à la prévention et aux sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail
Préambule
Avenant du 27 septembre 2022 relatif à la modification de la convention collective (article III.3 « Activités sociales dans les entreprises »)
Préambule
Avenant du 27 septembre 2022 relatif à la modification de la convention collective (articles II.2 et 8 des statuts du fonds commun d'aide au paritarisme)
Préambule
Avenant du 25 mai 2023 relatif à la révision de la convention collective (art. XII.2.1.8 « Cotisations »)
Préambule
Avenant du 21 septembre 2023 relatif aux congés exceptionnels de courte durée (art. IX.3.1 de la convention)
Préambule
Avenant du 17 novembre 2023 relatif à la modification de l'article II.2 « Aide au paritarisme » et des statuts du fonds commun d'aide au paritarisme
Préambule
Accord du 17 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire
Préambule
Avenant du 24 avril 2025 relatif à la révision de la convention collective (art. XII.2.1.8 « Cotisations »)
Préambule
Textes Salaires
Annexe du 16 décembre 2003 relative aux salaires des artistes interprètes des choeurs permanents
Accord du 11 avril 2005 relatif aux salaires
Accord du 16 avril 2007 relatif aux salaires pour l'année 2007
Préambule
Annexe I
Accord du 27 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Préambule
Accord du 12 avril 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
Préambule
Accord du 15 avril 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011
Préambule
Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012
Accord du 6 mai 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
Accord du 7 juillet 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014
Accord du 20 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015
Préambule
Accord du 8 juin 2016 relatif aux plafonds des congés spectacles
Accord du 4 mai 2017 relatif aux plafonds des congés spectacles
Préambule
Accord du 1er juillet 2017 relatif aux salaires minima
Préambule
Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
Préambule
Accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021
Préambule
Accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022
Préambule
Avenant du 27 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
Préambule
Accord du 28 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2023
Préambule
Avenant du 2 mai 2023 à l'accord du 28 avril 2023 relatif aux salaires pour l'année 2023
Préambule
Accord du 2 mai 2024 relatif aux salaires pour l'année 2024
Préambule
Accord national professionnel concernant la formation professionnelle des salariés employés par contrat à durée indéterminée dans les secteurs des spectacles vivants et de l'action culturelle.
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Les employeurs.
CHAPITRE III : Les salariés.
Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
CHAPITRE Ier : LES AYANTS DROIT.
CHAPITRE II : GESTION DES ACTIONS DE FORMATION.
CHAPITRE III : LES EMPLOYEURS.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.
CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES.
Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation
Textes Attachés
Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992
Accord du 22 juin 1993 portant création d'une commission paritaire nationale emploi-formation
Champ d'application
Composition
Objectifs
Missions
Organisation
Litiges et contrôle
Durée de l'accord
Accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores
Préambule
Objet de l'accord.
Modalités de mise en oeuvre.
Communication des éléments d'information.
Facturation et paiement.
Lieux d'accueil.
Rémunération.
Limites de l'autorisation accordée.
Garantie.
Commission paritaire de mise en oeuvre et de conciliation.
Abattement.
Entrée en vigueur.
Durée.
Bilan de mise en oeuvre.
Transactions pour la période antérieure.
Dépôt.
Textes Attachés
Annexe I à l'accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores
Spectacles dramatiques.
BORDEREAU DECLARATIF PREVISIONNEL
A retourner 15 jours avant la première représentation
BORDEREAU DECLARATIF DEFINITIF
A retourner 15 jours suivant le terme de chaque trimestre
BORDEREAU DECLARATIF DE REGULARISATION
Spectacles donnés entre le 1er janvier 1995 et le 30 avril 1995 A retourner au plus tard le 30 juin 1995 Etablir un bordereau séparé pour chaque spectacle
LIEUX D'ACCUEIL.
PHONOGRAMMES DU COMMERCE
(joindre une photocopie des jaquettes)
Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
Droits couverts
Financement du dispositif
Conseil de gestion
Rôle et missions du conseil de gestion
Règles de prise en charge et d'étude des dossiers
Commissions paritaires d'étude de dossiers
Recours gracieux
Champ d'application
Durée, dépôt et demande d'extension
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 16 novembre 2004 modifiant l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
Lettre d'adhésion du 3 mars 2005 du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004
Accord interbranche du 22 mars 2005 relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant
Préambule.
Définition commune du champ d'application des conventions collectives des secteurs privé et public.
Mise en oeuvre du présent protocole.
Commission de conciliation paritaire.
Champs connexes.
Extension.
Textes Attachés
Accord du 7 mars 2012 relatif à l'indemnité journalière de congé payé
Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue
Préambule
TITRE Ier : Définition des priorités du spectacle vivant et mise en oeuvre de la politique de formation
Champ d'application de l'accord-cadre
Attributions de la commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant (CPNEF-SV)
Attributions du conseil de gestion de la section professionnelle : ' spectacle vivant ' de l'AFDAS
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
La consultation des instances représentatives du personnel
TITRE II : Les dispositifs de formation
Le plan de formation de l'entreprise
Le plan de formation de la branche
Les congés individuels de formation, les congés bilans de compétences, les validations des acquis de l'expérience
Les contrats de professionnalisation
Les périodes de professionnalisation
Coûts pédagogiques des actions dans le cadre des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation
Le droit individuel à la formation
TITRE III : Les contributions des entreprises
L'assiette de la contribution
Les entreprises employant au minimum 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
Les entreprises occupant moins de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
Le seuil de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
Contributions quel que soit l'effectif
TITRE IV : DUREE ET DENONCIATION
Durée
Dénonciation
TITRE V : ACCORDS CONVENTIONNELS ET D'ENTREPRISE
Accords conventionnels
Accords d'entreprise
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 30 juin 2008 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue
Préambule
Accord du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif au financement de la formation professionnelle
Préambule
Avenant du 8 mars 2006 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA
Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant
Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)
Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
Préambule
1. Objet et dénomination
2. Périmètre de l'opérateur de compétences
3. Forme juridique et textes constitutifs
4. Missions
5. Dispositions financières
6. Gouvernance
7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
8. Dévolution
9. Durée et entrée en vigueur
10. Loi applicable et règlement des différends
11. Interprétation
12. Commission de suivi
13. Clause de revoyure
14. Effet
15. Révision
16. Dénonciation
17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
18. Agrément et extension
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0237 du 12 octobre 2010
JORF n°0082 du 7 avril 2011
JORF n°0168 du 22 juillet 2011
JORF n°0193 du 21 août 2012
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
JORF n°0057 du 8 mars 2013
JORF n°0084 du 10 avril 2013
JORF n°0131 du 8 juin 2013
JORF n°0198 du 27 août 2013
JORF n°0242 du 17 octobre 2013
JORF n°0277 du 29 novembre 2013
JORF n°0278 du 30 novembre 2013
JORF n°0164 du 18 juillet 2014
JORF n°0299 du 27 décembre 2014
JORF n°0078 du 2 avril 2015
JORF n°0261 du 10 novembre 2015
JORF n°0166 du 19 juillet 2016
JORF n°0038 du 14 février 2017
JORF n°0107 du 6 mai 2017
JORF n°0290 du 13 décembre 2017
JORF n°0097 du 25 avril 2019
JORF n°0257 du 5 novembre 2019
JORF n°0008 du 10 janvier 2020
JORF n°0047 du 25 février 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0086 du 12 avril 2022
JORF n°0089 du 15 avril 2022
JORF n°0102 du 3 mai 2022
JORF n°0195 du 24 août 2022
JORF n°0236 du 11 octobre 2022
JORF n°0301 du 29 décembre 2022
JORF n°0036 du 11 février 2023
JORF n°0087 du 13 avril 2023
JORF n°0161 du 13 juillet 2023
JORF n°0164 du 18 juillet 2023
JORF n°0194 du 23 août 2023
JORF n°0244 du 20 octobre 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0189 du 9 août 2024
JORF n°0043 du 20 février 2025
JORF n°0218 du 19 septembre 2025
JORF n°0302 du 26 décembre 2025
- Nouveautés Accord collectif national interprofessionnel relatif a l'amenagement du travail a temps partiel pour les salaries des entreprises du spectacle vivant et enregistre (10 juin 2014)
Accord modification financement activites sociales (10 juin 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 33 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales/syndicales d'employeurs
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
◊ Le recours possible au CDD d'Usage
◊ Transformation du CDD dit d'usage en contrat à durée indéterminée
◊ Le recours possible au CDI Intermittent
ii. Dispositions spécifiques aux artistes
◊ Modalités communes du recrutement
◊ Dispositions communes pour le contrat de travail
◊ les artistes dramatiques
· Modalités du recrutement
· Contrat de travail
◊ les artistes chorégraphiques
· Modalités du recrutement
· Contrat de travail
◊ les artistes musiciens
· Modalités du recrutement
· Contrat de travail
· Contrôle des compétences des artistes musiciens engagés en CDI au sein de formations orchestrales avec nomenclature
◊ les artistes lyriques
· Modalités du recrutement
· Contrat de travail
· Contrôle des compétences des artistes lyriques des choeurs engagés en CDI
iii. Dispositions spécifiques aux artistes de Cirque
◊ Le recrutement
◊ Contrat de travail
◊ La Polycompétence
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Indemnité de double résidence pendant la période d'essai
iii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Les emplois non artistiques
i. Tableau sur les groupes
ii. Descriptifs des fonctions par filières
◊ Filière Administration - Production
◊ Filière Communication - Relations Publiques - Action culturelle
◊ Filière Technique
b. Les emplois artistiques
i. Tableau et définition sur les groupes
ii. Nomenclature des emplois artistiques
◊ Groupe A: Direction artistique
◊ Groupe B: Encadrement de l'interprétation collective et/ou assistanat de la direction artistique
◊ Groupe C: Interprétation et/ou assistanat de l'encadrement
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. des emplois autres qu'artistiques
ii. Salaire des artistes
◊ des artistes dramatiques et chorégraphiques
· Période de création mensualisée
· Répétitions
· Représentations
◊ des artistes musiciens
· appartenant aux ensembles musicaux à nomenclature
· appartenant aux ensembles musicaux sans nomenclature
· appartenant aux secteurs des musiques actuelles
· engagés au sein d'autres entreprises
◊ des artistes lyriques
· Artistes de choeur
· Artistes lyriques solistes
◊ des artistes de Cirque
· Rémunération des Répétitions - Reprises de rôles
· Rémunération des Représentations
· Grilles des salaires minima
b. Indemnités feu habillé; et feu de participation au jeu;
c. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
d. Prime d'ancienneté
e. Indemnité journalière d'équipement
f. Rémunération du travail de nuit, du dimanche et d'un jour férié
i. Rémunération du travail de nuit
ii. Rémunération du travail le samedi, le dimanche ou un jour férié
g. Prime de panier et prime d'équipe
h. Déplacements
i. Changement de résidence
i. Indemnité de double résidence pendant la période d'essai
ii. Indemnité de changement de résidence et d'installation
j. Remplacement
i. Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel en cas de vacance suite à la rupture du contrat de travail
k. Indemnités d'installation et de double résidence pour les artistes de Cirque
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée hebdomadaire et quotidienne du travail
◊ Dispositions générales
◊ des artistes de Cirque
ii. Durée spécifique du travail
◊ Période de création
· des artistes dramatiques
· des artistes de Cirque
◊ Période de répétition et d'enregistrement
· des artistes dramatiques
· des artistes chorégraphiques
· des artistes musiciens
·des artistes lyriques
· des artistes de Cirque
◊ Période de représentations
· des artistes dramatiques
· des artistes musiciens
· des artistes lyriques
· des artistes de Cirque
◊ Affichage du plan de travail
· des artistes dramatiques
· des artistes chorégraphiques
· des artistes musiciens
· des artistes lyriques
· des artistes de Cirque
◊ Activités connexes
· des artistes dramatiques
· des artistes chorégraphiques
· des artistes de Cirque
◊ Temps de travail effectif
· des artistes chorégraphiques
· des artistes musiciens
· des artistes lyriques
◊ durée spécifique quotidienne du travail
· les artistes chorégraphiques
iii. Aménagement du temps de travail
iv. Heures supplémentaires
v. Travail le dimanche
vi. Convention de forfait annuel en jours
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ repos quotidien
◊ repos hebdomadaire
· les artistes chorégraphiques
· les artistes lyriques
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Obligations militaires
- VII. Déplacements et tournées, voyages a. Déplacements et tournées,
i. Décompte des temps de trajet / Temps de travail effectif
◊ Dispositions spécifiques pour les artistes musiciens appartenant à des orchestres à nomenclature
◊ Dispositions spécifiques pour les artistes lyriques en CDI ou CDD salariés par les chœurs lyriques permanents
ii. Indemnité de déplacement
iii. Diverses dispositions engendrées par les déplacements et les tournées
◊ Frais de délivrance de passeports et autres pièces administratives
◊ Assurance
◊ Prise en charge des bagages en déplacement
◊ Repos à l'occasion d'un déplacement
· Dispositions spécifiques pour les artistes dramatiques et artistes de Cirque
◊ Jours de congés exceptionnels dans le cadre d'un déplacement ou d'une tournée
b. Voyages
i. Mode de transport
ii. Repos à l'issue des voyages
◊ Dispositions spécifiques pour les artistes lyriques en CDI ou CDD salariés par les chœurs lyriques permanents
◊ Dispositions spécifiques pour les artistes musiciens appartenant à des orchestres à nomenclature
iii. Temps de transport et autres temps quotidiens et hebdomadaire
iv. Temps de conduite maxima
- VIII. Formation professionnelle a. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
f. Mise en uvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
g. Le passeport formation
h. Le bilan de compétences et la validation des acquis de lexpérience (VAE)
i. Financement des activités sociales
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou accident
ii. Indemnisation des absences en cas de maladie
iii. Indemnisation des absences en cas d'accident du travail
b. Maternité, paternité et adoption
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
iii. Congé d'adoption
- X. Retraite complémentaire, prévoyance a. Retraite complémentaire
i. Caisse de retraite
ii. Cotisations retraite complémentaire
◊ des cadres permanents et intermittents régime obligatoire
◊ des ouvriers, employés (sauf les artistes) et Agents de maîtrise permanents et intermittents régime ARRCO
◊ des artistes non cadres régime ARRCO
b. Prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Personnels concernés
iii. Garanties
◊ Garantie décès - invalidité permanente et absolue
· Garantie décès
· Garantie incapacité et invalidité
iv. Salaire de référence
v. Portabilité
vi. Cotisations prévoyance et répartition
◊ des salariés permanents cadres
◊ des salariés intermittents cadres
◊ des salariés permanents non cadres
◊ des salariés intermittents techniques non cadres
c. « Régime frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations, répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Rupture conventionnelle
d. Retraite
i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
◊ Indemnisation au cas de Mise à la retraite ou de Départ à la retraite