Convention collective du personnel des études des commissaires-priseurs (Brochure 3222, IDCC 1282)

Convention collective du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs

IDCC
1282
Brochure
3222
État
Périmé
Métiers
Commissaires-priseurs : études et organismes professionnels, Commissaire priseur

Les atouts d’une convention collective augmentée

Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond

Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.

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Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question

Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.

Exemple de réponse sous forme de tableau générée par l'IA

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Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.

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Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 23 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées Accord du 12 janvier 1995 relatif à la Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées
             Création
             Forme
             Objet
             Sections
             Siège
             Conseil d'administration de l'OPCA-Droit
             Pouvoirs du conseil
             Bureau
             Champ d'intervention géographique et professionnelle
             Ressources
             Règlement intérieur
             Commissaires aux comptes
             Objet des sections
             Conseil de gestion des sections
             Section ' non-salariés '
             Dépôt
             Textes Attachés
                ANNEXE I Accord du 12 janvier 1995
                ANNEXE II Accord du 12 janvier 1995
                ANNEXE III Accord du 12 janvier 1995
  • Liste des sigles
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique